CM 2 juill 2009 - Ville de Wambrechies

Affiché le 9/07/09
AU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2009
Le jeudi 2 juillet 2009, à dix neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, salle de réceptions
sous la présidence de Monsieur Daniel JANSSENS, Maire
09/53 : PARC D’ACTIVITES DU CHAT 2 – VENTE DE TERRAIN A LA S.A. CHIMILAB ESSOR –
ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 08/60 DU CONSEIL MUNICI PAL DU 12 JUIN 2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération susvisée.
09/54 : ETAT DU PERSONNEL – CREATION DE POSTES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création des postes suivants :
-
1 Attaché Principal
ère
1 Adjoint Technique Principal de 1 classe
ème
1 Adjoint d’Animation de 2
classe
ème
classe à temps non complet (17h30/semaine)
1 Adjoint d’Animation de 2
ème
1 Adjoint d’Animation de 2
classe à temps non complet (23h/semaine)
09/55 : SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE – MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la modification comme suit :
«Il a, pour objet, la gestion administrative, technique, financière et sociale des dispositifs d’habitat des gens du
voyage : aires d’accueil, aires de grands passages, terrains familiaux, habitat « adapté », habitat pour les gens du
voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés.
Il favorise et accompagne la mise en œuvre, au bénéfice des résidents de ces structures et en liaison avec ses
partenaires publics ou associations, des actions d’accompagnement social, scolaire et périscolaire, socioéducatif, culturel, sportif, et d’insertion et de qualification professionnelles.
Il peut apporter son concours aux communes adhérentes, confrontées à des problèmes ponctuels de
stationnement de gens du voyage sur leur territoire ».
09/56 : RUE DES VIOLETTES – PARCELLES CADASTREES SECTION B N° 6278p ET 6222p RETROCESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE PAR BOUYGUES IMMOBILIER
Dans le but de permettre le maillage des quartiers et d’assurer les cheminements piétonniers vers les
écoles publiques et le centre ville, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition des parcelles section B
n° 6278p et 6222p, d’une superficie d’environ 424 m ², à titre gratuit, au profit de la ville auprès de Bouygues
Immobilier, autorise M. le Maire à solliciter l’Etude de Me KINDT, notaire à QUESNOY SUR DEULE, pour
l’élaboration de l’acte notarié dont les frais seront à la charge de Bouygues Immobilier et à signer l’acte notarié et
tout acte devant intervenir dans ce contexte.
09/57 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT
Pour procéder à l’achat de papier, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 voix contre, autorise la
constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les communes de DEULEMONT, LAMBERSART,
LOMPRET, MARQUETTE-LEZ-LILLE, QUESNOY SUR DEULE, SAINT ANDRE LEZ LILLE, VERLINGHEM, WAMBRECHIES, l’Office du
Tourisme Intercommunal du Val de Deûle, et le SIVOM Alliance Nord Ouest, accepte les termes de la convention
constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de papier pour les besoins propres aux membres du
groupement, autorise M.l e Maire à signer la convention, accepte que le SIVOM Alliance Nord Ouest soit désigné
comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
Mme BACLET, a été désignée membre titulaire et M. MARANT a été désigné membre suppléant de la
Commission d’Appel d’Offres.
09/58 : PRESTATIONS PERISCOLAIRES – REVISION DES TARIFS
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre, fixe les tarifs des études surveillées, des
er
garderies et de la restauration à compter du 1 septembre 2009.
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09/59 : AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT
M. le Maire a missionné le cabinet ACF pour l’exécution d’une mission d’assistance foncière afin de
procéder à l’acquisition, par voie amiable, ou par voie d’expropriation, ou par toute autre procédure foncière, de
différentes unités parcellaires situées sur Wambrechies. Afin de ne pas grever le budget 2009 les crédits
nécessaires au paiement de cette mission seront répartis sur 2 exercices.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, autorise la création de
l’autorisation d’engagement n° 09-101 comme ci-dess ous :
N° de l’AE
09-101
Libellé
Mission d’expertise
Dépense Totale
23 800.40 €
Article
6226
Crédits de Paieme nt
2009
2010
Montant
Article
Montant
10 764.00 €
6226
13 036.40 €
09/60 : ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’admettre en non valeur le titre n° 471 du 26 avril 2006
pour un montant de 3 200.00 € et le titre n° 538 du 23 septembre 2005 pour un montant de 5 849.80 € . Les
crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget de l’exercice en cours.
09/61: CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
Pour des raisons de salubrité publique, la ville de Wambrechies a effectué, pour le compte et à la charge
du propriétaire, le nettoyage de la propriété sise 59 rue du Général Leclerc à Wambrechies. Compte tenu de la
situation sociale et financière de cette personne, le recouvrement de cette somme est compromis.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de constituer une provision pour dépréciation d’actif circulant
d’un montant de 6 515 € et de prévoir les crédits au chapitre 68 du budget de l’exercice.
09/62 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre, décide de voter une décision modificative pour
l’exercice 2009.
