TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE - La Roche

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE SOUTIEN « VOUS PARTAGEZ NOUS PARTAGEONS »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce programme proposé par L'OREAL SUISSE SA (société
anonyme de droit suisse, au capital de CHF 492‘000 , dont le siège social est Chemin de Blandonnet
10, 1214 Vernier, Suisse, inscrite au Registre du commerce du canton de Genève, numéro CH660.0.049.949-8), agissant pour sa marque La Roche-Posay (ci-après l’ « Organisateur » ou « nous »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre post de photo sur la
plateforme. En postant votre photo sur la plateforme du Programme, vous acceptez sans réserve le
présent règlement régissant ce Programme , la Charte de Modération ainsi que les Conditions
d’utilisation de la plateforme accessibles ici. Le Programme est ouvert aux résidents suisses, débute
le 02/03/2015 à 9h et prend fin le 31/03/2015 à 23h59.
Ce règlement peut être consulté sur la plateforme pendant toute la durée du Programme. Il peut
également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du
Programme, auprès de l’Organisateur, à l’adresse indiquée ci-dessus.
DEFINITIONS
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous ont les significations suivantes:
« Programme »: le présent Programme de soutien VOUS PARTAGEZ NOUS PARTAGEONS en ligne ;
« Participant » ou « vous » : la personne qui poste une photo ;
« Plateforme » : la plateforme accessible à l'adresse suivante: http://www.fr.larocheposay.ch/article/YouShareWeCare-selfie/a17271.aspx
COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA FONDATION THÉODORA
La participation à ce Programme est sans obligation d'achat. Les modalités d'inscription sont les
suivantes :
- Se rendre sur le site Web du Programme à l'adresse http://www.fr.larocheposay.ch/article/YouShareWeCare-selfie/a17271.aspx , puis cliquer sur la page «PARTAGER VOTRE
SELFIE ».
- Remplir tous les champs obligatoires du formulaire et cocher la case J'ai lu et j'accepte que cette
souscription et que l'utilisation du site constituent un accord total avec ces Termes d'utilisation.
Soumettre votre photo au plus tard le 31/03/2015 à 23h59. Le Programme sera régi par le Règlement
suivant. Toute inscription non conforme au Règlement suivant sera rejetée sur-le-champ.
Ou
- Se rendre sur Instagram, avoir ou créer un compte Instagram et soumettre votre photo au plus tard
le 31/03/2015 à 23h59.
Il est rappelé que le Programme n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Instagram et que le
Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Instagram.
Pour participer celui-ci doit être titulaire d’un compte Instagram et respecter les conditions
d’utilisations de la Plateforme Instagram accessible ici : http://instagram.com/about/legal/terms/
Concernant les Participants se connectant via le site La Roche Posay, il leur suffira de publier une
photo répondant au thème « Partagez votre photo avec votre produit La Roche-Posay favori».
Concernant le Participant se connectant via Instagram, il leur suffira de publier une photo répondant
au thème « Partagez votre photo avec votre produit La Roche-Posay favori». La légende de la photo
devra obligatoirement contenir le hashtag dédié #yougivesmiles afin que celle-ci soit prise en
compte.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu.
Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, raturée, illisible, photocopiée, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou
enregistrées après la date limite de participation minuit ne sera pas prise en compte et sera
considérée comme nulle.
Chaque photo partagée permettra de financer une visite à un enfant hospitalisé en collaboration
avec la Fondation Théodora.
TEMOIGNAGE, CREATIONS ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Dans le cadre du Programme, vous nous autorisez expressément et gratuitement : à reproduire,
représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage,
votre création et/ou votre photographie à toutes fins de promotion et de publicité des produits
et/ou des marques de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe, notamment sur les supports
suivants :
-
dans la presse papier et magazines
-
sur internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux
» comme par exemple Facebook, YouTube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés
que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en
conséquence la diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre création ou votre
photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions d’utilisation
établies par ces tiers.)
