Testing : larme fatale

Pote à Pote
Dossier : LE TESTING
juil. - août - sept. 09
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Analyse
Testing : larme fatale !
Le Testing ou test de situation est utilisé pour la première fois, dans le cadre des
premières études sur la discrimination au logement aux Etats-Unis puis en Angleterre entre les années 50 et 60.
« Importé » en France par SOS Racisme à la !n des années 90, pour mettre au
grand jour les discriminations dans l’accès aux loisirs, le testing reste malgré
les limites pointées par les universitaires et les tribunaux, l’instrument le plus
ef!cace dans la lutte contre les discriminations.
C’est en 1955 et en 1971, dans
le sud de la Californie, puis entre
1974 et 1975 à Détroit, qu’ont été
menées les premières recherches,
à petite échelle, basées sur la méthode du testing.
C’est le département américain
du logement et du développement
urbain qui, en 1977, est à l’origine
de la première grande étude appelée « Housing Market Practices
Survey » pour identi!er les discriminations contre les African Americans dans l’accès au logement.
Cette étude, désormais connue
sous le sigle HMPS, a démontré
l’existence d’une discrimination
dans les domaines de la vente et
de la location de logement, contre les African Americans à travers
plus de 3 264 testings menés
dans 40 zones urbaines. Cette
étude, menée à Dallas en 1979, a
ensuite mis en évidence la discrimination envers les hispaniques
et plus particulièrement ceux à la
peau foncée.
Le test de situation a ensuite été
utilisé pour identi!er les pratiques
discriminatoires de sociétés de
taxis qui refusaient des clients
noirs ou refusaient les courses
vers des quartiers habités en
grande majorité par des populations noires.
L’Angleterre puis d’autres pays
européens, ont ensuite utilisé le
testing pour prouver l’existence
de discriminations dans les domaines de l’accès à l’emploi et
aux services.
Le Testing connaît « son heure de
gloire » en France à travers les
opérations, organisées par SOS
Racisme, à la !n des années 90
à l’entrée des boîtes de nuit des
grandes villes du pays.
Ces opérations ont permis de lancer
une ré"exion universitaire, jusqu’alors inexistantes, sur la ques-
tion de la discrimination et sur les
moyens de la mettre en évidence.
La justice a ensuite été amenée à
se prononcer sur cette méthode
de recherches de preuves jusqu’au fameux arrêté de la Cour
de Cassation, du 11 juin 2002, qui
marque le début de reconnaissance juridique du testing.
Les différents procès et travaux
universitaires américains et français ont montré, au !l du temps,
certaines limites de la pratique
du testing comme la question de
la non prise en compte de toutes les situations possibles ou le
biais induit par la constitution des
équipes de tester et l’isolation des
critères testés.
L’étude de la situation américaine
soulève des questions en France
qui n’ont pas encore trouvé de réponse. Le Testing aux Etats-Unis
s’appuie sur des données ethniques qui permettent de dé!nir
précisément le groupe victime de
la discrimination. Les américains
parlent de « protected class » pour
désigner les personnes, appartenant à des groupes susceptibles
d’être victimes de discriminations
sur la base de l’origine, du sexe ou
tout autre élément différenciant.
Si la législation en France est précise sur les critères pouvant être
source de discrimination, elle ne
reconnaît pas pour autant l’existence de groupes ethniques.
La comparaison entre les condamnations de discriminations
suite à des opérations de testing,
aux Etats-Unis et en France, révèle également une grande disparité
dans les sanctions prononcées
par les tribunaux. En effet, les
grands procès pour discrimination aux Etats-Unis donnent lieu
à des condamnations allant souvent au-delà du million de dollars
d’amende, quand en France les
condamnations n’excèdent que
très rarement les quelques dizaines de milliers d’euros. Les tribunaux américains ajoutent le plus
souvent à ces peines d’amendes,
de fortes peines d’amendes destinées à !nancer les organismes de
lutte contre les discriminations.
Il apparaît également, au regard
de cette comparaison, une approche différente du testing par
les appareils judiciaires français et
anglo-saxons. Si en France le juge
convoque son intime conviction,
en matière pénale, les tribunaux
anglo-saxons s’appuient essentiellement sur les résultats des
testings pour statuer sur les cas
de discriminations.
Près de dix ans après, son essor
en France, le testing reste l’outil le
plus ef!cace pour mettre à jour les
pratiques discriminatoires mais il
ne reste qu’un outil dont l’ef!cacité dépend grandement de sa prise
en compte par la justice française.
L’appareil judicaire français ne
mène pas systématiquement les
enquêtes complémentaires qui
peuvent l’aider à prendre sa décision et se réfugie trop souvent
derrière des manquements dans
la constitution de la preuve. Elle
n’utilise pas l’étendue des possibilités que lui offre la loi pour
condamner les pratiques discriminatoires. Ces condamnations
seraient autant de messages forts
envoyés à la société sur la conception que nous nous faisons
de la justice sociale, élément indispensable pour la construction
d’une société qui reconnaît et protège toutes ses composantes.
.
Vus Make
1. African Americains est le terme employé
pour désigner les noirs américains ayant
au moins un ancêtre issu d’Afrique Subsaharienne. Le terme désigne également les
Américains issus descendant de migrants en
provenance des Caraïbes, d’Amérique centrale ou du Sud.
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Pote à Pote
Dossier : LE TESTING
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Analyse
La force probante du « testing » dans le procès pénal français
En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de
discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. Aux termes de cet article, constitue une
discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de certaines
de leurs caractéristiques propres, notamment leur origine raciale.
« Traitement inégal fondé sur l’application d’un critère illégitime », le
délit de discrimination se caractérise par l’extrême complexité de
sa preuve. En effet, la discrimination est une infraction qui implique
la mise en évidence d’un mobile
illégitime (le sexe, l’origine ou l’appartenance religieuse), comme critère fondant le refus d’accès à un
service ou à une prestation (logement, loisirs, emploi). Et l’on sait à
quel point un mobile, élément par
nature subjectif et intrinsèque à
l’âme de l’individu, est dif!cile à
prouver.
Toutefois, cette dif!culté est atténuée par le principe de la liberté
de la preuve prévue à l’article 427
du Code de Procédure Pénale qui
dispose que « hors les cas où la loi
en dispose autrement les infractions peuvent être établies par tout
mode de preuve et le juge décide
d’après son intime conviction ».
En France, cette méthode a
d’abord été admise par la Cour
de Cassation dans un arrêt de la
Chambre criminelle en date du 12
septembre 2000, *SOS Racisme
contre le Pyms de Tours *, et con!rmée par le très célèbre arrêt du
11 juin 2002 de la même Chambre *SOS racisme contre 4 discothèques de Montpellier*, avant
d’être, en 2006, légalement consacré dans le système juridique français, à l’article 225-3-1 du Code
Pénal.
Comment procède t-il alors ?
Comment décide t-il de condamner ou de ne pas condamner une
personne (physique ou morale) sur
la base d’un testing ?
C’est l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en
date du 12 octobre 2004 qui répond à ces questions.
La Cour de Cassation, en effet,
estime que la Cour d’Appel, dont
l’arrêt est soumis à sa sagacité
a justi!é sa décision en considérant que, si « le testing constitue
un moyen de preuve admissible,
dont il convient d’apprécier la force probante », pour qu‘il permette de convaincre le tribunal il faut
que des constatations soient faites pour « établir que les auteurs
du refus n’avaient aucun autre motif objectif d’agir ainsi qu’ils l’ont
fait et n’avaient pu être animés
que par une volonté de discrimination ».
C’est pour cette raison que le juge
s’assure, lors de l’appréciation de
la force probante du testing, que
les différents testeurs sont intervenus dans des conditions quasiidentiques.
.
Madou Koné
Interview : Malek Boutih
« Le testing ? Déplacer le combat antiraciste vers
les pratiques discriminatoires »
Entretien avec Malek
Boutih, Président de
SOS Racisme de 1999
à 2003.
Quels étaient les enjeux lorsque SOS
Racisme a lancé les premiers testings ?
Il s’agissait de faire émerger des
preuves pour obtenir une décision
de justice, et ainsi déplacer le combat antiraciste d’une lutte idéologique globale à une lutte contre les
pratiques discriminatoires. Pour
que les individus qui en sont victimes s’emparent de ce combat de
défense des droits.
Pourquoi avoir commencé par les boîtes de nuit ?
Il y avait un symbole : l’exclusion
des boîtes de nuit c’est la matrice
de l’isolement de certaines populations : les ados. Cela leur inculquait
une certaine forme de rapports
sociaux, à un âge où l’apprentissage de ces rapports construit la
personne. Cela leur apprenait à ne
pas s’habituer au mélange, et cela
apprenait aussi du coup à ceux qui
ne les rencontraient pas à ne pas
s’habituer à eux. Qui plus est, la
boîte renvoie à la sexualité, avec
tous ses fantasmes d’envahissement, de « vol des femmes », etc.
A l’époque, la voie de la Justice était
privilégiée à la négociation ou aux
chartes... Pourquoi ?
Chaque individu doit avoir des
outils pour se défendre. Il était
anormal que les gens s’adressent
à SOS Racisme pour cela : ils
auraient dû pouvoir aller directement devant la Justice. Il est anormal que ces droits soient traités
à part. Cela renvoie à une société
d’équité plus que d’égalité, avec
des groupes, des lobbies, une mosaïque où le rapport de force domine. Il fallait sortir de ça, et créer
des précédents faciles à utiliser, ce
que nous avons permis, puisque
maintenant, un témoignage suf!t
pour provoquer une instruction,
comme l’a reconnu un arrêt de la
Cour de Cassation. De même, la
pratique du testing a été validée
par un autre arrêt. Il y a un nouveau
clivage entre les progressistes et
les conservateurs. Les uns ne sont
pas moins racistes que les autres
mais les premiers doivent aider les
individus à s’émanciper, y compris
de leurs groupes initiaux. Il faut
sortir d’une logique d’assistanat
politique. Mais c’est dif!cile puisque, du coup, les individus peuvent
échapper aux appareils qui dirigent
manifestations et pétitions... Les
collectivités devraient ouvrir des
bureaux de défense des droits pour
permettre aux gens de lutter, plutôt que de négocier des chartes ou
des labels.
.
Propos recueillis
par Erwan Ruty
Pote à Pote
Dossier : LE TESTING
juil. - août - sept. 09
Un testing
François Masson, Conseiller d’insertion d’une
mission locale pour l‘emploi de Paris reçoit, le 16
novembre 2000, une offre d’emploi du Restaurant
du Bal du Moulin-Rouge : « Cherche commis de salle âgé de 18 à 22 ans, débutant, acceptant de travailler de 17 heures à 1 heure du matin ».
L’entretien téléphonique qui suit met en évidence
des discriminations "agrantes...
F.M : Bonjour Mme Beuzit,
François Masson de la mission
locale de Paris Centre, je ne sais
pas si vous vous rappelez ? Je
vous avais contacté il y a quelques mois [...] parce que vous
m’aviez faxé une offre d’emploi,
concernant un commis de salle,
vous vous rappelez ? Non ?
Mme Beuzit : Oui, oui...
F.M : Moi, j’avais une personne
qui parlait plusieurs langues,
mais en!n maintenant vous me
dites que c’est complet ! [...] Par
exemple, moi, j’ai quelqu’un qui
parle quatre ou cinq langues
mais par contre il n’est pas
Français. Ca pose problème ?
F.M : Il est Sénégalais. Ils ne peuvent pas ?
Mme Beuzit : Des gens de 18-22
ans, avec notions d’anglais.
F.M : A la cuisine ou à la plonge ?
F.M : Vous ne m’aviez pas parlé
de cette histoire de langue parce
que j’avais envoyé des jeunes, et
ils m’avaient dit, après avoir vu
Vladimir, qu’il fallait parler plusieurs langues. L’anglais suf!t ?
Mme Beuzit : Oui (rires)
[...]
Mme Beuzit : [...] Il faut également une bonne présentation
car ça on ne l’a pas noté non
plus. C’est indispensable.
F.M : [...] C’est-à-dire ? Qu’il ait
quoi ? Un costume ?
Mme Beuzit : Il y a des gens qui
peuvent être en costume mais
qui n’ont surtout pas l’allure.
Vous voyez ce que je veux dire ?
F.M : Non, pas très bien, ça veut
dire quoi ?
[...]
Interview : Gwénaële Calvès
TESTING, entre outil
d’évaluation et
technique probatoire
Gwénaële Calvès, professeur de droit et ancienne directrice scienti!que du Centre
d’Analyse Stratégique, expose pour Pote à
Pote les différentes formes que peut revêtir
un testing.
vail... Pour mener une enquête,
elle a mieux que le testing.
Vous faites une distinction entre testing scienti!que et testing judiciaire.
Pouvez-vous revenir sur cette distinction ?
Mme Beuzit : Oui, qu’est ce qu’il
est ?
F.M : Je vous appelle pour savoir
s’il y avait toujours des possibilités et si vous pouvez me rappeler le pro!l des postes.
Mme Beuzit : A la cuisine ou à la
plonge on prend des Sénégalais.
F.M : Je récapitule : 18-22 ans,
notions d’anglais, type européen.
Mme Beuzit : Ça il ne faut pas le
mettre dans l’annonce évidemment on n’a pas le droit.
F.M : Oui d’accord, mais pourquoi des Européens ? C’est par
rapport à qui ? C’est dû à quoi ?
