division 240

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division 240

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la
sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 avril 2008
Texte 3 sur 127
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987
relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)
NOR : DEVT0802926A
Le secrétaire d’Etat chargé des transports,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à
l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret no 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et
des pièces et éléments d’équipement ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l’avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 8 mars 2007 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Art. 1er. − Dans la division 110 intitulée : « Généralités » du règlement annexé à l’arrêté du
23 novembre 1987 susvisé, la quatorzième définition de l’article 110-1.02 est remplacée par le texte suivant :
« Navires à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à
condition que As 욷 0,07(m LDC)2/3
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres
carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes
les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors,
queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu’à l’étai le plus avancé, fixé
de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans
recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de
chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l’extrémité
arrière de l’étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n’est pas incluse dans le calcul de la
surface de voilure projetée, à l’exception des mâts-ailes. »
Art. 2. − La division 240 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à
usage personnel et de formation », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement
annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Art. 3. − La division 333 intitulée « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l’arrêté du
23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1. Le titre de l’article 333-2.05 : « Spécifications des radeaux de sauvetage gonflables de la classe IV » est
remplacé par le libellé suivant : « Spécifications des radeaux de sauvetage de la classe IV – Annexes de
sauvetage » ;
2. Le titre de l’article 333-2.06 : « Armement des radeaux de sauvetage de la classe IV » est remplacé par le
libellé suivant : « Armement des radeaux de sauvetage de la classe IV – Annexes de sauvetage » ;
3. Le paragraphe 1 de l’article 333-2.09 : « Essais d’approbation des radeaux de sauvetage gonflables » est
remplacé par le libellé suivant :
« Les radeaux pneumatiques satisfaisant aux exigences de la norme EN/ISO 9650 ne sont pas soumis à
d’autres essais que ceux prévus aux chapitres 5 et 6 de la partie de la norme applicable. Les autres radeaux de
sauvetage pneumatiques sont soumis aux essais suivants : » ;
4. Le texte de l’article 333-2.11 : « Vérifications des radeaux et de leurs constituants » est remplacé par le
libellé suivant :
« Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 333-1.16 s’appliquent aux radeaux des classes II, IV et V.
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Les caractéristiques minimales des tissus des radeaux des classes II, IV et V sont celles de
l’annexe 333-2.A.1. » ;
5. Le paragraphe 1.1.1 de l’article 333-2.12 est remplacé par le libellé suivant :
« Les radeaux de sauvetage pneumatiques des classes II, IV et V sont soumis aux dispositions du présent
article, sauf si, pour les radeaux de classe II et V, au terme d’une visite spéciale de conditionnement, le
fabricant valide la périodicité de contrôle détaillée au paragraphe 5. » ;
6. Les paragraphes 5 et 6 ainsi libellés sont ajoutés à l’article 333-2.12 « Contrôles périodiques des
radeaux » :
« 5. Les radeaux des classes II et V ayant subi la visite spéciale de conditionnement effectuée par le
fabricant sont astreints à un contrôle tous les trois ans par une des stations prévues à l’article 333-1.17.
Toutefois, de tels équipements mis sur le marché avant le 1er janvier 2005 peuvent être astreints, à l’initiative
du fabricant, à un contrôle annuel à partir de la douzième année de service. Aucun radeau de classe II ou V
ainsi conditionné ne peut être utilisé après une durée de service de 15 ans. » ;
« 6. La durée de maintien en service et la périodicité des contrôles des radeaux répondant aux normes
EN/ISO 9650 sont prescrites par leurs fabricants. »
Art. 4. − La division 224 intitulée : « Navires de plaisance » est abrogée à compter du 15 avril 2008.
Art. 5. − Le présent arrêté est applicable à compter du 15 avril 2008.
Art. 6. − Le directeur des affaires maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
DOMINIQUE BUSSEREAU
Nota. – L’annexe au présent arrêté est publiée dans l’édition des documents administratifs no 1 datée du 8 avril 2008,
disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition
électronique sur le site www.journal.officiel.gouv.fr.
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Année 2008. – No 1
Mardi 8 avril 2008
ISSN 0242-6773
ÉDITION DES
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Sécurité des navires
Annexe à l’arrêté du 11 mars 2008
(Journal officiel du 8 avril 2008)
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8 avril 2008
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SOMMAIRE
ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ............
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8 avril 2008
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : DEVT0802926A
(Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du 8 avril 2008)
ANNEXE
D I V I SI ON 240
NAV I R E S D E P LA I S A N C E À U SAGE PE R SON N E L E T D E FOR M AT I ON ,
D E LON GU E U R D E C OQU E I N FÉ R I E U R E À 24 M
CHAP IT RE 2 4 0 - 1 – D I S P OS I T I ON S GÉN ÉR A L E S
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
240-1.01
240-1.02
240-1.03
240-1.04
240-1.05
240-1.06
C h a mp d ’ap p lic a tio n
D éfin itio n s
N av ires marq u é s « CE »
N av ires ex clu s d u m a rqua ge « C E »
D is p o s itio n s s p éc ifique s a ux c ons truc tions a ma te ur
M o d ific a tio n s
CHAP IT RE 2 4 0 - 2 – EX I GEN C E S R EL AT I V E S AU X NAV I R E S E X C L U S D U M A R QUAGE « C E »
Prem i è re se c t i o n – Gé n é r a lités
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
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240-2.01
240-2.02
240-2.03
240-2.04
240-2.05
240-2.06
240-2.07
E va lu atio n d e co n fo r mité hors ma rqua ge « C E »
A ttribu tio n d ’u n e ca té gorie de c onc e ption
Id en tifica tio n d e s n avire s
P la q u e s ig n alé tiq u e
D o s s ie r tec h n iq u e
M a n u e l d u p ro p riéta ire
N o mb re max imal d e pe rs onne s e t c ha rge ma xima le
Deux i è m e se c t i o n – C o q u e et p o n t
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
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240-2.08
240-2.09
240-2.10
240-2.11
240-2.12
240-2.13
240-2.14
240-2.15
S o lid ité d e la co n s truc tion
F lo ttab ilité, s ta b ilité e t fra nc -bord minima l
O u vertu res ex térie u r e s
C ara c té ris tiq u e s d e s pa rtie s vitré e s
C o c k p its et p u its fo r mé s da ns le s ponts
P ris e s d ’e a u e t d é c ha rge s
Tu y au x d a n s le s lo c a ux de ma c hine s
A s s èc h eme n t
Tro i si è m e se c t i o n – Mo teu r
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
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Arti c l e
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240-2.16
240-2.17
240-2.18
240-2.19
240-2.20
240-2.21
240-2.22
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
240-2.23
240-2.24
240-2.25
240-2.26
L o ca u x d e mac h in e s
C o mbu s tib les liq u id e s
U tilis atio n d u G P L
E c h ap p e me n t d es mac hine s à c ombus tion inte rne
C o llie rs d e s erra g e
Ve n tilatio n d e s lo c a ux de ma c hine
D is p o s itio n s s u p p léme nta ire s a pplic a ble s a ux loc a ux de ma c hine s utilis a nt
u n c o mbu s tib le d u pre mie r groupe
M o teu rs h o rs -b o rd
A rrêt d e s mac h in e s à c ombus tion inte rne
R és e rvo irs d e co mbus tible
R emp lis s ag e d e co m bus tible
8 avril 2008
Arti c l e
Arti c l e
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240-2.27
240-2.28
240-2.29
240-2.30
M is e à l’air lib re d e s ré s e rvoirs de c ombus tible
J a u g e d e co mbu s tib le
C ircu its d ’alime n tation e n c ombus tible
E s s a is d e s circ u its de c ombus tible , c ontinuité é le c trique
Qua t r i è m e se c t i o n – E lec tr ic ité
Arti c l e
Arti c l e
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Arti c l e
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Arti c l e
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240-2.31
240-2.32
240-2.33
240-2.34
240-2.35
240-2.36
240-2.37
240-2.38
240-2.39
240-2.40
240-2.41
240-2.42
C ara c té ris tiq u e s g é né ra le s de s ins ta lla tions é le c trique s
P ro tec tio n co n tre les c hoc s é le c trique s
C an alis a tio n s éle c trique s
P ro tec tio n co n tre les s urinte ns ité s
Imp lan tatio n d e s circ uits
R ep éra g e d e s co n d u c te urs
R éa lis a tio n d e s circ uits
A limen tatio n p a r le qua i
B atte rie s d ’a c c u mu la te urs
D éma rra g e éle c triq u e de la propuls ion
E c la ira g e
B ilan é le c triq u e
Cinqui è m e se c t i o n – I n c e n d ie
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
240-2.43
240-2.44
240-2.45
240-2.46
Arti c l e 2 4 0 - 2 . 4 7
C ara c té ris tiq u e s d u ma té rie l de lutte inc e ndie
E x tin c tio n d e s mo te urs hors -bord
E x tin c tio n d a n s le s l oc a ux de ma c hine s
E x tin c tio n d a n s le s es pa c e s exté rie urs e t da ns le s loc a ux a utre s que le s loc a ux
d e mac h in e s
E x tin c tio n p a r ea u s ous pre s s ion
Six i è m e se c t i o n – Ga z d o me s tiq u e
Article
Article
Article
Article
Article
240-2.48
240-2.49
240-2.50
240-2.51
240-2.52
Stockage des capacités de gaz liquide à usage domestique
Sectionnements des circuits de gaz liquide à usage domestique
Caractéristiques des circuits de gaz liquide à usage domestique
Appareils au gaz liquide à usage domestique
Ventilation des installations au gaz liquide à usage domestique
Sept i è m e se c t i o n - S éc u r ité d e la n av ig a tio n
Arti c l e 2 4 0 - 2 . 5 3
Arti c l e 2 4 0 - 2 . 5 4
Arti c l e 2 4 0 - 2 . 5 5
Vis ib ilité d u b arre u r
In s talla tio n s d e mo uilla ge
A p p are il à g o u vern er
Hui t i è m e se c t i o n – S é c u r ité d es p er s o n n es
Arti c l e
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Arti c l e
Arti c l e
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240-2.56
240-2.57
240-2.58
240-2.59
240-2.60
240-2.61
240-2.62
240-2.63
240-2.64
240-2.65
240-2.66
240-2.67
P ré ven tio n d es ch u te s à l’e a u
S u rfa c e s d e s p o n ts
C ara c té ris tiq u e s d e s pavois , filiè re s , c ha nde lie rs e t ba lc ons
F ix atio n d e s lig n es d e vie e t ha rna is
M oy en d e remo n te r à bord e n c a s de c hute à l’e a u
A larme g é n éra le
C h e min s d ’éva c u ation
E c h ap p é e s d e s ec o u rs
Tra p p e s d ’é va c u ation de s voilie rs multic oque s
E mp lac e me n ts p o u r ra de a ux de s a uve ta ge
Pa rtie s ex p o s ée s
H élic e s aé rie n n e s
Neuv i è m e se c t i o n – A m én a g e me n ts in tér ie u r s
Article 240-2.68
Arti c l e 2 4 0 - 2 . 6 9
Arti c l e 2 4 0 - 2 . 7 0
Evacuation des gaz brûlés
H ab itab ilité
P ré ven tio n d e la p o l lution pa r le s e a ux us é e s
5
6
8 avril 2008
CH AP I T RE 2 4 0 -3
CO ND ITIO N S D ’U TILISATIO N
Prem i è re se c t i o n - Gén é r a lités
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
240-3.01
240-3.02
240-3.03
240-3.04
240-3.05
C h a mp d ’ap p lic a tio n
C h a rg e me n t d u n av ir e
L imita tio n s d e s co n ditions d’utilis a tion
M a n ifes ta tio n s n a u ti que s
C o n s ig n e d ’u tilis ation de s vé hic ule s na utique s à mote ur
Deux i è m e se c t i o n - M a tér ie l d ’a r me me n t et d e s é c ur ité
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Article
240-3.06
240-3.07
240-3.08
240-3.09
240-3.10
240-3.11
D is p o s itio n s g én éra le s s ur le ma té rie l d’a rme me nt e t de s é c urité
M a té rie l d ’a rme me nt e t de s é c urité ba s ique
M a té rie l d ’a rme me nt e t de s é c urité c ôtie r
M a té rie l d ’a rme me nt e t de s é c urité ha uturie r
R èg leme n t in tern ationa l pour pré ve nir le s a borda ge s e n me r
Dérogations au matériel d’armement et de sécurité
Tro i si è m e se c t i o n - C a r a cté r is tiq u e s d es m a té r ie ls s pé c ifique s
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
Arti c l e
240-3.12
240-3.13
240-3.14
240-3.15
Arti c l e 2 4 0 - 3 . 1 6
Arti c l e 2 4 0 - 3 . 1 7
Arti c l e 2 4 0 - 3 . 1 8
C ara c té ris tiq u e s
à l’ea u
Ca ra c té ris tiq u e s
des
des
des
des
é quipe me nts individue ls de flotta bilité
c ombina is ons de prote c tion
moye ns de re pé ra ge lumine ux
dis pos itifs de re pé ra ge e t d’a s s is ta nc e pour pe rs onne s to m bées
d e s ra de a ux pne uma tique s de s a uve ta ge
d e l a trous s e de s e c ours
d e s ins ta lla tions V H F / A SN
Qua t r i è m e se c t i o n - D is p o s itio n s a p p lica b les aux navire s de for mation ou de s tiné s à la loc ation
Arti c l e 2 4 0 - 3 . 1 9
Arti c l e 2 4 0 - 3 . 2 0
V érific a tio n s p é c ia le
D is p o s itio n s s u p p léme nta ire s a pplic a ble s a ux navire s propos é s à la loc a tion
Anne x e
Anne x e
Anne x e
Anne x e
Anne x e
Anne x e
D éc la ra tio n d e co n for mité d’un navire de plais anc e hor s marquage « C E »
C a r a cté r is tiq u e s d es par tie s vitr é e s e xté r ie ure s fixe s ou amovible s
D o s s ie r tec h n iq u e
R eg is tre d e v é r ification s pé c iale
Ta b lea u r é c a p itu la tif du maté r ie l d’ar me me nt e t de s é c ur ité
Ta b lea u in d ic a teu r du maté r ie l d’ar me me nt e t de s é c ur ité applic able e n fonct i on
d e l’élo ig n e me n t d ’ un abr i
2 4 0 - A. 1
2 4 0 - A. 2
2 4 0 - A. 3
2 4 0 - A. 4
2 4 0 - A. 5
2 4 0 - A. 6
8 avril 2008
7
CH AP I T RE 2 4 0 -1
D IS P O SITIO N S G ÉN ÉRALES
A r tic le 240-1.01
Cham p d’applic ation
I. La p r é se n t e d iv is io n d éfin it les d is p o s itio n s e n ma tiè re de s é c urité e t de pré ve ntion de la pollution a ppli cabl es
aux n av i r e s d e p l ais a n ce à u s a g e p e rs o n n el o u de forma tion d’une longue ur de c oque infé rie ure à 24 m, à par t i r
de l e u r m i se e n se rv ice .
II. L e s n av i r e s n e u fs o u mo d ifié s s o n t c o n fo rm e s a ux dis pos itions du pré s e nt c ha pitre .
III. L e s n av i r e s ex clu s iveme n t co n ç u s p o u r la c ompé tition, navire s expé rime nta ux, e t navire s de c on cept i on
anc i e n n e , so n t c o n s id é ré s c o mme d es n av ires ne ufs lors qu’ils n’ont ja ma is é té mis e n s e rvic e da ns l’un des Et at s
mem b r e s d e l ’ E sp a c e E co n o miq u e E u ro p é e n , et c e que lle que s oit le ur da te de c ons truc tion. C e s navire s ne sont
pas t e n u s d e r é p o n d re au x ex ig e n ce s d e la p ré s e nte divis ion.
IV. L e s c o n d i t i o n s d ’u tilis atio n d e s n av ires n e ufs e t exis ta nts s ont pre s c rite s pa r le c ha pitre 240-3.
V. L e s e n g i n s d e p la g e, p lan ch es à vo iles ou a é rotra c té e s ne s ont pa s c onc e rné s pa r le s exige nces des
artic l e s 2 4 0 - 1 . 0 3 à 2 4 0 -1 . 0 6 .
A r tic le 240-1.02
D é finitions
Les d é fi n i t i o n s su ivan tes s o n t u tilis ée s p o u r l’ a pplic a tion de la pré s e nte divis ion :
1 . Di m e nsi o n s : s a u f d is p o s itio n s c o n tra ire s , le s dime ns ions de s navire s c onc e rné s pa r la pré s e nte d ivi si on
so n t m e su r é e s co n fo rméme n t à la n o rme EN /ISO 8666.
2 . P ui ssa nc e d e p ro p u ls io n : p u is s an ce de s ma c hine s a s s ura nt la propuls ion, me s uré e s e lon la norm e EN/
I SO 8 6 6 5 .
3.
E ng i ns de p la g e : s o n t c o n s id éré e s comme e ngins de pla ge :
– à c o n d itio n q u e la p u is s an ce max i ma le de l’a ppa re il propuls if ne dé pa s s e pa s 3 kW, le s e mba r cat i ons
d o n t la lo n g u e u r d e c o q u e e s t in f é rie ure à 2,50 m, s a uf lors qu’il s ’a git de pla nc he s à vo i l es ou
a é r o t rac té e s , o u q u e la p ro p u ls io n d’une te lle e mba rc a tion e s t a s s uré e pa r un mote ur à c om bust i on
i n t e r n e q u i e n traîn e u n e tu rb in e . D a ns c e de rnie r c a s , e lle e s t c ons idé ré e c omme vé hic ule n aut i que
à m o te u r.
– l e s emb arc a tio n s mu es ex clu s ive me nt pa r l’é ne rgie huma ine dont la longue ur e s t infé rieur e à 4
m o u la larg e u r e s t in fé rie u re à 0 ,45 m. Toute fois , da ns le c a s d’une e mba rc a tion multic o que, l a
l a rg e u r ad d itio n n ée d es c o q u es d o it ê tre infé rie ure à 0,40 m. N e s ont pa s c ons idé ré s c omme coques,
l e s f l o tte u rs la té ra u x d e lo n g u eu r infé rie ure à 1,5 m.
– l e s emb arc a tio n s p ro p u ls é e s a u m oye n d’avirons , dont la la rge ur de c oque e s t infé rie ure à 1 m , et
d o n t l e rap p o rt lo n g u e u r/larg e u r e s t s upé rie ur à 10.
– l e s e mb arc a tio n s mu es ex clu s iveme nt pa r l'é ne rgie huma ine qui ne s a tis font pa s a ux dis po si t i ons
d e st a b ilité et d e flo tta b ilité d e l' a rtic le 240-2.09, que lle s que s oie nt le urs dime ns ions .
4 . Anne x e : e mb arc a tio n n o n -imma tric u lée utilis é e à de s fins de s e rvitude à pa rtir d’un navire port eur, et
m o n t r a n t l e s ma rq u e s ex térie u res d ’id en tit é c orre s ponda nte s .
5 . Vé hi c ul e n a u tiq u e à m o te u r : en g in dont la longue ur de c oque e s t infé rie ure à 4 m, é quipé d’un m ot eur
à c o m bu st i o n in te rn e q u i e n traîn e u n e tu rbine c ons titua nt s a princ ipa le s ourc e de propuls ion, e t c on çu pour
ê t r e m a n œu v r é p ar u n e o u p lu s ie u rs p ers o n ne s a s s is e s , de bout, ou a ge nouillé e s s ur la c oque . C e tte défi ni t i on
e st sa n s p r é j u d ice d e s ca ra c té ris tiq u e s d es e mba rc a tions à propuls ion pa r je t qui ré ponde nt pa r a illeur s aux
ex i g e n c e s d e la p ré s e n te d iv is io n ap p lic a ble s a ux navire s .
6 . Nav i re e x c lu s iveme n t co n çu p o u r la c ompé tition : navire dé s igné c omme te l pa r s on c ons truct eur, et
m i s e n se r v i c e :
- so i t p o u r p a rtic ip er au x co mp é titions orga nis é e s pa r une fé dé ra tion s portive re c onnue pa r le m i ni st r e
c h a rg é d es s p o rts , o u b ien a u x en traîne me nts pré a la ble s ;
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8 avril 2008
– so i t e n tan t q u e p ro to ty p e d e s p o rt, c ’e s t à dire un navire exc lus ive me nt c onç u pour la c omp ét i t i on
n ’ e n t r a n t p a s d an s le c a s p réc é d en t, e t qui e s t exploité s e lon le s c onditions pa rtic uliè re s pré v ues par
l a p r é se n te d iv is io n .
7 . Av i ro ns, c a n o ës e t k a y a k s d e me r : e mba rc a tions a utre s que le s e ngins de pla ge , e t dont la pro pul si on
e st a ssu r é e :
– par des pagaies pour les canoës et les kayaks,
– p a r d e s av iro n s , p o u r les au tres emba rc a tions .
8 . P l a nc he à vo ile : q u e lle q u e s o it s a longue ur, flotte ur s ur le que l le pra tiqua nt s e tie nt e n é qui l i br e
d y n a m i q u e , e t d o n t la p ro p u ls io n e s t as s u r é e pa r une voile s olida ire .
9 . P l a nc he a é ro tr a cté e o u « k ite s u r f » : que lle que s oit s a longue ur , flotte ur s ur le que l le pra tiquant se
t i e n t e n é q u i l ib re d y n a miq u e , e t d o n t la p ropuls ion e s t a s s uré e pa r une a ile a é rotra c tric e .
1 0 . Nav i re de c o n ce p tio n a n cie n n e : n avire c onç u ava nt 1950, que lle que s oit s a da te de c ons truct i on, y
c o m p r i s se s co p ie s n eu ve s . Ce s d ern ière s s ont c ons truite s e s s e ntie lle me nt ave c le s ma té ria ux d’origi ne et
d é si g n é e s c o m me telle s p a r leu r c o n s tru cte ur.
1 1 . Nav i re e x p é r ime n ta l : n av ire ex p lo ité à de s fins de dé ve loppe me nt te c hnologique .
1 2 . Co nst r uc tio n a ma teu r : n av ire c o n s e rvé e t mis e n s e rvic e pa r une pe rs onne qui e n a ré a lis é l’a s s e m bl age,
p o u r so n u sa g e p e rs o n n el. N e s o n t p as co n s idé ré s c omme c ons truc tions a ma te ur, le s navire s dont l a coque
o u l e s a m é n a g eme n ts o n t été réa lis é s , mê me pa rtie lle me nt, pa r une pe rs onne ide ntifié e e n ta nt qu’e nt r epr i se
commerciale.
1 3 . Nav i re à s u s te n ta tio n : aé ro g lis s e u r, navion, ou tout a utre navire c onç u pour é volue r à proxi m i t é de
l a su r fa c e d e l’ea u , s a n s co n ta c t avec c e tte de rniè re , e t à une a ltitude infé rie ure à la longue ur de c o que de
l’engin. Cette définition exclut les hydroptères, portés par des foils en contact avec l’eau.
1 4 . Vo i l i e r s : n av ires co n fo rmes à la d é finition du pa ra gra phe 14 de l’a rtic le 110-1.02.
1 5 . E spa c e ha b ita b le : e s p ac e fe rmé d o n t l’a c c è s e t le volume pe rme tte nt d’a brite r a u moins une per sonne,
i n d é p e n d a m m en t d e la n a tu re d e s amé n ag eme nts qu’il pe ut c onte nir.
1 6 . Nav i re a u to -v id e u r : n av ire d o n t les pa rtie s expos é e s a ux inte mpé rie s pe uve nt e n pe rma ne nc e évacuer
p a r g r av i t é l ’ e au a c c u mu lé e . S o n t co n s id éré s c omme a uto-vide urs , le s navire s dont le s ouve rture s de pont
e t l e s p a r t i e s ex p o s ée s s o n t p ro té g ée s p a r un moye n d’obtura tion e mpê c ha nt la s ta gna tion de l’e au, t el l e
q u ’ u n e j u p e , u n p ré la rt, o u u n ca p o t, à c o n dition que c e s dis pos itifs s oie nt e ffic a c e s c ontre le s va g ues qui
v i e n d r a i e n t s’y ab attre .
1 7 . No r m e s e u ro p é e n n e s h a r mo n is ée s : le s norme s e uropé e nne s ha rmonis é e s s ont c e lle s dont le s ré fér ences
so n t p u b l i é e s a u Jo u r n a l o ffic ie l d e la Ré publique fra nç a is e .
1 8 . O rg a ni sm e s n o tifiés : les organismes notifiés sont ceux qui sont habilités en application des dispositions
d u d é c r e t n ° 9 6 -6 1 1 d u 4 ju ille t 1 9 9 6 mo d ifié , re la tif à la mis e s ur le ma rc hé de s ba te a ux de pla is a nce et des
p i è c e s e t é l é men ts d ’éq u ip eme n t.
1 9 . Abr i : t o u t lie u o ù u n n av ire p e u t s o it a c c os te r s oit mouille r e n s é c urité .
A r tic le 240-1.03
N a v ire s m arqué s « C E »
I. P o u r sa t i sfa i r e a u x ex ig e n ce s d e s é c u rité e t de pré ve ntion de la pollution de la pré s e nte divis ion, un navi r e
releva n t d u c h a mp d ’a p p lic a tio n d u d éc re t du 4 juille t 1996 pré c ité e t ré ponda nt a ux dis pos itions donnant
lieu à so n m a r q u a g e « CE » , te lle s q u e p ré vue s pa r le dit dé c re t, n’e s t pa s a s tre int a ux dis pos itions du
cha p i t r e 2 4 0 - 2 .
II. L a p r é so m p t i o n d e co n fo rmité d u n av ire es t é ta blie à pa rtir de la dé c la ra tion é c rite de c onformité fou r ni e par
son fa b r i c a n t , o u le d élé g ata ire d e c e lu i-ci. Toute fois , da ns le c a s d’un navire c onc e rné pa r le s dis pos iti ons de
l’art i c l e 2 4 0 - 1 . 0 5 , la co n fo rmité au x ex ig en ce s de s é c urité e t de pré ve ntion de la pollution de la pré s e nte divi si on,
est é t a b l i e à p a r tir d e la d éc la ra tio n é c rite d e c onformité fournie pa r la pe rs onne a s s uma nt la re s pon sabi l i t é
de l a c o n f o r m i t é d u n av ire, e t d u ra p p o rt d ’exa me n dé livré pa r l’orga nis me notifié a ya nt e ffe c tué l’é val uat i on
aprè s c o n st r u c t i o n .
