contrat de location d`emplacement

CONTRAT DE LOCATION D’EMPLACEMENT
Entre les soussignés :
CHANTIER NAVAL DE L’ALMANARRE
SARL AMF – Route des Marais 83400 HYERES
Siret : 410 768 741 000 10
Tél : 04 94 01 44 44
Fax : 04 94 01 44 43
e-mail : [email protected]
Ci-après dénommé « le locataire » d’une part :
SAISON : ……………………………….
Nom : ……………………………………………..
Adresse: ………………………………………………………………………………………………………………………
Code Postal: ………………………….. Ville: …………………………………………………………………………….
Tel Fixe: ……………………………………………………….
Tel Port: ……………………………………………….
Ci-après dénommé « le loueur » d’autre part, il est convenu ce qui suit :
1) Le loueur met à la disposition du locataire un emplacement :
Extérieur
sur le terrain d’exposition situé Route des marais 83400 HYERES.
Intérieur
2) Le locataire utilisera cet emplacement pour y entreposer :
Type de véhicule :
caravane
camping-car
voiture
bateau calé
bateau sur remorque
Immatriculation: ………………………………………….. Longueur : ……………………………..
Marque : ……………………………………………………..Année : ………………………………….
3) Le locataire maintiendra assuré sa caravane pendant toute la durée du contrat.
4) Le prix de la location TTC par an est de ………………………... € payable en 1 ou 2 fois.
Le règlement s’effectue en début de période.
5) Il est formellement convenu entre les deux parties que :
Le locataire conservera la garde du véhicule et le maintiendra assuré pendant toute la durée du présent
contrat.
Il devra fournir au loueur les 2 documents suivants :
1) attestation d’assurance
2) photocopie de la carte grise ou acte de francisation
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu pour sa validité, son interprétation ou sa résiliation,
donneront lieu à l’application des dispositions du tribunal de TOULON.
Prévenir au moins une semaine à l’avance pour une mise en place
Fermé le dimanche et les jours fériés
Fait en 2 exemplaires à …………………………………………………………….., le …………………………….
Le locataire (lu et approuvé)
Le loueur (Bon pour acceptation)