REGLEMENT DU CONCOURS HYDRAPHASE - La Roche

Transcription

REGLEMENT DU CONCOURS HYDRAPHASE - La Roche
REGLEMENT DU CONCOURS HYDRAPHASE
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Concours proposé par la Division Cosmétique Active
de L'OREAL SUISSE SA (société anonyme de droit suisse, au capital de CHF 492‘000 , dont le siège
social est Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse, inscrite au Registre du commerce du
canton de Genève, numéro CH-660.0.049.949-8), agissant pour sa marque La Roche-Posay (ci-après l’
« Organisateur » ou « nous »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au
concours HYDRAPHASE en ligne (ci-après : le « Concours »). En soumettant votre participation au
Concours, vous acceptez sans réserve le présent règlement régissant ce Concours , la Charte de
Modération ainsi que les Conditions d’utilisation de la plateforme.
Ce règlement peut être consulté sur la plateforme pendant toute la durée du Concours. Il peut
également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du
Concours, auprès de l’Organisateur, à l’adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous ont les significations suivantes:
« Participant » ou « vous »: la personne candidate au Concours,
« Plateforme » : la plateforme accessible à l'adresse suivante www.hydraphase.ch
ARTICLE 2 : DUREE
Le Concours se déroulera du 02.05.2016 au 30.06.2016 inclus. Il est entendu que nous pourrons
reporter ou annuler le Concours si les circonstances l'exigent. Dans ce cas nous vous en informerons
dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Concours, entièrement gratuite et sans obligation d’achat, est ouverte aux
personnes de plus de 18 ans et domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein. Nous pourrons le cas
échéant vous demander de nous faire parvenir une photocopie de la carte d’identité et attestation
de résidence de la personne en question à titre de justificatif.

La participation au Concours se fait uniquement sur la Plateforme (et le cas échéant dans la
rubrique/page dédiée) conformément aux instructions décrites sur ladite Plateforme. Pour
toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : L’Oréal Suisse SA, Division
Cosmétique Active, Service Marketing La Roche-Posay, Chemin de Blandonnet 10, Case
postale 100, 1214 Vernier, Suisse.

La participation au Concours nécessitera de remplir un formulaire de participation pour la
personne candidate.

Si vous êtes sélectionné(e) comme gagnant(e), vous serez informé(e) par courrier
électronique à l’adresse que vous nous aurez communiquée.
Vous vous engagez à nous communiquer des données exactes et nous vous remercions de bien
vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données vous concernant.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités
de participation énoncées ci-dessus ou bien si vous nous communiquez des informations erronées.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS DU CONCOURS
Pour participer au Concours, les personnes souhaitant participer devront remplir un formulaire de
participation sur la Plateforme www.hydraphase.ch puis s’enregistrer afin de pouvoir être
recontacté(e) par l’Organisateur.
La personne qui gagnera un bon Relais et Châteaux d’une valeur de 400 CHF sera déterminée par
tirage au sort.
Le bon Relais et Châteaux ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est
entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre
lot d’une valeur équivalente.
Le bon Relais et Châteaux sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le Participant dans le
formulaire de participation.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE, CREATIONS ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Dans le cadre du Concours, vous nous autorisez expressément et gratuitement : à reproduire,
représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage ,
votre création et/ou votre photographie et/ou vidéo à toutes fins de promotion et de publicité des
produits et/ou de la marque La Roche-Posay, notamment sur les supports suivants :
-
dans la presse papier et magazines
-
sur internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux
» comme par exemple Facebook, YouTube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés
que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en
conséquence la diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre création ou vos
photographies ou vidéos sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions
d’utilisation établies par ces tiers.)
-
sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et
sur les produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports
»)
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre
témoignage, de votre création et/ou de votre photographie et/ou vidéo via la Plateforme, pour le
monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support
(audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de 3 ans à compter de la première diffusion au
public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les créations, témoignages et/ou les
photographies que vous nous transmettrez.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 vous bénéficiez d'un
droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous
pouvez exercer ce droit en nous adressant une demande, accompagné d’une photocopie d’une pièce
d’identité à l’adresse suivante: L’Oréal Suisse SA, Division Cosmétique Active, Service Marketing La
Roche-Posay, Chemin de Blandonnet 10, Case postale 100, 1214 Vernier, Suisse.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Concours et/ou
qui ne participeront pas au Concours conformément au présent règlement seront réputées renoncer
à leur participation au Concours. Dans le cadre du Concours, vous nous autorisez expressément à
utiliser vos données personnelles, recueillies exclusivement à des fins de gestion de votre
participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un membre ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou
retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Concours.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, et fera l'objet d'une annonce sur la
Plateforme ou par courrier électronique.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET FOR
Le présent Règlement est soumis au droit suisse.
Pour tout litige, les participants et membres du Concours et l’Organisateur déclarent faire élection de
for à Genève.
Tout différend dans l’interprétation, la conclusion ou la mise en œuvre du présent Règlement, qui ne
pourrait pas être réglé par un arrangement amiable, sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton
de Genève, sous réserve de recours éventuel au Tribunal fédéral.
CHARTE D’UTILISATION DES PHOTOS et TEMOIGNAGES
Bienvenue sur la Charte d’Utilisation de la Plateforme HYDRAPHASE.
Cette plateforme est ouverte à tous les internautes. Ceux-ci sont invités à participer en publiant leurs
photos, vidéos et témoignages sur le site www.hydraphase.ch dans le respect des termes de la
présente Charte d’utilisation des photos et des témoignages et des Conditions d’Utilisation du Site.
Vous pouvez poster vos témoignages , vidéos et photos via le formulaire disponible sur le site
www.hydraphase.ch (« Ci-après « la Page »). Les photos et témoignages postés sur le Site feront
l’objet de modération dans les conditions suivantes :
CHARTE DE MODERATION
Cette Page est modérée a posteriori, c’est-à-dire que tous les témoignages et photos et vidéos sont
vérifiés par un modérateur avant leur publication. Le modérateur s’assure que les témoignages et
photos et vidéos portent bien sur le thème du Concours HYDRAPHASE, et respectent les lois et
règlements en vigueur.
Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer les témoignages et photos et vidéos qui ne
respecteraient pas la présente Charte de Modération et/ou les Conditions d’Utilisation du Site et
notamment les témoignages et photos :
-
outranciers, outrageux, violents, racistes, usurpant l'identité d'un tiers, et plus
généralement tout témoignage ou photo portant offense à l'intégrité de la personne
-
contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, révisionnistes
-
ayant pour finalité l'enrichissement personnel, quelle que soit sa forme contraires aux
droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des
marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient
toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
-
diffusant des numéros de téléphone et/ou adresses de courrier électronique non
publiques sans l'autorisation préalable des personnes concernées.
Les témoignages et photos et vidéos postés sur cette Page dans les endroits dédiés à cet effet
doivent porter exclusivement sur la marque La Roche-Posay et notamment sur les sujets suivants : le
Concours HYDRAPHASE et les produits La Roche-Posay. Nous tenons à rappeler par ailleurs aux
contributeurs que les témoignages et photos et vidéos ne doivent pas choquer ou heurter les
personnes susceptibles de les voir.
DROITS ET DEVOIRS DU CONTRIBUTEUR
Tout contributeur qui poste une photo ou vidéo ou un témoignage demeure titulaire des droits de
propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les photos ou vidéos ou témoignages postés sur cette
Page sont publiés sous la responsabilité du contributeur. Nous tenons à vous rappeler que chaque
contributeur doit détenir les droits et autorisations nécessaires sur l’ensemble des contenus qu’il met
en ligne sur cette Page.
D’une manière générale, tout contributeur s’interdit de publier un témoignage ou photo ou vidéo (i)
préjudiciable, illégal, non autorisé, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale,
religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii)
permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresses et son numéro de
téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies,
images, vidéos, etc.
Par ailleurs, tout contributeur s’interdit d’utiliser la Page (i) pour intimider ou harceler autrui, (ii) en
le détournant de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ou (iii) afin de
véhiculer des contenus publicitaires ou promotionnels.
Nous demandons à l’ensemble des contributeurs de veiller à respecter la courtoisie nécessaire au
bon déroulement des débats dans cet espace.
RECOMMANDATIONS
Il est recommandé aux contributeurs de n’inclure aucun détail personnel sur leur photo ou vidéo ou
témoignage (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique etc.) pour éviter toute
utilisation malveillante de ces informations par des tiers. "