Conditions générales location machine à Barbapapas
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Conditions générales location machine à Barbapapas
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MACHINE à BARBAPAPAS − Le locataire est seul responsable en cas d'accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci lui est confié. Il s'engage à avoir souscrit pour cela une assurance responsabilité civile (RC) qui couvrira les dommages matériels et corporels. − Le locataire s'engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance d'un adulte responsable et doit être en possession d'une rallonge électrique afin de raccorder le matériel loué au point électrique. − La réservation n'est validée qu'à réception de votre contrat de location, correctement rempli, daté, signé et paraphé avec mention « lu et approuvé », accompagné des « conditions générales de location » paraphés. − Le contrat accompagné des documents cités ci-dessus doit être en notre possession le jour du retrait de la machine à barbapapas. − Le locataire s'engage à rendre le matériel propre aux heures établies sur le contrat. Chaque journée supplémentaire sera facturée au prix de la location journalière. Tout dommage ou matériel ou accessoire manquant sera facturé au barème neuf en vigueur. − Il est strictement interdit d'utiliser la machine à barbapapa à des fins commerciales, sauf autorisation exceptionnelle de la part du comité de l'APUrsy. − L'APUrsy se réserve le droit d'annuler ce contrat en cas de force majeure. Date :________________ Signature :