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Tableau comparé des redevances pour les contrôles des assainissements non collectifs dans divers lieux de la Bretagne historique
Redevance Etat des lieux
et prestataire
MORBIHAN
Baden Plougoumelen Arradon Ile aux Moines Ile d'Arz
LarmorBaden LeBono Ploeren SIAEP Vannes Ouest 8 com
Auray-Belz-Quiberon
Baud
redevance
prestataire
48,50 €
SAUR
sous toutes réserves
mise à jour 23 janvier 2007
Redevance annuelle pour contrôle
Redevances pour création ass.indiv.
périodique (tous 4 ans en général)
ou rénovation complète :
conception/réalisation/fonctionnement
redevance
prestataire
redevances
prestataire
40,11 €
Synd Mixte 22 com
40
?
40
Régie
80
Com de com
32
Com de 6 com
Com de com
SAUR
17 à réviser
Brandérion Landivic Kerbignac (en partie)
20
Colpo
Elven
Guer
20
SAUR
Com de 8 com
70
SAUR
Com de 4 com
Com de 6 com
Lanester Caudan Cleguer Gestel Guidel Hennebont Inzinzac-
SAUR
gratuit
contrôle réal SAUR
40+110=150 (entretien-vidange 20 €) SAUR
SAUR
?
?
18
VEOLIA
18
VEOLIA
39+64=103
VEOLIA
gratuit
SIGESE
20
SIGESE
70
SIGESE
Régie
Malestroit
Com de 15 com
19
Com de com
19
Muzillac
Com de 6 com
80
VEOLIA
21
16,50
com
16,50
gratuit
Com de com
40
com
Plescop
Régie
Ploërmel
Com de 7 com
Pluneret
Régie
Pluvigner
40 à 45
Port Louis Nostang Plouhinec Ste Hélène
Kervignac (en partie)
Com de 5 com
SIAEP
59,80
SAUR
Bur. d'ét. SESAER
''
BEDAR
SIAEP env 55,91 en 2006
107,64 en 2007
(excédent SPANC fin 2005 : 23293 €)
Régie
St Jean Brevelay Bignan Billio Buléon Guéhenno
Plumelec St Allouestre Com de 7 com
Com de 6 com
18,8
40
(3 ans)
20
120+30=150
Com de com
?
62+105=167
?
com
gratuit
com
SAUR
?
SAUR
com
80+80=160
com
com de com ?
?
SAUR
40+70=110
(35 € contre visite)
entreprise privée
SAUR
47,84 1 fois /4ans
?
110+55=165
agent SIAEP
SAUR
107,64 1 fois /4ans
+ entreprise
?
44,99+114,68=159,67
appel d'offres
120
env. 29,5
Com de com
30,48 (15,24 tous 6 mois)
20
35
Com de 7 com
Rhuys (Presqu'ïle de) Com d'agglo de 5 com
Trinité Porhoët
SPANC
(intervention 100 €)
SIGESE 14 com
Saint Avé
?
Com de com
70
Lochrist Locmiquélic Merlevenez Pont-Scorff Queven
Questembert
60+80=140
SAUR
20 (contrôle suppl 40)
pas encore décidé
(VEOLIA rétrocède qq.€ pr gestion)
87,5+123,6+82,4=293,55 €
Bureau d'Etudes 84,40+84,40=168,80
Belle Isle en Mer Bangor Locmaria Palais Com de 4 com 17(=redev.ann.)
SIAEP 3 com
?
env 20
SAUR
SAUR
69+146=215
33,13
SAUR
52,62+78,93=131,55
18,8
SAUR
34+77 +18,8=129,8
SAUR ?
(contrat entretien SAUR 48,6)
VANNES
Régie
107,64
com
17,94
com
71,76+71,76=143,52
com
Redevance Etat des lieux
FINISTERE
Arzano Bannalec Baye Locunolé Mellac Quimperlé Riec
StThurien Tréméven Le Trévoux
SITER 10 com
Crozon
com
Esquibien...
Com de 11 com
Guilligomarc'h
com
Redevance annuelle pour contrôle
périodique (tous 4 ans en général)
redevance
prestataire
redevance
prestataire
37 ou 27
SITER
env 17,94
SITER
SAUR
15 (à réviser)
15
Esquibien : gratuit
autres com : 104
VEOLIA
gratuit
47,84+ 31,56=179,40
pas décidé contrôle réalis.: 90
non décidé
Cie Gale Eaux
neuf : SATEA
réhabilit. : SITER
SAUR
38+70=108
Com de com
gratuit
Cie Gale Eaux
com
10
Com de com
26
Com de com 60+100 =160
Com de com
Com de com
80
Com de com
Landerneau Daoulas
Com de 22 com
Pays d'Iroise (St Renan)
Com de 20 com
80
Com de com
80
Pays des Abers (Plabennec)
Com de 13 com
60
Com de com
?