[...] Mme Beuzit : Il faut une
bonne entente pour mettre dans
la brigade 80 à 100 personnes ;
il ne faut pas mélanger tout le
monde.
F.M : Je vous remercie.
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Anny Balta : Quel bilan tirez-vous de
l’opération de testing organisée, en
2007, par le Centre d’analyse stratégique?
Gwénaële CALVÈS : Cette opération de testing a été menée à
petite échelle, selon une méthodologie différente de celle que
préconise le Bureau international
du Travail. L’idée était d’ouvrir la
discussion, pour que d’autres
équipes de chercheurs viennent
confronter leurs approches ainsi
que leurs méthodes. L’opération
a été menée à des !ns scienti!ques uniquement, dans le cadre
d’un programme de recherche
sur l’expérimentation en sciences
sociales. Mais notre testing, peutêtre parce qu’il était piloté par un
service du Premier Ministre, a déclenché un débat beaucoup plus
large sur les moyens de mesurer
et de combattre les discriminations.
Selon vous, pourquoi il n’y a pas davantage de testings effectués par la
puissance publique ?
Parce que ce n’est pas le rôle de
la puissance publique ! Le testing,
c’est un instrument qu’utilisent
soit les scienti!ques, soit les militants. Pour les scienti!ques,
c’est un outil supplémentaire pour
l’analyse de la discrimination.
Pour les militants, c’est un moyen
pour établir la preuve d’une discrimination. Quant à la puissance
publique, si elle veut établir la réalité d’une discrimination, elle dispose de moyens autrement plus
puissants que sont la police, la
gendarmerie, l’inspection du tra-
Dans le cadre du testing scienti!que, il s’agit d’évaluer ponctuellement le taux de discriminations
dans un secteur donné. L’objectif
n’est pas d’épingler qui que ce
soit pour discrimination, mais de
lancer un coup de sonde dans
une branche d’emploi particulière,
ou sur le marché du logement
dans tel endroit. Avec le testing judiciaire, l’objectif n’est pas du tout
le même : il s’agit de pré-constituer une preuve pour permettre la
condamnation d’un délinquant. Il
faut qu’un des deux membres du
couple de « testeurs » existe réellement, et accomplisse jusqu’au
bout la démarche de recherche
d’emploi, ou de logement. Alors
que dans le cadre du testing
scienti!que, tout est inventé : les
personnages sont purement !ctifs, ce qui permet de mieux contrôler l’expérience.
.
Propos recueillis
par Anny Balta
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Dossier : LE TESTING - EMPLOI
BIT
Testing à l’emploi,
première !
Il y a trois ans, les premiers testings à l’embauche mettaient en lumière les discriminations
à l’emploi de manière incontestable. Le débat devenait incontournable.
2006 : le Bureau International du
Travail (BIT) commande une étude
sans précédent à l’association
ISM Corum, basée à Lyon. En
quelques mois, l’association se
charge d’organiser des testings à
l’emploi dans six régions de France, autour de Lille, Paris, Lyon,
Marseille, Nantes et Strasbourg.
Un dé! qu’ISM Corum relève avec
engouement. « C’était une grande
première en France. L’organisation
a été énorme. Il a fallu louer des
locaux partout en France, recruter
des comédiens acceptant de démarcher les entreprises, embaucher des superviseurs... », se rappelle Christian Arnaud, le président
d’ISM Corum. Le choix : cibler les
métiers en tension, peu quali!és,
comme la restauration, la vente,
l’hôtellerie. « Des métiers soumis à
une forme d’ethnicisation », selon
Christian Arnaud. Il se souvient :
« Les résultats en ont surpris plus
d’un : quatre fois sur cinq, les candidats blancs étaient retenus, et
cette discrimination touchait toutes les branches ». Au total, ce
sont 2440 tests qui sont réalisés
à l’échelle nationale. Et il n’existe
pas de différence entre les régions.
Pour la première fois, les testings
introduisaient une méthode quasi
scienti!que pour mesurer les discriminations. D’après Christian Arnaud, « la prise de conscience est
lente, mais au moins la discussion
fut alors ouverte. Et les mentalités
désormais évoluent ».
.
Rym Ben Ameur
Société MILEGUY
Discrimination à l’embauche : le courage
a fini par payer
Toute décision d’un employeur en matière d’embauche doit être prise en fonction de critères
professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel fondées sur des éléments
extérieurs au travail : origine, nationalité, sexe, religion, race, patronyme, apparence physique... C’est au mépris de ces règles qu’un chef d’entreprise de Noyarey en Isère (38360) a
été condamné pour discrimination à l’embauche.
Les faits remontent au mois de
septembre 1999 lorsque Farid, un
jeune d’origine marocaine, a un entretien d’embauche pour un emploi
d’aide-menuisier avec le patron de
la SARL MILEGUY qui a transmis
l’offre d’emploi à l’ANPE. Aucune
quali!cation n’est demandée pour
ce poste dont il est précisé qu’il
peut déboucher sur un emploi de
menuisier après formation. L’entretien tourne court alors que le jeune
homme possède les quali!cations
requises pour occuper un poste
d’aide-menuisier.
Dépité, le jeune Farid va voir M. Lahcine, conseiller à la mission locale, qui l’aide dans ses recherches
d’emploi. Celui-ci appelle alors le
patron de la PME pour connaître
les motifs de son refus.
« Je veux pas de bougnoules, pas
de bicots, pas d’arabes, pas de
pots de yaourt. Je veux des Paul
et des Rémi, des biens français »
répondit-il, au chargé de mission
locale, qui avait fait écouter la
conversation au jeune Farid par le
moyen du haut parleur équipant le
téléphone.
Le refus d’embauche de Farid est
incontestablement lié à son origine
ethnique. Cette discrimination a
été con!rmée par des appels téléphoniques adressés au patron
de MILEGUY postérieurement à
l’appel du conseiller de la mission
locale. Ces appels ont été réalisés
par SOS Racisme qui a recours à
trois volontaires ayant des noms à
consonance diverse : Miled SIEFF,
Farid et Boris VASSEAUX.
Au premier appelant qui s’était
présenté, comme n’ayant aucune
quali!cation dans le bois, l’employeur a opposé un refus catégorique ; au second qui fait état d’une
expérience, dans le domaine de
la menuiserie, il a indiqué que ce
n’était pas urgent. Au troisième qui
s’était présenté, comme n’ayant ni
expérience ni diplôme, l’employeur
lui a !xé un rendez-vous le jour
même.
Le 20 mars 2000, le Tribunal de
Grande Instance de Grenoble a
condamné le patron de la PME
pour refus d’embauche fondé sur
l’origine vraie ou supposée du candidat (voir articles 225-1 et 225-2
du Code pénal). C’est à juste titre
que la Cour d’appel de Grenoble a
con!rmé le jugement rendu en première instance dans un arrêt rendu
le 18 avril 2001.