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A r tic le 240-1.04
N a v ires ex c lus du m arquage « C E »
Afin d ’ é t a b l i r l e u r co n fo rmité au x ex ig e n ce s de s é c urité e t de pré ve ntion de la pollution de la p r ésent e
divisi o n :
- l e s n av ires n e u fs n e relevan t p as du c ha mp d’a pplic a tion du dé c re t du 4 juille t 1996 pré ci t é sont
so u m i s a u x d is p o s itio n s d u c h ap itre 2 40-2.
- l e s n av ires n e u fs o u ex is tan ts q u i ont é té mis e n s e rvic e da ns l’un de s Eta ts me mbre s de l’ Espace
E c o n o m iq u e E u ro p ée n ava n t le 1 6 ju in 1998 ne s ont pa s a s tre ints à é ta blir une c onformité a ux exi gences
d e sé c u rité e t d e p réven tio n d e la p o llution, à c ondition que le urs proprié ta ire s produis e nt un e l et t r e
d e r a d i a t io n d u p av illo n , o u to u t au tr e doc ume nt é ta blis s a nt l’origine du navire .
A r tic le 240-1.05
D is p o s itio n s s p é c ifique s aux c ons tr uc tions am ate ur
Pré a l a b l e m e n t à l e u r ven te, o u ce s s io n à titre g ra tuit, ava nt la fin d’un dé la i de c inq a ns à pa rtir de le ur m i se en
serv i c e , l e s c o n st r u c tio n s a ma te u r q u i n ’a p p a rtie nne nt pa s à l’une de s s orte s de navire lis té e s pa r le pa ra g r aphe I
de l ’ a r t i c l e 2 4 0 - 2 . 0 1 s o n t as tre in tes au x d is p o s itions de l’a rtic le 240-1.03.
A r tic le 240-1.06
Modific ations
I. Le s m o d i fi c a t i o n s s u b ies p ar u n n av ire a p r è s s a mis e e n s e rvic e s a tis font a ux exige nc e s de s é c urité et de
préve n t i o n d e l a p o llu tio n d u ch ap itre 2 4 0 -2 . Toute modific a tion lis té e a u pa ra gra phe s uiva nt, fa it l’obj et de l a
mise à j o u r o u d e l’éta b lis s eme n t d es p la n s e t doc ume nts c orre s ponda nts a u s e in du dos s ie r te c hnique .
II. Un n av i r e e st d it mo d ifié , lo rs q u e , ap rès s a mis e e n s e rvic e , il s ubit une ou plus ie urs de s modific a t i ons ci des so u s :
– m o d i fica tio n d u n o mb re max imal d e pe rs onne s pouva nt ê tre e mba rqué e s ;
– va r i a tio n d e la lo n g u eu r d e co q u e d e plus de 1 % ;
– m o d i fica tio n d e p lu s d e 1 0 % d u dé pla c e me nt lè ge , a u s e ns de l’a rtic le 240-2.07 de la p r ésent e
d iv i si o n ;
– m o d i fica tio n d u c h arg e me n t ma x i ma l a dmis s ible , a u s e ns de l’a rtic le 240-2.07 de la p r ésent e
d iv i si o n .
III. Un n av i r e e st é g ale me n t co n s id éré c o mm e modifié , lors qu’il s ubit une a ugme nta tion de la puis s ance de
pro p u l si o n m a x i male , o u max imale re c o mman d é e , exc é da nt 15 %, ou e nc ore e n c a s de c ha nge me nt de la nat ur e
du co m bu st i b l e d e p ro p u ls io n , s i to u tefo is d a ns c e de rnie r c a s le navire c omporte un mote ur ou un ré s e r voi r de
combu st i b l e fi xe .
IV. L o r sq u e l ’ a u g men tatio n d e p u is s an ce cité e a u pa ra gra phe pré c é de nt n’induit pa s de c ha nge me nt de m ot eur,
ce d e r n i e r e st a stre in t a u x p ro cé d u re s d ’é va lua tion de c onformité a ux exige nc e s e s s e ntie lle s de s é c u r i t é en
matière d’émissions gazeuses, prévues par le décret du 4 juillet 1996 précité.
V. Un n av i r e m o d ifié fait l’o b je t d ’u n e n o u ve lle é va lua tion de c onformité , e ffe c tué e pa r la pe rs onne e ndossant
la re sp o n sa b i l i t é d e la c o n fo rmité, à d éfau t le proprié ta ire . C e tte é va lua tion e s t ré a lis é e s e lon le s dis po si t i ons
de l’ a r t i c l e 2 4 0 - 2 . 0 1 . P o u r l’a p p lic a tio n d e l’artic le 240-1.05, le dé la i de c inq a ns e s t c ompté à pa rtir de l a dat e
de l a d e r n i è r e m o d ific a tio n .
VI. E n su p p l é m e n t, p ré a la b leme n t à s a ven te, ou c e s s ion à titre gra tuit, ava nt la fin d’un dé la i de c in q ans à
part i r d e l a m o d i fic a tio n d e l’u n o u d e to u s s e s mote urs de propuls ion mixte s s a ns é c ha ppe me nt intégr é, ou
inter n e s ( i n - b o r d ) , u n n av ire e s t a s tre in t à la v érific a tion de s a c onformité a ux exige nc e s e s s e ntie lle s de sécur i t é
en m a t i è r e d ’ é m i s s io n s s o n o res , c o n fo rméme n t a ux dis pos itions du dé c re t du 4 juille t 1996 pré c ité .
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8 avril 2008
CH AP I T RE 2 4 0 -2
E X IG E N CES RELATIVES AU X NAVIRES
E X C L U S D U MARQUAG E « C E »
P remiè re s e c tion – Gé né r alité s
A r tic le 240-2.01
E v a lu a tio n d e confor m ité hors m arquage « C E »
I. S a u f d i sp o si t i o n s c o n tra ire s , les canoës, les kayaks, les gondoles, hydrocycles, submersibles, aéroglisseurs,
hyd r o p t è r e s e t n av ire s d o n t la p ro p u ls io n e s t a s s uré e pa r la va pe ur, s ont s oumis a ux dis pos itions du pr ésent
artic l e .
II. L e s d i sp o si t i o n s d u p ré s e n t a rtic le s ’ap p lique nt é ga le me nt a ux c ons truc tions a ma te ur.
III. L e s n av i r e s cité s a u x p ara g rap h e s I e t II s a tis font a ux dis pos itions e n ma tiè re de s é c urité e t de prévent i on
de l a p o l l u t i o n d u p rés e n t ch ap itre. S au f mention expre s s e c ontra ire , lors que l’a pplic a tion d’une no r m e est
presc r i t e , e l l e s’ e n te n d p ar la p ris e e n co mp te de s de rnie rs a me nde me nts de c e tte norme , ou de la norme n ouvel l e
qui l ’ a u r a i t r e m p lac é e .
IV. Pr é a l a b l e m e n t à s a mis e en s e rv ice , u n n avire ne uf s ubit une é va lua tion de s a c onformité a ux dis po si t i ons
en ma t i è r e d e sé c u rité e t d e p réven tio n d e la pollution qui lui s ont a pplic a ble s . C e tte é va lua tion donne l i eu à
l’éta b l i sse m e n t d ’u n e d éc la ra tio n é c rite d e c o n formité , é ta blie s ur le modè le de l’a nnexe 240-A .1, puis transm i se
à l’a u t o r i t é c o m p é te n te. C ette d is p o s itio n es t éga le me nt a pplic a ble à un navire modifié pa r s on proprié tai r e.
V. L a d é c l a r a t i o n d e co n fo rmité p ré v u e au p ara gra phe pré c é de nt e s t s igné e pa r le c ons truc te ur ou s on ma n dat ai r e,
ou e n c o r e u n i m p o rtate u r a s s u man t la res p o n s abilité de la c onformité du navire .
VI. L o r sq u e p l u si e u rs p ers o n n es s o n t a me n ée s à e ndos s e r la re s pons a bilité de la c onformité de navire s c on si dér és
comm e i d e n t i q u e s , c h ac u n e d ’e n tre elle s d o it e ntre pre ndre une é va lua tion dis tinc te pour le s navire s don t el l e a
la re sp o n sa b i l i t é .
A r tic le 240-2.02
A ttr ibu tio n d’une c até gor ie de c onc e ption
Les n av i r e s d e p l a is a n ce n e u fs s o n t cla s s é s d a ns l’une de s qua tre c a té gorie s de c onc e ption s uiva nte s :
1 . Ca t é g o r i e d e co n ce p tio n A : catégorie attribuée aux navires de plaisance conçus pour la navigation en
« h a u t e m e r » , p o u r d e g ran d s voy a g es a u c ours de s que ls le ve nt pe ut dé pa s s e r la forc e 8 (s ur l’é c h el l e de
B e a u f o r t ) e t l es va g u e s u n e h au teu r s ig n ific a tive de 4 m e t pour le s que ls c e s ba te a ux s ont, da ns un e l arge
m e su r e , a u t o su ffis an ts .
2 . Ca t é g o r i e d e c o n ce p tio n B : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « au
l a rg e » , c o n ç u s p o u r d es voy a g es a u larg e de s c ôte s a u c ours de s que ls le s ve nts pe uve nt a lle r jus qu’à l a f or ce
8 c o m p r i se e t les vag u e s p e u ve n t a tte in d re une ha ute ur s ignific a tive jus qu’à 4 m c ompris .
3 . Ca t é g o r i e d e co n ce p tio n C : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « à proximité
d e s c ô t e s » , c o n çu s p o u r d es voy ag es à p roximité de s c ôte s e t da ns de gra nde s ba ie s , de gra nds e st uai r es,
l a c s e t r iv i è r e s , a u c o u rs d e s q u e ls les ven t s pe uve nt a lle r jus qu’à la forc e 6 c ompris e e t le s va gue s peuvent
a t t e i n d r e u n e h a u teu r s ig n ific a tive ju s q u ’à 2 m c ompris .
4 . Ca t é g o r i e d e c o n ce p tio n D : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « en eaux
p r o t é g é e s » , co n ç u s p o u r d es voy ag es s u r de pe tits la c s , riviè re s e t c a na ux, a u c ours de s que ls les vent s
p e u ve n t a l l e r ju s q u ’à la fo rc e 4 co mp ris e e t le s va gue s pe uve nt a tte indre une ha ute ur s ignific a tive j usqu’ à
0 , 5 0 m c o m p r is .
A r tic le 240-2.03
Id entific ation de s nav ire s
I. U n n u m é r o d ’ i d en tifica tio n u n iq u e es t attribué à c ha que navire ne uf.
II. C e n u m é r o e st c o mp o s é et ap p o s é s u r le n avire c onformé me nt à la norme EN /ISO 10087.
Tou t e f o i s, d a n s l e c a s d e s n av ires n e relevan t pa s du c ha mp d’a pplic a tion du dé c re t du 4 juille t 1996 pr éci t é,
et p o u r l e sq u e l s la p ers o n n e re s p o n s ab le d e la c onformité de la c onc e ption n’e s t ni le c ons truc te ur ni son
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man d a t a i r e , l e c o d e d u p ay s e s t ce lu i c o rres p o nda nt à la Fra nc e , e t le c ode qui ide ntifie la pe rs onne e n dossant
la re sp o n sa b i l i t é d e la c o n fo rmité d e la c o n c e ption e s t a ttribué pa r le s s e rvic e s du minis tre e n c ha rg e de l a
navigation de plaisance.
A r tic le 240-2.04
Plaque s ignalé tique
I. To u t n av i r e so u mis a u x d is p o s itio n s d u p r é s e nt c ha pitre c omporte une pla que s igna lé tique , s ur laquel l e
figu r e n t l e s i n d i c atio n s s u ivan tes :
-
le
le
la
la
la
le
la
n o m d u co n s tru cte u r o u d e l’imp o rtate ur ;
m o d è l e le ca s éc h éa n t ;
m e n t i o n « E mb a rc a tio n co n fo rme à l’a rrê té du 23 nov. 1987 modifié - divis ion 240 » ;
c a t é g o r ie d e co n c e p tio n ;
c h a rg e max imale rec o mman d é e p a r le c ons truc te ur ;
n o m b r e max imal d e p e rs o n n es p o u vant pre ndre pla c e à bord ;
p u i ssa n c e max imale d e l’ap p a re il p ropuls if.
II. C e t t e p l a q u e es t in a lté ra b le p a r le milieu ma rin. Elle e s t fixé e de ma niè re ina movible à l’inté r i eur de
l’emb a r c a t i o n , d u co ck p it o u d e la timo n erie , à un e ndroit immé dia te me nt vis ible .
A r tic le 240-2.05
D os s ie r te chnique
I. U n n av i r e so u m is au x d is p o s itio n s d u p rés e nt c ha pitre e s t a s tre int à l’é ta blis s e me nt d’un dos s ie r te chni que
exp l i c i t a n t l a c o n ce p tio n , la c o n s tru ctio n e t l’ex ploita tion du navire , e t dé montra nt s a c onformité a ux dis posi t i ons
de s é c u r i t é e t d e p réven tio n d e la p o llu tio n q ui lui s ont a pplic a ble s . La pe rs onne e ndos s a nt la re s ponsabi l i t é
de l a c o n f o r m i t é a u x ex ig e n ce s tec h n iq u e s le tie nt à la dis pos ition de l’a utorité c ompé te nte pour une dur ée
min i m a l e d e 1 0 a n s à co mp te r d e la mis e en s e rvic e du navire .
II. L e d o ssi e r t e c h n iq u e co mp o rte les p iè c e s figura nt à l’a nnexe 240-A .3.
III. L’ a u t o r i t é c o m p éte n te p e u t re q u é rir la fo urniture de tout doc ume nt ou re ns e igne me nt s upplé me nta ir e dans
le bu t d e v é r i fi e r u n e p a rtie q u elc o n q u e d e la conformité du navire a ux dis pos itions de la pré s e nte divisi on.
A r tic le 240-2.06
M a nue l du propr ié taire
I. C h a q u e n av i r e fa it l’o b jet d e la réd ac tio n d’un ma nue l du proprié ta ire , e n fra nç a is , c onforme a u pr ésent
artic l e . C e m a n u el e s t re mis a u p ro p rié ta ire pa r la pe rs onne re s pons a ble de la c onformité du navire lor s de l a
mise e n se r v i c e d u n av ire. To u tefo is , les n av ir e s c ons e rvé s pa r le ur c ons truc te ur pour le ur us a ge pe rs o nnel ne
sont p a s a st r e i n t s à ce tte d is p o s itio n .
II. L e m a n u e l d u p ro p riéta ire co n tie n t :
1 . u n e t a b le d e s matiè re s s ’il c o mp o r te plus de qua tre pa ge s ;
2 . d e s d i me n s io n s ex p rimé e s co n fo rm é me nt à la norme EN /ISO 8666 ;
3 . l e n o m d u co n s tru cte u r d u n av ir e , a ins i que de la pe rs onne e ndos s a nt la re s pons a bilité de sa
conformité ;
4 . l a d é n o min a tio n d u mo d è le d u n avire ;
5 . l a o u les c a té g o rie s d e c o n c e p tio n, a s s ortie s de la dé finition de c e tte c a té gorie figura nt à l’ ar t i cl e
240-2.02 ;
6 . l e d é p la c e me n t lè g e, a s s o rti d e s a dé finition donné e pa r l’a rtic le 240-2.07;
7 . l a c h arg e max imale ad mis s ib le , a s s ortie de s a dé finition donné e pa r l’a rtic le 240-2.07 ;
8 . l e d é p la c e me n t à p le in e ch arg e ;
9 . l a l o n g u eu r e t la larg e u r d e co q u e ;
1 0 . l a d e s crip tio n d u moy e n p rin c ip al de propuls ion ;
1 1 . l a p u is s an ce max imale d e p ro p u ls i on a ins i que la ma s s e ma xima le du ou de s mote urs ;
1 2 . l e s t i r a n ts d ’air et d ’e a u , lèg e et en c ha rge ;
1 3 . l a c a p ac ité d e ch aq u e rés e rvo ir ;
1 4 . l e n o mb re max imal d e p e rs o n n es admis s ible s ;
1 5 . l e d e s crip tif e t la mis e en œ u v re d e s a ppa ra ux de mouilla ge é quipa nt le navire ;
1 6 . l e s e mp lac e me n ts , la d es c rip tio n , l’utilis a tion e t le s ins truc tions d’ins pe c tion de s ouve rtur es dans
la coque ;
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8 avril 2008
1 7 . l e s e mp la c e me n ts , la d es c rip tio n, l’utilis a tion e t le s ins truc tions d’ins pe c tion de s m oyens
d ’ a ssè c h e me n t ;
1 8 . l e s e m p la c e me n ts , la d e s c rip tio n , l’utilis a tion e t le s ins truc tions d’ins pe c tion de s moye ns de l ut t e
c o n t r e l ’ i n ce n d ie e t d ’éva c u atio n . To u te fois , l’utilis a tion e t le s ins truc tions d’ins pe c tion de s m oyens
m o b i l e s so n t d éfin ies p a r le fa b rica n t de c e s é quipe me nts ;
1 9 . l e s e mp la c e me n ts , la d es c rip tio n , l’utilis a tion e t le s ins truc tions d’ins pe c tion de s ma c h i nes de
p r o p u l si o n e t au x ilia ire s ;
2 0 . l e s e m p lac e me n ts , la d es c rip tio n , l’utilis a tion e t le s ins truc tions d’ins pe c tion de s ins ta llat i ons à
gaz ;
2 1 . l e s i n d ic a tio n s d e d é ma rra g e d e la propuls ion ;
2 2 . p o u r le s mu ltico q u es , les in d ic a tions de port de la voilure e n fonc tion de s c ondi t i ons
m é t é o r o l o g iq u es ;
2 3 . l e s i n s tru c tio n s d e mis e en œ u v re de la ba rre de s e c ours .
A r tic le 240-2.07
N o m b re m a xim a l de pe rs onne s e t charge m ax im ale
I. L e n o m b r e m a x imal d e p e rs o n n es p o u va n t p r e ndre pla c e à bord d’un navire lè ge , a ins i que s a c ha rge maxi m al e,
s ont d é t e r m i n é s p a r s o n c o n s tru cte u r.
II. L a m a sse d u n av ire lè g e c o mp re n d to u s le s é lé me nts de s truc ture y c ompris le s ins ta lla tions de c onf or t et
les é l é m e n t s d e l’a mé n ag eme n t, le le s t fixe ou mobile , le s ma c hine s e t le urs a c c e s s oire s , le s mote ur s hor sbord , g r é e m e n t s, m o u illag es , a in s i q u e les élé me nts d’a c c a s tilla ge fixe s , ou a movible s s ’ils s ont s pé c ifiques au
nav i r e .
III. L a c h a rg e m a x imale c o mp re n d le s p ers o n ne s de 75 kg pouva nt ê tre e mba rqué e s , le ma té rie l d’a rmem ent ,
l’av i t a i l l e m e n t , l e s flu id e s co n s o mmab les au ma ximum de re mplis s a ge de s c a pa c ité s fixe s e t mobi l es, l es
bacs o u ve r t s t e l s q u e v iv ie rs , b aig n o ires et p is c ine s c omplè te me nt re mplis , a ins i que le s é quipe me nts c ol l ect i f s
de sa u ve t a g e e t les e mb arc a tio n s a n n exes , lors qu’e lle s s ont pré vue s . J us qu’à c e tte c ha rge ma ximal e, l e
nav i r e sa t i sfa i t a u x ex ig e n ce s d e flo tta b ilit é e t de s ta bilité é va lué e s c onformé me nt a ux dis pos iti ons de
l’ar t i c l e 2 4 0 - 2 . 0 9 ain s i q u ’à l’u s ag e p rév u n o ta mme nt e n ma tiè re d’a utonomie e n vivre s , e t e n c ons om m abl es
dest i n é s a u x m a c h in es .
IV. L e n o m b r e d e p ers o n n es p o u van t p re n d re pla c e à bord d’un navire e s t dé te rminé de ma niè re à s at i sfai r e
aux ex i g e n c e s d e flo ttab ilité e t d e s ta b ilité é va lué e s c onformé me nt a ux dis pos itions de l’a rtic le 240-2.09, ai nsi
qu’e n f o n c t i o n d e s p lac e s a s s is e s d is p o n ib les à bord, e t de s a mé na ge me nts inté rie urs . Es t c ons idé ré com m e
plac e a ssi se t o u t emp lac e me n t p o u van t c o n te n i r une s urfa c e a s s is e d’a u moins 0,37 m² , da ns un c oc kpit , sur un
ban c d e n a g e , o u d ’au tres emp lac e me n ts d éd iés .
V. L e s n av i r e s su p p o rts d e p lo n g eu rs s o n t mu nis de dis pos itifs pe rme tta nt le ra nge me nt e t l’a rrima ge ai sés du
maté r i e l d e p l o n g ée .
D e u x ième s e c tion – C oque e t pont
A r tic le 240-2.08
S o li dité de la c ons tr uc tion
Les m a t é r i a u x e n tran t d a n s la c o n s tru ctio n s o n t c hois is e t mis e n œ uvre de ma niè re à a s s ure r a ux navi r es une
solid i t é su ffi sa n t e p o u r les co n d itio n s d ’ex p lo ita tion pour le s que lle s ils s ont pré vus .
A r tic le 240-2.09
F lo tta b ilité, s tabilité e t franc -bord m inim al
I. L a f l o t t a b i l i t é , la s ta b ilité e t le fra n c-b o rd m inima l d’un navire s ont c onforme s à s a c a té gorie de c oncept i on,
et co r r e sp o n d e n t à s a c h arg e ma x imale a u s ens de l’a rtic le 240-2.07, a ins i qu’a ux c onditions d’explo i t at i on
défin i e s p a r l e c o n s tru cte u r.
II. L’ é va l u a t i o n d e la c o n fo rmité d es n av ires dont la c a té gorie de c onc e ption e s t A ou B e s t c omplé té e par une
véri fi c a t i o n d e s d is p o s itio n s d e s p a ra g rap h e s II I e t IV pa r un orga nis me notifié ou a gré é , qui é ta blit l’a ttest at i on
de c o n f o r m i t é c o rre s p o n d a n te.
III. L a st a b i l i t é et la flo tta b ilité d ’u n n av ire s e mi-rigide s a tis font a ux exige nc e s de la pa rtie pe rtine nt e de l a
nor m e E N/ I SO 6 1 8 5 .
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IV. L a st a b i l i t é e t la flo tta b ilité d e to u t a u tre navire , à l’exc e ption de s vé hic ule s na utique s à mote ur, sat i sf ont
aux ex i g e n c e s d e la p a rtie p e rtin en te d e la n o r me EN /ISO 12217.
V. L e s v é h i c u l e s n au tiq u es à mo teu r s o n t p ourvus d’un ou plus ie urs c ompa rtime nts é ta nc he s a s s ur ant une
ins u b m e r si b i l i t é p erma n en te, co mp te te n u d e le ur c ha rge ma xima le a dmis s ible , e t c e dura nt a u mo i ns 24
heu r e s.
VI. L e s m u l t i c o q u es c o mp o rtan t au mo in s u n e s pa c e ha bita ble s ont c onç us de ma niè re à re s te r à flot e n cas de
reto u r n e m e n t .
VII. De m a n i è r e a lte rn ative a u x d is p o s itio n s d e s a utre s pa ra gra phe s du pré s e nt a rtic le , le s navire s exc lus ivem ent
pro p u l sé s p a r l ’ é n e rg ie h u ma in e e t le s n av ires à s us te nta tion c omporte nt une ou plus ie urs ré s e rve s de flott abi l i t é
leur p e r m e t t a n t d e flo tter e n ca s d ’envah is s eme nt, lors qu’ils s ont utilis é s ave c la c ha rge ma xima le a dmi ssi bl e,
con f o r m é m e n t à l e u r c a té g o rie d e c o n c e p tio n . C e tte flotta bilité e s t vé rifié e e n e a u douc e , e t pa r ve nt e t haut eur
d e va g u e n u l s , e n r e m p l i s s a n t c o m p l è t e m e n t l ’ e m b a r c a t i o n d ’ e a u , p u i s e n l a c h a rg e a n t d e g u e u s e s d e f e r, o u d e
mat é r i a u p l e i n d e d en s ité é q u ivale n te, à ra is o n de 15 kg pa r pe rs onne pouva nt ê tre e mba rqué e e t 1,5 kg si m ul ant
le ma t é r i e l d ’ a r m e me n t et d e s é c u rité. L es g u e us e s s e trouve nt, lors de l’e s s a i, a ux e mpla c e me nts de s m asses
qu’ e l l e s si m u l e n t . E n au cu n ca s , a p rès envah iss e me nt, la pa rtie la plus ha ute de la s truc ture n’é me rge de m oi ns
de 2 c m . De p l u s, le s s tab ilités tran s ve rs a le et longitudina le re s te nt pos itive s .
VIII . L e s n av i r e s d e s tin és à s e rv ir d e s u p p o rt de plonge urs s a tis font a ux exige nc e s re la tive s a u c ha rgem ent
dés a x é p o u r l e s n av ires rig id e s , o u d e s ta b ilit é s ta tique pour le s navire s pne uma tique s ou s e mi-rigide s, sel on
la p a r t i e p e r t i n e n te d e la n o rme e u ro p ée n n e h armonis é e re la tive à la s ta bilité e t la flotta bilité a pplic a b l e. Les
exig e n c e s s’ e n t e n d en t e n p ren an t e n c o mp te le ma ximum de pe rs onne s e mba rqué e s e ntiè re me nt é quip ées du
mat é r i e l d e p l o n g é e .
A r tic le 240-2.10
O u v e r ture s ex té r ie ure s
I. To u t e s l e s o u vertu res ex térie u res s o n t c o n ç ue s de ma niè re à pré ve nir le s e ntré e s d’e a u inte mpe s tive s.
II. L e s a c c è s m é n ag és d an s les s u p e rs tru cture s e t le s roufs s ont munis de moye ns de fe rme ture ét anches
aux i n t e m p é r i e s s ’o u v ra n t ve rs l’ex térie u r. L e s pa nne a ux de fe rme ture a movible s ou c oulis s a nts me n ant aux
amé n a g e m e n t s so n t mu n is d ’u n d is p o s itif d e ve rrouilla ge ma nœ uvra ble de puis l’inté rie ur e t l’exté rie ur.
