Tarif - Triodos Bank

Triodos Bank NV, 3704EC Zeist, Nederland - Succursale belge : Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles, TVA BE 0450.507.887 RPM Bruxelles.
E.R. Mieke Willems, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles.
Tarif n° 14
du
26/10/2016
Ce tarif se réfère au PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE n° 11 du 10/02/2014, de la succursale en Belgique de Triodos Bank NV.
Les crédits sont destinés à l’acquisition et à la conservation de biens immobiliers à usage principalement d’habitation, ainsi qu’au rachat de crédit ayant été contracté à cette fin et dont
le montant est supérieur à 75.000 EUR.
FORMULES ET TAUX DE BASE OFFERTS
Mode de
remboursement
Mensualités
constantes
et
Amortissement
constant
Formules de taux
Taux fixes
Taux variables
Terme Fixe
Durée en années **
Cap / Floor
Taux fixes
Taux variable
Quotité * ≤ 80%
80% < Quotité * ≤ 100%
%
%
%
Mensuel
Annuel
Minimum
Maximum
Mensuel
Annuel
Mensuel
Annuel
10 ans
-
-
10
10
0,2182
2,65
0,2466
3,00
15 ans
-
-
>10
15
0,2426
2,95
0,2709
3,30
20 ans
-
-
>15
20
0,2831
3,45
0,3113
3,80
13+5
+0,1652 / -0,1652
+2 / -2
>13
25
0,2223
2,70
0,2507
3,05
16+5
+0,1652 / -0,1652
+2 / -2
>16
25
0,2263
2,75
0,2547
3,10
10 ans
-
-
10
10
0,3153
3,85
x
x
15 ans
-
-
>10
15
0,3234
3,95
x
x
+0,2466 / -0,2466
+3 / -3
10
20
0,3234
3,95
x
x
5+5
*
Quotité : rapport entre le montant du crédit et la valeur en vente de gré à gré du(des) bien(s) donné(s) en garantie.
** Des durées de 12 à 24 mois en terme fixe sont possibles pour un crédit-pont pour autant qu'il soit accompagné d’un crédit à long terme (≥10 ans);
le taux du crédit-pont sera égal à celui du crédit à long terme hors application d’une éventuelle réduction sur celui-ci.
VARIABILITÉ
Indice de référence applicable aux formules avec taux variable
[5+5], [13+5] en [16+5]
Index
Taux mensuel
Taux annuel
E
-0,0387
-0,463
PROMOTION
Formules de crédit avec amortissement mensuel du
capital
Il est permis d’effectuer un amortissement complémentaire annuel d’un montant de maximum 3%
du montant du crédit, sans indemnité de remploi.
Triodos Bank NV, 3704EC Zeist, Nederland - Succursale belge : Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles, TVA BE 0450.507.887 RPM Bruxelles.
E.R. Mieke Willems, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles.
Tarif n° 14
du
26/10/2016
RÉDUCTIONS non cumulables sur les taux de base (voir Prospectus)
CRITÈRES
A (***)
B (***)
C
RÉDUCTION %
par mois
par an
Habitation passive [ E(w) ≤ 30]
0,0747
0,90
Habitation basse-énergie [E(w) ≤ 50]
0,0499
0,60
Habitation éco-énergétique [E(w) ≤ 60]
0,0416
0,50
Habitation avec score énergétique optimal (≤ 150 kWh/m²/an)
0,0581
0,70
Habitation avec score énergétique bas (≤ 200 kWh/m²/an)
0,0499
0,60
Éco-rénovation : réduction conditionnelle
0,0416
0,50
Habitat groupé : réduction conditionnelle
0,0664
0,80
Habitat Kangourou : réduction conditionnelle
0,0416
0,50
Bâtiment classé
0,0416
0,50
*** Le crédité ne pourra prouver le niveau E (le cas échéant Ew) atteint ou la performance énergétique atteinte, qu’au moyen d’un ‘certificat énergétique’ ou de tout
autre document prescrit et réglementé à cette fin par les autorités (régionales) compétentes. Les frais liés à la délivrance d’une telle attestation sont à charge du
crédité.
MAJORATIONS DE TAUX cumulables sur les taux de base
CRITÈRES
MAJORATION %
par mois
par an
Montant du crédit inférieur à 75.000 EUR, avec l'accord de la Banque Triodos
0,0623
0,75
Pas d'assurance solde restant dû ≥ 100% du capital emprunté, avec l'accord de la Banque Triodos
0,0208
0,25
Refinancement interne (pas de majoration pour les crédits dont E(w) ≤ 30 et pour les habitats groupés)
0,0208
0,25
FRAIS ET INDEMNITÉS
Frais d'expertise payables à l'expert compétent
250 EUR par immeuble unifamilial ;
Constat de l’état d’avancement des travaux : 100 EUR TVAC par intervention (max 2 à charge du crédité)
Frais de dossier
250 EUR ; Modification de l’offre : 125 EUR ;
Frais de déblocage des fonds : 75 EUR par tranche, à partir de la 6e tranche
Modifications non contractuelles du crédit demandées
par le crédité
0,10% du montant du crédit (avec un minimum de 100 EUR et un maximum de 500 EUR) par offre de modification émise
Commission de réservation sur le capital restant à
prélever
0,1652% par mois (2,00% par an) à partir du 7e mois