En dé!nitive, deux enseignements
peuvent être tirés. Comme l’a
souligné Samuel THOMAS, viceprésident de SOS Racisme, « les
employeurs savent dorénavant
qu’ils seront condamnés par les
tribunaux dés lors que les victimes
auront eu le courage de faire appel
à la justice ». Pour cela, compte
tenu du caractère pernicieux de la
discrimination à l’embauche, il faut
que tous ceux qui aident les jeunes
dans leur recherche aient aussi le
courage, comme M. Lahcine de dénoncer les faits de cette discrimination lorsqu’ils en sont témoins.
.
Adriano Mendy
Pote à Pote
Dossier : LE TESTING - EMPLOI
juil. - août - sept. 09
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Interview croisée
Testing de Hervé Bedou, Abdoulaye Marega,
Monsieur Cissé
Discriminés, révoltés mais engagés, voici les témoignages de quelques « Testeurs de République ».
Comment avez-vous subi la discrimination ?
tort. Conclusion, ils ne voulaient
pas de moi.
Hervé Bedou : J’ai répondu par téléphone à une annonce parue
dans le Parisien. La société Arès
cherchait des agents de sécurité
pour l’aéroport de Roissy Charles
de Gaulles. L’entretien téléphonique a tourné au vinaigre lorsque
la recruteuse m’a dit qu’une carte
d’électeur (induisant la nationalité française ndlr) était obligatoire
pour avoir le poste.
Qu’est-ce qui vous a amené à vous
défendre ?
Abdoulaye Maréga : La mission locale, de mon quartier, m’a présenté
l’annonce du Moulin Rouge qui
recherchait des commis de salle.
Quand je les ai appelé pour postuler, ils m’ont répondu qu’il n’y a
pas de gens de couleur en salle.
Seulement en cuisine !
Cissé : Je voulais être mécanicien
pour un garage mais ils m’ont dit
que j’avais le même nom de famille
que quelqu’un qui leur avait fait du
Hervé Bedou : La révolte ! J’ai travaillé sans encombre, dans le
secteur, et c’était trop facile de les
laisser faire... »
Abdoulaye Marega : J’étais indigné et
je suis allé jusqu’à leur bureau pour
qu’ils m’affrontent face à face. Je
trouve que ce comportement minoritaire doit être sanctionné. Si
ça continue, ça peut contaminer la
société.
Cissé : Mon nom de famille est mon
identité, je ne peux pas le renier ou
accepter que l’on me rejette sur ce
critère.
Comment s’est passé le testing ?
Hervé Bedou : J’ai immédiatement
rencontré l’équipe de SOS Racis-
me. Après qu’ils aient véri!é mes
dires, en effectuant un testing par
téléphone, je suis allé au siège de
la société Arès, muni d’une caméra cachée, et accompagné par
les équipes de TF1. La dame de
l’accueil m’a sorti le même argumentaire de visu, comme si c’était
normal.
où tout se sait. Je pense qu’il est
important que la société française
ouvre les yeux. Si ça ne m’était pas
arrivé, j’aurais cru à une légende.
Abdoulaye Marega : Nous avons fait
une caméra cachée, il y avait des
médias et j’étais furieux de voir
qu’ils étaient catégoriques même
en face à face.
Cissé : L’affaire est encore en cours.
Tout citoyen devrait s’impliquer. Il
faut des procès pour que ça n’arrive plus.
Abdoulaye Marega : J’ai gagné et ce
type de lutte me plait. C’est dur
mais il n’y a que la solidarité qui
peut faire avancer la société.
.
Propos recueillis
par Médina Koné
Cissé : On a à nouveau fait appel à
SOS Racisme et la réponse était la
même. C’est incroyable d’entendre
que c’est un phénomène banalisé.
Quelles conclusions tirez-vous de votre procès ?
Hervé Bedou : Cela a mis du temps
mais j’ai gagné mon procès. Je n’ai
eu aucune représailles professionnelles alors que c’est un petit milieu
Interview : Djamel Benia
« La situation est plus grave que nous ne
l’avions imaginée »
Djamel Benia, responsable de l’ADICE (Association pour le développement des initiatives citoyennes et européennes).
Quelles conclusions avez-vous tiré de
cette campagne?
L’ADICE a participé à la campagne de
testing, lancée par le Bureau International du Travail (BIT), en 2006. Comment s’est déroulée cette opération?
À la demande du BIT et de l’association ISM Corum, nous nous
sommes occupés des testings
sur la région Nord. Nous avons
donc fait appel à des comédiens
pour démarcher plus de six cents
entreprises. Deux des candidats
étaient Français de souche, les
deux autres d’origine arabe. À
chaque fois, nous adaptions les
CV à l’entreprise visée. Les candidats avaient toujours le même
pro!l, les mêmes quali!cations,
excepté bien sûr, l’origine ethnique.
Le constat a été alarmant ! Les
candidats français avaient cinq
fois plus de propositions d’entretiens sur les postes quali!és que
les testeurs maghrébins, et trois
fois plus sur les postes non quali!és. Notre conclusion? La situation était encore plus grave que
nous ne l’avions imaginée. Nous
avions des soupçons mais pas
encore de preuve de l’étendue du
phénomène des discriminations
dans l’emploi.
Le testing est-il considéré comme
!able?
Pour la première fois, on ne se
contentait pas de se baser sur le
ressenti des personnes discriminées. Nous avons apporté des
chiffres, des faits, des preuves.
Selon moi, cette méthode est
scienti!que et c’est, jusqu’à
aujourd’hui, la meilleure manière
d’alimenter le débat de manière
objective.
Quelle a été la réaction des pouvoirs
publics?
Alors même que la commande
émanait de l’Etat, il n’y a pas eu
de réelle prise en compte de nos
conclusions. Je crois que l’urgence n’a pas été suf!samment
mesurée...
.
Propos recueillis
Rym Ben Ameur
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Pote à Pote
Dossier : LE TESTING - EMPLOI
juil. - août - sept. 09
Programme PACTE
Testing des agences ANPE
En novembre et décembre 2008, SOS Racisme a teste plusieurs agences ANPE soupçonnes
de discrimination en fonction de la nationalité. Suite aux "agrants délits des plaintes ont été
déposées.
Les discriminations constatées par
SOS Racisme concernaient des
recrutements en CDD pour le dispositif PACTE de jeunes sans bac
ages de 16 a 25 ans. PACTE est en
quelque sorte une !lière d apprentissage pour accéder a la fonction
publique.
Dans sa volonté de lutter contre le
chômage des jeunes sans baccalauréat, l’Etat français a, par l’ordonnance n°2005-901 du 2 août
2005 (articles 3, 4 et 5), institué une
nouvelle voie de recrutement dans
l’emploi public de la catégorie C
par un contrat de droit public de
24 mois donnant vocation à être
titularisé et dénommé PACTE. Une
circulaire prise immédiatement
après l ordonnance du premier mi-
nistre stipulait que ce dispositif visait directement les jeunes des Zones Urbaines sensibles et que les
jeune étrangers qui demandent la
nationalité française pourraient en
béné!cier avant même d être naturalises (voir Pote a Pote n 124).
