Conditions Générales

CONDITIONSGENERALES
AUTOKAoffrelapossibilitéausouscripteurdelouerunvéhiculedécritsurlafiche«étatdescriptifduvéhicule»,annexéeauprésentcontrat.Lesouscripteur
acceptelesconditionsgénérales etparticulièresducontrat,ledevis,lafichedescriptiveduvéhiculedressée audépartetauretourouàdéfautleconstat
d’expert,lanoticed’usageetd’entretien,lemontantdesfranchisesassurance,lacautionainsiquelafacture.Toutemodificationdesconditionsparticulières
serapréciséesurunavenantannexéauprésentcontrat.
Documentsàfournir
Pièced'identitéencoursdevaliditéetextraitKbispourtoutepersonneditemorale.
Permisdeconduireduoudesconducteursencoursdevalidité.
Relevéd’identitébancairepourtoutpaiementmensualiséaccompagnédel’autorisationdeprélèvementdatéeetsignée.
Pourtoutcontrathorsassurance,numérodepolicedel’assuré.
Lelocataires’engageàinformerleloueurdetoutchangementparrapportauxinformationsci-dessussousquinzejours,souspeinederésiliationdeplein
droit du contrat. Toute suspension ou retrait de permis devra être notifié sans délai et suspendra la qualité de conducteur pendant la durée de la
suspensionouduretrait.
Procédures
Miseàdispositiond’unvéhiculeenétatdemarche,selonunétatdescriptifétabli,acceptéetvalidéparlesdeuxparties.Unedemi-journéed’essaiest
accordéepourvérifierl’étatmécaniqueduvéhicule.Passécedélai,nousconsidéronslevéhiculeconformeàl’utilisationetexemptdevicesmécaniques.
Pourtoutelocationmoyenneetlonguedurée,leloueurvousremetunenoticed’usageetd’entretienpourlapériodeducontrat,lelocataires’engageà
enrespecterlesprescriptions.
Vosengagements
Leconducteurdoitêtreâgéd’aumoins21ansetavoiruneanciennetédeconduitede2ansminimum.
Lalocationestnominativeetnontransmissiblemaisvouspouvezdésignerunouplusieursconducteurs.
Tousdevrontutiliserlevéhiculeen« bonpèredefamille ».
Lelocataireesttenuderestituerlevéhiculepropresinonunforfaitnettoyagede35€TTCluiserafacturé.
Pourtoutdépassementdunombredekilomètresenlocationmoyenneoulonguedurée,lelocataireesttenud’informerleloueurafinquecelui-ci
réorganisel’entretien.Danslenonrespectdecetengagement,lelocataireseraresponsableencasdepanneetsupporteraparlàmêmelecoûtdes
réparations.
Votreresponsabilitéestengagéejusqu’àlafindevotrelocation,considéréecommeeffectiveseulementaprèssignaturedelafiche« Etatdescriptifdu
véhicule »parlesdeuxpartiesouàdéfautparleloueurseul.
Encasderestitutionanticipéeduvéhicule,lemontantdelalocationestdû.
Pourvotresécurité,vousvousengagezàrespecterleCodedelaRoute.
Toutecontraventionresteraàvotrechargemajoréedefraisadministratifsfixésà15€TTC.
Nosengagements
Aucundépôtdegarantien'estexigéaulocataireayantunstatutassociatif.Pourlereste,unecautionseraretenuetouteladuréedelalocationetdont
lemontantfigureradanslesconditionsparticulières.
L’entretien du véhicule est à la charge du loueur. Les interventions mécaniques (Vidanges, pneumatiques, freins…) sont effectuées auprès d’un
prestataireindépendantchoisiparleloueur.Encasd’immobilisationduvéhiculeparlemécanicien,ilvousseraremisunvéhiculesimilaire.
Seulementencasdepanne,leloueurs'engageàremplacerimmédiatementlevéhiculeparunautreprésentantaumoinslesmêmescapacités.Sile
loueurnedisposepasdevéhiculedanscettecatégorieaumoins,ilferaappelàunesociétédelocationetsupporteraseullafacture.
Assurances
Lecontratestaccompagnéd'uneassuranceditetoutrisque,coupléeàuneassistance(24H/24et7J/7).Encasdedéclarationd’assurance,lelocataire
devra s’acquitter du montantde la franchise correspondant à la nature du sinistre (accident responsable, vol, vandalisme, accident sans tiers, bris de
glace…) figurant dans les conditions particulières. Si la responsabilité du locataire est engagée, la franchise est due. En revanche, si le locataire est
totalementirresponsablealorslafranchisevousseraintégralementrestituéeetcedèsremboursementobtenudutiersresponsable.
Lorsd’unelocationmoyenneoulonguedurée,lelocatairepeutsouscrireuncontrathorsassurance.Danscecas,lelocataires’engageàassurerle
véhiculeainsiquelespersonnestransportées.Lesgarantiesminimumsont :Lesdommagescausésàautrui,lesdommagestoutaccident,lagarantiedu
conducteur,lebrisdeglaces,lescatastrophesnaturellesettechnologiques,l’incendie,levol,levandalisme,latempêteetlagrêle,laprotectionjuridique
etl’assistance.
Réservation–Annulation
Toutedemandededevisentraineunepré-réservationdevenantdéfinitiveseulementaprèsvalidationparécrit(mailoufax)decelui-ci.
Pourtoutelocationcourtedurée,vouspouvezannulersanspénalitéuneréservation96Havantlamiseàdispositionduvéhiculeàl’exceptiondecelle
faitepourlespériodesdevacancesscolaires.Passécedélai,vousvousengagezàrégleruncinquièmedumontantdudevisquelquesoientlesmotifsde
votreannulation.
Loiapplicable–Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige entre les deux parties, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble est considéré
compétent.
Je soussigné(e), ................................................................reconnaît avoir pris connaissance des clauses du contrat, m’engage à les respecter sans conditions, ni
réserves.Pourfairevaloircequededroit.
Lelocataire: Leloueur: