Département du Bas-Rhin - Communauté de Communes du Pays

Département du Bas-Rhin
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE HANAU
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 juin 2008
Nombre de conseillers : 26
Conseillers présents : 26
titulaires : 25
suppléants : 1
Secrétaire de séance : Mme D. BUCHI
Sous la présidence de : M. B. BRUMBTER
PRESENTS : Mmes J. LEONHART (Bischholtz); L. JOST (Bosselshausen) ; D. BUCHI, MM. A. JANUS, P.
MICHEL (Bouxwiller); G. BERBACH - suppléant - (Buswiller); D. BASTIAN, D. CHOPAT
(Dossenheim/Zinsel); Mme Y. BRONNER, MM. H. DANNER, P. FALCK (Ingwiller); P. DIETLER
(Kirrwiller); M. GANGLOFF (Menchhoffen); R. SCHMITT (Mulhausen); J.L. BORNI, M. LAMBERT
(Neuwiller-lès-Saverne); M. MORTZ (Niedersoultzbach); P. BERGMANN, H. STEGNER (ObermodernZutzendorf); R. MULLER (Obersoultzbach); E. MAHLER (Ringendorf); B. KRIEGER (Schalkendorf); B.
BRUMBTER (Schillersdorf); R. KOENIG (Uttwiller); J.J. RICHERT (Weinbourg); R. KISTER
(Weiterswiller).
EXCUSE : M. D. ETTER (Buswiller)
Assistaient également : MM. P. MARMILLOD, Conseiller Général du Canton de Bouxwiller ; F. KLEIN et F.
MEYER (Maison du C.G. 67 de Saverne) ; H. HERTZOG, D.G.S., Mmes S. WEHRUNG, Coordinatrice
Enfance/Jeunesse et C. LERLEY, Secrétaire, M. D. ULLBRICH, stagiaire de la Communauté de Communes
Délibération n°9 : Demande au Préfet du Bas-Rhin de renouvellement du classement de l’Office de
Tourisme du Pays de HANAU et du Val de Moder Rapporteur : M. B. BRUMBTER
Vu le Décret 98-1161 du 16 Décembre 1998 relatif au classement des Offices de Tourisme,
Vu l’Arrêté du 12 Janvier 1999 fixant les normes de classement des Offices de Tourisme (Journal Officiel du 7
Février 1999),
Vu la proposition du Président de l’Office de Tourisme du Pays de HANAU et du Val de Moder de demander
au Préfet du Département le classement de son Office de Tourisme dans la catégorie souhaitée,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de DEMANDER au Préfet du Bas-Rhin le
renouvellement du classement de l’Office de Tourisme du Pays de HANAU en catégorie 2 étoiles.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président