Le recrutement sans discrimination, a été con!e de manière exclusive a l’ANPE. La contrepartie
de cette exclusivité était censée
être une parfaite connaissance et
un total respect de la loi et des circulaires.
Deux testings de SOS Racisme
ont permis d’épingler des agences ANPE, qui avaient réserve les
contrat PACTE, aux seuls titulaire
de la nationalité française ou celle
d un état membre de l union européenne, au moment du dépôt de
leur candidature, ce qui est une
interprétation erronée des textes
applicables.
Ainsi, après avoir envoye des C.V
identiques, les candidats au PACTE
ont appelé les ANPE en charge des
recrutements pour demander des
éclaircissements sur les conditions
de nationalité. Les agents ANPE
ont ainsi été enregistres quand ils
indiquaient aux jeunes candidats
non européens qu il n examineraient pas leur candidature, quand
bien même ils étaient en cours de
naturalisation.
de préciser aux procureurs que les
agents ANPE encourent en cas de
discrimination des peines supérieures a celles applicables a un
cabinet de recrutement prive des
l’or qu ils agissent avec une délégation de service public.
.
Issakha NDiaye
SOS Racisme a donc déposé plusieurs plaintes en prenant la peine
Interview : Yves Desjacques
« Il faut faire exploser toute barrière à
l’entrée en entreprise »
Yves Desjacques, Directeur des Ressources Humaines du groupe Casino, nous explique comment, pour la première fois en France, une entreprise s’est auto testée.
Comment s’est décidé l’auto testing
au sein du groupe Casino ?
On avait signé en 2005 un accord
avec les organisations syndicales
sur la question de la lutte contre les
discriminations. Dans cet accord, il
était prévu de réaliser un testing de
nos pratiques de recrutement en
faisant appel à une structure extérieure. Par l’intermédiaire de ISM
CORUM, nous avons adressé à
700 de nos établissements (cafétéria, supermarchés, entrepôts, services du siège,... ) des CV par paires et, avec globalement le même
parcours, qui se différenciaient
uniquement par l’origine supposée
du candidat. Nous avons ensuite
communiqué publiquement les résultats de cette analyse.
Et ces résultats, quels étaient-ils ?
Les résultats ont montré que le
candidat de référence (gaulois)
était contacté, dans 81 % des cas
et seulement à 50% pour le candidat minoritaire ; ce qui est statistiquement signi!catif. La différence
de traitement est forte pour la candidature sur les postes d’employés
et elle s’estompe et disparaît sur
les postes de cadres. Par ailleurs,
plus l’expérience du candidat est
faible, plus la discrimination est
forte, et inversement. La différence
de traitement est donc en fonction
de l’expérience, le degré de discrimination n’est ni minoré ni majoré
par le sexe du candidat. En!n, il n’y
a aucune différence entre l’origine
supposée du candidat minoritaire
c’est-à-dire que le taux de réponse
est sensiblement le même qu’il soit
d’origine africaine, maghrébine ou
antillaise.
Quels dispositifs ont été mis en place
pour renverser ces logiques ?
Une fois ces résultats obtenus,
jugés clairement insatisfaisants,
nous avons pris des mesures
comme l’extension et la généralisation du recrutement par la
méthode de simulation. Dans ce
cadre là, on teste comment le candidat agit en situation réelle. Nous
avons également créé un réseau
de cinquante correspondants en
France. En effet, une politique de
lutte contre les discriminations
nécessite des relais d’actions sur
l’ensemble du territoire national.
Troisième axe, nous avions pris
un certain nombre d’engagements
de recrutement, dans le cadre du
« Plan Espoir Banlieue », et il faut
les tenir. Aujourd’hui, avec 1442
recrutements de jeunes de moins
de 26 ans on se place au-dessus
des objectifs.
Quelle était la !nalité de l’opération ?
Il faut faire exploser toute barrière
à l’entrée en entreprise. L’objectif
c’est vraiment d’être le re"et de
la diversité de façon résolue. A
ce titre, un nouvel auto testing est
prévu d’ici un an et demi !
.
Propos recueillis
par Karim Omarjee
Pote à Pote
Dossier : LE TESTING - LOGEMENT
juil. - août - sept. 09
9
Location
« L’enregistrement de conversation téléphonique :
preuve de la discrimination au logement »
Gilles B. et Malika H., jeune couple d’universitaires, s’étaient vus refuser en septembre 2001
la location d’un appartement. En effet, lors d’une conversation téléphonique enregistrée par
SOS Racisme, l’agent immobilier leur avait simplement déclaré : « je suis obligée de respecter
les données du propriétaire sinon je perds des clients (...) Sur ce dossier, je ne peux pas louer
à des gens de couleur ».
L’agent immobilier exécutant et le
propriétaire donneur d’ordre ont
été condamnés, en première instance et en appel - con!rmé en
cassation -, pour discrimination
dans l’attribution d’un logement.
Les juges1 ayant considéré que
l’agent n’avait pas pu prendre,
seul, l’initiative et le risque d’écarter Malika H. ni interpréter ou extrapoler les consignes du propriétaire.
Dans une autre affaire, M. Abdelakrim2. s’était vu refuser la vente
d’un pavillon. Également, enregistrée par SOS Racisme, la propriétaire n’avait pas hésité à déclarer à
la victime « ce n’est pas parce que
vous êtes maghrébin, mais parce
que vous êtes musulman ».
Les juges saisis par citation directe de SOS Racisme ont donc
retenu la culpabilité de la propriétaire, mais ont prononcé la relaxe
de l’ancien Maire de Montfermeil
Président de l’association « France
Debout » - faute d’élément objectif permettant d’établir qu’il aurait
use de son autorité pour convaincre la propriétaire de refuser de
vendre son bien a un musulman.
Ces deux affaires nous apprennent
deux points essentiels :
en premier lieu, les juges ont été
convaincus par la force probante
de l’enregistrement des conversations téléphoniques réalisé par les
victimes. En effet, fait à l’insu des
prévenus, il avait permis d’établir
parfaitement leur culpabilité, les
victimes ayant pu les faire avouer.
Les propriétaires mis en cause ont
également fait l’objet de condamnation. Les juges ont ainsi reconnu
que le donneur d’un ordre discriminatoire, ayant eu pour conséquence d’écarter les demandeurs
au logement en raison de leur origine, s’était bien rendu coupable
du délit prévu et réprimé par l’article 225-1 du Code Pénal.