III. Au c u n e p o r t e d ’a c c è s au x s u p ers tru ctu res ni a uc une de s c e nte ne c omporte un s urba u infé rie ur à 100 m m par
rapp o r t à l a p a r t i e d u p o n t c o n s id éré e .
IV. L e s f e n ê t r e s, h u b lo ts , p o rte s e t p an n e a u x d’é c outille s ré s is te nt à la pre s s ion de l’e a u qu’ils s ont s us c ept i bl es
de s u b i r à l ’ e n d r o it o ù ils s o n t p lac é s , a in s i q u ’a ux c ha rge s c onc e ntré e s qui pe uve nt le urs ê tre a ppliqué es par l e
poid s d e s p e r so n n es s e d ép laç a n t s u r le p o n t. D a ns c e but, le pos itionne me nt, le s ma té ria ux, l’é c ha ntill onnage
et le m o n t a g e d e s p a n n e a u x tran s p a re n ts s o n t conforme s a ux dis pos itions de l’a rtic le 240-2.11.
A r tic le 240-2.11
C a ra cté r is tique s de s par tie s v itr é e s
I. Le s p a r t i e s v i t rée s d e s fen être s , h u b lo ts , p o rte s e t pa nne a ux d’é c outille ré ponde nt a ux dis pos itions du pr ésent
artic l e .
II. L e s m a t é r i a u x au to ris é s s o n t le p o ly méta c ryla te de mé thyle (PM M A ), le polyc a rbona te , le ve rre trem pé ou
chimi q u e m e n t r e n fo rcé , e t le ve rre fe u illeté .
III. L e s v i t r a g e s p e u ve n t être fix és s o it méc a nique me nt s oit pa r c olla ge , ou pa r une c ombina is on de c es deux
mét h o d e s. L e m o n tag e b o u lo n n é d o it p erme ttre une libre dila ta tion du ma té ria u de vitra ge . La fixa ti on par
join t d e p o l y m è r e , c’e s t-à -d ire p rés e n tan t u n ris que de dé c ha us s e me nt de la gla c e ve rs l’inté rie ur e n cas de
surp r e ssi o n , n ’ e st a u to ris é e q u e s u r les p a rtie s la té ra le s de s roufs de s navire s de c a té gorie de c onc e ption D.
IV. Au c u n e p a r t i e v itré e s itu ée s u r le b o rd é de mura ille ou le ta ble a u a rriè re ne s e trouve à moins de 200 m m
au-d e ssu s d e l a f lo ttais o n en c h arg e . L e s s y s tè me s d’ouve rture c oulis s a nte ou s a ns e nc a dre me nt ne sont pas
auto r i sé s.
V. L’ u sa g e d u ve rre es t in te rd it, s au f s ’il es t d ’un type à ha ute ré s is ta nc e a ux c hoc s , a u s e ns de l’a nnexe E de
la n o r m e E N/ I SO 1 2 2 1 6 , o u q u ’il ex is te u n e tape c onforme a ux exige nc e s de la norme EN /ISO 12216, a movi bl e
mai s a ssu j e t t i e e n p e rma n en ce , p o u r re mé d ier à une rupture de la pa rtie vitré e .
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V I. L’ o u ve r t u r e d e s p a rtie s mo b iles , q u a n d e lle s s ont s itué e s s ur la c oque , s ’e ffe c tue ve rs l’inté ri eur du
nav i r e .
V II. Da n s l e c a s d e s vo ilie rs , l’u s a g e d u verre pour le s vitra ge s de s pa nne a ux de pont s itué s e n ava nt du m at l e
plu s ava n c é e st i n te rd it, s a u f s ’il es t d ’u n ty p e à ha ute ré s is ta nc e a ux c hoc s , a u s e ns de l’a nnexe E de la nor m e
EN / I SO 1 2 2 1 6 , o u q u ’il ex is te u n d is p o s itif d e prote c tion a pproprié , c omme pa r exe mple un e ns e mble de bar r es
de p r o t e c t i o n s ex térie u res .
V III . L e s p a r t i e s v itré e s en P M M A s itu ée s s u r le pont de s voilie rs e t fixé e s pa r boulonna ge e t/ou c oll age ont
une épaisseur au moins égale à celle donnée par le tableau T.1 de l’annexe 240-A.2.
IX. L e s é p a i sse u rs min ima le s n e d o iven t p as être infé rie ure s à c e lle s du ta ble a u T.2 de l’a nnexe 240-A . 2.
X . L e s é p a i sse u r s en verre tremp é o u p o u r d es e mpla c e me nts s itué s da ns d’a utre s e ndroits ou pour de s v i t r ages
s an s e n c a d r e m e n t (c o u lis s a n ts o u à c h arn ière ) s ont obte nue s e n multiplia nt la va le ur c orre s pondant e du
tabl e a u T. 1 d e l ’ a n n exe 2 4 0 -A . 2 p ar les co efficie nts c orre c te urs du ta ble a u T.3 de l’a nnexe 240-A .2, e n fonct i on
de la p o si t i o n d e la p a rtie v itré e co n s id éré e .
X I. L e s c a s p a r t i c u lie rs , e t n o tamme n t le s o u ve rture s de dime ns ions s upé rie ure s à c e lle s me ntionné e s dans l es
tabl e a u x d e l ’ a n n exe 2 4 0 -A . 2 . s o n t c o n fo rmes à la norme EN /ISO 12216.
X II. L e s o u ve r t u r e s v itré e s d e s n av ires d e ca té gorie D , ne s ont pa s s oumis e s à c e s exige nc e s ma is e n a ucun cas,
l’ép a i sse u r d e s p laq u e s n e d o it ê tre in fé rie u re à 4 mm.
X III . L e s v i t r e s p e u ve n t ê tre tein tée s , à l’exc e ption de c e lle s a s s ura nt le s c ha mps de vis ibilité décr i t s à
l’ar t i c l e 2 4 0 - 2 . 5 3.
A r tic le 240-2.12
Co ck p its e t puits for m é s dans le s ponts
I. Le s c o c k p i t s e t p u its fo rmés d an s les p o n ts de s navire s de s c a té gorie s de c onc e ption A e t B s ont é ta n ches et
répo n d e n t a u x ex ig en ce s d ’au to -v id a n g e d u p ara gra phe III. C e ux de s navire s de c a té gorie de c onc e ption C sont
étan c h e s l o r sq u e les ex ig e n ce s d e s tab ilité d e l ’a rtic le 240-2.09 a ppliqué e s a u navire l’impos e nt.
II. Un c o c k p i t e st é ta n ch e q u a n d a u cu n e e n trée d’e a u n’e s t pos s ible da ns le navire pa r un orific e s itué à m oi ns
de 4 0 0 m m a u - d e s s u s d u fo n d d u c o ck p it.
III. L e s ex i g e n c e s d ’au to -v id a n g e d ’u n co ck p it s ont s a tis fa ite s lors que , s on volume tota l a ya nt é té re mpl i d’ eau
jus q u ’ a u x h i l o i r e s , la h au teu r d u n ive a u d ’e a u re s ta nt a prè s trois minute s de vida nge pa r gravité n’excède pas
100 m m a u - d e ssu s d e l’o rific e d ’é va c u atio n l e plus ba s . Le dia mè tre de s dra ins de vida nge e s t donné à t i t r e
indi c a t i f p a r l e t a b le a u c i-d es s o u s . Q u e l q u e s o it le ré s ulta t, le dia mè tre n’e s t pa s infé rie ur à 25 mm.
Di a m è t re d es d ra in s d e v id a n g e , e n fonc tion de t re f e t de la dis pos ition type de s dr ains
Disposition des drains
Valeurs de t ref (minutes)
Sor tie au-dessus de la
flottaison, pas de coude
8,8
5,8
4,1
3,0
1,8
1,2
0,9
0,7
0,5
0,4
0,3
0,2
Sor tie au-dessous de la
flottaison, pas de coude
10,8
7,2
5,1
3,9
2,4
1,6
1,2
0,9
0,7
0,6
0,4
0,2
25
30
35
40
50
60
70
80
90
100
120
150
Diamètre des drains (mm)
2 drains
N o te : Ces valeurs correspondent à un volume de cockpit égal à 1 m 3 . L e t e m p s d e v i d a n g e e n t r e l e m o m en t o ù le
c o c kpit est plein et celui où il ne reste plus que 100 m m d ’ e a u d a n s l e c o c k p i t e st d e 3 m i n u t e s. I l fa u t c a l c u l e r l e te m p s
d e r éférence, en minutes, qui est le temps de vid a n g e p a r m 3 d e c o c k p i t : t r e f = V c / 3 o ù V c e st l e vo l u m e d u c oc k p it e n
m 3 . Entrer dans le tableau la valeur de t r e f , et en d é d u i r e l e d i a m è t r e d e s d r a i n s d e v i d a n g e . L e c a l c u l c o n si d è r e d e u x
d r a ins de vidange de longueur de 1,20 m chacun ave c u n e h a u t e u r i n i t i a l e d e r e m p l i ssa g e d e 4 0 0 m m . S ’ i l y a p lu s d e
2 d r ains la section totale doit être au moins équiva l e n t e à c e l l e d e s 2 d r a i n s d u t a b l e a u .
8 avril 2008
15
IV. Po u r l e s vo i l ie rs mo n o c o q u es d e ca té g o rie A , B ou C , la vida nge e s t a s s uré e pour a u moins 90% du vol um e
du c o c k p i t à u n a n g le d e g îte d e 3 0 ° .
V. L a h a u t e u r m i n imale d ’u n p la n ch er d e co ckpit a u-de s s us de la flotta is on e s t s upé rie ure ou é ga le à 1 00 m m
en c a t é g o r i e d e c o n c e p tio n B e t 1 5 0 mm e n c a té gorie de c onc e ption A .
VI. L o r sq u ’ u n c ock p it o u u n p u its in tèg re u n c offre , c e de rnie r e s t muni d’un dis pos itif de fe rme ture ét anche
aux i n t e m p é r i e s, a s s u jetti en p erma n en ce , e t d e moye ns de ve rrouilla ge e n pos ition fe rmé e . A bord de s navi r es
de c a t é g o r i e d e c o n c e p tio n A o u B , d e te ls c o ffre s ne doive nt pouvoir s ’ouvrir qu’a u-de s s us du s urba u mi ni m al
app l i c a b l e à l ’ e m p lac e me n t c o n c e rn é.
VII. To u s l e s n av ire s d e c a té g o rie d e c o n c e ption A , B e t C c omporte nt de s s urba ux de c oc kpit a s s ujet t i s en
perm a n e n c e , d ’ u ne h au teu r min ima le d e 1 5 0 m m. Toute fois à bord de s navire s non-voilie rs , c e tte dis pos i t i on ne
s’ap p l i q u e p a s a u x p o rte s s u r ch arn ière s o u v ra nt ve rs l’exté rie ur.
VIII . L e s su r b a u x d es o u ve rtu res d a n s le s co ckpits de s voilie rs de c a té gorie de c onc e ption C a tte igne nt a u m oi ns
200 m m , e t c e u x d es vo iliers d e s ca té g o rie s d e c onc e ption A e t B a u moins 300 mm. Toute fois , le s panneaux
situ é s e n f o n d d e co ck p it a in s i q u e le s c a p o ts mote urs pe uve nt n’ê tre munis que d’un joint d’é ta nc hé ité et d’ un
sys t è m e d e f e r m e tu re as s u ran t la co mp re s s io n de c e joint.
IX . Un c o c k p i t d e n av ire mu ltico q u e p eu t comporte r un c oc kpit s e c onda ire , dit pé diluve , donna nt accès à
une d e sc e n t e si t u é e s o u s le n ive a u d u co ck p it princ ipa l. D a ns c e c a s , le s s urba ux de s pa ra gra phe s VI I et
VIII d o ive n t ê t r e re s p ec té s d a n s le co ck p it s ec onda ire , e t le te mps d’a uto-vida nge de l’e ns e mble de s cockpi t s
prin c i p a l e t se c o n d a ire e s t a u mo in s d ix fo is plus ra pide que c e lui d’un c oc kpit norma l, te l qu’impos é par l e
para g r a p h e I I I .
A r tic le 240-2.13
P r is e s d’e au e t dé charge s
I. To u t e p r i se d ’ ea u o u d é c h arg e s itu é e s o u s la flotta is on, y c ompris à la gîte , e s t munie d’une va nne de coque,
ou d ’ u n d i sp o si t i f é q u ivale n t a s s u jetti en p erma ne nc e , a is é me nt a c c e s s ible e t ra pide me nt ma nœ uvra ble .
II. L e s d é c h a rg e s d ’e a u travers a n t les vo lu mes inté rie urs du navire pe uve nt ne pa s ê tre munie s de va n nes, si
la ré si st a n c e d e s tu y au tag es es t éq u ivale n te à c e lle de la s truc ture du navire , e t qu’ils s ont proté gé s cont r e
les c h o c s. C e s d é c h a rg e s p e u ve n t ê tre mu n ies d’un é lé me nt s ouple s itué le plus ha ut pos s ible a u-de s s us de l a
flot t a i so n a fi n d ’ ab s o rb er le s c o n tra in tes . L es ma té ria ux s ouple s utilis é s s ont c onforme s à une norme é ta bl i ssant
la résistance aux hydrocarbures.
III. L e s p r i se s d ’ e au d e refro id is s e me n t d es m a c hine s s ont munie s de c ré pine s ou de filtre s .
IV. L e s t u y a u t a g e s re lié s à d e s tu y au x s o u p le s s ont munis a ux de ux extré mité s de double s c ollie rs de s e rr age en
mat é r i a u x d i ffi c i l e me n t c o rro d ab les .
V. L e s va n n e s e t le s tu y a u tag es p o te n tielle me nt expos é s à la c hute d’obje ts ou a u pa s s a ge du pe rs onn el sont
pro t é g é s p a r d e s re n fo rts s tru c tu rels , c a p o ts , ou pla nc he rs fa c ile me nt a movible s .
VI. To u t o r i fi c e d es tin é à re c evo ir u n e s o n d e d’ins trume nt de naviga tion ou d’é quipe me nt de me s ure s im i l ai r e
qui p e u t ê t r e d é m o n té , d o it p o u vo ir être o b tu ré pa r un moye n qui, lors qu’il n’e s t pa s a s s uje tti de mani èr e
perm a n e n t e , se t r o u ve à p o rtée imméd iate .
VII. C h a q u e p r i se d ’ea u o u d é c h arg e d e W C m a rins e s t pourvue d’une va nne de c oque . Lors que le fon d d’ une
cuve t t e d e W C m a rin s e s itu e à 3 0 0 mm o u p lus ba s s ous la flotta is on, e t e n l’a bs e nc e d’indic a tion re lat ive au
mon t a g e d u sy st è m e p a r s o n fab rica n t, u n d is p os itif vis a nt à e mpê c he r l’e ffe t de s iphon e s t ins ta llé . To ut ef oi s,
à bo r d d e s vo i l i e rs , le s tu y au terie s d e s p ris e s d’e a u e t dé c ha rge s de s toile tte s ou de le urs c a is s e s de rét ent i on
forme n t u n c o l d e cy g n e p a s s a n t a u -d e s s u s d e la flotta is on la plus ha ute e n c ha rge .
A r tic le 240-2.14
Tu y a u x d ans le s loc aux de m achine s
H orm i s l e s t u y a u tag es d ’é c h ap p e me n t, les tu ya uta ge s flexible s ou e n ma tiè re pla s tique ins ta llé s da ns un l ocal
de ma c h i n e s o u t o u t au tre lo c a l p ré s e n tan t d es ris que s s imila ire s lié s à l’inc e ndie ré ponde nt a u moins à l ’ une
des d i sp o si t i o n s s u ivan tes :
– i l s so n t r evê tu s d ’u n e p ro tec tio n ig n ifu gé e ;
– i l s sa t i sf o n t à la n o rme E N /IS O 7 8 4 0 o u é quiva le nte ;
– i l s so n t m u n is d ’u n d is p o s itif v is an t à e mpê c he r une voie d’e a u, e n c a s de rupture . C e dis posi t i f est
m a n œu v r a b l e d ep u is l’ex térie u r d u lo c a l conc e rné .
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A r tic le 240-2.15
As s è che m e nt
I. Le s é l é m e n t s d e s d is p o s itifs d ’a s s è c h eme n t fixe s s ont a s s uje ttis e n pe rma ne nc e . Le s c irc uits s ont d i sposés
prêt à l ’ e m p l o i p a r la s eu le man œ u v re d e van n e s a is é me nt a c c e s s ible s .
II. L e d é b i t d e r e f o u leme n t min imu m d e s p o m pe s ma nue lle s a tte int a u moins 0,5 litre pa r ma nœ uvre c om pl èt e,
celu i d e s p o m p e s méc a n iq u es o u é le c triq u e s 6 00 litre s pa r he ure .
III. L e s n av i r e s d e ca té g o rie d e co n c e p tio n C de longue ur s upé rie ure à 8 mè tre s s ont munis d’un di sposi t i f
d’assè c h e m e n t m a n u e l fixe p erme tta n t d ’é va c ue r l’e a u ré s ulta nt de l’e nva his s e me nt de tout loc a l de machi nes,
ou d e s e sp a c e s h a b itab les . L e s n av ires n o n au t o-vide urs de c a té gorie de c onc e ption C c omporte nt é ga le ment un
tel d i sp o si t i f , a p t e à as p irer d a n s to u te s les p a rtie s expos é e s a ux va gue s e t a ux inte mpé rie s .
IV. L e s n av i r e s d e c a té g o rie d e c o n c e p tio n A e t B s ont munis d’un dis pos itif fixe , qui mis e n œ uvre depui s
l’in t é r i e u r d ’ e sp a c e s h a b itab les , d o it p o u vo ir as s é c he r tous le s c ompa rtime nts é ta nc he s , à l’exc e ption de s vol um es
de f l o t t a b i l i t é e t d es co ffre s . U n d is p o s itif m a nue l dis tinc t, pe rme tta nt d’a s s é c he r le s mê me s c ompa rt i m ent s,
doit p o u vo i r ê t r e mis en œ u v re d e p u is l’ex térie ur du navire .
V. To u t e a sp i r a t i o n es t mu n ie d ’u n e c ré p in e e n ma té ria ux non-c orroda ble s , qui pe ut ê tre fa c ile me nt dém ont ée
et n e t t oy é e . L e r e fo u leme n t s ’effec tu e a u b o rd é , s a uf lors que c e la e s t impos s ible e n ra is on de s c a ra c té ri st i ques
du n av i r e . E n a u cu n c a s le re fo u le me n t n e s ’e ffe c tue da ns le s c oc kpits e t puits formé s pa r le pont, mê me s’ i l s
perm e t t e n t l ’ é va c u atio n d e l’ea u p ar g rav ité.
Tro is iè me s e c tion – M ote ur
A r tic le 240-2.16
Loc aux de m achine s
I. To u t e m a c h i n e à co mbu s tio n in tern e es t is o lé e de s loc a ux ha bité s . Le s dime ns ions e t le s moye ns d’a c cès à un
local d e m a c h i n e s p e rme tte n t la s u rve illa n ce et le s inte rve ntions de l’e ntre tie n c oura nt de s ma c hine s e t d e l eur s
équ i p e m e n t s.
II. L e s m a t é r i a u x is o la n ts u tilis és à l’in té rie u r de s loc a ux de ma c hine s s ont inc ombus tible s , a u s e ns de l’ ar t i cl e
321 - 1 . 0 2 d e l a d iv is io n 3 2 1 .
III. Un e g a t t e m é t a lliq u e o u e n maté ria u ap p roprié e s t ins ta llé e s ous le groupe mote ur/ré duc te ur, le s a uxi l i ai r es
et l e s a c c e sso i r e s , d e man ière à rec u eillir les é goutture s d’hydroc a rbure s e t à e mpê c he r le ur dis s é minat i on à
bor d . L e s r e b o r d s d e c e tte g atte s o n t d e h au teur s uffis a nte pour é vite r le s dé borde me nts da ns la c a le lor s des
mou ve m e n t s d u n av ire.
IV. C e s g a t t e s n e s o n t p as ex ig é e s d a n s le ca s où le s é lé me nts de la s truc ture forme nt un puits é ta nc he et faci l e
à ne t t oy e r.
A r tic le 240-2.17
Com bus tible s liquide s
I. Le s c o m bu st i b l e s liq u id e s u tilis é s s u r les n avire s de pla is a nc e vis é s pa r la pré s e nte divis ion s ont c lassés en
deu x g r o u p e s :
– P re m i e r g ro u p e : les c a rbu ra n ts liq u id e s dont le point é c la ir e s t infé rie ur à 53°C ; c e pre mie r gr oupe
c o m p r e n d n o ta mme n t les e s s e n ce s p o u r l’a utomobile , le s s upe r-c a rbura nts , le w hite -s pirit, le pét r ol e
lampant ;
– De ux i è m e g ro u p e : les combustibles liquides dont le point éclair est égal ou supérieur à 53° C ; ce
deuxième groupe comprend notamment les gazoles.
II. L e s c o m bu st i b le s liq u id e s d u p remie r g ro u pe s ont s toc ké s da ns de s ré s e rvoirs qui ne c ons titue nt pas une
part i e d e l a c o q u e et q u i s o n t is o lé s d e s lo c a u x de ma c hine s e t de s e s pa c e s ré s e rvé s à la vie à bord.
III. L e s c o m bu st i b le s d u d eu x iè me g ro u p e p eu ve nt ê tre s toc ké s s oit da ns de s ré s e rvoirs indé pe nda nts , s o i t dans
des d o u b l e s- f o n d s . Ils p eu ve n t être p lac é s d an s le c ompa rtime nt mote ur. En c a s d’utilis a tion de s doubles- f onds
pou r l e l o g e m e n t d u c o mbu s tib le , c e u x -c i s o n t s é pa ré s pa r un c offe rda m de s c ompa rtime nts c onte na nt d e l ’ eau.
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A r tic le 240-2.18
U tilis ation du G PL
I. Le s d i sp o si t i f s d e p ro p u ls io n a u g az d e p é trole liqué fié s ont c onforme s a ux exige nc e s de la norme EN 15609
« Eq u i p e m e n t s p o u r g a z d e p étro le liq u é fié e t le urs a c c e s s oire s - Sys tè me s de propuls ion G PL de s b at eaux,
yac h t s e t a u t r e s n av ire s »
II. I l s so n t i n st a l lé s co n fo rméme n t a u x n o rm e s N F M 88-500 « M onta ge e t e ntre tie n de s vé hic ule s au GPL
carbu r a n t - E n g a g eme n t et s e rv ice s » e t N F M 88-600 « M onta ge e t e ntre tie n de s vé hic ule s a u G PL c a rbur ant Com p é t e n c e d u p e rs o n n el »
III. L e s p r o j e t s d e ce s n o rmes p e u ve n t ê tre u tilis é s da ns l’a tte nte de s norme s dé finitive s .
IV. L’ u t i l i sa t i o n d ’in s talla tio n s p ro p u ls ives au G PL n’e s t pa s a utoris é e à bord de s navire s de c a té g or i e de
con c e p t i o n A e t B .
A r tic le 240-2.19
E ch a p p e m en t de s m achine s à c om bus tion inte r ne
I. La l i g n e d ’ é c h a p p e me n t es t c o n fo rme a u x s pé c ific a tions du fa bric a nt du mote ur. Elle e s t munie d’un di sposi t i f
vis a n t à e m p ê c h e r les en trée s d ’e a u d an s le mo te ur. Le s joints s ont e n nombre a us s i ré duit que pos s ible.
II. L o r sq u ’ e l l e s n e s o n t p as re fro id ie s , le s pa rtie s c ha ude s de l’é c ha ppe me nt s ont is olé e s de s é l ém ent s
combu st i b l e s p r o c h es . L o rs q u e le s p artie s c ha ude s s ont a c c e s s ible s da ns le s loc a ux de ma c hine s , e ll es sont
pro t é g é e s p a r u n c alo rifu g ea g e n o n -imp rég n a ble .
III. L’ u sa g e d u cu iv re p o u r la réa lis a tio n d e l’é c ha ppe me nt de s mote urs à a lluma ge pa r c ompre s si on est
inter d i t .
IV. L e s se c t i o n s so u p le s d e l’é c h ap p e me n t s o n t fixé e s pa r double s c ollie rs de s e rra ge , toujours a c c e s s ibles. Leur
dis p o si t i o n d a n s u n lo c a l d e ma c h in e s n e p rés e nte pa s de ris que d’us ure a norma le pa r vibra tions ou frott em ent s
sur d e s p i è c e s a d j a c e n tes .
V. L e s se c t i o n s so u p le s d e s éc h ap p e me n ts s e c s s ont mé ta llique s . Le s s e c tions s ouple s de s é c ha ppe me nts h um i des
résistent aux hydrocarbures et à une température de 100° C.
VI. L e s é c h a p p e men ts d e s v éh icu les n au tiq u es à mote ur s ont é quipé s d’un s ys tè me de ré duc tion de s br ui t s,
de m a n i è r e à c e q u ’en n av ig a tio n à v ites s e ma xima le , le nive a u s onore ne dé pa s s e pa s 80 dB , me s urés à une
dis t a n c e d e 7 , 5 0 m .
A r tic le 240-2.20
Collie rs de s e r rage
I. Le s c o l l i e r s d e s erra g e v is é s p a r la p ré s e nte divis ion s ont c ons titué s de ma té ria ux inc orroda ble s , et sont
mon t é s d e m a n i è r e à év iter u n é c ra s e me n t o u u ne c oupure du ra c c ord s ouple .
II. L e s c o l l i e r s d e s erra g e, p o u r c e q u i c o n c e rne le s c irc uits de c ombus tible s e t le s dé c ha rge s hors bord é, sont
sys t é m a t i q u e m e n t d o u b lés .
A r tic le 240-2.21
Ven tila tion de s loc aux de m achine s
I. To u t l o c a l d e m a c h in e e s t c o nven ab leme n t ve ntilé . Le s orific e s d’a dmis s ion e t d’é va c ua tion s ont p r ot égés
con t r e l e s e n t r é e s d ’e a u .
II. L’ a d m i ssi o n d ’air frais s ’effec tu e d e p u is l’exté rie ur e t a boutit a u point le plus ba s pos s ible du loc a l desser vi .