09/63 : PROJET DEULYS - INTERREG IV - CHEMINS DE MEMOIRE 1914-1918
L’association a déposé une demande de subvention dans le cadre du programme de coopération
européenne transfrontalière INTERREG IV. Ce dernier consiste en un produit touristique d’un jour, proposant des
circuits 14-18 sur l’ensemble du territoire DEULYS afin de structurer et de renforcer le potentiel touristique
important présenté par les différentes communes partenaires sur le thème 14-18.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention d’un montant de 1 749 € qui
sera inscrite au budget 2010.
09/64 : DEMANDE DE MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SUPPRESSION DE
L’EMPLACEMENT REVERVE DE SUPERSTRUCTURE N°7 ET CREATION D’UN EMPLACEMEN T RESERVE
AUX LOGEMENTS – AVENUE CLEMENCEAU ET AVENUE DU MARECHAL JUIN
Un emplacement réservé de superstructure numéroté n° 7 a été inscrit au bénéfice de la commune,
avenue Clemenceau et avenue du Maréchal Juin, pour l’extension du complexe sportif qui n’apparaît plus
opportune dans ce secteur de la commune. Des équipements sportifs sont d’ailleurs prévus au PLU par
l’emplacement réservé de superstructure n°26, sur l a rive droite de la Deûle, le long du contournement Est
(avenue de l’Abbé Pierre). En parallèle, la ville de Wambrechies mène depuis plusieurs années avec Lille
Métropole Communauté Urbaine une politique volontariste en matière d’habitat. Aussi, il semble opportun
d’envisager la suppression de l’emplacement réservé de superstructure n° 7 et de créer sur le même pér imètre
un emplacement réservé aux logements (ERL)
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 voix contre, autorise M. le Maire à solliciter de Lille
Métropole Communauté Urbaine une modification partielle du PLU.
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09/65 : ANNULATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
– EXTENSION DU PERIMETRE DE L’EMPLACEMENT RESERVE DE SUPERSTRUCTURE N°26 – RUE DU
HUIT MAI 1945
Par délibération du 22 janvier 2009, le Conseil Municipal de Wambrechies sollicitait de Lille Métropole
Communauté Urbaine une modification partielle du Plan Local d’Urbanisme, afin de prévoir un accès
complémentaire vers cette réserve depuis la rue du Huit Mai 1945. L’enquête publique s’est déroulée du 19 mai
au 19 juin 2009 inclus, occasionnant une pétition et de nombreuses remarques de riverains opposés au projet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter de la Communauté Urbaine de Lille l’annulation
de la demande de la ville visant à mettre en œuvre une modification partielle du Plan Local d’Urbanisme pour
étendre sur la rue du Huit Mai 1945 l’emplacement réservé de superstructure n°26.
09/66 : DENOMINATION DE VOIE NOUVELLE – RUE DU DOCTEUR CHARCOT
La voie d’accès du futur Parc d’Activités du Chat II est en cours d’aménagement par la ville. Cette voie
en impasse, débouchant sur la rue d’Ypres au sud de la rocade nord ouest, aura vocation à être classée dans le
domaine public communautaire. Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 3 abstentions, décide de baptiser
cette voie « rue du Docteur Charcot », en mémoire au célèbre médecin et explorateur.
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
POURSUITE DE L’OCCUPATION DES TERRAINS CADASTRES SECTION B 5884, 6455 ET 3098 A M.
DOMINIQUE GRAVE
La convention d’occupation et d’exploitation temporaire entre la ville et M. Dominique GRAVE a pris fin
er
au 31 mai 2009. Il a été décidé de la prolonger, pour un an, du 1 juin 2009 au 31 mai 2010, à raison de 230 €
l’hectare l’an, le tout représentant une surface de 7 750 m².
RELATIONS ELUS/SERVICES
Afin de ne pas mettre en porte à faux les agents communaux, M. le Maire rappelle aux élus que leurs
demandes d’ordre politique doivent passer par lui, par le biais du Cabinet, ou par les adjoints, et non directement
par les services.
MARCHE DE RESTAURATION MUNICIPALE
Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à la
société DUPONT RESTAURATION pour les choix suivants : repas avec 20 % de produits Bio, et ce pour les
prestations suivantes : repas scolaires – centres de loisirs et accueil du mercredi – personnes âgées à domicile –
crèche halte garderie – service de cocktail (plateaux repas et amuses bouche). Sur la base des quantités
estimées, la dépense annuelle avec ces options se monterait à 335 808.01 € HT.
DEFAUT D’ENTRETIEN D’UN TERRAIN – CHEMIN DU PETIT PARADIS
Le 31 mars 2009, une lettre recommandée avec avis de réception a été adressée aux propriétaires d’un
terrain situé chemin du Petit Paradis, cadastré section B n°4126, 4847, 886, 885, 883, 3829, 4420 et 4848 afin
qu’ils nettoient et mettent en sécurité leur terrain. A ce jour, cette lettre n’a pas été suivie d’effet. Les services de
la Ville poursuivront donc la procédure en rédigeant un arrêté de mise en demeure. Si l’indivision ne réalise pas
les travaux nécessaires dans les prochains mois, la ville aura alors la faculté d’y procéder d’office aux frais,
risques et périls des propriétaires indivis.
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