En!n, dans le cadre de ces deux
affaires, on ne peut que déplorer
la faiblesse des réparations accordées à SOS RACISME. L’association n’a reçu que 750 euros dans la
première affaire et 1 euro ( !) dans
la seconde à titre de dommages
et intérêts. Pour autant, il ne fait
aucun doute que d’autres candidats au logement, ont été discriminés dans la fourniture de bien
puisque d’une part, le propriétaire
de l’appartement possédait plusieurs biens et que la propriétaire
du pavillon a clairement fait savoir
qu’elle ne vendrait pas aux « Arabes musulmans ».
Un autre combat en perspective...
.
Emilie Perrier
1. Cour d’Appel de Toulouse, le 5 octobre
2004 et Cour de cassation 7 juin 2005
2. Cour d’Appel de Paris, 6 juin 2006
Agence Lebihan
Un testing simple comme un coup de fil
Suite à un testing, une agence immobilière sera jugée le 1er septembre prochain pour discrimination raciale.
Après une longue instruction,
Valérie Le Bihan et Rose Demay,
toutes deux salariées de l’agence
« Le Bihan » de Nanterre, vont en!n être jugées, après une longue
procédure, devant le tribunal correctionnel pour discrimination raciale au logement.
Retour sur les faits.
L’affaire débute par une annonce
publiée, en novembre 2002, concernant un T3, situé à Courbevoie
(92), et disponible à la location le
mois suivant. Monia Djebali intéressée par cet appartement, contacte l’agence a!n de le visiter.
Après avoir indiqué toutes les informations nécessaires, état civil
et situation professionnelle, elle
obtient un rendez-vous. Or quelques heures avant le rendez-vous,
elle reçoit un appel lui annonçant
que !nalement, l’appartement a
été loué. Annulation assez surprenante pour Monia qui pensait remplir toutes les conditions
nécessaires à la location de cet
appartement. Intriguée, elle demanda alors à l’une de ses collè-
gues de travail de postuler à son
tour. Seule différence, elle porte
un nom à consonance française.
À sa grande surprise, elle obtient
un rendez-vous pour visiter le
même l’appartement. Face à cet
acte manifeste de discrimination,
Monia contacte l’association SOS
Racisme pour mener une action
pénale à leur encontre.
Le 20 novembre 2002, l’association organise un « testing » pour
compléter son dossier, en vue
d’une déposition de plainte pour
discrimination raciale. L’opération
est assez simple. Dans un premier temps, l’agence immobilière
est contactée par Samir Bellili. La
même employée, lui répond que
l’appartement situé à Courbevoie, est déjà loué et lui propose
un autre appartement. Ensuite,
c’est au tour de Samuel Thomas,
vice-président de l’association, de
prendre contact avec l’agence. Il
obtient sans dif!culté un rendezvous pour visiter l’appartement en
question.
Par la suite, Valérie Le Bihan, contactée par une journaliste du quotidien « Le Parisien », reconnaîtra
les pratiques discriminatoires :
« on est obligé de suivre les conditions des propriétaires. Il y a des
propriétaires qui ne veulent pas de
personnes d’origine étrangère et
ils sont catégoriques là-dessus [...]
On a un portefeuille à gérer et si on
refuse, on perd le client. »
Le 21 mars 2003, l’association
SOS Racisme porte plainte auprès
du Procureur de la République
contre l’agence immobilière Le
Bihan pour discrimination raciale
au logement. La procédure est
alors classée sans suite au motif
que l’infraction était insuf!samment caractérisée. Finalement,
l’association dépose, le 16 octobre 2006, une plainte avec constitution de partie civile pour discrimination raciale dans l’attribution
d’un logement privatif.
Le 6 janvier 2009, le juge d’instruction, sur réquisition du procureur a
décidé de renvoyer l’employée de
l’agence et sa directrice devant
le Tribunal Correctionnel de Nanterre. L’audience aura lieu le 1er
septembre prochain.
.
Siham Amidou
10
Pote à Pote
juil. - août - sept. 09
Dossier : LE TESTING - LOGEMENT
LOGIREP
Sous couvert de “mixité sociale”,
la discrimination s’opère
Poursuivie en 2005 par SOS Racisme suite à un testing, la société HLM LOGIREP vient d’être
mise en examen en juin 2009 pour !chage ethnique des locataires et discrimination raciale.
À l’origine des faits en juillet
2005, un litige entre M.Tieboyou
– modeste salarié de la RATP
– et LOGIREP – un des plus gros
bailleurs d’Île-de-France qui gère
30 000 logements. Dans ce remake de David et Goliath, le déséquilibre des forces s’est fait sentir
au moment où, le géant du HLM a
invoqué par courrier l’article 56 de
la loi de 1998 contre l’exclusion,
pour refuser l’attribution du logement social pourtant réservé par
la RATP.
“Il y a déjà beaucoup de
personnes d’origine
africaine ou antillaise”
Ainsi, par lettre LOGIREP indiquait
à l’agent RATP, célibataire, sans
enfants et béné!ciaire d’un salaire
de 1700 € par mois, que le logement lui était refusé pour préserver
la « mixité sociale ». L’odieuse manipulation de cette loi a été révélée,
lors de l’entretien téléphonique, qui
a suivi l’envoi du courrier. Lors de
cette conversation enregistrée,
l’employée de LOGIREP expliquait
à Frédéric TIEBOYOU que c’était
son origine ivoirienne qui menaçait
l’équilibre de la Tour : « sur cette
tour-là, ça pose un problème, iI y
a déjà beaucoup de personnes
d’origine africaine ou antillaise. On
est obligé d’appliquer cela, notamment à Nanterre, parce que ce sont
déjà des tours qui vivent très mal,
on a beaucoup de problèmes et
on essaie de mixer un peu toutes
les origines et tous les revenus » a
ajouté l’employée.
Cet argument n’a pu trouver grâce
aux yeux du demandeur dont la
situation familiale et professionnelle était au contraire susceptible
de renforcer la mixité sociale dans
cette tour, ni aux yeux de SOS Racisme qui combat les politiques de
quotas à caractère raciste d’organismes HLM. Pour se défendre, LOGIREP s’est empressé de
« charger » son employée qui avait
expliqué à 18 reprises lors du testing que c’était l’origine ivoirienne
de Frédéric qui posait problème.
Mais à ce rythme là, il y a de quoi
soupçonner l’application stricte
d’une politique maison et non le
comportement marginal d’un salarié.
Le fichage ethnique comme
mise en œuvre d’une politique
de discrimination organisée
La preuve d’une politique d’entreprise, de strict contrôle de l’origine
des locataires est venue de la découverte d’un système de !chage
ethnique. SOS Racisme constatait
de son côté que depuis de nombreuses années, les statistiques
de peuplement de LOGIREP distinguaient les locataires selon les
catégories : Afrique, Maghreb,
DOM TOM, Europe. Les investigations menées au cours de l’instruction permettaient quant à elles
de mettre à jour un système de
!chage ethnique notamment des
français originaires des DOM TOM
ou du Maghreb. Ainsi en juin 2009,
au lendemain d’une perquisition
du 18 mai, LOGIREP a révélé à la
presse avoir été mise en examen
pour « mise ou conservation en
mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé de
données à caractère personnel,
laissant apparaître directement ou
indirectement ses origines ethniques ou raciales ».