Tou t e f o i s, p o u r l es vo iliers d o n t la mac h in e u tilis e un c ombus tible du de uxiè me groupe e t dont la pui ssance
n’ex c è d e p a s 8 k W, l’ad mis s io n d ’air frais p e ut s ’e ffe c tue r pa r le s e mmé na ge me nts ou pa r le s fonds .
III. L’ é va c u a t i o n d e l’air v ic ié s ’effec tu e à l’exté rie ur, e t, a uta nt que pos s ible , à l’oppos é e de l’a dmis s io n d’ ai r
frai s. L a ve n t i l a t io n d e s lo c a u x d e mac h in e s d oit pe rme ttre d’é va c ue r l’a ir vic ié le plus ra pide me nt pos si bl e.
IV. L o r sq u e l a p u is s an ce d e s mac h in e s à co m bus tible liquide s e trouva nt da ns un loc a l de ma c hine s dépasse
120 k W, l a ve n t i l a tio n d o it p o u vo ir ê tre arrê té e de puis l’exté rie ur, e t le loc a l mis e n s itua tion de c onfi nem ent
d’air si l’agent d’extinction de l’incendie prévu est de nature gazeuse.
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A r tic le 240-2.22
D is p o s itio n s s upplé m e ntaire s applic able s
a u x lo c a u x d e m a ch in e s u tilis ant un c om bus tible du pre m ie r groupe
I. Le s l o c a u x d e mac h in e s u tilis a n t u n co mbu stible du pre mie r groupe s ont munis d’une é va c ua tion d’ai r vi ci é
méc a n i q u e , a n t i d é fla g ran te au s e n s d e la n o rme EN /ISO 28846, c a pa ble de re nouve le r e ntiè re me nt l’a ir du l ocal
en m o i n s d e c i n q min u tes .
II. L e s é q u i p e m e n ts é le c triq u e s s itu és d an s les loc a ux de ma c hine s utilis a nt un c ombus tible du pre mie r gr oupe
son t a n t i d é f l a g r a n ts a u s e n s d e la n o rme E N /ISO 28846.
III. L’ a l i m e n t a t i o n d u ven tilate u r e s t in d ép en d a nte du c irc uit é le c trique de dé ma rra ge de s ma c hine s . L’indi cat i on
en f r a n ç a i s « At t e n tio n : p o u r év iter le s ris q u e s d’explos ion, ve ntile r le c ompa rtime nt mote ur dura nt c inq mi nut es
ava n t t o u t d é m a rra g e d u mo teu r o u d e s es auxilia ire s » e s t a ffic hé e à proximité immé dia te du c ont act du
déma r r e u r.
A r tic le 240-2.23
Mote urs hors -bord
I. L e s p u i t s e t b a c s d e s tin és à l’in s ta lla tio n d e s mote urs hors -bord s ont é ta nc he s e t a uto-vide urs . Le s passages
des c o m m a n d e s e t d es circ u its d ’alime n tatio n s ont é ta nc he s .
II. A b o r d d e s n av ires c o mp o rtan t au mo in s un e s pa c e ha bita ble , le s e mpla c e me nts de s mote urs utilisant un
combu st i b l e d u p remie r g ro u p e e t c e u x d e le urs ré s e rvoirs s ont é ta nc he s a ux é c oule me nts pa r ra pp or t aux
amé n a g e m e n t s.
III. L e s n av i r e s é q u ip é s d e mo teu rs h o rs -b o rd s ont pourvus d’un dis pos itif e mpê c ha nt le dé ma rra ge en pr i se
du m o t e u r, ex c e p té lo rs q u e la p o u s s é e au p o in t fixe produite pa r le mote ur e s t infé rie ure à 500 N , ou lor sque l e
mote u r e st é q u i p é d ’u n d is p o s itif limitan t la p ous s é e à 500 N a u mome nt du dé ma rra ge du mote ur.
IV. L e s m o t e u r s a lime n tés a u G P L c o mp o rtent, da ns la pa rtie ha ute du c a pot mote ur e t s ur le s de u x côt és
exté r i e u r s, u n e si g n alé tiq u e v is ib le p o rta n t la me ntion « G PL ». A le ur mis e e n s e rvic e , le c ons truc te ur f our ni t
une a t t e st a t i o n d e co n fo rmité c o mp re n an t l’id e ntific a tion du mote ur e t re pre na nt le s vé rific a tions devant êt r e
effec t u é e s ava n t la mis e en ro u te d u mo teu r, en c ours de fonc tionne me nt, e t a prè s l’a rrê t du mote ur.
A r tic le 240-2.24
A r r ê t d e s machine s à c om bus tion inte r ne
I. To u t e m a c h i n e à c o mbu s tio n in te rn e in -b o r d doit pouvoir ê tre s toppé e de l’exté rie ur du loc a l de machi nes
qui l ’ a b r i t e .
II. To u t v é h i c u l e n au tiq u e à mo teu r, to u t n av i re à s us te nta tion, a ins i que tout navire é quipé d’un ou plusi eur s
mote u r s d e p r o p u ls io n h o rs -b o rd e s t éq u ip é d ’un dis pos itif de c ontrôle a utoma tique de la propuls ion en cas
d’éj e c t i o n d u p i l o te . D a n s le c a s d ’u n e p ro puls ion pa r hydroje t, c e dis pos itif provoque s oit l’a rrêt de l a
pro p u l si o n , so i t la mis e en g iratio n len te d u vé hic ule . D a ns le c a s d’une propuls ion pa r hé lic e , il ar r êt e l a
rota t i o n d e l ’ h é l i ce .
A r tic le 240-2.25
R é s e r v oirs de c om bus tible s
I. L e s r é se r vo i r s d e c o mbu s tib le s s o n t c o n ç u s de ma niè re à e mpê c he r l’e ntré e d’e a u a c c ide nte lle , e t s ont m uni s
d’u n e m i se à l ’ a i r lib re d é b o u ch an t à l’ex té rie ur.
II. L e s r é se r vo i r s d o n t la ca p ac ité ex cè d e 7 5 litre s , e t c e ux dont la dime ns ion pris e da ns le s e ns de la l argeur
du n av i r e d é p a sse 4 0 0 mm, s o n t mu n is d e ch ica ne s ou de c lois ons a nti-roulis .
III. L e s r é se r vo i r s amov ib les s o n t fix és d e maniè re à é vite r le dé s a rrima ge e n c ours de navigation.
IV. L e s m a t é r i a u x e t l’é c h an tillo n n a g e d es ré s e rvoirs s ont pré vus e n fonc tion de la c a pa c ité , du groupe de
combu st i b l e e t d e l’u tilis a tio n d u n av ire. L e s ma té ria ux de s ré s e rvoirs pe uve nt ê tre l’a c ie r, le c uivre r ouge,
les a l l i a g e s l é g e r s ré s is ta n ts au milieu s alin , le c upronic ke l, le s pla s tique s re nforc é s e t le s the rmopla st i ques.
L’u t i l i sa t i o n d e s ma té ria u x e s t s o u mis e a u x ex ige nc e s de la norme EN /ISO 2148. Le la iton e s t exc lu dans t ous
les c a s.
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V. L’ i n t é r i e u r d e s rés e rvo irs co n te n an t d es co m bus tible s du pre mie r groupe n’e s t pa s ga lva nis é .
V I. L’ é t a n c h é i t é d es rés e rvo irs méta lliq u e s n e doit pa s dé pe ndre de s oudure s à ba s point de fus ion.
V II. Un r é se r vo i r co n fo rme a u x d is p o s itio n s du dé c re t du 4 juille t 1996 pré c ité , ou a ux norme s pe rt i nent es
pub l i é e s p a r « l ’ A me ric a n B o a t an d Yac h t C o unc il » s a tis fa it a ux dis pos itions du pré s e nt a rtic le .
V III . L e p r é se n t a rtic le n e s ’ap p liq u e p a s au x c a pa c ité s de G PL.
A r tic le 240-2.26
R em p lis s age de c om bus tible
I. Le s o r i fi c e s d e re mp lis s ag e s o n t s itu és à l’ex t é rie ur e t munis d’un bouc hon e ffic a c e e t impe rda ble . L’é tanchéi t é
du p o n t a u p a ssa g e d u tu y a u d e re mp lis s ag e e s t te lle qu’e n c a s de dé borde me nt a c c ide nte l, le c ombus t i bl e ne
puis se se r é p a n d r e à l’in térie u r d u n av ire. L a na ture du c ombus tible e s t indiqué e de ma niè re indé lé b i l e sur
le b o u c h o n o u à p ro x imité immé d iate d e l’o r ific e de re mplis s a ge . Pour le s c ombus tible s du pre mie r gr oupe,
l’ori fi c e d e r e m p l is s ag e n ’e s t p a s s itu é d a n s le c oc kpit lors que le s é va c ua tions d’e a u de c e lui-c i dé bouchent
s ous l a f l o t t a i so n .
II. Le d i a m è t r e m i n ima l in té rie u r d es tu y au x d e re mplis s a ge e s t de 38 mm. D a ns le c a s de ré s e rvoirs e n plast i que
renfo r c é o u t h e r mo p la s tiq u e , d e s tin és à c o n te n i r un c ombus tible du pre mie r groupe , a fin d’é vite r la format i on de
brou i l l a r d d e c o m bu s tib le g é n éra te u r d e ch arg e s é le c tros ta tique s , l’extré mité infé rie ure du tuya u de re mpl i ssage
s e tr o u ve a u m a x i mu m à 1 0 0 mm d u fo n d d u ré s e rvoir.
III. L e p r é se n t a r tic le n e s ’ap p liq u e p a s au x ca pa c ité s de G PL.
A r tic le 240-2.27
Mis e à l’a ir lib re de s r é s e r v oirs de c om bus tible
I. La m i se à l ’ a i r lib re p art d u p o in t le p lu s h aut du ré s e rvoir, c ompte te nu de l’a s s ie tte norma le du navir e. El l e
ne c o m p o r t e p a s d e c o n tre -p en te, d é b o u ch e a u mê me nive a u ou bie n a u-de s s us de l’orific e de re mplis sage du
rés e r vo i r, e t a u t a n t q u e p o s s ib le à p ro x imité . Le dia mè tre inté rie ur minima l e s t de 14 mm. En c a s de possi bi l i t é
de remplissage par pression (avec raccord étanche), le dégagement d’air possède une section égale au moins à
cell e d e l ’ o r i fi c e d e remp lis s ag e.
II. L e s d é g a g e m e n ts d ’air d e s rés e rvo irs co n te na nt de s c a rbura nts du pre mie r groupe ne dé bouc he nt jam ai s à
pro x i m i t é d ’ u n o r i fice d e ven tilatio n . L’o u verture e s t munie d’un dis pos itif pa re -fla mme pouva nt ê tre fa ci l em ent
nettoy é , e t q u i n e réd u it p a s d e fa ç o n ap p ré c ia ble la s e c tion utile du c onduit.
III. Da n s l e c a s d e d o u b le s -ré s e rvo irs p la c é s en a bords , le s dé ga ge me nts d’a ir de c ha que ré s e rvoir s ont inst al l és
de fa ç o n q u ’ à l a g îte, la s o rtie co rres p o n d a n t a u ré s e rvoir le plus ba s s e trouve toujours a u-de s s us du réser voi r
le p l u s h a u t .
IV. L e p r é se n t a r tic le n e s ’ap p liq u e p a s au x ca pa c ité s de G PL.
A r tic le 240-2.28
Jauge de c om bus tible
I. L e s d i sp o si t i f s d e ja u g e à n ivea u v is ib le s ont munis de robine t à fe rme ture a utoma tique à c ha que ext r ém i t é,
et le t u b e d e n ivea u e s t rés is ta n t o u p ro tég é contre le s c hoc s e t le s vibra tions . D a ns le c a s où le re tour de l a
jaug e s’ e ff e c t u e p a r le d es s u s d u ré s e rvo ir, il e s t a dmis que s e ul le robine t infé rie ur c omporte un dis po si t i f de
ferme t u r e a u t o m a tiq u e . L a p rés e n ce d ’u n e ja uge à nive a u vis ible e s t obliga toire lors que le ré s e rvoir p eut êt r e
rem p l i p a r p r e ssi o n .
II. L e r é se r vo i r de c o mbu s tib le d ’u n v é h icu le na utique à mote ur c omporte un s ys tè me de ja uge vis ible d u pi l ot e
en p o si t i o n d e c o n d u ite , o u b ie n u n e rés e rve p e rme tta nt une a utonomie minimum de 5 mille s na utique s .
III. L e p r é se n t a r tic le n e s ’ap p liq u e p a s au x ca pa c ité s de G PL.
A r tic le 240-2.29
Circu its d ’ alim e ntation e n c om bus tible
I. L e s t u y a u t a g e s d ’a lime n tatio n e t d e re to u r de s ma c hine s à c ombus tible liquide s ont s oit mé ta lliqu es, soi t
en m a t é r i a u x so u p les . Ils s o n t fix és et p ro tég és pa rtout où c e la e s t né c e s s a ire . Le s joints ou ra c c ords dans l e
tuya u t a g e so n t e n n o mb re au s s i ré d u it q u e p o ss ible e t pla c é s à de s e ndroits fa c ile me nt a c c e s s ible s .
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8 avril 2008
II. L’ i n st a l l a t i o n es t co n fo rme au x s p é c ific a tions du fa bric a nt de c ha que ma c hine c onc e rné e .
III. L e s r a c c o r d s v is s és s o n t c o n fo rmes au x n orme s N F R 16 - 207 e t N F R 16 – 208.
IV. L’ é t a n c h é i t é d u circ u it n e d é p en d p a s d e b ra s ure s à ba s point de fus ion (te mpé ra ture infé rie ure à 450°C) .
V. Un fi l t r e fa c i le me n t d émo n ta b le es t in s ta llé s ur la ligne d’a lime nta tion. Tout c irc uit de c ombus t i bl e du
deu x i è m e g r o u p e c o mp o rte u n p ré-filtre d é c a nte ur a c c e s s ible e t vis ible .
VI. L e s t u y a u t a g e s s o u p le s d ’alime n tatio n e t de re tour de c ombus tible du de uxiè me groupe s ont c onformes à l a
nor m e E N/ I SO 7 8 4 0 .
VII. L e s t u y a u t a g es s o u p le s d ’a lime n tatio n d e c ombus tible du pre mie r groupe s ont c onforme s à la nor m e EN/
IS O 7 8 4 0 , à l ’ ex c e p tio n d e s n av ires é q u ip és d ’ un mote ur hors -bord dont le s tuya ux s ouple s s ont expos é s à l ’ ai r
libre e t p o u r l e squ els le s d éb o rd eme n ts s ’éc oule nt pa r-de s s us bord. D a ns c e c a s , le s tuya ux pe uve nt êt r e des
type s B 1 o u B 2 , c o n fo rméme n t à la n o rme EN /ISO 8469 ou de s type s A 1 ou A 2, c onformé me nt à la nor m e
EN/ I SO 7 8 4 0 .
VIII . L e u r fi x a t i o n es t effec tu ée s o it p a r d e s r a c c ords à vis , s oit pa r de s c ollie rs de s e rra ge .
IX . Un d i sp o si t i f d e s ec tio n n eme n t d e la co n duite d’a lime nta tion e s t ins ta llé a u dé pa rt du ré s e rvoir. I l doi t
touj o u r s ê t r e fa c i l eme n t et ra p id e me n t ac c e s s ible à l’exté rie ur du c ompa rtime nt mote ur. S’il s ’a git d’un disposi t i f
élec t r o m é c a n i q u e , il e s t d u ty p e n o rmale me n t fe rmé lors que l’a lime nta tion é le c trique e s t inte rrompue .
X. L e p r é se n t a r t ic le n e s ’ap p liq u e p a s au x circ uits de G PL.
A r tic le 240-2.30
E s s a is d es circu its de c om bus tible, c ontinuité é le c tr ique
I. Ch a q u e c i r c u i t c o mp le t, d ep u is le re mp liss a ge jus qu’à la ma c hine , e s t é prouvé pré a la ble me nt à l a m i se
en se r v i c e d u n av ire . L a p res s io n d ’ép reu ve e s t de 0,35 ba r pe nda nt a u moins tre nte minute s , à te mpér at ur e
con st a n t e , sa n s c h u te d e p re s s io n .
II. L a c o n t i n u i t é éle c triq u e e s t a s s u rée d ep u is le bouc hon de re mplis s a ge jus qu’a u ré s e rvoir. L’e ns e m bl e est
relié à l a m a sse .
III. L e p r é se n t a r ticle n e s ’ap p liq u e p a s au x circ uits de G PL.
Qu a triè me s e c tion – E le c tr ic ité
A r tic le 240-2.31
Ca ra c té r is tiq u e s g é né rale s de s ins tallations é le c tr ique s
I. L e s é q u i p e m e nts éle c triq u e s s o n t in s tallé s et s itué s de ma niè re à é vite r le s c hoc s mé c a nique s , l’a s pe r si on et
les a t t a q u e s c o r r os ive s .
II. To u t e i n st a l l a t io n é le c triq u e es t cla s s é e s o it da ns :
– l e d o m a i n e 1 , lo rs q u ’elle u tilis e d e s tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 120 volts
en continu ;
– l e d o m a i n e 2 , lo rs q u ’e lle u tilis e d e s te ns ions s upé rie ure s à 50 volts e n a lte rna tif.
III. L e s i n st a l l a t i o n s u tilis e n t les te n s io n s d e 1 2 V, 24 V e t 48 V e n c oura nt c ontinu, e t 230 V monopha s é e n cour ant
alte r n a t i f . To u t e f o is , le s in s ta lla tio n s d e p ro p uls ion é le c trique pe uve nt utilis e r de s te ns ions diffé re nte s .
IV. L a t o l é r a n c e d e ten s io n c o n tin u e n o min a le a ux borne s de la ba tte rie pour la que lle tous le s ma t ér i el s à
cou r a n t c o n t i n u d o ive n t fo n c tio n n er es t d e - 1 0 % à + 20 %. Le s tolé ra nc e s pour le s ré s e a ux à te ns ion a lter nat ive
s ont d e + o u - 5 % e n fré q u e n ce , e t d e + 6 % à - 10 % e n te ns ion.
V. L e s c a n a l i sa t i o n s s o n t p rév u e s p o u r q u e la c hute de te ns ion ma xima le ne dé pa s s e pa s 5 %.
V I. To u t e s l e s i n s ta lla tio n s éle c triq u e s en c oura nt c ontinu, s a uf l’a ppa re illa ge é le c trique de s ma c hi nes de
prop u l si o n , so n t à d eu x p ô le s is o lés s a n s reto u r pa r la ma s s e . Pour le s navire s de c ons truc tion mé ta llique, t ous
les a c c e sso i r e s d e la p ro p u ls io n s o n t é g ale me n t à de ux pôle s is olé s s a ns re tour pa r la ma s s e , s a uf l’a llum age des
mot e u r s à ex p l o si o n e t les d é ma rre u rs q u i s o n t munis d’un re la is bipola ire .
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VII. Un r é se a u à co u ra n t a lte rn atif u tilis e d e s c irc uits monopha s é s à de ux c onduc te urs ave c ne utre à l a t er r e
(TN - S) . To u t e s l e s in s talla tio n s é le c triq u e s e n c oura nt a lte rna tif s ont s a ns re tour pa r la ma s s e . Le c onduct eur
neu t r e d ’ u n r é se a u à co u ra n t a lte rn atif es t relié à la te rre unique me nt à la s ourc e de l’a lime nta tion, pa r exem pl e
au n ive a u d ’ u n g é n éra te u r. L o rs q u ’u n n av ire es t c onne c té à l’a lime nta tion pa r le qua i, le ne utre e s t s e ul em ent
relié à l a t e r r e à l a s o u rce d ’a lime n tatio n p a r l e qua i pa r l’inte rmé dia ire du c â ble d’a lime nta tion.
A r tic le 240-2.32
P ro te c tio n c ontre le s choc s é le c tr ique s
I. A u c u n e p a r t i e s o u s te n s io n d es in s ta lla tio n s du doma ine II ne doit ê tre a c c e s s ible a u c onta c t dire c t par l e
perso n n e l .
II. L e s i n st a l l a t i o n s d u d o main e II c o mp o rten t de s c onduc te urs de prote c tion, a ins i qu’une dé te c tion de s cour ant s
de d é fa u t m i se e n œ u v re à l’o rig in e d e l’in s talla tion. C e dis pos itif provoque la c oupure du c irc uit c onc er né sur
détec t i o n d e c o u r a n t d iffé re n tiel max imal d e 3 0 mA .
III. L e s p a r t i e s m éta lliq u e s ac c e s s ib les d e s mac hine s e t de s ma té rie ls é le c trique s s ont re lié e s a u c onduct eur de
pro t e c t i o n , sa u f si l’éq u ip eme n t co n c e rn é e s t a lime nté s ous te ns ion infé rie ure à 50 V e n a lte rna tif, e t 12 0 V en
con t i n u . C e t t e d i s p o s itio n n e s ’ap p liq u e p a s aux é quipe me nts de c la s s e II.
IV. L a se c t i o n d e s c o n d u c te u rs d e p ro te c tion e s t é ga le à la s e c tion de s c onduc te urs a c tifs a lime n t ant l e
réce p t e u r.
V. Un c o n d u c t e u r d e p ro tec tio n es t co n s titu é de c uivre ou d’un a utre ma té ria u ré s is ta nt à la c orros ion . I l est
isolé , e t c o nve n a b le me n t relié à la b o rn e p rin c ipa le de ma s s e , c e tte borne é ta nt e lle -mê me re lié e à la c oque ou
à un e p r i se d e m a s s e, c e tte d e rn ière éta n t e n c onta c t pe rma ne nt ave c l’e a u.
A r tic le 240-2.33
Ca n alis ations é le c tr ique s
I. La se c t i o n d e s câ b les es t p ro p o rtio n n é e à l’ inte ns ité e n s e rvic e norma l e t à la longue ur du c irc uit.
II. La tension minimale assignée aux câbles est de 500 V pour les réseaux de tension inférieure ou égale à 230
V. L’ â m e d e s c o n d u cte u rs e s t en c u iv re s o u p le de c la s s e 2 ou 5. Le revê te me nt de s c â ble s doit pouvoir r ési st er
à l’e a u d e m e r, à l’h u ile , au x h y d ro c a rbu re s e t ne pa s propa ge r la fla mme . Le s c onduits a ppa rtie nne nt a u x t ypes
IRL , I C TA, o u I C T L .
III. L e s c o n d u c t e u rs et câ b les s itu é s en d eh o rs d’un loc a l de ma c hine s s ont is olé s de fa ç on à s uppor t er des
tem p é r a t u r e s m e su rée s s u r l’âme d ’a u mo in s 6 0 °C .
IV. L’ i so l a t i o n d e s co n d u c te u rs d a n s les lo ca ux de ma c hine s doit pouvoir ré s is te r à une te mpé ra ture m esur ée
sur l ’ â m e d ’ a u m o in s 7 0 ° C .
A r tic le 240-2.34
P ro tec tion c ontre le s s ur inte ns ité s
I. Le s c i r c u i t s son t p ro té g és p ar d es fu s ib le s ou de s dis jonc te urs , à l’exc e ption de s dé ma rre urs e t de s ci r cui t s
alim e n t é s p a r p i l e s .
II. L e t a b l e a u c i -d es s o u s d o n n e le s c o u ra n ts a s s igné s de s dis pos itifs de prote c tion pour le s c onduc t eur s et
câb l e s e n f o n c t i o n d u n o mb re d e co n d u c te u rs a c tifs e t de l’is ola tion.
Section des conducteurs (en mm)
1,5
2,5
4
6
10
16
25
35
50
I max avec isolation PVC
(en ampères)
10
10
16
25
32
40
63
80
80
I max avec isolation PR / EPR
(en ampères)
16
20
32
40
40
63
100
125
125
22
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A r tic le 240-2.35
Im p lantation de s c irc uits
I. Les conducteurs pouvant être exposés à des endommagements physiques sont protégés par des gaines,
des c o n d u i t s o u p a r d ’au tres moy en s éq u ivale nts . Le s c onduc te urs pa s s a nt pa r le s pa rois ou pa r le s él ém ent s
stru c t u r e l s so n t p ro té g és co n tre la ch ale u r e t les frotte me nts .
II. Au c u n e c a n a l is atio n n e p as s e d an s les fo n ds , ni da ns le s e ndroits où le ris que d’imme rs ion exis te, m êm e
tem p o r a i r e m e n t .
III. L e s c â b l a g e s s o n t in s ta llé s d e ma n ière à é v i te r la c ré a tion de c ha mps ma gné tique s à proximité de s ins trum ent s
de n av i g a t i o n se n s ib le s à d e telle s p e rtu rb a tio n s , e n pa rtic ulie r le s c ompa s ma gné tique s .
IV. Un c i r c u i t à co u ra n t c o n tin u et u n c irc u i t à c oura nt a lte rna tif ne doive nt pa s s e trouve r da ns le m êm e
fais c e a u d e c â b l a g e . To u te fo is , ils p eu ve n t être ins ta llé s da ns le mê me c onduit lors que c e lui-c i c ompo r t e une
sép a r a t i o n t e l l e q u ’u n e g o u lo tte.
A r tic le 240-2.36
R e pé rage de s c onduc te urs
I. C h a q u e c o n d u c teu r d u circ u it é le c triq u e d u navire c omporte , a us s i proc he que pos s ible de s ta bleaux de
dis t r i bu t i o n , l ’ i n d ica tio n d e s a fo n ctio n d a n s l’ins ta lla tion.
II. Da n s u n r é se au à co u ra n t c o n tin u , le s co n duc te urs né ga tifs s ont ide ntifié s pa r un re pè re noir ou ja une. Ces
cou l e u r s n e p e u ve n t p as être u tilis é e s p o u r les c onduc te urs pos itifs .
III. Da n s u n r é se a u à co u ra n t a lte rn atif, le s conduc te urs ne utre s s ont re pé ré s e n ble u c la ir. Le s c onduc t eur s de
pha se so n t d e p r é f ére n ce rep éré s en b ru n .
IV. Un c o n d u c t e u r d e p ro tec tio n es t rep éré p a r le s c oule urs ve rte e t ja une , qui ne s ont ja ma is utilis é e s p our l es
autre s c o n d u c t e u rs .
