communaute de communes du pays de hanau

Département du Bas-Rhin
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE HANAU
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2005
Nombre de conseillers : 25
Conseillers présents : 25
titulaires : 24
suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. A. DANNER
Sous la présidence de : M. B. BRUMBTER
PRESENTS : Mmes J. LEONHART (Bischholtz); D. BUCHI, R. HINDERER, MM. P. MICHEL
(Bouxwiller); R. DUTT (Buswiller); D. BASTIAN, D. CHOPAT (Dossenheim/Zinsel); Mme S. REICHERT,
MM. J.P. BALTZER, H. DANNER (Ingwiller); Mme V. HABERKORN (Kirrwiller-Bosselshausen); MM. A.
DANNER - suppléant - (Menchhoffen); G. DELOR (Mulhausen); J.L. BORNI, M. LAMBERT (Neuwiller-lèsSaverne); P. MULLER (Niedersoultzbach); G. LEONHART, J. REICHERT (Obermodern-Zutzendorf); R.
MULLER (Obersoultzbach); E. MAHLER (Ringendorf); G. SCHAEFER (Schalkendorf); B. BRUMBTER
(Schillersdorf); J.G. WENDLING (Uttwiller); J.J. RICHERT (Weinbourg); R. KISTER (Weiterswiller).
EXCUSE : M. M. GANGLOFF
Assistaient également : M. J. WESTPHAL, Conseiller général du canton de Bouxwiller
M. F. MEYER, Antenne de Saverne du C.G. 67
M. H. HERTZOG, Directeur de la Communauté de Communes
Mme S. WEHRUNG, Coordinatrice Petite Enfance/Jeunesse de la Communauté de
Communes
Délibération n° 6 : Attribution de subventions
Délibération n° 6.1. : Subvention versée dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine bâti ancien pour
des bâtiments présentant un intérêt architectural, patrimonial et historique remarquable
Rapporteur : Mme D. BUCHI
VU la délibération n° 1 du 23 janvier 2003,
VU l’avis de la Commission Habitat réunie le 26 septembre 2005,
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Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’ACCORDER une subvention supplémentaire à la subvention traditionnelle pour la sauvegarde du
patrimoine bâti ancien d’un montant de 1 500 € à M. et Mme Jean-Georges KONRATH demeurant 35 rue de la
Moder à Obermodern pour des travaux de gros œuvre (structure en pans de bois, maçonnerie, clôture sur rue)
sur leur immeuble d’habitation.
* de PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
Délibération n° 6.2. : Subvention versée au Centre Culturel Marie Hart de Bouxwiller pour
l’organisation au 1er semestre 2006 des Contes au Pays de Hanau
Rapporteur : M. H. DANNER
VU le dernier arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2005 portant extension des compétences et définition de
l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Hanau
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’ACCORDER une subvention de 1 500 € au Centre Culturel Marie Hart de Bouxwiller pour l’organisation
au 1er semestre 2006 des Contes au Pays de Hanau
* de PRECISER que cette subvention serait versée aux conditions suivantes :
• organisation, au minimum, de toutes les manifestations prévues jusqu’en juin 2006 dans le dossier de
demande de subvention
• transmission d’un bilan comptable de la saison et d’un bilan de la fréquentation par le public de chacune
des manifestations.
* d’INSCRIRE cette dépense au B.P. 2006.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
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