Com de com
?
?
Pays de Lesneven et Côte des Légendes
com
Com de 15
80
Com de com
20
Com de com
80
?
com
70 à 90
SAUR
10+70=80
SAUR
Régie
gratuit
bureau d'étude
80
160
?
25,60
bureau d'étude
25,60
Pleyben
Quimper
Brest Métropole Océane
Comparaison gale
des redevances dans le 29,
établie par le Conseil
Général du Finistère
Com. Urb 8 com
redev min./max.
redev moy.gale
gratuit ?
Redevances pour création ass.indiv.
ou rénovation complète :
conception/réalisation/fonctionnement
redevances
prestataire
gratuit ou 32 / 104
non décidé
32 / 104
72
72
com
bureau d'étude 103+141=244
SPANC
55 / 245 (redev .totale)
121
(redev. totale)
COTES D'ARMOR
Fourchette des redevances relevée par le Conseil Général de gratuit à 148*
15 à 30
*y c. étude filière+chiffrage travaux
de gratuit à 120-150 et 232* (redev. totale)
* y c.étude de sol et de filière
ILLE ET VILAINE
L'Hermitage La Chapelle-Thouarault Chavagne Cintré
Mordelles Le Rheu Le Verger Vezin-le-Coquet
Com de 8 com
SIAAOR
Gratuit
SIAAOR
47,47
SIAAOR 42,2+63,3=105
SIAAOR
Redevance Etat des lieux
LOIRE ATLANTIQUE
redevance
Redevance annuelle pour contrôle
périodique (tous 4 ans en général)
prestataire
redevance
prestataire
Assérac Batz/Mer Camoël Ferel Guérande Herbignac
voir redev ann
La Baule Pouliguen Turballe Croisic Mesquer StMolf
St Lyphard Pénestin Priac/Mer
Cap Atlantique
Com agglo 15 com
com agglo
31,65
com agglo
Bouée Camibon Chapelle-Launay Lavon/Loire Malville
Peinquian Quilly Savenay
l
Loire et Sillon
Com de 8 com
VEOLIA
33
pas décidé
25
Redevances pour création ass.indiv.
ou rénovation complète :
conception/réalisation/fonctionnement
redevances
prestataire
73,85+73,85= 147,70
156
com agglo
VEOLIA
(vidange : 37)
Tableau réalisé avec l'aide du Collectif inter-villages Baden Plougoumelen Assainisssement individuel et complété en Finistère par Eau et Rivières
Abrév : Com de com : communauté de communes
SATEA : Service d'Aide Technique pour l'Eau et l'Assainissement. Aide aux communes
par le Conseil Général du Finistère
SIAAOR : Syndicat d'Assainissement Autonome de l'Ouest de Rennes
SIAEP : Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable
SIGESE : Syndicat Intercommunal Gestion Entretien Station Epuration
SITER : Syndicat Intercommunal de Traitement des eaux Résiduelles
SPANC : Service Public d'Assainissement non Collectif
Quelques remarques finales :
l
Certaines données sont encore évolutives. Elles restent à contrôler. Ce tableau est donné sous toute réserve.
l
Toutes les communes ne sont pas aussi avancées dans l'organisation des contrôles. L'état des lieux est terminé à Lanester (SIGESE), à L'Hermitage (35), alors que le
SPANC n'était pas encore créé à Guer en juin 2006.
l
La redevance pour l'examen de l'état des lieux est la première déterminée.
l
Dans certaines communes la gratuité est accordée pour l'état des lieux, ou le neuf, non pour le contrôle périodique. On ne sait si c'est légal et si ce sera maintenu.
l
Le plus souvent une subvention de l'Agence de l'Eau couvre 50% des frais du contrôle de l'Etat des lieux. Elle ne sera pas renouvelée au delà de la fin 2006..
l
Dans la même commune on constate souvent de grandes disparités de tarifs entre l'Etat des lieux et le contrôle tous les 4 ans. Dans certains lieux le tarif est identique.
l
Entre les communes on constate de grandes disparités de tarif pour l'Etat des lieux (gratuit ou du simple au double) et pour le contrôle tous les 4 ans (du simple au triple).
l
Dans les endroits où l'état des lieux se termine, il est à espérer que les SPANC vont mieux évaluer le coût du service et adapter les tarifs en conséquence.