Conseil du 9 mars 2016

Le 15 MARS 2016
Tél : 03-85-79-80-83
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016
Sous la présidence de Mme Jacqueline ACKERMANN, Maire.
Tous les membres présents
ORDRE DU JOUR :
Lecture des délibérations de la séance précédente
Compte Administratif 2015 de la Commune
Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité sous la présidence
de Mme Odette MALOT, adjoint, le compte administratif de la Commune 2015 ainsi que le
compte de gestion du receveur.
Pour l’année 2015, les dépenses s’élèvent à 503893.38 € en fonctionnement et à 99 318.84 €
en investissement. Les recettes s’élèvent à 585 994.98 € en fonctionnement et à 83 295.28 €
en investissement. Le résultat cumulé au 31 décembre 2015, en tenant compte des restes à
réaliser est de 197 078.91 €
Compte Administratif 2015 du CCAS
Il est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion du receveur.
Le résultat de clôture de 2015 s’élève à 3 176.66 €.
A partir du 1er janvier 2016, ce budget sera intégré au budget communal.
Voirie :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le chemin de l’hôtel était entretenu par les soins de
la Commune dans sa partie publique. Un propriétaire a souhaité en 2011 rétrocéder à la
commune sa partie de chemin en continuité avec le domaine public. Cette portion de voirie,
cédée à la commune par acte notarié faisant ainsi partie du domaine privé de la commune,
l’objet de la délibération de ce jour est de transférer dans le domaine public ce tronçon de
chemin. Cette intégration dans le domaine public de la commune permettra l’intégration de
cette partie de chemin dans le domaine communautaire.
Projet de micro-crèche
Le Maire fait le point sur l’avancement du projet. Le Conseil municipal accepte de faire réaliser
un relevé topographique de la parcelle où sera situé le projet et décide de contacter des
architectes pour l’avant- projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide de faire installer un ossuaire dans le cimetière
Décide de faire repeindre les noms inscrits sur le monument aux morts
Décide changer la tondeuse autoportée
Décide de modifier l’installation informatique du service administratif de la mairie en
installant 2 postes en réseau.
Accepte de souscrire au Fonds de Solidarité logement au tarif de de 0.35 € par habitant
Accepte le don de 100 € de l’Association MECA SPORT INSERTION suite aux essais
sur route réalisés dans le cadre du Rallye des Gueules Noires.
Prend note de la transmission du PLU du ROUSSET ainsi que du bilan d’activité du
SYDESL.
Opérations funéraires :
Depuis l’ouverture d’un funérarium sur la commune, le Maire en l’absence de garde-champêtre
et d’agents de Police municipale à l’obligation d’assurer la surveillance de certaines opérations
funéraires. En cas d’absence, ces fonctions seront déléguées par arrêté aux quatre adjoints de
la commune qui pourront remplacer le Maire.