A r tic le 240-2.37
R é alis ation de s c irc uits
I. L’ a p p a r e i l l a g e é le c triq u e d u b o rd es t ré a lis é de ma niè re à a tte indre un indic e de prote c tion expr i m é
con f o r m é m e n t a u x n o rmes C E I 6 0 5 2 9 , en fo n ction de s ris que s a ffé re nts à l’e mpla c e me nt c onc e rné . A l’ext ér i eur,
les a p p a r e i l l a g e s atte ig n e n t au mo in s l’in d ice de prote c tion IP 56. D a ns le s loc a ux de ma c hine s a ins i que l es
emp l a c e m e n t s f e r mé s s o u mis à l’h u mid ité , le s a ppa re illa ge s a tte igne nt a u moins l’indic e de prote c tion I P 55.
Dan s l e s a u t r e s e m p lac e me n ts , l’in d ice d e p ro t e c tion a tte int a u minimum IP 21.
II. L e s c o n n ex i o n s s o n t réa lis é e s ex clu s iveme nt à l’a ide de borne s ou de c os s e s . A uc une borne ne doit c om por t er
plus d e q u a t r e c o n n ex io n s d e c â b les . L es mé ta ux c ons titutifs de s borne s , é c rous e t ronde lle s s ont ré s is tant s à l a
corr o si o n . I l s so n t d e n atu re c o mp a tib le avec le c onduc te ur e t la borne a fin de ne pa s c ré e r d’e ffe t ga lvani que.
L’alu m i n i u m e t l ’ a c ie r n o n -rev ê tu n e d o iven t p as ê tre utilis é s pour le s é c rous e t ronde lle s de s c irc uits é le ct r i ques.
Les d é r iva t i o n s su p p o rta n t u n e ten s io n a lte rn ative s upé rie ure à 50 V s ont proté gé e s pa r de s boîtie rs .
III. L o r sq u e d e s in s talla tio n s d e s d e u x d o maine s c oexis te nt, le s broc ha ge s de s pris e s de c oura nt s ont diff ér ent s,
et ch a c u n e c o m p orte l’in d ica tio n d e la ten s io n utilis é e .
A r tic le 240-2.38
A lim e ntation par le quai
I. Le s p r i se s d e c o u ran t d e s c irc u its d ’a lime n t a tion pa r le qua i s ont c onforme s à la norme N F/EN 6030 9- 2. Le
câb l e e st d u t y p e H O 7 RN -F, s a s ec tio n atte in t a u moins 2,5 mm² .
II. L a l o n g u e u r t o tale d e la lig n e d e q u a i n ’exc è de pa s 25 m. Elle e s t munie d’un dis pos itif de protect i on à
cou r a n t d i ff é r e n t ie l rés id u e l, d ’u n e s en s ib ilité de 30 mA ma ximum, ins ta llé à moins de 0,5 m de l’a rrivée de l a
sour c e d ’ a l i m e n t atio n d u q u a i.
A r tic le 240-2.39
B a tt e r ie s d’ac c um ulate urs
I. L e s b a t t e r i e s d ’a c c u mu la te u rs s o n t in s ta llé e s de ma niè re à pré ve nir tout mouve me nt inte mpe s tif, quel l e
que so i t l ’ a t t i t u d e d u n av ire. E lles s o n t in s tallé e s à de s e mpla c e me nts fa c ile me nt a c c e s s ible s e n vue de l eur
8 avril 2008
23
entre t i e n , e t p r o t ég ée s c o n tre l’h u mid ité e t le s c hoc s . A uc un ma té rie l mobile s us c e ptible de produire u n choc
élec t r i q u e n ’ e st st o c k é à ce s emp lac e me n ts .
II. L e s p a r c s d e b a tte rie s d o n t la p u is s an ce to ta le du c oura nt de c ha rge e s t s upé rie ure à 0,2 kW s ont i nst al l és
dan s u n c o m p a r t i m e n t c o nven ab leme n t ven tilé. Toute fois , lors que la puis s a nc e tota le du c oura nt de c harge est
supé r i e u r e à 2 k W, ce co mp a rtime n t e s t d is tin ct d’un loc a l de ma c hine s .
III. L e s e m p l a c e me n ts fe rmé s co mp o rten t u n e ve ntila tion, a ins i qu’un dé ga ge me nt d’a ir pa rta nt de la par t i e
supé r i e u r e , d e m a n ière à év iter to u te ac c u mu la tion de ga z vola tils . Le s moye ns de ve ntila tion s ont intrins è quem ent
antid é f l a g r a n t s. L o rs q u e la p u is s a n ce d u c o u ra nt de c ha rge e s t s upé rie ure à 2 kW, le dé ga ge me nt d’a ir débouche
à l’air libre et empêche les entrées d’eau dans les conditions de navigation normales.
IV. L e s b a t t e r i e s à éle c tro ly te liq u id e s o n t p lac é e s da ns un ré c e pta c le é ta nc he pouva nt re c ue illir un é c ou l em ent
acci d e n t e l , e t r é si s ta n t à la co rro s io n p a r l’ac ide .
V. L e s b a t t e r i e s d ’ac c u mu la te u rs é le c triq u e s sont pourvue s de c oupe -c irc uit s ur le s de ux pôle s , a us s i pr oches
que p o ssi b l e d e l a b atte rie , p e rme tta n t d e le s is ole r da ns tous le s c a s du re s te de l’ins ta lla tion. C e s dis posi t i f s
sont si t u é s à l ’ ex t érie u r d e s e mp lac e me n ts d e s ba tte rie s . Toute fois , c e s dis pos itions ne s ont pa s obliga toir es pour
l’ali m e n t a t i o n d e s feu x d e mo u illa g e, d e s d ispos itifs a nti-e ffra c tion, de s s ys tè me s de prote c tion c a th odi ques
actifs et de tout dispositif de sécurité utilisable en dehors des périodes de navigation.
A r tic le 240-2.40
D é m a r rage é le c tr ique de la propuls ion
I. D a n s l e c a s d e d é ma rra g e é le c triq u e d u o u de s mote urs , la ba tte rie doit pouvoir e ffe c tue r, s a ns re c h arge et
dan s l e s c o n d i t i o n s n o rma le s d ’u tilis atio n , s ix dé ma rra ge s c ons é c utifs .
II. L e s n av i r e s à mo te u r d e lo n g u e u r d e c o q ue s upé rie ure à 8 m e t dont le dé ma rra ge de la propulsi on est
élec t r i q u e , c o m p o rte n t o u tre le moy e n n o rma l de dé ma rra ge un moye n e n s e c ours dis tinc t. C e moye n peut êt r e
méc a n i q u e , h y d r a u liq u e, o u éle c triq u e . D an s c e de rnie r c a s , la s ourc e norma le de dé ma rra ge doit pouvoi r êt r e
isolé e r a p i d e m e n t e t s an s d émo n ta g e d e circ u it , ava nt la mis e e n œ uvre de la s ourc e de s e c ours .
A r tic le 240-2.41
Ec lairage
I. Lo r sq u e l ’ é c l a i rag e p rin c ip al d ’u n n av ire c ons is te e n un ré s e a u a lime nté pa r une s ourc e d’é ne rgie c e n t r al i sée
qui n ’ e st p a s u n e b atte rie d ’ac c u mu la te u rs , un dis pos itif d’é c la ira ge de s e c ours e s t ma inte nu dis pon i bl e en
perm a n e n c e .
II. C e d i sp o si t i f p e u t ê tre co n s titu é p a r u n ou plus ie urs é lé me nts porta tifs , c omme pa r exe mple une l am pe
de p o c h e , o u a ssu jettis d e man ière p e rma n en te a u navire , pourvu que , s imulta né me nt, il pe rme tte à tou t es l es
perso n n e s à b o r d d e g ag n e r le s p o n ts à l’ex térie ur, qu’il s oit e n me s ure d’é c la ire r la ou le s z one s d’e mba rquem ent
dan s l e s r a d e a u x d e s au ve ta g e, la o u le s zo n e s où s ont dis pos é s le s moye ns de s e c ourir une pe rs onne to m bée à
l’ea u , l a o u l e s z o n e s o ù s effec tu e la réc u p é ra tion d’une pe rs onne tombé e à l’e a u, e t qu’il proc ure a ux l ocaux
de m a c h i n e s l ’ é c l a ira g e co nven ab le au x o p éra tions de ma inte na nc e e nvis a ge a ble s e n naviga tion.
A r tic le 240-2.42
Bilan é le c tr ique
I. U n b i l a n é l e c t riq u e e s t é ta b li en fo n ctio n de la c a té gorie de c onc e ption, e t e n te na nt c ompte de s sour ces
d’én e rg i e n o r m a l e e t s ec o u rs p o u r ch ac u n d e s c a s s uiva nts :
-
navigation de jour ;
navigation de nuit si elle est prévue ;
l u t t e i n c e n d i e e t a s s è c h eme n t s imu lta n é ;
t o u t e a u t r e c o n fig u ra tio n d ’ex p lo itatio n p ré vue , y c ompris le mouilla ge de nuit.
II. L’ i n st a l l a t i o n éle c triq u e e s t c o n ç u e a fin de ré pondre a ux c ons omma tions c orre s ponda nt a ux s ituat i ons
ci-d e ssu s.
24
8 avril 2008
C in q uiè me s e c tion – I nc e ndie
A r tic le 240-2.43
Ca ra c té r is tiq u e s du m até r ie l de lutte inc e ndie
I. Le m a t é r i e l d e lu tte co n tre l’in c e n d ie es t a pprouvé c onformé me nt a ux dis pos itions de la divis ion 311 du
règl e m e n t , o u b i e n à c e lle s d e la d iv is io n 3 1 0 . D a ns c e de rnie r c a s , le s dis pos itions de la divis ion 322 sont
app l i c a b l e s. To u t e fo is , les ex tin c te u rs p o rta tifs c onforme s à la norme EN 3 pe uve nt ê tre e mba rqué s .
II. L a d u r é e d e v i e et la p é rio d ic ité d e s co n trôle s de s extinc te urs s ont fixé e s pa r le fa bric a nt.
III. A l ’ ex c e p t i o n d es ex tin c te u rs p res c rits p our la prote c tion de s ins ta lla tions de propuls ion, un ou plusi eur s
exti n c t e u r s p e u ve n t ré a lis e r to u t o u p a rtie d e s exige nc e s de prote c tion de s a utre s pa rtie s du navire .
IV. To u t l e m a t é r ie l es t fa c ile me n t a c c e s s ib le.
V. A b o r d d e s n av ires d o n t la lo n g u eu r d e co q ue e s t s upé rie ure à 15 m, l’e mpla c e me nt du ma té rie l de lutte cont r e
l’in c e n d i e e st r e pé ré p a r d e s p ic to g ra mme s conforme s a ux dis pos itions de la ré s olution A .654(15) de l’ O.M.I .
telle q u ’ a m e n d é e , o u à u n e n o rme d e s ig n alis a tion de l’é va c ua tion ou d’inc e ndie e n vigue ur da ns un Eta t m em br e
de l’ Un i o n e u r o p é en n e . Ce tte d is p o s itio n es t e n outre a pplic a ble à tout navire , lors qu’il e mba rque du m at ér i el
des t i n é à l a l u t t e c o n tre l’in c e n d ie q u i n ’es t p a s immé dia te me nt vis ible du fa it de s a dis pos ition à bord.
A r tic le 240-2.44
E x tin ction de s m ote urs hors -bord
I. Le s n av i r e s à mo te u rs h o rs -b o rd d o n t la puis s a nc e tota le e s t s upé rie ure à 120 kW e mba rque nt un par c
d’ex t i n c t e u r s p o r ta tifs d e ca p ac ité to ta le min ima le 34B .
II. To u t ex t i n c t e u r req u is p o u r la p ro tec tio n d ’un mote ur hors -bord s e s itue à une dis ta nc e du pos te de bar r e
prin c i p a l o u d u c o c k p it n ’ex cé d an t p as 1 m p o ur le s navire s dont la longue ur de c oque e s t infé rie ure à 10 m , et
n’ex c é d a n t p a s 2 , 5 m p o u r le s au tres n av ires .
A r tic le 240-2.45
E xtin ctio n dans le s loc aux de m achine s
I. To u t l o c a l d e m a c h in e s ab ritan t u n e o u p lu s ie urs ma c hine s à c ombus tion inte rne dont la puis s a nc e e s t infér i eur e
ou é g a l e à 1 2 0 k W c o mp o rte u n d is p o s itif o b tu ra ble , pe rme tta nt la diffus ion d’un a ge nt d’extinc tion s a ns qu’ i l
soit n é c e ssa i r e d ’ o u v rir le o u le s p an n e a u x d ’ a c c è s ha bitue ls . D a ns tous le s c a s , le moye n d’extinc tion est au
min i m u m d u t y p e 3 4 B.
II. L e s l o c a u x a b ritan t u n e o u p lu s ie u rs ma c hine s à c ombus tion inte rne dont la puis s a nc e e s t s upé ri eur e à
120 k W d i sp o se n t s o it d e moy e n s mo b ile s ana logue s à c e ux pre s c rits a u pa ra gra phe c i-de s s us ma is de t ype
min i m u m 6 8 B , so i t d ’u n moy e n d ’ex tin c tio n fi xe c onforme a ux dis pos itions de la divis ion 322 du rè gle m ent .
A r tic le 240-2.46
E xtin ctio n dans le s e s pac e s ex té r ie urs
et d a n s les lo c a u x autre s que le s loc aux de m achine s
I. U n e c u i si n e ave c ap p a re ils éle c tro mén ag ers dé pourvus de fla mme nue dis pos e d’un extinc te ur por t at i f de
cap a c i t é m i n i m a l e 5 A /3 4 B , o u d ’u n e co u vertu r e a nti-fe u c onforme à la norme EN 1869.
II. Un f oy e r à f l a m me n u e e s t p ro té g é s o it p a r un extinc te ur de c a pa c ité minima le 8A /68B , s oit pa r un exti nct eur
de c a p a c i t é m i n i m a le 5 A /3 4 B et u n e co u ve rtu re a nti-fe u. C e s moye ns s e s itue nt à moins de 2 m de tout a ppar ei l à
flamm e n u e i n st a llé en p erma n en ce , e t s o n t p lac é s de te lle s orte qu’ils re s te nt a c c e s s ible s e n c a s d’infla m m at i on
de l ’ a p p a r e i l .
III. Un e sp a c e h ab itab le avec c o u c h ag e d is p o se d’un extinc te ur porta tif de c a pa c ité minima le 5A /34B , si t ué à
moin s d e 5 m d u milieu d ’u n e co u c h ette q u elc onque .
IV. L o r sq u e l e n av ire e s t é q u ip é d ’u n e in s talla tion é le c trique du doma ine 2, il dis pos e d’a u moins un ext i nct eur
5A / 3 4 B d i é l e c t r i q u e.
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A r tic le 240-2.47
E x tin ction par e au s ous pre s s ion
I. Le s n av i r e s d e lo n g u e u r s u p érie u re à 1 8 mè tre s dis pos e nt d’un ré s e a u d’extinc tion de l’inc e ndie pa r eau sous
pressi o n a sp i r a n t à la mer, e t q u i d éb ite s u r au moins une ma nc he e t une la nc e dont l’a juta ge n’e s t pa s in f ér i eur
à 7 mm.
II. C e t t e i n st a l l a t io n d o it p o u vo ir é me ttre u n je t diffus é e t a tte indre toute pa rtie du navire , e t e lle ne c o m por t e
auc u n e p o m p e si t u é e d a n s u n lo c a l d e mac h in e s . Le s bouc he s d’inc e ndie s ont s itué e s de ma niè re à c e qu ’ un j et
d’ea u p u i sse a t t e in d re u n p o in t q u e lc o n q u e d u navire norma le me nt a c c e s s ible e n c ours de naviga tion.
III. L o r sq u e l a p o mp e d ’in c e n d ie a s s u re u n a utre s e rvic e , le c irc uit e s t c onç u de ma niè re à re ndre impossi bl e l e
refo u l e m e n t d e s e a u x d e ca le s ve rs le co llec te ur d’inc e ndie .
S ix ième s e c tion – Gaz dome s tique
A r tic le 240-2.48
S to ck age d e s ca p a cité s de gaz liqué fié à us age dom e s tique
I. Le s c a p a c i t é s d e g az liq u é fié à u s ag e d o me s tique s ont e ntre pos é e s à l’exté rie ur ou da ns un loc a l qui est
étan c h e a u g a z v i s -à -v is d u res te d u n av ire, lo i n de toute s ourc e de c ha le ur exc e s s ive . C e t e mpla c e me nt est si t ué
au-d e ssu s d e l a f lo tta is o n en c h arg e à 3 0 ° d e gîte . Il e s t muni d’une ve ntila tion, e t de dra ins dont la sect i on
total e n ’ e st p a s i n férie u re à 2 8 0 mm² , afin d e pe rme ttre l’é va c ua tion ra pide e t à l’exté rie ur du ga z qui vi endr ai t
à s ’ a c c u m u l e r d a n s les fo n d s .
II. L e s b o u t e i l l e s et ca p ac ité s d e g a z s o n t fix ée s s olide me nt de ma niè re à pré ve nir tout dé pla c e me nt intem pest i f
en navigation.
III. To u t é q u i p e men t éle c triq u e s e tro u va n t d a ns un loc a l c onte na nt une c a pa c ité de ga z liquide e s t a ntidé fl agr ant ,
con f o r m é m e n t à l a n o rme E N /IS O 2 8 8 4 6 .
IV. Au c u n st o c k ag e d ’é lé me n ts mo b ile s s u s c e ptible s d’e ndomma ge r la boute ille , le dé te nde ur, le s tuyaut er i es
rigi d e s o u l e s t u y au x flex ib le s , o u d ’o b s tru er le c onduit du c offre , ne doit ê tre pré vu da ns un c offre ou un
loge m e n t p o u r b o u teille s .
A r tic le 240-2.49
S ec tio n n em en ts d es circ uits de gaz liqué fié à us age dom e s tique
I. Chaque bouteille ou capacité de gaz est équipée d’un organe de sectionnement disposé sur la partie pressurisée
du c i r c u i t d e d i st r ibu tio n .
II. C h a q u e d é t e n d eu r c o mp o rte u n d is p o s itif de s urpre s s ion a fin d’é vite r toute a ugme nta tion de p r essi on
inco n t r ô l é e d u c i rcu it b a s s e p res s io n . L’é va c ua tion du ga z s ’e ffe c tue da ns le s e mpla c e me nts ve ntil és des
cap a c i t é s d e g a z o u d ire c te me n t à l’ex térie u r. Ce dis pos itif pe ut ê tre un ré gula te ur de s urpre s s ion, une soupape
de su r p r e ssi o n o u u n ro b in e t d ’a rrê t au to ma tique .
III. Un r o b i n e t i n d iv id u e l d ’a rrê t, p lac é à p roximité de c ha que a ppa re il d’utilis a tion e t s itué e n a m ont de
l’emb o u t é ve n t u e l p o u r tu y a u s o u p le, p erme t d ’is ole r c e t a ppa re il mê me e n c a s d’e mbra s e me nt de c e lui- ci .
IV. L o r sq u e p l u sie u rs ca p ac ité s a lime n ten t u n mê me c irc uit, c ha que c a pa c ité e s t proté gé e pa r un c la pe t de nonreto u r p l a c é a u ssi p rè s q u e p o s s ib le d es va n n e s d’is ole me nt. U n dis pos itif unique inté gra nt c e s fonc tionnal i t és
peu t - ê t r e i n st a l l é .
V. I l e st i n t e r d i t d ’u tilis e r u n e in s ta lla tio n d e ga z norma le me nt a pprovis ionné e pa r plus ie urs c a pa c ité s si l ’ une
d’entre elles est physiquement déconnectée du circuit, à moins qu’un dispositif de terminaison étanche au gaz
soit d i sp o sé à l ’ e mp lac e me n t d e la ca p ac ité enlevé e .
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8 avril 2008
A r tic le 240-2.50
Ca ra c té r is tiq u e s d e s circ uits de gaz liqué fié à us age dom e s tique
I. L e s p a r t i e s r i g id es d es c irc u its d e d is tribution de ga z s ont c ons titué e s d’a llia ge de c uivre , ou d’ aci er
inox y d a b l e . L e s t u y a u x en a c ie r d ’a u tre q u alité ou e n a luminium, ou tout a utre mé ta l à ba s point de fus ion, sont
inter d i t s.
II. L e s p a r t i e s r i g id e s s o n t a s s e mb lée s s o it p a r bra s ure à une te mpé ra ture minima le de 450 °C , s oit pa r r accor ds
vis sé s o u c o m p r imés . E lle s s o n t c o nven ab leme nt fixé e s tous le s 0,50 m pour le c uivre , 1 m pour l ’ aci er
inox y d a b l e , e t p r o té g ée s p a rto u t o ù e lle s ris q ue nt de s ubir de s c hoc s . Le s jonc tions s ont ré duite s a u mi ni m um ,
et a p p a r t i e n n e n t à u n ty p e co nven an t a u g az li qué fié . Elle s s ont de pré fé re nc e bra s é e s . Le s ra c c ords br asés en
cuiv r e r é p o n d e n t à la n o rme N F /E N 2 9 5 9 1 .
III. Un e p a r t i e f lex ib le es t in s ta llé e au d ép art de la boute ille , e t à l’a rrivé e de c ha que a ppa re il. Lorsque l a
dis t a n c e l e p e r m e t, u n s eu l flex ib le p e u t ê tre ins ta llé pour re lie r la boute ille à l’a ppa re il. Le s flexibl es sont
con f o r m e s a u x n o rmes E N 1 7 6 3 -1 et E N 1 7 6 3-2, c la s s e 2 ou 3 pour le c ôté ba s s e pre s s ion, e t c la s s e 3 ou 4
pou r l e c ô t é d e l a p res s io n d ’alime n tatio n . L es flexible s re s te nt vis ible s e t a c c e s s ible s s ur toute le ur longueur,
ne t r ave r se n t j a m a is d e lo ca l d e ma c h in e s , et s ont dis pos é s de ma niè re à ne pa s pouvoir ê tre a tte i nt s par
les f l a m m e s, n i d été rio rés p ar le s g az d e c o m bus tion, le s pa rtie s c ha ude s de s a ppa re ils ou le s dé bordem ent s
de p r o d u i t s c h a u d s , n i ê tre en d o mmag és p a r le s frotte me nts e t le s vibra tions . Le ur fixa tion e s t a s s ur ée par
des e m b o u t s i n st a llé s à d eme u re, tels q u e d es ma nc hons e mboutis ou de s ma nc hons e t de s douille s fi l et ées,
con f o r m é m e n t à l a n o rme E N 1 7 6 3 -2 .
IV. Au c u n r a c c o r d d e circ u it d e d is tribu tio n d e ga z ne s e s itue da ns l’e nc e inte d’un loc a l de ma c hine s .
A r tic le 240-2.51
A p p a reils a u gaz liqué fié à us age dom e s tique
I. Le s a p p a r e i l s s o n t p o u rv u s d ’u n d is p o s itif de fixa tion e mpê c ha nt tout dé s a rrima ge , que lle que s oit l’ at t i t ude
du n av i r e .
II. L e s b r û l e u r s d es ap p a re ils à g a z d o mes tique s ont munis d’un dis pos itif de c oupure a utoma tique de
l’alimentation de gaz en cas d’extinction inopinée de la flamme.
III. Ho r m i s l e s r é c h au d s et fo u rn e a u x d e cu i s ine , tous le s a ppa re ils à ga z dome s tique c omporte nt u n f oyer
ferm é . To u t e f o i s, les a p p a re ils à foy er o u vert pe uve nt ê tre ins ta llé s à bord à c ondition qu’il exis te un condui t
d’éva c u a t i o n d e s g a z b rû lés à l’ex térie u r, et q ue le foye r s oit dé limité ma té rie lle me nt a u moye n de vi t r ages,
arce a u x , g r i l l e s, o u to u t a u tre d is p o s itif an alo g ue .
A r tic le 240-2.52
Ven tila tio n d e s in s ta lla tions au gaz liqué fié à us age dom e s tique
I. U n l o c a l c o m p o rtan t u n o u p lu s ieu rs ap p a re ils à ga z dome s tique c omporte de s moye ns de ve ntila tion vi sant
à as su r e r u n r e n o u ve lle me n t c o n tin u d e l’atmos phè re à ra is on de 6 fois le volume du loc a l c onc e rné pa r heur e.
L’éva c u a t i o n d e s g az s ’effec tu e p a r la p a rtie s u pé rie ure du loc a l. Lors que la ve ntila tion e s t na ture lle , la sect i on
min i m a l e d e c h a q u e o u ïe h a u te et b a s s e es t d ’a u moins 4000 mm² .
II. L o r sq u e l e f o n c tio n n eme n t d es o rg a n es d e ve ntila tion re quis n’e s t pa s pe rma ne nt, une ins truc tion e s t affi chée
à pr o x i m i t é d e s a p p a re ils à g a z . C ette in s tru ction c omporte la me ntion « D is pos e r la ve ntila tion lorsque l es
appareils à gaz sont utilisés », ainsi que le détail des opérations à effectuer.
S e p tiè me s ec tion - Sé c ur ité de la navigation
A r tic le 240-2.53
Vis ibilité du bar re ur
A b o r d d ’ u n n av i r e c a p ab le d ’atte in d re u n e v it e s s e s upé rie ure à 10 noe uds , la dis ta nc e s ur l’ava nt de la pr oue à
part i r d e l a q u e l l e le b arre u r p e u t vo ir le p lan d ’e a u s a ns s e dé pla c e r n’exc è de pa s 2,5 fois la longue ur de coque,
et en a u c u n c a s 5 0 m. L a s o mme d e s an g le s mo rts s ur l’ava nt n’exc è de pa s 30°.
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A r tic le 240-2.54
In s t allations de m ouillage
Tou t n av i r e e st c o n ç u d e ma n ière à p o u vo ir mo uille r, ê tre a ma rré e t re morqué e n toute s é c urité . Le s dis posi t i f s
à bo r d so n t p r é v u s en fo n ctio n d e la ta ille d u navire e t de s a c a té gorie de c onc e ption, a ins i que de la masse du
mat é r i e l d eva n t ê t re man ip u lé au c o u rs d e s manœ uvre s .
