(assainissement) de mars 2007

COMMUNE DE SAINT-ANGE-LE-VIEIL
Compte rendu de la réunion SPANC (assainissement) de mars 2007
Le mardi 6 mars a eu lieu la réunion d’information sur les nouveautés en ce qui concerne le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et les actions prochaines de ce dernier.
Pour les absents, pour tous, voici en quelques lignes ce qui me semble important de retenir.
Tout est parti de la Loi sur l’eau et des décrets d’application qui en découlent. Cette Loi, comme toutes les lois est le
résultat de débats et de l’approbation du législateur. Il ne m’appartient pas de la juger mais de veiller à son application.
En zone urbaine, le traitement de l’eau usée double au moins le prix du m3, soit environ 1€20 pour chaque m3
consommés. Nous échappions à cette dépense obligatoire pour nos concitoyens urbains, elle nous concerne
maintenant…
L’important à retenir est que par cette application, nos installations de traitement des eaux usées de demain préserveront
la planète et notre eau potable. Cela a un coût, tout comme le contrôle technique que nous devons faire effectuer sur nos
voitures.
Le débat ne portait donc pas sur le POUR ou CONTRE la loi mais sur son application.
L’équipe municipale ne possède évidemment pas les compétences pour apprécier le bon fonctionnement d’une
installation individuelle. La mise en place du SPANC a été confiée au syndicat des eaux afin de bénéficier de l’effet de
nombre pour négocier le prix des prestations. Un service géré en syndicat est de toutes façons plus économique, cela est
vrai pour tous les services dont bénéficie le village. Le syndicat a consulté plusieurs entreprises reconnues compétentes
en la matière et a retenu la SAUR. Comme vous le savez, cette société s’occupe déjà de notre réseau d’eau. La
redevance SPANC sera donc facturée en même temps que l’eau (60€ par an en deux fois).
Dans un premier temps, un bilan de l’efficacité de toutes les installations de la commune doit être fait. Dans les jours
prochains, nous recevrons une proposition de rendez-vous avec l’agent habilité de la SAUR. Il est souhaitable d’être en
mesure, lors de ce rendez-vous, de pouvoir décrire l’installation présente sur nos propriétés. Les regards de visites
devront être accessibles et découverts. Faciliter la tâche de l’agent rendra le diagnostic possible.
Bien sûr, vous avez le droit (pour l’instant) de refuser celui-ci. Il vous sera facturé de toutes façons, comme tous
services collectifs (écoles, piscine, transports…).
Ce diagnostic de l’état et de l’entretien (vidanges) sera le contrôle technique de votre installation. Il sera réclamé lors
d’une vente.
Les installations seront classées en 3 groupes : L’inexistant ou presque, le passable et le parfait. Au cas par cas, une
mise en conformité sera envisagée. La possibilité d’aides financières a été abordée, pour l’instant, les régions restent
floues sur les solutions proposées. Les zones urbaines ayant bénéficiées d’aides, nous pouvons espérer des propositions
intéressantes pour les zones rurales.
2016 a été annoncée comme date butoir de mise en conformité. On parlait il y a peu de temps de 2012…. Quoiqu’il en
soit, pour préserver la valeur de nos biens nous devons être conformes lors d’une transaction.
Pour la plupart d’entre nous, les installations sont probablement passables, voir absentes. Pour atteindre la conformité,
des travaux devront être réalisés bien sûr. La SAUR veillera à la conformité de ceux-ci mais ne les concevra pas.
Chacun peut concevoir lui-même, faire comme le voisin, ou mieux, faire réaliser une étude qui tiendra compte du soussol, du type de logement et de la parcelle (s’il y en a une). Cela est vrai pour les constructions nouvelles, bien sûr. La
SAUR veillera à la bonne réalisation au cours des travaux (conforme au projet) et délivrera une conformité validée par
la mairie et le syndicat. Ensuite, l’entretien de cette installation sera contrôlée par le SPANC pour confirmer ou non une
conformité permanente.
La mairie, les techniciens de la SAUR, sont à votre service pour toutes les questions que vous vous posez sur ce sujet
rendu difficile par la nature du sous-sol à St Ange.
Essayons, chacun à notre niveau, de contribuer à la protection de notre plus indispensable patrimoine : L’eau potable.
C’est un cadeau que nous offrons à nos enfants et petits enfants….
JP GASCUEL - Maire
10/03/07 – Imp. Mairie