Foire aux questions[1]

Foire aux questions
Thématique 1 : Apprentissage du code de la route et dispositions à partir du 02/05/16
Quelles sont les évolutions du code de la route depuis le 02 mai 2016 ?
Une modernisation des questions posées lors de l’épreuve du code a pour conséquence le
renouvellement de la totalité de la banque de questions, dont l’élaboration et les évolutions
éventuelles restent bien évidemment de la compétence de l’État. Rénovation sans aucune
modification bien sûr des règles du code de la route.
En réalité, L’Etat a remplacé les 700 questions d’examen par 1 000 nouvelles questions portant
davantage sur le comportement, les notions de conduite économique, conduite citoyenne.
(www.securite-routiere.gouv.fr).
Quel est le taux de réussite à l’examen du code de la route depuis la réforme du 02 mai 2016 ?
Les premiers résultats enregistrés très décevants ont largement été relayés par les médias. L’Etat a
promis de retirer provisoirement à compter du mardi 10 mai, première date possible en raison de
contraintes techniques, les questions accusant les taux de réussite les plus bas ; elles seront
réintroduites progressivement le cas échéant après reformulation au fur et à mesure de la
familiarisation des candidats avec la nouvelle approche de l’examen du Code de la route
(www.securite-routiere.gouv.fr)
Les écoles de conduite ECF ont elles modifiées leurs méthodes d’apprentissage ? :
L’intégralité des supports pédagogique a été renouvelée auprès de fournisseurs agréés par l’Etat.
Nos enseignants ont été formés sur ces nouvelles questions depuis avril dernier.
L’ensemble des clients ECF étudiera sur les nouvelles questions du code de la route.
Thématique 2 : La redevance de l’examen du code de la route à partir du 01/06/16.
Le passage de l’épreuve théorique générale organisée par l’autorité administrative donne lieu à la
perception d’une redevance pour service rendu dont le montant est fixé par arrêté conjoint des
ministres chargés des finances, de l’économie et de la sécurité routière.
Cette redevance est acquittée préalablement à l’inscription à l’examen, par paiement dématérialisé,
selon des modalités fixées par l’Etat. (Art. R. 221-3-3 du code de la Route)
Pourquoi l’Etat a t-il recourt à la collecte de cette redevance pour l’examen du code ? :
Le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier
pour les jeunes. Pour beaucoup d’entre eux, un permis de conduire est aussi un passeport
indispensable pour l’emploi.
Pourtant, le système français du permis de conduire s’est longtemps caractérisé par des délais trop
longs pour obtenir une place, délais qui entraînaient des surcoûts et des inégalités territoriales qui ne
sont pas acceptables: le délai d’attente moyen entre deux présentations à l’examen a culminé à près
de 100 jours en 2013 en moyenne nationale, et plus de quatre mois en région parisienne et RhôneAlpes.
Ainsi, après plusieurs mois de concertation, le ministre de l’intérieur a présenté le 13 juin 2014 une
réforme du permis de conduire. Elle prévoit un ensemble de mesures simples et efficaces qui
bénéficient aux 800 000 nouveaux candidats qui se présentent à l’examen du permis B chaque année
en France. Pour atteindre l’objectif fixé par la loi à 45 jours (moyenne européenne constatée), il a été
décidé de confier la surveillance de l’examen du code à des prestataires agréés par l’Etat pour
décharger les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de la surveillance de
l’épreuve théorique qui ne nécessite pas leur niveau de qualification.
(Arrêté du 27/04/16 fixant le cahier des charges prévu à l’article L. 221. 7 du code de la route)
Quel est le montant de cette nouvelle redevance pour présenter l’examen du code de la route ?
Par arrêté du 28 avril 2016, l’Etat fixe le montant de cette redevance à 30 euros TTC.
A quoi correspond le montant de cette redevance ? :
Cette redevance couvre au plus, toutes les prestations nécessaires à un unique passage de cette
épreuve, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat (Art. R. 221-3-3)
En cas d’échec, cette redevance sera t- elle à payer à nouveau ?
Oui, il s’agit d’une taxe unitaire. (Art. R. 221-3-3)
Attention, en cas d’échec, des frais supplémentaires sont également à acquitter auprès de l’école
conduite ECF (frais administratif lié à la programmation d’un nouvel examen, de l’ordre de 46 euros)
Quels sont les organismes privés qui seront agréés au 01/06/16 ?
A ce jour aucun officiellement. Il se dit que l’entreprise LA POSTE serait en cours d’agrément.
D’autres prestataires pourront faire l’objet d’un agrément s’ils remplissent les conditions fixés par
l’Etat.
Où seront convoqués les candidats aux examens à partir du 01 juin 2016 ?
Les organisateurs agréés publient sur leur site internet la liste des sites d’examen déclarés et pour
chacun d’entre eux le nombre de places proposées. (Décret n°2016-516 du 26/04/16)
Dans le cadre des séjours, ECF et ses partenaires prendront en charge le déplacement des jeunes
vers les sites d’examens.
Comment s’inscrire à l’épreuve du code de la route ?
Cette inscription sera réalisée par l’école de conduite, sous condition du paiement par l’élève de la
redevance Examen du code de la route.
Combien de sessions d’examen seront organisés par semaine ? : Pour chaque département,
l’Etat a fixé par arrêté un nombre d’examen minimum que le (ou les) prestataire(s) agréé(s) devra
(devront) être capable(s) d’organiser. (Arrêté du 28/04/16. Annexe)
Comment va se dérouler l’examen du code ?
L’examinateur vérifie la pièce d’identité du candidat.
Généralement, le site d’examen accueillera plusieurs candidats en même temps.
Chaque candidat disposera d’un poste de travail (écran de 9 pouces minimum) individuel et d’un
casque d’écoute avec volume réglable. (Arrêté du 27/04/16. p.5)
Quelle est la durée maximale de l’épreuve d’examen ?
45 minutes. Délai maximum entre le début de
l’épreuve
et
la
fin
de
l’épreuve.
(Arrêté du 27/04/16. Annexe 1)
De quel délai, le prestataire dispose t’il pour communiquer le résultat de l’épreuve de code de
la route ?
Le résultat est communiqué au candidat par voie électronique dans les deux jours ouvrés qui suivent
le jour de l’épreuve. (Arrêté du 27/04/16 – p 5.5 ).