A r tic le 240-2.55
A ppare il à gouv e r ne r
I. L e sy st è m e d e d ire c tio n es t co n ç u , co n s truit e t ins ta llé de ma niè re à pe rme ttre la tra ns mis s ion de s eff or t s
exer c é s su r l e s c o mma n d e s d e g o u vern e d a n s le s c onditions de fonc tionne me nt pré vis ible s .
II. L e s n av i r e s d é p o u rv u s d e b a rre fran ch e s o nt munis d’un dis pos itif de ba rre de s e c ours e ffic a c e , pouvant
être m a i n t e n u , e n l’a b s en ce d e b a rre u r, à to u t a ngle du s e c te ur de ba rre . Toute fois pour pa llie r une dé fai l l ance
du sy st è m e d ’ o r i e n tatio n d ’u n u n iq u e mo teu r de propuls ion mixte , l’a utorité c ompé te nte pe ut a c c e pter qu’ un
mote u r h o r s- b o r d d e s e c o u rs a s s u re le s fo n c tions de propuls ion e t de dire c tion. C e dis pos itif doit pouvoi r êt r e
mis e n p l a c e p a r u n e p e rs o n n e s eu le. L e s d is p o s itions pré c é de nte s s ont c ons idé ré e s c omme s a tis fa ite s lor squ’ un
nav i r e m u l t i m o t e u rs p e u t ê tre d irig é p a r la se ule ma nœ uvre de s orga ne s de propuls ion, à c ondition que ces
dern i e r s p u i sse n t ê tre ais é me n t verro u illé s p a ra llè le me nt à la ligne de foi du navire .
III. L e s c i r c u i t s é lec triq u e s d es mo teu rs d e b arre c omporte nt une a la rme de s urc ha rge , e t s ont proté gé s cont r e
les c o u r t s- c i r c u i t s .
Hu itiè me s ec tion – Sé c ur ité de s pe r s onne s
A r tic le 240-2.56
P r é v e ntion de s chute s à l’e au
I. To u t n av i r e e st c o n ç u d e man ière à min imis e r le s ris que s de c hute pa r-de s s us bord e t à fa c ilite r la rem ont ée
à bo r d , e n f o n c t i o n d e s a c a té g o rie d e c o n c e ption. Le s ponts ou le s a mé na ge me nts inté rie urs a s s ure nt l ’ accès
aisé a u x p o st e s d e c o n d u ite , y c o mp ris lo rs q u e la ba rre de s e c ours e s t mis e e n oe uvre , a ux z one s où s e si t uent
les fi x a t i o n s p o u r lig n es d e v ie et h a rn ais , a u x z one s de ma noe uvre e t de ré gla ge de s voile s , e t a ux locaux de
mac h i n e s.
II. L e s m a i n s c o uran tes , lig n e s d e v ie et p o in t d’a nc ra ge de s ha rna is s ont dis pos é s a us s i proc he que pos si bl e des
des c e n t e s, e t d e ch aq u e b o rd d a n s le s co ck p its .
III. A l ’ ex c e p t i o n d e s n av ires p ro p u ls é s ex clus ive me nt pa r l’é ne rgie huma ine , le s navire s de c a té g or i e de
con c e p t i o n C a men és à p ratiq u e r u n e n av ig a tion noc turne c omporte nt a u moins l’un de s de ux disposi t i f s
suiva n t s :
- u n e p r o t e c tio n maté rie lle c o n tin u e c o n tre la c hute à l’e a u de s pe rs onne s e mba rqué e s , qui pe ut êt r e une
c o m b i n a i so n d e b a lc o n s , p avo is , filiè re s et c ha nde lie rs ;
- u n e n se m b l e d e fix a tio n p o u r d e s lig n es de vie e t de s ha rna is ;
IV. L e s n av i r e s d e c a té g o rie d e co n c e p tio n A ou B c omporte nt le s de ux dis pos itifs c i-de s s us , a ins i que des cal epied s si t u é s so i t l e p lu s p ro c h e p o s s ib le d u live t de pont, s oit a ux e ndroits du pont où l’é quipa ge e s t am ené à
se d é p l a c e r l o r s d e s man œ u v re s . L a h a u teu r d e c e s c a le -pie ds a tte int a u moins 25 mm à bord de s navir es nonvoili e r s, e t 3 0 m m à b o rd d e s vo iliers . U n e in te rruption liné a ire da ns un c a le -pie d n’exc è de pa s 100 mm.
V. L e s vo i l i e r s d o n t la c o n fig u ra tio n d es vo ile s d’ava nt ne pe rme t pa s la c ontinuité de s prote c tions c o nt r e l es
chu t e s à l ’ e a u so n t éq u ip és d ’u n b a lc o n o u ve rt, dont la la rge ur de c ha que pa rtie ouve rte n’exc è de pa s 3 60 m m .
Cett e d i sp o si t i o n n ’es t p a s ap p lic a b le au x vo il ie rs é quipé s d’un mâ t de be a upré ou d’un bout-de hors .
A r tic le 240-2.57
Sur fac e s de s ponts
La su r fa c e d e s p o n ts ex térie u rs es t a n tid é ra p ante . Le s pa rtie s vitré e s de s pa nne a ux e t de s é c outille s à plat pont
situ é e s d a n s d e s zo n e s d e man œ u v re s o n t é g ale me nt é quipé e s de dis pos itifs a ntidé ra pa nts , de ma niè re à ce que
la p l u s g r a n d e l o n g u e u r me s u rée en tre d e u x s u rfa c e s a ntidé ra pa nte s n’exc è de ja ma is 250 mm.
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A r tic le 240-2.58
C a ra cté r is tiq u e s d e s pav ois , filiè re s , chande lie rs e t balc ons
I. La h a u t e u r d e c e s p ro te c tio n s a u -d e s s u s d u pont n’e s t pa s infé rie ure à 600 mm pour le s navire s de longueur
éga l e o u su p é r i e ure à 8 mètre s , et 4 5 0 mm p o u r le s a utre s navire s . Lors que la ha ute ur de s prote c tions dépasse
450 m m , l a h a u t e u r en tre d e u x filière s o u e n tre le pont e t la pre miè re filiè re ne dé pa s s e pa s 300 mm.
II. L e s fi l i è r e s e t le s lis s e s d e p avo is , ain s i q ue le urs fixa tions ré s is te nt, s a ns rupture ni a rra c he me nt, à une
trac t i o n l o n g i t u d i n ale d e 1 3 0 0 d aN p o u r le s n avire s de c a té gorie de c onc e ption A , e t 900 da N pour le s navi r es
de c a t é g o r i e d e c o n c e p tio n B e t C.
III. L e s c h a n d e l i e rs o u p o in ts d e s u p p o rt d es filiè re s ne s ont pa s e s pa c é s de plus de 2200 mm, e t ré s is tent à un
effo r t t r a n sve r sa l d e 2 8 0 d a N s a n s d éfo rmatio n pe rma ne nte , e t de 560 da N s a ns rupture .
IV. Un c o c k p i t d o n t la p a rtie arriè re es t o u verte e s t é quipé de ra mba rde s ou de filiè re s de ma niè re à c e qu ’ aucun
esp a c e d ’ u n e l a rg e u r s u p é rie u re à 5 0 0 mm n e soit dé pourvu de prote c tion.
A r tic le 240-2.59
Fix a tio n de s ligne s de v ie e t har nais
I. Le s vo i l i e r s d e ca té g o rie s d e co n c e p tio n A e t B s ont munis , de c ha que bord, d’un dis pos itif a p pr opr i é
perm e t t a n t l ’ a c c r o ch ag e s a n s o u tillag e d ’u n e ligne de vie , ou de ha rna is de s é c urité . C e dis pos itif pe rmet à une
perso n n e d e c i r c u le r h a rn ac h ée d e p u is le co ckpit jus qu’a ux extré mité s du navire . Il s upporte s a ns ruptur e une
forc e d e 2 0 0 0 d a N ap p liq u é e d an s la d irec tio n d’une droite re lia nt de ux points d’a nc ra ge , e t jus qu’à un angl e
que l c o n q u e d e 3 0 ° p ar rap p o rt à ce tte d ro ite.
II. L e s n av i r e s n o n -vo ilie rs d ’u n e lo n g u e u r in fé rie ure à 8 mè tre s qui, e n ra is on de la dis pos ition s pé ci al e de
leurs su p e r st r u c t u re s , n e p e u ve n t s a tis faire au x dis pos itions du pa ra gra phe pré c é de nt, pe uve nt ne c ompor t er que
des m a i n s c o u r a n t es le lo n g d e l’h ilo ire d e c h aque c oc kpit, e t s ur le rouf. C e dis pos itif a s s ure la c ontin ui t é du
pas sa g e d e s p e r so n n es emb arq u é e s en tre la o u le s pla ge s ava nt e t le ou le s c oc kpits .
A r tic le 240-2.60
Mo ye n d e re m o nte r à bord e n c as de chute à l’e au
I. To u t n av i r e c o m p o rte u n d is p o s itif p erme tta nt à une pe rs onne tombé e à l’e a u de re monte r à bord a is ém ent et
par se s p r o p r e s moy e n s , s an s c o mp ro mettre la s ta bilité .
II. Dè s l o r s q u ’ u n e p e rs o n n e to mb ée à l’ea u a atte int l’e ndroit du navire pré vu pour la re monté e à bord, el l e doi t
pou vo i r m e t t r e e n œ u v re le moy e n d e remo n te r s a ns a s s is ta nc e exté rie ure .
III. L o r sq u e l e f r an c-b o rd lè g e es t s u p érie u r à 500 mm, c e dis pos itif pe ut ê tre une é c he lle dé plia nte ou u n fi l et ,
ou to u t d i sp o si t i f d e marc h es et d e p o ig n ée s as s uje tti de ma niè re pe rma ne nte a u navire , à c ondition qu’i l pui sse
être d é p l oy é e n c a s d e n é c e s s ité au mo in s à 3 00 mm s ous la flotta is on la plus ba s s e . Lors que le fra nc -bor d l ège
est i n f é r i e u r à 5 0 0 mm, d es p ris es d e ma in s s i mple s , ou une ligne s ouple , s olide me nt fixé e s s ur le pourt our du
nav i r e , so n t a d m i s e s .
A r tic le 240-2.61
Alar m e gé né rale
I. A b o r d d e s n av ire s d ’u n e lo n g u e u r d e c o q ue é ga le à 18 mè tre s ou s upé rie ure , un s ys tè me a c tivé en cas
de si t u a t i o n c r i t i q u e d o n n e le s ig n a l d ’ala rme gé né ra le , a u moye n du s iffle t ou de la s irè ne du navi r e, et
éga l e m e n t d ’ u n e c lo c h e o u d ’u n k lax o n fo n c tio n na nt à l’é le c tric ité , ou a u moye n d’un a utre dis pos itif ave r t i sseur
équ iva l e n t .
II. C e sy st è m e d o it p o u vo ir ê tre alime n té p a r de ux s ourc e s d’é ne rgie dis tinc te s .
III. I l d o i t p o u vo i r ê tre d éc le n ch é à p artir d u pos te princ ipa l de c omma nde de l’a ppa re il à gouve rne r, e t génér er
des si g n a u x so n o re s p e rc e p tib le s d a n s to u s les loc a ux d’ha bita tion e t da ns tous le s e s pa c e s où le s me m br es de
l’éq u i p a g e t r ava i llen t h ab itu e lle me n t.
A r tic le 240-2.62
C h e m ins d’é v ac uation
I. Au c u n e c o u c h e tte n i au cu n e n d ro it o ù u n e pe rs onne de 1,60 m pe ut s e te nir de bout da ns le s e s pa c e s ha b i t abl es
ou le s l o c a u x d e ma c h in e s n ’es t é lo ig n é d e p l us de 5 m d’une é c ha ppé e à l’a ir libre . Si le tra je t d’é vacuat i on
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pas se à p r o x i m i t é d ’u n lo ca l d e mac h in e s , la d is ta nc e ve rs le plus proc he a c c è s à l’a ir libre n’exc è de p as 4 m .
Lorsq u ’ i l n ’ y a q u ’u n s e u l tra je t d ’é va c u atio n , il ne pa s s e pa s dire c te me nt a u-de s s us d’un ré c ha ud de c u i si ne ni
d’u n a p p a r e i l à f oy er d e flamme o u ve rt.
II. L o r sq u e l e s a m én ag eme n ts p o u r l’h ab itation ou le c ouc ha ge s ont s é pa ré s de la s ortie la plus proche par
un c l o i so n n e m e n t rig id e o u u n e p o rte , et q u e le tra je t d’é va c ua tion pa s s e dire c te me nt à c ôté d’un ré c haud de
cuis i n e o u d ’ u n a p p a re il à foy er d e fla mme o u ve rt, ou e nc ore d’un loc a l de ma c hine s , il exis te un a utre t r aj et
d’éva c u a t i o n d i st i n ct.
A r tic le 240-2.63
E chappé e s de s e c ours
I. Est c o n si d é r é co mme éc h ap p é e u n a c c è s c omporta nt le s dime ns ions minima le s de c la ir d’ou ver t ur e
suiva n t e s :
- p o u r u n e f o r m e circ u laire : 4 5 0 mm d e d ia mè tre ;
- p o u r t o u t e a u tre fo rme : a ire min imale d e 0,18 m² c onte na nt une s urfa c e c irc ula ire d’a u moins 380 m m de
diamètre.
II. L e s é c h a p p é e s s o n t ac c e s s ib les e n p e rma ne nc e e t doive nt pouvoir ê tre ouve rte s de puis l’inté r i eur et
l’ex t é r i e u r.
III. L o r sq u e d e s p a n n e a u x d e p o n t s o n t d é s igné s c omme é c ha ppé e s , de s pris e s de pie d, é c he lle s , ma r ches ou
des m oy e n s a n a l o g u es , a s s u jettis en p erma n en ce , s ont ins ta llé s pour fa c ilite r l’é va c ua tion. La dis ta nc e ver t i cal e
entre l a p r i se d e p ied s u p é rie u re et la s o rtie n e doit pa s exc é de r 1,2 m.
A r tic le 240-2.64
Tra p p es d ’é v ac uation de s v oilie rs m ultic oque s
Les vo i l i e r s m u l tico q u es d e lo n g u eu r d e co q ue s upé rie ure à 12 mè tre s s ont pourvus de moye ns pe r m et t ant
l’éva c u a t i o n d e s e s p ac e s h a b itab les , e n c a s d e re tourne me nt. C e s moye ns doive nt pouvoir ê tre a is é me nt m i s en
œuv r e p a r m a n œu v re man u e lle . S ’il s ’ag it d e p a nne a ux ou de hublots ouvra nts , ils s ont c onforme s a ux exi gences
du c h a p i t r e 6 . 3 . 7 d e la n o rme E N /IS O 1 2 2 1 6 .
A r tic le 240-2.65
E m p la ce m ents pour rade aux de s auv e tage
A l’ ex c e p t i o n d e s n av ires p ro p u ls é s ex clu s ive me nt pa r l’é ne rgie huma ine , le s navire s de s c a té gor i es de
con c e p t i o n A e t B , a in s i q u e le s n av ires d es c a té gorie s de c onc e ption C e t D d’une longue ur s upé rieur e à 6
mèt r e s, d i sp o se n t d ’u n e mp lac e me n t p o u r c h aque ra de a u de s a uve ta ge e mba rqué . La ta ille de l’e mpla c e m ent est
calc u l é e e n f o n c t i o n d e la ca p ac ité d u o u d e s ra de a ux, e t du nombre de pe rs onne s ma xima l a dmis s ible à bor d.
Cha q u e e m p l a c e men t e s t fa c ile me n t a c c e s s ib le, à tout mome nt, pa r s imple ma nœ uvre ma nue lle .
A r tic le 240-2.66
Par tie s ex pos é e s
I. L e s p i è c e s e n m o u veme n t d e s ma c h in e s e t é quipe me nts a c c e s s ible s e n c ours de fonc tionne me nt s ont pr ot égées
par c a p o t a g e , g a r d e -c o rp s , o u to u t au tre d is p o sitif a pproprié . Toute s pré c a utions s ont pris e s pour qu’un cont act
éven t u e l e n t r e p a r ties mo b iles n e p ro d u is e p a s d’é tinc e lle s ni d’é c ha uffe me nt da nge re ux.
II. L e s p a r t i e s b r û lan tes q u i ris q u e n t d e p rovoque r de s a c c ide nts c orpore ls s ont c a lorifugé e s .
III. L o r sq u e l a p ro p u ls io n d ’u n v éh icu le n a u tiq ue à mote ur s ’e ffe c tue pa r hydroje t, l’a s pira tion de la turbi ne est
équ i p é e d ’ u n e g r i l le d e p ro te c tio n ; lo rs q u e la propuls ion s ’e ffe c tue pa r une hé lic e , c e lle -c i e s t c a ré né e de t el l e
sort e q u ’ e l l e n e p u is s e en trer en c o n ta c t avec u ne pa rtie que lc onque du c orps huma in.
IV. L e s é l é m e n t s s o u p les d es p res s e -é to u pe s itué s da ns le s loc a ux de ma c hine s s ont ré s is ta n t s aux
hydrocarbures.
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V. L e s r é se r vo i r s et circ u its d e co mbu s tib le s o nt é loigné s ou proté gé s de toute s ourc e de c ha le ur impor t ant e.
VI. L e s p a r t i e s so u p les d e s circ u its d ’h y d ro ca rbure s s ont fixé e s de ma niè re à le s e mpê c he r de frotte r ou de se
coin c e r l o r s d e m a n œ u v re s , o u b ie n d ’être d é té rioré e s a u pa s s a ge du pe rs onne l.
VII. Au c u n e i n st a lla tio n n e d o it e n traver les ma nœ uvre s na utique s ni la mis e e n œ uvre de s proc é d ur es de
sécu r i t é à b o r d .
A r tic le 240-2.67
H é lic e s aé r ie nne s
I. U n e h é l i c e d e p ro p u ls io n a é rie n n e e s t mo n té e e t utilis é e c onformé me nt a ux pré c onis a tions de s on fa b r i cant .
La v i t e sse d e r o t a tio n d e s h é lic e s fa b riq u ée s artis a na le me nt n’exc è de pa s 137 m/s me s uré e e n bout de s a u m on de
pale. L e s e n se m b les to u rn an ts s o n t p ro tég és de te lle s orte qu’il s oit impos s ible pour une pe rs onne de pénét r er
dan s l ’ e sp a c e b a l ay é p ar c e u x -c i, o u q u ’u n e pa rtie de s e s vê te me nts y s oit ha ppé e . La rigidité de s prot ect i ons
rend i m p o ssi b l e l e u r re fo u le me n t à l’in térie u r de l’e s pa c e ba la yé . Le s pa rtie s dé monta ble s s ont fixé e s tous l es
300 m m a u m i n i m u m.
II. To u t a r b r e t r a n s me tta n t u n e p u is s an ce s u pé rie ure à 15 kW e s t muni de prote c tions vis a nt à é v i t er l es
fou e t t e m e n t s c o n s éc u tifs à u n e ru p tu re d e p a lie r ou de l’a rbre lui-mê me .
III. Au c u n e p r o t ec tio n n ’es t s a illa n te p ar ra p p ort à la c oque du navire , exc e ption fa ite de c e lle de s gouver nes
de d i r e c t i o n .
N eu v ième s ec tion – A mé nage me nts inté r ie ur s
A r tic le 240-2.68
E vac uation de s gaz br ûlé s
I. To u t e s d i sp o si t io n s s o n t p ris e s p o u r q u ’en c a s d’ava rie s ur un c onduit d’é c ha ppe me nt de ga z de c ombust i on,
auc u n e a c c u m u l a t io n d e s u b s tan ce to x iq u e n e p uis s e s e produire da ns le s a mé na ge me nts .
II. L e s p o ê l e s, t u y a u x e t c h emin ée s s o n t mu n is d’un dis pos itif prote c te ur inc ombus tible e t dé monta ble. S’ i l s
ont u n e c l é d e r é g lag e, ce lle -c i e s t p o u rv u e d ’u n c ra n d’a rrê t e mpê c ha nt la fe rme ture c omplè te . Le pa s sage des
tuya u x à t r ave r s l e s p o n ts et clo is o n s e s t is o lé . Le s a ppa re ils fixe s de c ha uffa ge à c ombus tion s ont muni s de
conduits d’évacuation des gaz brûlés.
A r tic le 240-2.69
H abitabilité
I. A u c u n c o u c h a g e n ’e s t in s ta llé d a n s u n lo c a l de ma c hine s .
II. L e s d i sp o si t i f s d e ch au ffag e s o n t d is p o s és de ma niè re à pré ve nir le s brûlure s e t le s c hoc s é le c triques.
A r tic le 240-2.70
P r é v e n tio n d e la pollution par le s e aux us é e s
I. Lo r sq u ’ u n n av i re es t éq u ip é d e to ile tte s , il c omporte a u moins l’un de s dis pos itifs s uiva nts :
– u n e n se m b l e d e ca p ac ité s d e réte n tio n d es e a ux us é e s de s toile tte s ;
– u n e i n st a l l a t io n d e traite me n t d e ce s ea ux us é e s .
II. L o r sq u ’ u n n av ire es t éq u ip é d e rés e rvo irs d e ré te ntion de s e a ux us é e s de s toile tte s , le ur c a pa c ité a t t ei nt au
min i m u m 1 , 5 l i t r e s p a r p e rs o n n e p o u va n t ê tre e mba rqué e .
III. L o r sq u ’ u n n av ire es t éq u ip é d ’u n e in s ta lla tion de tra ite me nt de s e a ux us é e s , e lle doit pouvoir a s sur er l e
trait e m e n t d ’ a u mo in s le q u art d e la q u an tité d ’e a ux us é e s indiqué e a u pa ra gra phe II, e t c e pa r tra nc he de vi ngt qua t r e h e u r e s.
IV. L’ e n se m b l e d es in s talla tio n s d e ré te n tio n de s e a ux us é e s de s toile tte s ma rins e s t c onforme à la nor m e
EN/ I SO 8 0 9 9 .
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31
CH AP I T RE 2 4 0 -3
CO ND ITIO N S D ’U TILISATIO N
P remiè re s e c tion - Gé né r alité s
A r tic le 240-3.01
C ham p d’applic ation
Les d i sp o si t i o n s d u p ré s e n t c h ap itre s o n t a p p lic a ble s a ux navire s ne ufs e t exis ta nts . La qua triè me s e c tio n n’ est
app l i c a b l e q u ’ a u x n av ires d e fo rma tio n et à ce ux propos é s à la loc a tion.
A r tic le 240-3.02
Charge m e nt du nav ire
I. H o r m i s c a s d e fo rce ma je u re, la c h arg e ma x im a le ou ma xima le re c omma ndé e d’un navire n’e s t ja ma is d épassée
lors de la navigation.
II. Sa u f p o u r l e s v éh icu les n a u tiq u es à mo te ur, le nombre de pe rs onne s a dmis s ible s à bord pe ut ê tre dépassé
uniq u e m e n t l o r sq u ’u n e o u p lu s ie u rs p lac e s d ’a dulte s s ont a s s igné e s c ha c une à de ux e nfa nts a u ma xi m um , à
con d i t i o n q u ’ a u c u n n e p ès e p lu s d e 3 7 , 5 k g . Toute fois , le nombre de pe rs onne s a ins i e mba rqué e s e n s upp l ém ent
ne p e u t d é p a sse r la mo itié d u n o mb re in itia l admis s ible de pe rs onne s , a rrondie à l’e ntie r infé rie ur.
A r tic le 240-3.03
L im ita tio n s de s c onditions d’utilis ation
I. Le s e n g i n s d e p la g e effec tu en t d es n av ig a tions diurne s qui n’exc è de nt pa s 300 m de la c ôte . Pour c e s d er ni er s,
auc u n m a t é r i e l d e s é c u rité e t d ’arme me n t n ’e s t re quis . Le s a nnexe s pe uve nt e ffe c tue r de s naviga tion s à une
dis t a n c e d ’ u n a b r i n ’ex cé d an t p as 3 0 0 m, leu r navire porte ur é ta nt c ons idé ré c omme un a bri.
II. Effectuent des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles :
– l e s p l a n c h es à vo ile et à aile aé ro trac té e ,
– l e s v é h i c u les n a u tiq u es à mo te u r,
– l e s e m b a r c atio n s mu e s p a r l’én erg ie h u m a ine non a uto-vide us e s e t qui ne s ont pa s de s e ngins de pl age ;
III. L e s a u t r e s e m b a rc a tio n s mu es p ar l’é n erg ie huma ine qui ne s ont pa s c ons idé ré e s c omme de s e ngins de pl age
effectuent des navigations diurnes, et à une distance d’un abri n’excédant pas 6 milles.
IV. L e s a u t r e s n av ires n ’o n t p a s d e limite d ’u t ilis a tion a u s e ns du pré s e nt a rtic le .
A r tic le 240-3.04
M a nife s tations nautique s
Lorsq u e d a n s l e c ad re d ’u n e man ifes ta tio n n a utique , un ou plus ie urs navire s s ont a me né s à dé pa s s e r le s l i m i t es
de le u r s c o n d i t i o n s d ’u tilis a tio n , l’o rg an is ate u r de la ma nife s ta tion a dre s s e à l’a utorité c ompé te nte une d em ande
de d é r o g a t i o n a u x d is p o s itio n s d e l’artic le 2 4 0 -3.03. C e tte de ma nde e s t motivé e pa r la de s c ription de s mesur es
compensatoires à bord, et l’encadrement prévu par l’organisateur de la manifestation nautique.
A r tic le 240-3.05
Cons igne d’utilis ation
d e s vé hic ule s nautique s à m ote ur
Tou t v é h i c u l e n a u tiq u e à mo teu r co mp o rte u n e c ons igne e n fra nç a is pla c é e e n pe rma ne nc e s ous le s y eux du
pilo t e , e t r é su m a n t le s p rin c ip au x c o n s e ils e t re c omma nda tions de pilota ge . C e tte c ons igne e s t a ppos é e par l a
perso n n e r e sp o n sa b le d e la co n fo rmité d u v éh i c ule na utique à mote ur, pré a la ble me nt à s a mis e e n s e rvice.
