Automobile fournie par l`employeur : Attrayant !

Automobile fournie par l’employeur : Attrayant !
Lors de la planification du mode de rémunération des employés (incluant les actionnaires-dirigeants),
la question de fournir une voiture à l’employé est une avenue qui peut être envisagée sérieusement.
Dans un premier temps, il faut bien comprendre que l’utilisation de l’automobile fournie par
l’employeur consiste en une rémunération au même titre que la paye hebdomadaire, la différence
étant que cette dernière est monétaire tandis que l’autre est en nature. Donc, l’employé se verra
inclure un avantage imposable sur son T-4 en fin d’année. Essentiellement, l’avantage imposable pour
l’employé comprend deux volets : 1- l’avantage relatif au droit d’usage (droit d’utiliser la voiture de
l’employeur à des fins personnelles) et 2- l’avantage relatif aux frais de fonctionnement payés par
l’employeur, s’il y a lieu (essence, entretien, assurances, etc.)
En pratique, c’est l’avantage relatif au droit d’usage qui coûte le plus cher. Depuis le 1er janvier 2003,
cet avantage imposable bénéficie d’une réduction pour les individus qui utilisent le véhicule à plus de
50 % à des fins d’affaires et qui font moins de 20 005 kilomètres par année à des fins personnelles,
soit 1 667 kilomètres par mois à des fins personnelles. Avant 2003, la réduction de l’avantage
imposable touchait uniquement les individus qui utilisaient le véhicule à plus de 90 % à des fins
d’affaires et qui faisaient moins de 12 000 kilomètres par année à des fins personnelles, soit 1 000
kilomètres par mois à des fins personnelles. En pratique, ce seuil était difficilement atteignable et était
par le fait même difficilement prouvable aux autorités fiscales.
En ce qui concerne l’avantage relatif aux frais de fonctionnement payés par l’employeur, celui-ci se
calcule, en 2006, à raison de 22 cents du kilomètre parcouru à des fins personnelles (une méthode
facultative, soit 50 % du droit d’usage, est disponible pour ceux qui utilisent le véhicule fourni à plus
de 50 %). Il s’agit d’un taux unique qui s’applique à tous les modèles de voitures, peu importe qu’il
s’agisse d’une BMW ou d’une Hyundai. Ainsi, il devient très intéressant de laisser la compagnie payer
toutes les dépenses reliées à la voiture.
L’avantage relatif au droit d’usage représente 24 % (2 % par mois) du coût de l’automobile ou 2/3 des
frais de location. Ce volet ne tient donc aucunement compte du kilométrage fait par l’employé à des fins
personnelles. Donc, il devient avantageux pour l’employé qui réside loin du travail d’utiliser la voiture
fournie par l’employeur.
Toujours en relation avec l’avantage relatif au droit d’usage, il faut se demander si la compagnie doit
louer ou acheter la voiture mise à la disposition de l’employé. Compte tenu des règles fiscales décrites
au paragraphe précédent, il est généralement plus avantageux pour l’employé que la compagnie loue
le véhicule compte tenu de l’avantage imposable qui représente seulement 2/3 des frais de location.
En conclusion, il est important de bien connaître les implications fiscales relatives à l’utilisation des
véhicules à des fins d’affaires et personnelles afin de permettre une planification fiscale optimale autant
pour la compagnie que pour l’employé.