Pour ceux qui se défendaient de
ne recenser que des éléments
d’état civil, l’inculpation est dure à
encaisser. Le procès de LOGIREP
devrait avoir lieu dans quelques
mois et devrait contribuer à rappeler à l’ordre plus d’un organisme
HLM. SOS Racisme conseille de
préparer les aspirines car en cas
de condamnation, si les amendes
sont généralement ridicules[1], le
dé!cit en terme d’image contribue
largement à saler l’addition.
Le recours collectif,
une solution possible
L’existence d’un recours collectif,
dans ce domaine, permettrait à
tous les individus concernés d’obtenir réparation. Il s’agit maintenant
d’élever le débat au niveau parlementaire pour que cesse en!n ces
coutumes pétainistes. Ainsi, David
ne se battra plus jamais seul....
.
Jérémie Saiseau
Jurisprudence
L’expérience judiciaire grenobloise en matière
de testing
A Grenoble, des expériences judiciaires en matière de testing dans les domaines de l’emploi
et du loisir ont été nombreuses et surtout riches d’enseignements.
Tout d’abord, il convient de mettre
en évidence que le premier testing
téléphonique à l’embauche fut organisé à Grenoble. En l’espèce, il
s’agissait de prouver la discrimination du patron de la Menuiserie Mileguy à Noyaret, en Isère. Le patron de ladite société avait publié
une offre d’emploi pour un poste d’aide menuisier. L’ANPE avait
transmis cette offre d’emploi à un
conseiller d’insertion à la mission
locale, lequel avait trouvé un candidat potentiel.
Le gérant avait refusé d’embaucher le candidat en raison de ses
origines raciales, en énonçant : «Je
ne veux pas de bicots, pas de bougnoules, pas de pots de yaourts...
Je veux des Paul et des Rémi, des
bien français ». Avisé de cette situation par le conseiller à la mis-
sion locale, SOS Racisme a décidé
d’organiser un testing téléphonique.
Depuis le bureau de la Mission locale, trois candidats avaient ainsi
décliné leurs noms, prénoms, pro!ls et compétences à l’entrepreneur. Celui-ci avait écarté la candidature du premier testeur, Ahmed,
pour manque de quali!cations,
puis, il avait indiqué à un autre
candidat dénommé Karim titulaire
d un CAP, qu’il devrait le recontacter d’ici trois semaines.
Etrangement, il proposait à Boris
sans aucune quali!cation, un rendez-vous dans l’après-midi tout en
lui promettant l’emploi.
Ce testing enregistré con!rmait
le comportement discriminatoire préalablement dénoncé, et il fut
reconnu recevable à titre de preu-
ve devant la Cour d’Appel de Grenoble.
Le PDG de la Société Mileguy fut
condamné à 2 mois de prison avec
sursis et 1500 € d’amende par la
Cour d’Appel de Grenoble le 18
avril 2001.
L’autre expérience judiciaire grenobloise en matière de testing que
l’on peut relever touche un autre
domaine : ici c’est le comportement discriminatoire de physionomistes à l’entrée d’une discothèque qui est mis en exergue.
Dans la nuit du vendredi 28 Janvier
2005 au samedi 29 janvier 2005,
l’association SOS Racisme organisait une opération de « testing »
concluante dans trois discothèques de l’agglomération grenobloise parmi lesquelles l’« Ambiance
Café ».
Dans cette affaire, le point fort à relever était la présence comme témoin de moralité d’un adjoint au
maire de la ville lors de l’opération.
En l’espèce, la juridiction prît en
compte les propos rapportés par
ce dernier qui, il faut le souligner
au regard de ses fonctions, a la
qualité d’of!cier de police judiciaire en vertu de l’article 16 du code
de procédure pénale.
Le 17 Janvier 2008, la Cour d’Appel de Grenoble est ainsi venue
con!rmer la condamnation prononcée par le TGI de Grenoble le
23 juin 2006 qui avait reconnu les
portiers coupables du délit de complicité de discrimination raciale.
.
Anny Balta
Pote à Pote
Dossier : LE TESTING - LOISIRS
juil. - août - sept. 09
11
Interview : Tony Gomez
« Pour les patrons de boîtes de nuit, pratiquant la discrimination, le testing a eu un
effet boomerang »
Connu comme le « loup blanc » dans le monde de la nuit, Tony GOMEZ, Responsable du carré VIP et associé au
« Queen », revient sur ses 33 années de nuit et nous explique en quoi les testings, pratiqués par SOS racisme à
l’entrée des discothèques, ont considérablement contribué à la prise de conscience de la réalité des discriminations et à l’évolution des mentalités » dans la profession.
Voilà 33 ans que vous êtes dans le
milieu de la nuit, comment avez-vous
vécu son évolution ?
J’ai, en effet, ouvert ma première
boîte de nuit en 1976 et j’ai donc
pu être au cœur de l’évolution de
ce phénomène de société que
sont les discothèques. A cette
époque, toute personne qui sortait
était considérée comme marginale ! En réalité, les établissements
étaient très souvent le re"et d’une
classe sociale, un produit de luxe
réservé à une élite de privilégiés,
où le mot discrimination n’existait
pas. Rappelons tout de même que
la nuit est le premier milieu à avoir
fait tomber les barrières sociales,
religieuses, raciales, sexuelles,...
Cette mixité a donc toujours été
présente dans le monde de la nuit.
Dans le même temps et, c’est là
le paradoxe, on s’est retrouvé
obligé, 20 ans après, de pratiquer
le testing pour montrer l’existence
de la discrimination raciale à l’entrée de certains établissements.
af"ux de réponses idiotes, illustré
d’ailleurs par le fameux sketch de
Maxime : « Pas de baskets », et
aux fameuses opérations de testing à l’entrée des discothèques
initiées par SOS Racisme.
solidarité s’est installée entre tous
ceux qui, comme moi, considèrent le racisme comme étant une
absurdité !
.
Propos recueillis
par Yasmine Oudjebour
Comment l’expliquer alors ?
La première raison, à mon sens,
c’est la démocratisation du monde de la nuit avec l’émergence
des discothèques. On a donc
commencé à aller en boîte de nuit
comme on va au cinéma puisque
le principe c’était : « Tu payes ton
entrée, tu rentres » ; le mot « sélection », « état d’esprit », « concept
de genre » n’existaient plus....