32
8 avril 2008
D e u x ième s ec tio n - M até r ie l d’ar me me nt e t de s é c ur ité
A r tic le 240-3.06
D is p o s itio n s g én éra les s ur le m até r ie l d’ar m e m e nt e t de s é c ur ité
I. Le s n av i r e s n e u fs e t ex is tan ts s e c o n fo rm e nt a ux dis pos itions du pré s e nt c ha pitre , e n fonc tion d e l eur s
con d i t i o n s d ’ ex p l o ita tio n .
II. L e s n av i r e s e ff e c tu an t u n e n av ig a tio n a u -d e là de 6 mille s d’un a bri e mba rque nt le ma té rie l d’a rme ment et de
sécu r i t é h a u t u r i e r p rév u à l’artic le 2 4 0 -3 . 0 9 .
III. L e s n av i r e s e ffec tu an t u n e n av ig a tio n en tr e 2 e t 6 mille s d’un a bri e mba rque nt le ma té rie l d’a rme ment et de
sécu r i t é c ô t i e r p r é v u à l’artic le 2 4 0 -3 . 0 8 .
IV. L e s n av i r e s e ffe c tu an t u n e n av ig a tio n à m oins de 2 mille s d’un a bri e mba rque nt le ma té rie l d’a rmem ent et
de sé c u r i t é b a si q u e p rév u à l’a rtic le 2 4 0 -3 . 0 7 . Lors qu’e lle s e ffe c tue nt une naviga tion à plus de 300 m de l a côt e,
les a n n exe s e m b a rq u e n t u n éq u ip eme n t in d iv id ue l de flotta bilité pa r pe rs onne , a ins i qu’un moye n de r epér age
lumi n e u x c o n f o r me à l’artic le 2 4 0 -3 . 1 4 .
V. L e s p l a n c h e s à vo ile e t a é ro trac té e s e ffec tu ant une naviga tion à moins de 300 m de la c ôte ne s ont pa s t enues
d’em b a r q u e r d e m até rie l d e s éc u rité.
VI. L’ e n se m b l e d u ma té rie l d e s é c u rité e s t a d apté a ux c a ra c té ris tique s du navire . Il e s t ma inte nu e n bon ét at de
fon c t i o n n e m e n t , à jo u r d e s v is ites te c h n iq u e s qui lui s ont a pplic a ble s , e t prê t à s e rvir e n c a s d’urge nc e . Aucun
mat é r i e l d e sé c u rité n ’e s t co n s e rv é d a n s le s l oc a ux de ma c hine s . Lors qu’il n’exis te pa s d’a utre s pos si bi l i t és
de r a n g e m e n t , l e ma té rie l p eu t être s to ck é à l’exté rie ur, é ve ntue lle me nt s ous un pla nc he r a movible , e n sacs ou
boît e s i m p e r m é a ble s fe rmé s e t a s s u jettis à la s truc ture . D a ns tous le s c a s , le lie u de s toc ka ge e s t ma int enu en
état de propreté et est exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds.
VII. L e s i n f o r m a tio n s e t les d o cu men ts n au tiq ue s pe uve nt ê tre ra s s e mblé s da ns un ou plus ie urs ouvra ges.
VIII . L e t a b l e a u d e l’a n n exe 2 4 0 -A . 5 ré c a p itu le le s diffé re nte s dota tions de ma té rie l d’a rme me nt e t de sécur i t é
deva n t ê t r e e m b a r q u ée s à b o rd d e s n av ires .
A r tic le 240-3.07
M a té r ie l d ’ar m e m e nt e t de s é c ur ité bas ique
Le ma t é r i e l d ’ a r meme n t e t d e s éc u rité b a s iq u e c ompre nd le s é lé me nts s uiva nts :
1 . Po u r ch aq u e p e rs o n n e emb arqué e , un é quipe me nt individue l de flotta bilité , c onfor m e aux
d i sp o s itio n s d e l’a rtic le 2 4 0 -3 . 1 2 , ou bie n, s i e lle e s t porté e e ffe c tive me nt, une c ombinai son de
p r o t e c tio n co n fo rme au x d is p o s itions de l’a rtic le 240-3.13 ;
2 . U n moy en d e rep éra g e lu min eux c onforme a ux dis pos itions de l’a rtic le 240-3.14 ;
3 . U n moy en d e re mo n te r à b o rd pour une pe rs onne tombé e à l’e a u. U n te l moye n, lor squ’ i l
n ’ é q u ip a it p a s u n n av ire ex is tan t, es t c onforme a ux dis pos itions de l’a rtic le 240-2.60 ;
4 . U n d is p o s itif c o u p an t l’allu mage ou le s ga z e n c a s d’é je c tion du pilote lors que la pu i ssance
t o t a l e d es mo teu rs d e p ro p u ls io n exc è de 4,5 kW, s ur un navire à mote ur hors -bord à ba rre f r anche
o u u n v éh icu le n a u tiq u e à mo te u r ;
5 . U n o u p lu s ieu rs moy en s mo b ile s de lutte c ontre l’inc e ndie c onforme s , da ns le c a s de s navi r es
m a r q u é s « CE » , a u x p ré c o n is a tions du c ons truc te ur, ou da ns le s a utre s c a s , c onformes aux
d i sp o s itio n s d e s a rtic le s 2 4 0 -2 . 4 3 à 240-2.47. Le s vé hic ule s na utique s à mote ur ne s ont pas t enus
d ’ e m b a rq u e r ce s moy e n s ;
6 . Un d is p o s itif d ’a s s è c h eme n t m a nue l pour le s navire s non a uto-vide urs ou c e ux c ompor t ant au
m o i n s u n es p ac e h a b itab le. C e d is pos itif pe ut ê tre fixe ou mobile ;
7 . Un d is p o s itif p e rme tta n t le remorqua ge (point d’a c c roc ha ge e t bout de re morqua ge ) s auf pour
l e s p l a n ch es à vo ile et aé ro trac té e s (« kite s urf ») ;
8 . So it u n e lig n e d e mo u illa g e ave c a nc re , s oit une a nc re flotta nte . Toute fois , le s navire s dont l a
c a p a c ité d ’e mb arq u e me n t e s t in fé rie ure à 5 a dulte s pe uve nt ê tre dis pe ns é s de c e dis pos itif, sous l a
r e sp o n s a b ilité d u c h ef d e b o rd .
9 . Po u r les n av ires fran cis é s : le pavillon na tiona l e t le s moye ns de l’a rbore r de ma niè re vi si bl e.
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A r tic le 240-3.08
Ma tér ie l d ’ar m e m e nt e t de s é c ur ité c ôtie r
Le ma t é r i e l d ’ a r m e me n t e t d e s éc u rité cô tier compre nd le s é lé me nts s uiva nts :
1 . L e ma té rie l d ’a rme me n t e t d e sé c urité ba s ique ;
2 . U n d is p o s itif d e rep éra g e et d ’a s s is ta nc e pour pe rs onne tombé e à l’e a u, c onforme a ux dis po si t i ons
d e l ’ a rtic le 2 4 0 -3 . 1 5 . C e d is p o sitif n’e s t toute fois pa s obliga toire da ns l’une de s s ituat i ons
su iva n tes :
c h aq u e me mb re d e l’é q u ipa ge porte un é quipe me nt individue l de flotta bilité ou une
c o mb in ais o n d e p ro tec tio n lo rs que le navire fa it route ;
la ca p ac ité d ’e mb arq u e me nt du navire e s t infé rie ure à 5 a dulte s ;
le n av ire es t u n p n e u matique ou un s e mi-rigide .
3 . Tr o is feu x ro u g es a u to ma tiq u e s à ma in c onforme s a ux dis pos itions de la divis ion 311 du
r è g l e me n t ;
4 . U n miro ir d e s ig n alis a tio n ;
5 . U n moy en d e s ig n a lis a tio n s onore c onforme a ux exige nc e s de l’a nnexe III du rè gl em ent
i n t e r n a tio n a l p o u r p ré ven ir le s ab o rda ge s e n me r ;
6 . U n co mp a s mag n é tiq u e fix é tempora ire me nt ou e n pe rma ne nc e a u navire , e t vis ible depui s l e
p o st e d e co n d u ite , c o n fo rme au x n orme s ISO 613, ou ISO 10316 ou ISO 14227 ;
7 . L a o u les c a rte s ma rin es , o u enc ore le urs extra its , offic ie ls , ou é la boré s à pa rtir de s inform at i ons
d’un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont
p l a c é es s u r s u p p o rt p ap ier o u é le c tronique , e t s ont te nue s à jour ;
8 . L e règ leme n t in te rn atio n a l p o ur pré ve nir le s a borda ge s e n me r (R IPA M ), ou un ré s umé t ext uel
e t g r a p h iq u e, é ven tu e lle me n t s o u s forme de pla que tte s a utoc olla nte s ;
9 . U n d o cu men t d éc rivan t le s y s tè me de ba lis a ge de la z one fré que nté e , é ve ntue lle me nt s ou s f or m e
d e p l a q u e tte s au to c o llan tes .
A r tic le 240-3.09
Ma tér ie l d ’a rm e m e nt e t de s é c ur ité hautur ie r
Le ma t é r i e l d ’ a r m e me n t e t d e s éc u rité h a u tu rie r c ompre nd le s é lé me nts s uiva nts :
1 . L e ma té rie l d ’a rme me n t e t d e sé c urité c ôtie r ;
2 . Tro is fu s ée s à p ara c h u te c o n forme s a ux dis pos itions de la divis ion 311. Toute fois , sous l a
r e sp o n s ab ilité d u c h ef d e b o rd , c e ma té rie l n’e s t pa s re quis lors que le navire e mba rque une ins t al l at i on
d e r a d io c o mmu n ica tio n s u r o n d e s m é trique s (V H F), c onforme a ux exige nc e s de l’a rtic le 240- 3.18 ;
3 . D eu x fu mig è n es flo ttan ts co n forme s a ux dis pos itions de la divis ion 311. Toute fois , sous l a
r e sp o n s ab ilité d u c h ef d e b o rd , c e ma té rie l n’e s t pa s re quis lors que le navire e mba rque une ins t al l at i on
d e r a d io c o mmu n ica tio n s u r o n d e s m é trique s (V H F), c onforme a ux exige nc e s de l’a rtic le 240- 3.18 ;
4 . U n o u p lu s ie u rs ra d ea u x p n euma tique s de s a uve ta ge , ou a nnexe s de s a uve ta ge , a dapt és au
nombre de personnes à bord et à la navigation pratiquée, et conformes aux dispositions de
l ’ a r t i cle 2 4 0 -3 . 1 6 ;
5 . L e ma té rie l p e rme tta n t d e fa ire le point, de tra c e r e t de s uivre une route ;
6 . L e liv re d e s feu x ten u à jo u r ;
7 . L’ an n u aire d e s maré e s o fficie l, ou un doc ume nt a nnue l é quiva le nt é la boré à pa rtir de cel ui - ci .
C e s d o c u men ts n e s o n t p as req u is e n M é dite rra né e ;
8 . U n jo u rn a l d e b o rd lib e llé co m me te l, e t c onte na nt a u moins le s é lé me nts s uiva nts : c omp osi t i on
d e l ’ é q u ip a g e, h eu re d ’a p p a re illa ge , pré vis ions mé té orologique s e t te mps obs e rvé , pos ition, r out e
su iv i e et v ite s s e à in te rva lle s rég u lie rs , c ons omma tion e t ré s e rve de c ombus tible s , a ins i q ue t out
incident, panne ou avarie à bord ou observé dans la zone de navigation ;
9 . U n d is p o s itif p e rme tta n t d e rec evoir le s pré vis ions mé té orologique s ma rine s à bord ;
1 0 . Un h a rn ais à b o rd d e s n av ires non-voilie rs ;
1 1 . Un h a rn ais p a r p e rs o n n e à b o rd de s voilie rs ;
1 2 . L a tro u s s e d e s ec o u rs co n fo rm e a ux dis pos itions de l’a rtic le 240-3.17.
A r tic le 240-3.10
R è g lem en t in ter n a tional pour pr é v e nir le s abordage s e n m e r
Le s n av i r e s d e p lais a n ce s o n t a s tre in ts au res pe c t de s dis pos itions re ndue s a pplic a ble s , s e lon le s c a ra c té ri st i ques
du n av i r e , p a r l e d é c re t n ° 7 7 -7 3 3 d u 6 ju i lle t 1977 porta nt public a tion de la c onve ntion s ur le rè gl em ent
in t e r n a t i o n a l d e 1 9 7 2 p o u r p réven ir le s ab o rda ge s e n me r, fa ite à Londre s le 20 oc tobre 1972.
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8 avril 2008
A r tic le 240-3.11
D é rog a tio n s a u maté r ie l d’ar m e m e nt e t de s é c ur ité
I. Les navires dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d’activités organisées par un organisme
d’E t a t o u a g r é é p ar le min is tre ch arg é d e la J eune s s e e t de s Sports pour l’e ns e igne me nt e t la pra tique d’act ivi t és
phy si q u e s e t sp o rtive s p eu ve n t être exemp tés de tout ou pa rtie du ma té rie l de s é c urité pre s c rit pa r la pr ésent e
divisi o n sa n s a u t o ris atio n s p é c ifiq u e d e l’au to rité c ompé te nte . D a ns c e c a s , l’orga nis me dé finit le ma tér i el de
sécu r i t é q u i d o i t ê tre emb arq u é . E n o u tre , c e m ê me orga nis me pe ut dis pe ns e r le s navire s utilis é s da ns le s m êm es
con d i t i o n s d e d i sp o s e r d e moy e n s d e p ré ven tio n de s c hute s de pe rs onne s à l’e a u.
II. L e s n av i r e s b én éfic ia n t d e la rec o n n ais s a nc e d’ins ubme rs ibilité , ne ufs e t exis ta nts , ne s ont pas t enus
d’em b a r q u e r l e r a d e a u o u l’an n exe d e s a u ve ta ge pre s c rit pa r l’a rtic le 240-3.09, ta nt qu’ils navigue nt dans
les l i m i t e s, e n t e r me s d ’é lo ig n eme n t d ’u n a b r i, de la c a té gorie de naviga tion pour la que lle l’ins ubme r si bi l i t é
a été r e c o n n u e . U n n av ire n e u f id en tiq u e à u n navire re c onnu ins ubme rs ible c ontinue de bé né fic ie r de cet t e
reco n n a i ssa n c e t a n t q u ’il e s t fa b riq u é p a r la m ê me pe rs onne .
Tro is iè me s ec tio n - C ar ac té r is tique s de s maté r ie ls s pé c ifique s
A r tic le 240-3.12
C a ra cté r is tiq u e s d e s é quipe m e nts indiv idue ls de flottabilité
I. Le s é q u i p e m e n ts in d iv id u els d e flo ttab ilité à bord de s navire s de pla is a nc e ré ponde nt a ux c a ra c té ri st i ques
suiva n t e s :
- 5 0 N d e f l o t ta b ilité au mo in s p o u r les emba rc a tions propuls é e s pa r l’é ne rgie huma ine , que lle que soi t l eur
d i st a n c e d ’ é l o ig n e me n t ;
- 5 0 N d e f l o tta b ilité au mo in s p o u r les n avire s ne s ’é loigna nt pa s de plus de 2 mille s d’un a bri ;
- 1 0 0 N d e f l o tta b ilité au mo in s p o u r les n avire s ne s ’é loigna nt pa s de plus de 6 mille s d’un a bri. Toutef oi s, à
t i t r e t r a n si t o i re , le s éq u ip eme n ts d e 5 0 N de flotta bilité pe uve nt ê tre e mba rqué s jus qu’a u 1 er ja nvie r 2010 ;
- 1 5 0 N d e f l o tta b ilité a u mo in s p o u r le s navire s s ’é loigna nt de plus de 6 mille s d’un a bri. Toute fois, à t i t r e
t r a n si t o i r e l e s éq u ip eme n ts d e 1 0 0 N d e flo tta bilité pe uve nt ê tre e mba rqué s jus qu’a u 1 er ja nvie r 2010.
II. Se u l s p e u ve n t être emb arq u é s , e n fo n c tio n de le urs c a ra c té ris tique s de flotta bilité :
- l e s b r a ssi è re s d e s au ve ta g e ap p ro u v ée s conformé me nt à la divis ion 311 du rè gle me nt ;
- l e s b r a ssi è r es d e s au ve ta g e ap p ro u v ée s Ma rine ma rc ha nde fra nç a is e ;
- l e s é q u i p e me n ts in d iv id u els d e p réven ti on de la noya de a u s e ns du dé c re t n° 92-768 du 29 juillet 1992
r e l a t i f a u x r è g les te c h n iq u e s e t a u x p ro c é dure s de c e rtific a tion de c onformité a pplic a ble s a ux é quipem ent s
d e p r o t e c t i o n in d iv id u elle v is é s à l’artic le R .233-83-3 du c ode du trava il e t modifia nt le c ode du travai l .
A r tic le 240-3.13
C a ra cté r is tiq u e s de s c om binais ons de prote c tion
Les c o m b i n a i so n s d e p ro tec tio n à b o rd d e s n avire s de pla is a nc e ré ponde nt a ux c a ra c té ris tique s s uiva nte s :
- l o r sq u ’ e l l e s s o n t u tilis é e s ju s q u ’à 2 mi lle s d’un a bri : flotta bilité pos itive , prote c tion du torse et de
l’abdomen ;
- l o r sq u ’ e l l e s s o n t u tilis é e s ju s q u ’à 6 mi lle s d’un a bri : flotta bilité pos itive de 50 N intrins è que ou par
a d j o n c t i o n d ’ u n éq u ip eme n t in d iv id u e l d e flotta bilité , prote c tion du tors e e t de l’a bdome n, c oule urs vives
a u t o u r d u c o u o u b ie n s u r le s ép au les . To u t e fois pe uve nt ê tre utilis é e s le s c ombina is ons de flotta bilit é et de
c o u l e u r q u e l c o n q u es , lo rs q u ’elle s s o n t p o rté e s ave c un gile t de s ta bilis a tion pour plonge ur s ous -mar i n ;
- l o r sq u ’ e l l e s s o n t u tilis é e s a u -d e là d e 6 mille s d’un a bri : c ombina is ons d’imme rs ion c onformes aux
d i sp o si t i o n s d e la d iv is io n 3 1 1 .
A r tic le 240-3.14
C a ra cté r is tiq u e s de s m oy e ns de re pé rage lum ine ux
I. U n m oy e n d e r e p é ra g e lu min eu x p e u t ê tre colle c tif ou individue l. Lors de s naviga tions e n s olita ire , a u m oi ns
un moy e n d e r e p é rag e in d iv id u el es t ex ig é .
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II. To u t m oy e n d e rep éra g e lu min eu x co llec tif ré pond a ux c a ra c té ris tique s s uiva nte s :
- s’ i l n ’ e st p a s in s tallé d e ma n ière fixe à bord, c omme pa r exe mple da ns le c a s d’un proje c te ur de re cher che,
i l d o i t p o u vo ir flo tter d a n s l’e a u d o u ce o u s a lé e ;
- s’ i l n ’ e st p a s in s ta llé d e ma n ière fixe à bord, il fonc tionne a prè s une imme rs ion d’une he ure à la p r essi on
é q u iva l e n t e d ’u n mè tre d e co lo n n e d ’e a u ;
- ses matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;
- d e n u i t , i l é m e t u n ra y o n n e me n t lu min e u x qui ne doit pa s pouvoir ê tre c onfondu ave c une ma rque lumi neuse
d e n av i r e o u d e b a lis a g e. Ave c s a rés e rve d ’é ne rgie ma xima le , la s ourc e lumine us e doit pouvoir é met t r e un
r a y o n n e m e n t v is ib le s u r to u t l’h o riz o n s i e lle n’e s t pa s dirigé e pa r une pe rs onne , e t c e jus qu’à une d i st ance
t h é o r i q u e d ’ u n d emi-mille p a r temp s c la ir.
III. To u t m oy e n d e rep éra g e lu min eu x in d iv id ue l ré pond a ux c a ra c té ris tique s s uiva nte s :
- i l p o ssè d e l’e n s emb le d e s ca ra c té ris tiq u e s d’un moye n c olle c tif;
- i l e st so i t a s s u jetti à c h aq u e é q u ip eme nt individue l de flotta bilité , s oit porté pa r c ha que pe rsonne à
bord.
A r tic le 240-3.15
Ca ra c té r is tiq u e s d e s dis pos itifs de re pé rage e t d’as s is tanc e
p o u r p ers onne s tom bé e s à l’e au
Tou t d i sp o si t i f de rep éra g e et d ’a s s is ta n ce p our pe rs onne tombé e à l’e a u dont l’e mba rque me nt e st r endu
oblig a t o i r e p a r l a p rés e n te d iv is io n p e u t être c ons titué d’un ou plus ie urs ma té rie ls , e t s a tis fa it a ux exi gences
s uiva n t e s :
- sa f l o t t a b i l i té min ima le o b ten u e es t d e 1 42 N ;
- sa f o r m e e t s es co u le u rs le ren d e n t fac ile me nt re pé ra ble de jour de puis le navire porte ur ;
- les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;
- sa m i se e n œ u v re n e n é c e s s ite p a s d ’in terve ntion a utre que le la rga ge à l’e a u, qui doit pouvoir s ’e ff ect uer
sa n s so u r c e d ’ én erg ie ex térie u re ;
- i l f o n c t i o n n e ap rès u n e immers io n d ’u n e he ure à la pre s s ion é quiva le nte d’un mè tre de c olonne d’eau ;
- i l p o ssè d e l e s c a ra c té ris tiq u e s d es moy ens de re pé ra ge lumine ux c olle c tifs , c onformé me nt a ux dis posi t i ons
d e l ’ a r t i c l e 2 4 0 -3 . 1 4 ;
- i l n e n é c e ss ite p a s d e s o u rce d ’é n erg ie exte rne a u mome nt de s a mis e e n œ uvre ;
- so n e ffi c a c ité es t as s u rée q u elle q u e s o it s a pos ition da ns l’e a u ;
- u n e p e r so n n e p e u t s ’e n s a is ir fa c ile me n t lors qu’e lle e s t à l’e a u ;
- i l c o m p o r t e s o it le n o m e t le n u méro d ’im ma tric ula tion du navire , s oit le nom de l’é ta blis s e me nt org ani sant
l ’ a c t iv i t é p h y s iq u e e t s p o rtive p o u r laq u e lle le navire e s t utilis é . C e tte ide ntific a tion e s t porté e s u r t out es
l e s p a r t i e s d u d is p o s itif s u s ce p tib le s d ’ap p a ra ître , s oit de ma niè re pe rma ne nte , s oit te mpora ire c om m e par
exe m p l e p a r l e moy e n d ’u n e b a n d e au to -a grippa nte ve lours -c roc he t, ré s is ta nte a u milie u ma rin.
A r tic le 240-3.16
C a ra cté r is tiq u e s d e s rade aux pne um atique s de s auv e tage
Les r a d e a u x e t a nn exes p n eu matiq u e s d e s au ve ta ge à bord de s navire s de pla is a nc e ré ponde nt a ux dis po si t i ons
pert i n e n t e s d e l a d iv is io n 3 3 3 d u règ leme n t.
A r tic le 240-3.17
C a ra cté r is tiq u e s de la trous s e de s e c ours
La tr o u sse d e se c o u rs c o mp re n d les élé me n ts s uiva nts :
1 paquet de 5 compresses de gaze stériles, taille moyenne ;
C h l o r h ex i d i n e en s o lu tio n aq u e u s e u n id os e 0,05 % ;
1 c o u ssi n hé mo s tatiq u e ;
1 r o u l e a u de 4 m d e b a n d e d e crê p e (larg e ur 10 c m) ;
1 r o u l e a u de 4 m d e b a n d e au to -a d h é s ive (la rge ur 10 c m) ;
1 b o î t e d e p a n s eme n ts a d h é s ifs en 3 ta ille s ;
4 paires de gants d’examen non stériles, en tailles M et L.
Tou t c o m p l é m e n t d e la tro u s s e d e s ec o u rs es t la is s é à l’initia tive du c he f de bord, e n fonc tion de s r i sques
san i t a i r e s q u ’ i l p e u t ê tre ame n é à id e n tifier d a ns la pré pa ra tion de la naviga tion e nvis a gé e .
36
8 avril 2008
A rtic le 240-3.18
C a ra cté r is tiq u e s de s ins tallations VH F / ASN
L’in st a l l a t i o n d e rad io c o mmu n ica tio n p ré v u e à l’a rtic le 240-3.09 e s t fixe ou porta tive . D a ns c e de rni er cas,
elle p r é se n t e u n i n d ice d e p ro te c tio n a u to ris a nt l’imme rs ion. C e tte ins ta lla tion doit pouvoir é me ttre e t r ecevoi r
des m e ssa g e s d e d étre s s e n u mériq u e s s u r le ca na l 70. L’ins ta lla tion e s t c onfiguré e de ma niè re à c e que chaque
messa g e c o n t i e n ne la p o s itio n d u n av ire relev é e a utoma tique me nt pa r un ré c e pte ur de naviga tion s a tel l i t ai r e
ou t e r r e st r e , a i n si q u e le n u mé ro M M S I d e la s ta tion ide ntifié e pa r l’a utorité c ompé te nte pour l’a ttributi on des
lice n c e s d e st a t i o n s mo b iles maritime s .
De p l u s, l e c h e f d e b o rd s ’as s u re q u ’u n e telle i ns ta lla tion pré s e nte de s c a ra c té ris tique s s uffis a nte s pour assur er
le trafic de détresse dans la zone de navigation de l’embarcation.
Qu a triè me s ec tion - D is pos itions applic able s
a u x n av ires d e for mation ou de s tiné s à la loc ation
A r tic le 240-3.19
Vé r ific ation s pé c iale
I. L e s n av i r e s n e u fs e t ex is tan ts lo u és , o u appa rte na nt à une a s s oc ia tion, ou e nc ore le s navire s de fo r m at i on
sont so u m i s à u n e v érific a tio n s p éc ia le a n n u elle . Elle e s t e ffe c tué e s ous la re s pons a bilité du proprié t ai r e ou
de l ’ a r m a t e u r, e t d o n n e lie u à l’é ta b lis s eme n t d’un ra pport é ta bli s ur le modè le de l’a nnexe 240-A .4, s el on l es
con d i t i o n s d ’ u t i l i s atio n et les ca ra c té ris tiq u e s du navire .