-
sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et
sur les produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports
»)
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre
témoignage, de votre création et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier,
sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel,
presse, internet, etc.) pour une durée de 3 ans à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les créations, témoignages et/ou les
photographies que vous nous transmettrez.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 vous bénéficiez d'un
droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous
pouvez exercer ce droit en nous adressant une demande, accompagné d’une photocopie d’une pièce
d’identité à l’adresse suivante: L’Oréal Suisse SA, Division Cosmétique Active, Service Marketing La
Roche-Posay, Chemin de Blandonnet 10, Case postale 100, 1214 Vernier, Suisse.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Programme
et/ou qui ne participeront pas au Programme conformément au présent règlement seront réputées
renoncer à leur participation au Programme. Dans le cadre du Programme, vous nous autorisez
expressément à utiliser vos données personnelles, recueillies exclusivement à des fins de gestion de
votre candidature.
CHARTE DE MODERATION
Le modérateur s’assure que les témoignages et photos portent bien sur le thème du Programme de
soutien à la Fondation Théodora, et respectent les lois et règlements en vigueur.
Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer les témoignages et photos qui ne respecteraient
pas la présente Charte de Modération et/ou les Conditions d’Utilisation du Site et notamment les
témoignages et photos :
-
outranciers, outrageux, violents, racistes, usurpant l'identité d'un tiers, et plus
généralement tout témoignage ou photo portant offense à l'intégrité de la personne
-
contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, révisionnistes
-
ayant pour finalité l'enrichissement personnel, quelle que soit sa forme contraires aux
droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des
marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient
toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
-
diffusant des numéros de téléphone et/ou adresses de courrier électronique non
publiques sans l'autorisation préalable des personnes concernées.
Les témoignages et photos postés sur cette Page dans les endroits dédiés à cet effet doivent porter
exclusivement sur la marque La Roche-Posay et notamment sur les sujets suivants : le Programme de
soutien à la Fondation Théodora, les produits la Roche-Posay. Nous tenons à rappeler par ailleurs aux
contributeurs que les témoignages et photos ne doivent pas choquer ou heurter les personnes
susceptibles de les voir.
DROITS ET DEVOIRS DU CONTRIBUTEUR
Tout contributeur qui poste une photo demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y
sont attachés. Les photos postées sur cette Page sont publiées sous la responsabilité du contributeur.
Nous tenons à vous rappeler que chaque contributeur doit détenir les droits et autorisations
nécessaires sur l’ensemble des contenus qu’il met en ligne sur cette Page.
D’une manière générale, tout contributeur s’interdit de publier une photo (i) préjudiciable, illégale,
non autorisée, injurieuse, malveillante, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou
ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant
l’identification d’une personne notamment en révélant son adresses et son numéro de téléphone,
(iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos,
etc.
Par ailleurs, tout contributeur s’interdit d’utiliser la Page (i) pour intimider ou harceler autrui, (ii) en
le détournant de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ou (iii) afin de
véhiculer des contenus publicitaires ou promotionnels.
Nous demandons à l’ensemble des contributeurs de veiller à respecter la courtoisie nécessaire au
bon déroulement des débats dans cet espace.
RECOMMANDATIONS
Il est recommandé aux contributeurs de n’inclure aucun détail personnel sur leur photo (numéro de
téléphone, adresse de courrier électronique etc.) pour éviter toute utilisation malveillante de ces
informations par des tiers. "
RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ni
encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de
notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...)
perturbant l’organisation et la gestion du Programme.
MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, et fera l'objet d'une annonce sur la
Plateforme ou par courrier électronique.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Le présent Règlement est soumis au droit suisse.
Pour tout litige, les participants et membres du Programme et/ou les Organisateurs déclarent faire
élection de for à Genève.
Tout différend dans l’interprétation, la conclusion ou la mise en œuvre du présent Règlement, qui ne
pourrait pas être réglé par un arrangement amiable, sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton
de Genève, sous réserve de recours éventuel au Tribunal fédéral.