MORBIHAN Redevance Etat des lieux et prestataire redevance

Redevance Etat des lieux
et prestataire
MORBIHAN
Baden Plougoumelen Arradon Ile aux Moines Ile
d'Arz Larmor-Baden Le-Bono Ploeren
SIAEP 8 com
Auray-Belz-Quiberon
Baud
redevance
prestataire
48,50 €
SAUR
Régie
80
Com de com
32
Com de com
SIAEP 3 com
70
SAUR
20
SAUR
17 à réviser
pas encore de SPANC
pas décidé
gratuit
Malestroit
Com de 15 com
19
Com de com
19
Muzillac
Com de 6 com
80
VEOLIA
21
Régie
gratuit
com
Ploërmel
Com de 7 com
gratuit
Com de com
Pluneret
Régie
40
com
Plescop
Pluvigner
Cahier charges en prép
Rhuys (Presqu'ïle de) Com d'agglo
Com de 6 com
Com de com
gratuit
contrôle réal SAUR
?
SAUR
40+110=150 (entretien-vidange 20 €)
?
?
?
?
20
SIGESE
70
SAUR
SIGESE
(intervention 100 €)
40 à 45
Port Louis Nostang Plouhinec Ste Hélène
Kervignac (ptie) Com de 5 com
Trinité Porhoët
SIGESE
SPANC
60+80=140
SAUR
20
pas encore décidé
?
84,40+84,40=88,80
20 (contrôle suppl 40)
Lanester Caudan Cleguer Gestel Guidel Hennebont
Inzinzac-Lochrist Locmiquélic Merlevenez Pont-Scorff
Queven
Régie
SIGESE 14 com
Questembert
87,5+123,6+82,4=293,55 €
Bureau d'Etudes
Brandérion Landivic Kerbignac (ptie)
Com de com
?
40
Colpo
Guer
40,11 €
?
SAUR
Revances pour création ass.indiv.
ou rénovation complète :
conception/réalisation/fonctionnement
redevances
prestataire
prestataire
40
Belle Isle en Mer Bangor Locmaria Palais Com de 4 com 17/an x4ans=68
Com de 4 com
redevance
Synd Mixte 22 com
Com de 6 com
Elven
Redevance annuelle pour contrôle périodique
(tous 4 ans en général)
35
?
SAUR
Pas encore décidé
SIAEP
46,75
Com de com
62+105=167
?
pas décidé
30,48 (15,24 tous 6 mois)
40
20
SAUR
?
SAUR
com
80+80=160
com
com de com ?
?
entreprise privée
SAUR
?
SAUR+entreprise
SAUR
120+30=150
pas décidé
20 (3 ans)
SIAEP
18,8
Com de com
SAUR
?
pas décidé
18,8
40+70=110
(35 € contre visite)
44,99+114,68=159,67
S AUR
34+77 +18,8=129,8
(contrat entretien SAUR 48,6)
appel d'offres
SAUR ?
VANNES
Régie
107,64
com
17,94
Redevance Etat des lieux
Bannalec Quimperlé Melleac Baye StThurien Le Trévoux
Riec Lecanolé
SITER 10 com
Crozon
com
Esquibien...
com
Pleyben
com
Quimper
Régie
Brest Métropole Océane
SAUR
gratuit ?
30
SITER
15 (à réviser)
pas décidé
non décidé
com
?
VEOLIA
non décidé
gratuit
25,60
prestataire
17,94
Com de com
gratuit
Com. Urb 8 com
redevance
SITER
15/an x3ans=45
Com de com
Guilligomarc'h
prestataire
60
71,76+71,76=143,52
Redevance annuelle pour contrôle
périodique (tous 4 ans en général)
FINISTERE
redevance
com
bureau d'Et.
25,60
Redevances pour création ass.indiv.
ou rénovation complète :
conception/réalisation/fonctionnement
redevances
prestataire
47,84+ 31,56=179,40
neuf : SATEA
réhabilit. : SITER
contrôle réal : 90
SAUR
38+70=108
Com de com
non décidé
80
bureau d’étude
com
?
com
bureau d’étude
103+141=244
Com de com Pays de Lesneven Côte des Légendes
80
CCCL
80
Com de com Plabennec Pays des Abers (Plabennec)
60
CCPA
? non défini au 10/10/06
? non défini au 10/10/06
Com de com Pays d’Iroise (St Renan)
80
80
80 Com de com’
Com de com’ de Landerneau Daoulas
Comparaison gale
redev min./max.
des redevances dans le 29,
établie par le Conseil
Général du Finistère
redev moy.gale
Com de com
Gratuit ?
gratuit ou 32 / 104
72
Com de com
CCCL
160
Com de com
26
Com de com
32 / 104
72
?
SPANC
80 la totalité
60 + 100 = 160
55 / 245 (redev .totale)
121
(redev. totale)
Com de com
LOIRE ATLANTIQUE
Assérac Batz/Mer Camoël Ferel Guérande Herbignac
31,65/an
com agglo
La Baule Pouliguen Turballe Croisic Mesquer StMolf
après. le diagnostic
St Lyphard Pénestin Priac/Mer
Cap Atlantique
Com agglo 15 com
31,65
com agglo
Bouée Camibon Chapelle-Launay Lavon/Loire Malville
Peinquian Quilly Savenay
Loire et Sillon
Com de 8 com
33
pas décidé
47,47
SIAAOR
25
VEOLIA
73,85+73,85= 147,70
156
com agglo
VEOLIA
ILLE ET VILAINE
L'Hermitage La Chapelle-Thouarault Chavagne Cintré
Mordelles Le Rheu Le Verger Vezin-le-Coquet
Com de 8 com
SIAAOR
Gratuit
SIAAOR
42,2+63,3=105
SIAAOR
Tableau réalisé avec l’aide du Collectif inter-villages Baden Plougoumelen Assainisssement individuel et complété en Finistère par Eau et Rivières
Abrév. :
Com de com : communauté de communes
SATEA : Service d'Aide Technique pour l'Eau et l'Assainissement. Aide aux communes
par le Conseil Général du Finistère
SIAEP : Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable
SIGESE : Syndicat Intercommunal Gestion Entretien Station Epuration
SITER : Syndicat Intercommunal ...
SIAAOR : Syndicat d'Assainissement Autonome de l'Ouest de Rennes
SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Quelques remarques finales :
l Beaucoup de données restent à vérifier. Ce tableau est donné sous toute réserve.
l Toutes les communes ne sont pas aussi avancées dans l'organisation des contrôles. L'état des lieux est terminé à Lanester (SIGESE), à L'Hermitage (35), alors que le SPANC
néest pas encore créé à Guer.
l La redevance pour l'examen de l'état des lieux est la première déterminée.
l Dans certaines communes l'état des lieux est non payant. On ne sait si c'est légal et si ce sera maintenu.
l Dans la même commune on constate souvent de grandes disparités de tarifs entre l'Etat des lieux et le contrôle tous les 4 ans. Dans certains lieux le tarif est identique.
l On constate de grandes disparités de tarif entre les communes pour l'Etat des lieux (du simple au double) et pour le contrôle tous les 4 ans (du simple au triple).
l La première année de fonctionnement se termine, beaucoup de Spanc vont pouvoir évaluer plus précisément le coût du service et adapter les tarifs en conséquence.