II. C e r a p p o r t e st mis à la d is p o s itio n d e s u s a ge rs du navire a u plus ta rd a u mome nt de le ur e mba rque m ent . La
prem i è r e v é r i fi c a t io n a lieu ava n t to u te mis e en exploita tion du navire .
A rtic le 240-3.20
Di s p o s itio n s s u p p lém en ta ires a pplic able s aux nav ire s propos é s à la loc ation
Les n av i r e s d e l o n g u eu r ég ale à 1 0 mè tre s ou s upé rie ure propos é s à la loc a tion s ont é quipé s du mat ér i el
comp l é m e n t a i r e su ivan t :
– u n m oy e n d e p o s itio n n e me n t é le c tro n iq u e pa r s a te llite s ou s ta tions te rre s tre s ;
– u n so n d e u r é le c tro n iq u e ;
– u n p l a n a ffi ch é in d iq u an t la lo c a lis a tio n du ma té rie l de s é c urité ;
– u n d o c u m e n t reg ro u p a n t les in s tru c tio n s de mis e e n œ uvre de s dis pos itifs d’a s s è c he me nt e t de pro t ect i on
c o n t r e l ’ i n c e n d ie.
8 avril 2008
37
ANNE XE 2 4 0 -A. 1
D éc la ra tio n d e confor m ité d’un nav ire de plais anc e
h o rs m arquage « C E »
co n s tru it c o n fo rméme nt a ux dis pos itions de la divis ion 240
d u règ leme n t re la tif à la s é c urité de s navire s
Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de
la pollution.
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention
de la pollution.
Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires.
38
8 avril 2008
Notice de remplissage de la déclaration de conformité
d’un navire de plaisance hors marquage « CE », mis en service conformément
aux dispositions de la division 240 du règlement relatif à la sécurité des navires
1.
2.
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4.
5.
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11.
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18.
19.
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26.
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29.
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31.
32.
33.
34.
35.
36.
R a y e r l a men tio n « M . » , « M me » o u « M lle » inutile . N om pa tronymique e n ma jus c ule s , prénom s
Fo r m a t d e d a te jj/mm/aa .
I n d i q u e r la v ille , le d é p arte me n t o u l a ré gion, a ins i que le pa ys pour le s pe rs onne s né e s à l’é tranger.
Ad r e sse d u lieu d e rés id en ce p rin cip al a c tue l. Indique r la ville , le dé pa rte me nt ou la ré gion, ai nsi
q u e l e p ay s p o u r le s p e rs o n n es rés id ant à l’é tra nge r.
C o c h e z c e tte ca s e s i vo u s ê te s u n e p e rs onne re s pons a ble d’un c ha ntie r nava l profe s s ionne l.
C o c h e z c e tte ca s e s i vo u s ê te s u n e p e rs onne ma nda té e pa r un c ha ntie r nava l profe s s ionne l.
I d e n t i fi ca tio n d u c h an tier p ro fes s io n ne l c ons truc te ur du navire . Fournir le doc ume nt origina l donnant
mandat.
C o c h e z c e tte ca s e s i vo u s ê te s co n s truc te ur a ma te ur, ou s i vous ave z modifié un navire dé jà e n
se r v i c e .
Nu m é r o d ’id en tifica tio n co n fo rme à l ’a rtic le 240-2.03. D a ns la plupa rt de s c a s , pe ut ê tre gé nér é
a u t o m a t iq u eme n t lo rs d es fo rma lité s d’imma tric ula tion.
C o c h e z c e tte ca s e s i le n av ire es t u n vé hic ule na utique à mote ur, a u s e ns de l’a rtic le 240-1.02 .
C o c h e z c e tte ca s e s i le n av ire es t u n c a noë ou un ka ya k, a u s e ns de l’a rtic le 240-1.02.
C o c h e z c e tte ca s e s i le n av ire es t u n navire à s us te nta tion, a u s e ns de l’a rtic le 240-1.02.
Cochez cette case si le navire est un hydroptère, au sens de l’article 240-1.02.
C o c h e z c e tte ca s e s i le n av ire es t u n s ubme rs ible .
No m d u mo d èle o u d e la s érie d e n avire , ou ré fé re nc e s du pla n, nom de l’a rc hite c te le c a s é c héant .
I n d i q u e r l’an n é e d a te d e co n c e p tio n du pre mie r modè le ou du pla n, e t non pa s du navire c onc er né par
l a d é c l a r a tio n .
Fo r m a t d e d a te jj/mm/aa . In d iq u e r la da te de dé but de la c ons truc tion.
E x c l u r e le s flo tte u rs d e lo n g u eu r in férie ure à 1,5 m.
A, B , C o u D , a u s e n s d e l’artic le 2 4 0 -2.02.
Org a n i sme n o tifié ay an t p ro c é d é au x vé rific a tions de s ta bilité e t de flotta bilité .
Indiquer la date de format jj/mm/aa et le numéro du rapport de l’organisme notifié ou agréé.
C o c h e z c e tte ca s e s i le n av ire es t u n voilie r, a u s e ns de l’a rtic le 240-1.01.
C o c h e z c e tte ca s e s i le n av ire n ’e s t p a s un voilie r, ma is qu’il n’e s t pa s exc lus ive me nt mu pa r
l ’ é n e rg i e h u main e, a u s e n s d e l’artic le 240-1.02.
C o c h e z c e tte ca s e s i le n av ire es t ex clus ive me nt mu pa r l’é ne rgie huma ine , a u s e ns de
l ’ a r t i c l e 2 4 0 -1 . 0 2 .
Pu i ssa n c e ex p rimé e en k W, et mes u rée s e lon la norme EN /ISO 8665.
Su r fa c e d e vo ile A s , a u s e n s d e l’artic le 240-1.02.
L o n g u e u r me s u rée s elo n la n o rme E N/ISO 8666.
L a rg e u r max imale mes u rée s elo n la n orme EN /ISO 8666.
C a p a c i t é max imale au s e n s d e l’artic le 240-2.07.
C h a rg e ma x imale au s e n s d e l’artic le 240-2.07.
C o c h e r ce tte ca s e s i le n av ire es t mo difié a u s e ns de l’a rtic le 240-1.06
C o c h e r ce tte ca s e s i la co q u e a été allongé e ou ra c c ourc ie de plus de 1% de la longue ur initia le.
C o c h e r ce tte ca s e s i le d é p lac e me n t lè ge du navire a s ubi une va ria tion de plus de 10 % du
d é p l a c e men t in itial.
C o c h e r ce tte ca s e s i le n av ire a été m odifié pour a dme ttre un c ha rge me nt ma xima l diffé re nt de l a
va l e u r i n itia le .
C o c h e r ce tte ca s e s i le n o mb re d e p e rs onne s pouva nt ê tre e mba rqué e s a é té modifié .
Si g n a t u r e d e la p e rs o n n e ay an t re mp l i le c ha mp n° 1.
Les r e n se i g n e m e n ts man u s c rits s o n t p o rté s à l’e nc re pe rma ne nte e t e n le ttre s c a pita le s . Le s re produc ti ons de
sign a t u r e s n e p e u ve n t p as être p ris e s en c o mp te
8 avril 2008
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ANNEXE 240-A.2
C a ra cté r is tiq u e s d e s p a rtie s v itr é e s ex té r ie ure s fix e s ou am ov ible s
Ta b lea u T. 1 E p a is s e u r d e glac e e n PM M A pour le s panne aux de pont
a (mm)
250
300
350
400
450
500
550
600
650
700
750
800
250
6,0
6,0
6,0
6,0
6,0
6.1
6.2
6.3
6.3
6.4
6.4
6.4
300
350
400
6,0
5.9
6.4
6.7
6.9
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.5
6.2
6.8
7.2
7.6
7.9
8.1
8.2
8.4
8.5
8.6
7.0
7.6
8.1
8.5
8.8
9.0
9.2
9.4
9.5
Plaque plane rectangulaire
Valeur de la petite dimension b (mm)
450
500
550
600
7.9
8.4
8.7
8.9
9.2
9.4
9.3
9.7
10.0
10.2
9.6
10.1
10.5
10.8
9.9
10.5
10.9
11.3
10.1
10.8
11.3
11.7
10.3
11.0
11.6
12.1
Plaque plane circulaire
Valeur du diamètre d (mm)
250
300
350
400
450
500
550
600
6,0
6,0
6,0
6.7
7.5
8.2
9.0
9.7
NOTE : Arrondir au millimètre près, par exemple 5,4 s’arrondit à 8 et 5,6 à 9.
650
700
750
800
11.0
11.5
12.0
12.4
11.7
12.2
12.7
12.4
12.9
13.1
650
10.4
700
11.1
750
11.8
800
12.4
Ta b lea u T. 2 E p a is s e u r m i nimale s e lon le maté r iau e t l’e mplac e me nt
LH (m)
PMMA
Verre trempé
Pont
Superstructures
6
6,2
5,2
8
10
12
14
16
18
20
Epaisseur minimale sur le bordé ou tableau arrière (mm)
6,4
6,6
6,8
7,0
7,2
7,4
7,6
5,4
5,6
5,8
6,0
6,2
6,4
6,6
PMMA = 6 mm
Verre Trempé = 4
PMMA = 5 mm
Verre Trempé = 4
22
24
7,8
6,8
8,0
7,0
Ta b le a u T. 3 Va leur de s c oe ffic ie nts de c or re c tions K
K matériau pour verre trempé
K extrémité panneaux glace coulissante ou sans encadrement
K épaisseur bordé, tableau AR
K épaisseur superstructures latérales voiliers
K épaisseur superstructures latérales bateaux à moteur
K épaisseur superstructures AR voiliers
K épaisseur superstructures AR bateaux à moteur
0,79
1,15
1,58
0,80
0,65
0,65
0,46
D an s l e Ta b l e a u T. 1 , p o u r d e s d ime n s io n s d e cla ir inte rmé dia ire s proc é de r pa r inte rpola tion, e t pour de s
dime n si o n s d e c l a ir s u p é rie u res à ce lle s in d iq ué e s , a pplique r la norme EN /ISO 12216.
Exe m p l e d e c a l c u l d e s ép ais s e u rs :
Pa nne a u de p o n t e n ver re tremp é 5 0 0 mm x 500 mm
é p . = é p . Ta b lea u 1 x K d u maté ria u p o u r le ve rre = 8,7 x 0,79 = 6,9 mm a rrondis à 7 mm.
H ubl o t c o ul i s s a n t d e s u p er s tr u c tu res la té r ale s 700 x 750 s ur bate au à mote ur e n ve r re tre mpé
é p . = é p . Ta b le a u 1 x K ma té ria u p o u r le ve rre x K extré mité gla c e c oulis s a nt x K é pa is s e ur s upe rs t r uct ur e
l a t é r a l e b a t e au à mo te u r
é p . = 1 2 , 2 x 0 , 7 9 x 1 , 1 5 x 0 , 6 5 = 7 , 2 mm a rrondis à 7 mm.
H ubl o t c o ul i s s a n t s u p e r s tr u c tu res A R 7 0 0 x 750 e n PM M A s ur un voilie r
é p = é p . Ta b le a u 1 x K ép ais s e u r s u p e rs truc ture A R voilie r
8 mm.
é p. = 12,2 x 0,65 = 7,93 mm a rrondi s à
40
8 avril 2008
ANNE XE 2 4 0 -A. 3
Dos s ie r te chnique
Sau f i n d i c a t i o n s c o n tra ire s , le reg ro u p e me n t d e plus ie urs re ns e igne me nts s ur un mê me doc ume nt e s t a ut or i sé à
con d i t i o n q u ’ i l n e s o u ffre p a s d ’u n man q u e d e c la rté ou de lis ibilité .
Les p l a n s e t d o c u men ts s o n t d a té s et p o rten t l’ide ntific a tion de le ur é me tte ur.
A.– Fo urni r une fic h e co m p ren a n t le s ren s e igne me nts s uivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
N o m d u n av ire o u n u mé ro d e coque pour un navire ne uf
Pr o p rié ta ire : n o m, a d res s e , té lé phone , té lé c opie , pe rs onne e n c ha rge du dos s ie r
C o n s tru c te u r : même s ren s eig n e me nts
D ate d e d é bu t d e co n s tru ctio n
Organisme(s) agréé(s) ou notifié(s) ayant procédé à l’examen des documents
L o n g u eu r d e c o q u e
L o n g u eu r à la flo tta is o n en c ha rge LW L
B au d e co q u e BH
Ti ra n t d ’ea u ma x i (d érive h a u t e e t ba s s e pour dé rive ur)
Fra n c-b o rd e n c h arg e ava n t e t a rriè re
Dép lac e me n t lè g e mL L C et en c ha rge mLD C
Caté g o rie d e co n c e p tio n d ema ndé e , nombre de pe rs onne s pouva nt pre ndre pla c e à bord par cat .
M o d e d e p ro p u ls io n
Su rfa c e d e vo ilu re
Pu is s a n ce p ro p u ls ive
No mb re et ty p e d e s h é lic e s
Pu is s a n ce s au x ilia ire s
Vite s s e en s e rv ice
No mb re d e p e rs o n n es max imale s e mba rqué e s
B.– Fo urni r l e s p la n s e t d o c u me n ts s u iva n ts :
1 . D éc la ra tio n éc rite d e co n fo rmi té s ur le modè le de l’a nnexe 240-A .1
2 . Pl a n g én éra l d u n av ire, e n u n e ou plus ie urs fe uille s a u forma t A 4 ;
3 . E ve n tu e lle me n t : les d o cu men t s pe rme tta nt de fa ire va loir le s é quiva le nc e s pour un navire ayant
fa i t l ’ o b jet d ’u n e v é rific a tio n d e conformité pa r un orga nis me notifié da ns le c a dre de la d i r ect ive
« b a t e a u x d e p la is a n ce » o u le d o s s i e r d’a pproba tion d’un navire profe s s ionne l fra nç a is
4 . M an u e l d u p ro p riéta ire , le ca s é c hé a nt
5 . Pl a n d e p o n t
6 . M oy e n s d e p ré ven tio n s d e ch u te s à l’e a u
7 . M oy e n s d e remo n té e à b o rd en c a s de c hute s à l’e a u
8 . Pl a n g én éra l d u n av ire avec coupe longitudina le e t a u moins trois s e c tions tra ns ve rs a les, dont
u n e c o u p e au ma ître éc h an tillo n n é e
9 . Sc h é ma d ’imp lan tatio n d e s mac hine s
1 0 . L i a is o n co q u e-q u ille
1 1 . L i a is o n p o n t-c o q u e
1 2 . I mp lan tatio n d u g rée me n t
1 3 . M oy en s d ’éva c u atio n d e l’ea u (ponts e t c oc kpits )
1 4 . Calc u ls o u es s a is d e s tab ilité, a ins i que le urs ré s ulta ts re pré s e nté s s ous forme de c ourbe
1 5 . Calc u ls o u es s a is d e flo tta b ilit é
1 6 . M oy e n s d ’as s è c h eme n t
1 7 . E mp lac e me n t d e ch aq u e rad ea u pne uma tique de s a uve ta ge
1 8 . M oy en s d ’éva c u atio n d e s lo c a ux
1 9 . Dis p o s itifs d e mo u illag e et d ’a ma rra ge
2 0 . I n s talla tio n s d e mac h in e s et éc ha ppe me nts
2 1 . Ve n tilatio n
2 2 . Sc h éma d e s in s ta lla tio n s éle c trique s
2 3 . Sc h é ma d ’a s s è c h eme n t
2 4 . Sc h éma et d e s c rip tif d es in s ta lla tions fixe s de lutte c ontre l’inc e ndie
25. Schéma des installations utilisant du gaz liquéfié (ave c compartiment de stockage de la
b o u t e ille )
8 avril 2008
41
A N N E X E 240-A .4
R eg is tre de v é r ific ation s pé c iale
Nom du navire
Immatriculation
Propriétaire
(cachet de l’organisme)
Activité
Armement
Formation
Location
Basique
Côtier
Hauturier
La vérification engage la responsabilité du propriétaire du navire.
L e s d o c u m en ts ju s tifica tifs d o iven t ê tre joints a u regis tre .
L e s r u b r i q u es : a u tr es p o in ts v é r ifié s et autr e s ac tions pe rme tte nt de c omplé te r la vé rific a tion
r e q u i se , e n fo n c tio n d e s ca ra c té ris tiq u e s pa rtic uliè re s du navire .
L e s m o d u le s d e v é rific a tio n p ris en c ompte c orre s ponde nt a ux c onditions d’utilis a tion
m a x i m a l es d u n av ire :
Coque et construction
Armement
Gouvernail
Propulsion
Mouillage
Feux de signalisation
Gréement dormant
Assèchement
Gaz et électricité
Registre basique
Registre côtier
Registre hauturier
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Requis
Coque et construction
Vérifications
Date
Observations
Date
Détail de l’intervention
Inspection visuelle extérieure coque &
pont
Inspection visuelle intérieure structure
Fonctionnement panneau(x) & hublot(s)
Intégrité liaison coque/pont
État davier(s)de mouillage
État bitte(s) d’amarrage
Lisibilité plaque signalétique
Fonctionnement passe-coque(s)
Fonctionnement vanne(s)
Autres points vérifiés :
Actions
Carénage
Changement anode(s)
Passe-coque
Vanne(s) machine(s)
Vanne(s) aménagement(s) intérieur(s)
Étanchéité panneau(x) & hublot(s)
Autres actions :
Observations et visa de l’autorité maritime
42
Matériel d’armement et de sécurité
Vérifications
Date
Observations
Basique/côtier/hauturier
État des brassières/combinaisons
Essai moyen de remontée à bord
Essai coupe-circuit de propulsion
Essai moyen(s) de rep. lumineux
État dispositif d’assèchement
Validité moyen(s) lutte incendie
État dispositif de remorquage
Côtier/hauturier
Essai du dispositif personne tombée à
l’eau
Validité 3 feux à main
État miroir de signalisation
Essais VHF / GPS
Ligne de mouillage à poste
Pavillon national
Essai compas magnétique
Cartes marines de la zone
Validité pharmacie du bord
Hauturier
État des harnais
Validité 3 fusées à parachute
Validité 2 fumigènes
Matériel pour la navigation
Journal de bord
Système de réception météorologique
Moyens de sauvetage collectifs : (rayer les mentions inutiles)
Radeau classe II Plaisance
Radeau classe V Plaisance
Radeau EN/ISO 9650
Annexe de sauvetage
Autres matériels de sécurité
Actions
Date
Entretien équipement(s) individuel(s)
Renouvellement(s) pharmacie
Mise à jour carte(s) marine(s)
Visite périodique de chaque radeau :
(Joindre une copie du rapport de visite)
Ob s ervation s et vis a de l ’ a ut o r i t é m a r i t i m e
Organisme vérificateur :
8 avril 2008
8 avril 2008
Gouvernail
Vérifications
Date
Observations
Date
Absence de points durs
Absence de jeu excessif
Mise en oeuvre système de secours
Actions
Reprise des jeux excessifs
Entretien pièce(s) de contact
Entretien élément(s) de transmission
Autres actions :
Pro pul si o n
Vérificat i o ns
Da t e
O b serva t i o n s
Da t e
D ét a i l d e l ’ i n t erven t i o n
Essais mise en marche/arrêt
Niveau(x) des fluides
Tension et usure courroie(s)
État filtre(s)
État hélice(s)& tuyère(s)
Débit circuit(s) refroidissement
État moyen(s) lancement de la propulsion
Actions
Vidange(s)
Entretien crépine(s)
Graissage(s)
Entretien organe(s) de transmission
Entretien hélice(s)/coupe-bout/anode
Mesure batterie démarrage
En volt :
Mesure d’isolement au démarreur
En ohm :
Autres actions :
43
44
Mo ui l l a g e
Vérificati o n s
Da t e
O b ser vat i o n s
Da t e
Fixation navire/ligne : étalingure
Fixation ligne/ancre
Essai guindeau
Si mouillage de secours : idem
Actions
Entretien de la longueur de ligne
Entretien du guindeau
Entretien baille à mouillage
Autres actions :
Feu x de si g na l i sa tio n
Vérificat i o ns
Da t e
A ct i o n env i sa g ée
Da t e
Essai des feux de route et mouillage
Intégrité du câblage électrique
Actions
Entretien source(s) lumineuse(s)
Autres actions :
Obs ervations et vis a de l ’ a ut o r i t é m a r i t i m e
Assè c he m e nt
Vérificatio ns
Da t e
O b serva t i o n s
Da t e
Essai alarme (s) montée d’eau
Auto-amorçage rapide de(s) pompe(s)
État & fixation des aspirations
État tuyautage (s)
Débit du refoulement
Action s
Entretien crépine (s)
Entretien pompe (s)
Autres actions :
Obse rva t i o ns e t v is a d e l’a u to rité m a r itime
8 avril 2008
8 avril 2008
G r é e m e nt s do r ma n ts
Vérifi c a t i o ns
Da t e
O b serva t i o n s
Da t e
État et fixation ligne(s) de vie
État chandelier(s) balcon(s) garde-corps
État et tension filière(s)
État et tension haubanage(s)
Fixation portique(s) & superstructure(s)
Fixation bouée de sauvetage
Fixation emplacement radeau de survie
Act i o ns
Entretien ligne(s) de vie
Entretien filière(s)
Entretien haubanage(s)
Entretien accastillage du pont
Autres actions :
Ob s ervation s et v i s a de l ’ a ut o r i t é m a r i t i m e
G a z e t é l e c t r i c ité
Vérifi c a t i o ns
Da t e
Da t e
Etat réservoir(s) gaz
Etat circuit(s) gaz
Péremption flexible(s) gaz
Thermo-couple gaz
Fixation batteries électriques
Etiquetage tableaux électr.
Chute(s) de tension(s)
Essai coupe(s) circuit(s)
Protection contre surintensité(s)
Intégrité du câblage électrique
Act i o ns
Entretien gaz par personne qualifiée
Entretien batterie(s)
Entretien élément(s) oxydé(s)
Entretien isolement circuit(s)
Autres actions :
Obs ervations e t v i s a de l ’ a ut o r i t é m a r i t i m e
45
46
8 avril 2008
ANNEXE 240-A.5
Ta b le a u r éc a p itu la tif du m até r ie l d’ar m e m e nt e t de s é c ur ité
Le t a b l e a u c i - d e ss o u s rés u me le s d is p o s itio n s d’e mba rque me nt du ma té rie l d’a rme me nt e t de s é c urité , sans se
subst i t u e r a u x a r t i c le s p e rtin en ts d u ch ap itre 2 40-3.
M a t é r i e l re q u i s
Basique
Côtier
Hauturier
U n é q u i p e m e n t i n d iv i d u e l d e f l o t t a b i l i t é p a r p e r s o n n e e m b a r q u é e
(ou combinaison portée)
X
X
X
1 moyen de repérage lumineux
X
X
X
X
X
X
X
Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à
l’eau (sauf les embarcations de capacité inférieure à 5 adultes et
tous pneumatiques)
Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau
X
U n h a r n a i s p a r p e r s o n n e à b o r d d ’ u n vo i l i e r
X
1 h a r n a i s p a r n av i r e n o n - vo i l i e r
X
Un dispositif de sécurité pour couper l’allumage ou les gaz en cas
d’éjection du pilote (si moteur hors-bord à barre franche > 4,5
kW ou véhicules nautiques à moteur)
X
X
X
1 miroir de signalisation
X
X
3 feux rouges automatiques à main
X
X
1 moyen de signalisation sonore
X
X
3 fusées à parachute, ou bien une installation radio VHF/ASN
X
2 fumigènes flottants, ou bien une installation radio VHF/ASN
X
R a d e a u ( x ) d e s u r v i e o u a n n exe ( s ) d e s a u ve t a g e
X
U n d i s p o s i t i f d ’ a s s è c h e m e n t fi xe o u m o b i l e ( n av i r e s ave c e s p a c e
habitable, et ceux non auto-videurs)
Un dispositif de lutte contre l’incendie (sauf véhicules nautiques
à moteur)
Une ligne de mouillage ou une ancre flottante (sauf embarcations
de capacité inférieure à 5 adultes)
Un dispositif permettant le remorquage : point d’accrochage et
b o u t d e r e m o r q u a g e ( s a u f p l a n c h e s à vo i l e e t a é r o t r a c t é e s )
U n d i s p o s i t i f p e r m e t t a n t d e r e c evo i r l e s p r é v i s i o n s
météorologiques marine à bord
L e p av i l l o n n a t i o n a l
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
si francisé
X
1 compas magnétique
X
X
C a r t e ( s ) d e n av i g a t i o n
X
X
L e m a t é r i e l p e r m e t t a n t d e f a i r e l e p o i n t , d e t r a c e r e t d e s u iv r e u n e
route
R è g l e m e n t i n t e r n a t i o n a l p o u r p r é ve n i r l e s a b o r d a g e s e n m e r
( R I PA M )
Balisage
si francisé
X
X
X
X
X
L iv r e d e s f e u x
X
A n n u a i r e d e s m a r é e s o u é q u iva l e n t ( s a u f e n M é d i t e r r a n é e )
X
Journal de bord
X
Boîte de secours
X
Ces d o t a t i o n s p e u ve n t ê tre ad ap tée s p a r les o rga nis me s d’Eta t e t c e ux a gré é s pa r le minis tre e n c ha rge de l a
jeun e sse e t d e s sp o rts , c o n fo rméme n t a u x d is pos itions de l’a rtic le 240-3.11.
8 avril 2008
47
ANNE XE 2 4 0 -A. 6
Ta b lea u in d ica teu r du m até r ie l d’ar m e m e nt e t de s é c ur ité
en fo n c tio n d e l’éloigne m e nt de la c ôte ou d’un abr i
É l o i g ne m e nt
d’ un a br i
jus qu’à 2 milles
De 2 à 6 milles
D otation de maté r ie l
Basique
Côtier
+ de 6 milles
Hauturier
ABONNEMENTS
NUMÉRO
d’édition
13
TITRE
TARIF
abonnement France *
Un an ...........................................................................................................................
139,60 €
En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande
Tout paiement à la commande facilitera son exécution
Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination
* Arrêté du 28 décembre 2007 publié au Journal officiel du 30 décembre 2007
Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : 01 40 58 79 79 – Télécopie abonnements : 01 40 58 77 57
Le numéro : 4,10 €
113080010-000408
Imprimerie, 26, rue Desaix, Paris (15e). – Le préfet, Directeur des Journaux officiels : Pierre-René LEMAS

division 240

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