Développement structuré/corrigé
Transcription
Développement structuré/corrigé
DROIT –1ère STG Thème : La diversité des droits reconnus à une personne • Les droits subjectifs • Le droit de propriété [Développement structuré/corrigé] Rappel du sujet Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ? Introduction Définition des termes du Droit de propriété : droit réel qui porte sur une chose (meuble ou sujet immeuble). Intérêt, actualité du sujet Annonce du plan Caractéristiques du droit de propriété : ce droit est original car il est étendu quant aux prérogative qu’il procure à son titulaire. Intérêt : le droit de propriété est individuel : il est prévu, organisé, réglementé essentiellement par le Code civil, qui définit le droit commun relatif au droit de propriété. Actualité : le droit de propriété connaît des limitations dans sa mise en place, sa conservation. Ces limites sont notamment d’origine légale (exemple : textes relatifs à la protection de l’environnement). 1ère partie : les caractéristiques du droit de propriété 2ème partie : les limitations apportées au droit de propriété ------------------------------------------© Magnard – Droit – 1ère STG Développement plan détaillé : 1ère partie : les caractéristiques du droit de propriété (argument de cadrage) Ces caractéristiques mettent en évidence le rôle fondamental et déterminant joué par ce droit dans la société. 2ème partie : les limitations apportées au droit de propriété (argument de cadrage) Ces limitations visent à faciliter la vie en société. A. les attributs du droit de propriété (argument d’autorité) • droit de disposer de la chose • droit d’user de la chose • droit de percevoir les fruits et les revenus de la chose B. la force juridique du droit de propriété (argument d’autorité) • c’est un droit absolu • c’est un droit exclusif • c’est un droit perpétuel A. les limites légales (argument de communauté) • les servitudes prévues au profit des particuliers (exemple : pour le passage) • les servitudes et suppression du droit prévues dans l’intérêt public (exemple : expropriation dans le cadre de l’aménagement du territoire) B. les restrictions apportées par la jurisprudence et les conventions (argument de communauté) • la jurisprudence sanctionne les abus de droit de la part des titulaires d’un droit de propriété (exemple : en matière de voisinage) • les conventions conclues entre les personnes peuvent prévoir, organiser, maintenir des limitations relatives à l’exercice d’un droit de propriété (exemple : servitude conventionnelle) Conclusion Le droit de propriété permet le développement de la propriété individuelle des biens meubles des biens immeubles. Toutefois, des limites à l’étendue de ce droit sont nécessaires pour limiter les abus qui pourraient en être faits et pour préserver l’intérêt général. ------------------------------------------© Magnard – Droit – 1ère STG