Tarifs occupation du domaine public - Bourgoin

Tarifs occupation du domaine public
Zones concernées (15€ de frais fixe + redevances)
Sauf exonération *
Zone de
stationnement
gratuite
Zone de
stationnement
payante
Zone piétonne
3€ par m² et par
semaine
6€ par m² et par
semaine
12€ par m² et
par semaine
La pose d'une palissade ou tout autre type de
clôture (à savoir emprise au sol dans la limite de
2
0,5m privée / publique ; au-delà se reporter au
paragraphe 1 du tableau
1€ par ml et par
semaine
1€ par ml et par
semaine
1€ par ml et
par semaine
3 La pose d'un échafaudage seul (calcul au réél)
3€ par ml et par
semaine
6€ par ml et par
semaine
12€ par ml et
par semaine
Occupation du domaine Public pour entreposer
du matériel :
1
- installer une grue,
- pour réaliser une construction (emprise de
stock matériel et matériaux)
- Déposer une benne
1,50 € par m² et par jour de surface d'exposition avec
un maximum de 1500€ (emprise liée à la vente hors
Manifestation exceptionnelle à but lucratif **
droits annuels). Toute restriction de circulation sera
réglementée par un arrêté municipal entrainant des
5 Toute exposition installée sur le domaine public à frais fixent de 15€
caractère commercial **
4
6 Bulle de Vente (type bungalow)
400 € / tranche de 20 m² / mois