Puis, d’un seul coup on s’est retrouvé face à un dilemme auquel
on n’avait jamais pensé : « Même
si tu payes ton entrée, tu ne rentres
pas ! ». On a assisté alors, à cet
Et ces opérations de testing, ont-elles
permis une prise de conscience aux
professionnels de la nuit ?
En 1999, cette idée de SOS Racisme de pratiquer le testing nous
a réellement mis, nous professionnels, face à une réalité, celle
de la discrimination. Pour les patrons de boîtes de nuit, pratiquant
la discrimination, le testing a eu un
effet boomerang. En fait, ces derniers craignaient à la fois d’être
montrés du doigt, de se faire épingler et surtout d’être sanctionnés.
Parallèlement à cela, une véritable
© Jean-Pierre Marion
Témoins
Ces journalistes qui ont osé filmer les testings.
SOS racisme fête les dix ans de la première campagne anti-discrimination : « La discrimination
tue les talents ». Son arme : les testings à l’entrée des discothèques et une forte présence dans les
médias. Les journalistes qui ont couvert cette campagne racontent.
« À l’époque, on ne parlait pas des
discriminations », se souvient Yves
Junqua, journaliste à France 2. Il y
a dix ans, il travaillait en indépendant pour Arte. Quand il entend
parler des testings à l’entrée des
discothèques, il pense que c’est
le moment d’ouvrir les yeux du public. « Dans les années 80-90, le
racisme minait la société française.
J’ai voulu montrer qu’un truc aussi innocent que danser, faire la fête
avec ses amis était fermé à des
personnes en raison de leur origine ». Les résultats de ces testings
provoquent un malaise. De nombreuses discothèques sont prises
en "agrant délit de discrimination
au faciès. Une humiliation pour les
jeunes qui ont accepté de participer à l’expérience, et une claque
pour les journalistes témoins de
ces scènes. Yasmine Oujdebour,
responsable à l’époque de la com-
munication à SOS, ironise : « Beaucoup de journalistes pensaient que
la discrimination n’existait pas. On
leur a dit de venir assister à un testing et de décider ensuite de l’intérêt d’en parler. Résultat : la plupart ont ouvert les yeux et se sont
bougés pour convaincre leurs rédactions ». Comme Zinedine Boudaoud, qui a couvert l’événement
pour France 3. « Je connaissais
déjà le phénomène de discrimina-
Les excuses bidons
«C’est une soirée privé, circulez s’il vous plaît»
« C’est un club privé » « Trop grand nombre de clients ce soir »
« C’est sur invitation ici »
« Désolé y’a trop de mecs ce soir » « Désolé y’a trop de !lles ce soir »
« Y’a un problème là...ça sera pas pour ce soir ni pour ici»
« Désolé ça ne va pas être possible »
« Revoyez votre tenue et tentez votre chance la prochaine fois »
tion et je le trouvais scandaleux, insupportable », martèle-t-il. Il se félicite : « SOS a gagné des points
avec ces testings. Ils ont réussi à
faire condamner beaucoup de boîtes de nuit... et à faire comprendre que la discrimination est un délit ».
.
Rym Ben Ameur
12
Pote à Pote
juil. - août - sept. 09
Dossier : LE TESTING - LOISIRS
Interview croisée
Ils ont dit non aux discriminations de jour comme de nuit...
Aujourd’hui, le citoyen lambda et les entreprises s’approprient la méthode du testing initiée par SOS Racisme.
Depuis sa campagne « les discriminations tuent les talents » lancée en 1999, l’association mène de nombreuses
opérations notamment devant des discothèques pour alerter l’opinion publique. Sarah Anzilotti, citoyenne et
témoin d’actions discriminantes, Machiatta Ismaël, militante à SOS Racisme plaignante, et Rachid Baloul, militant à SOS Racisme et plaignant racontent leur engagement de « Testeurs de République » en discothèque.
Pourquoi vous êtes vous engagés dans
les testings ?
Sarah : L’un de mes proches me
parlait de cette nouvelle technique
de lutte contre les discriminations
qui serait vraiment utile pour la société, ça m’a plu, je me suis engagée
Machiatta : Je suis responsable
du pôle juridique de Sos Racisme
à Grenoble. Accueillir les gens,
les écouter,... est une chose mais
s’engager sur le terrain est complètement différent. Je voulais aller
plus loin.
Rachid : J’ai fait partie des pionniers du testing en 1999. La présidence innovante de Malek Boutih
amenait une dynamique à laquelle
j’ai voulu participer.
Qu’est ce qui vous a le plus marqué ?
Sarah: : Deux groupes se rendaient
dans la même boîte à des moments différents. Le premier était
composé de noirs et maghrébins,
bien habillés, on lui refusa l’accès
à la boîte. Quand mon groupe
composé de blancs, dont certains
étaient habillés en jean et basket
se sont présentés, on nous a accueilli sans nous poser de questions ... (Sarah marque un temps
d’arrêt, ses yeux s’embuent puis
elle reprend après une courte
pause) Je me sentais vraiment
mal quand le premier groupe a su
qu’on était passés.
Machiatta : Je ne sors jamais mais
pour l’occasion, mon groupe était
très bien habillé. Quand la discothèque « Ambiance Café » nous a
refoulé, je suffoquais de colère et
d’incompréhension...
Rachid : Que ça fasse jurisprudence et que ça change la mentalité
des victimes qui se sont habituées
aux actes discriminants.
Pourquoi était-il important que vous
alliez jusqu’au procès ?
Sarah : Parce que mon témoignage
était un soutien important aux plai-
gnants.
Machiatta : D’un point de vue juridique il faut créer des exemples.
Ca sert à d’autres... Au niveau personnel, je voulais que les patrons
soient obligés d’affronter leur lâcheté.
Rachid
Machiatta
Rachid : Pour apporter ma modeste
contribution à la République.
Qu’est ce que ça a changé dans la société française selon vous ?
Sarah : Le testing est connu et appliqué de manière plus large.
Machiatta : Grâce aux médias qui
ont suivi nos affaires, il y a une véritable pression sur les sociétés.
Sarah
« Je me sentais
Rachid : Les valeurs républicaines :
liberté, égalité, fraternité deviennent possibles avec ce type d’actions.
vraiment mal
quand le premier
groupe a su qu’on
était passés. »
Propos recueillis
par Médina Koné
Sarah
.
Commissariats
Ces agents de police qui refusent
d’enregistrer les plaintes sont hors la loi !
Dans toute la France, des citoyens se sont portés volontaires pour devenir « Testeurs de République ». Pour ces personnes, il leur paraît inadmissible que la France ne soit pas la même pour tous.
Ibrahim Keita Sorel, Président de l’association Banlieue du Monde n’a jamais baissé les bras face au
refus d’enregistrer les plaintes de certains of!ciers de police...
S’engager dans un testing de night-club n’est pas une mince affaire : il faut s’organiser en groupes « test », affronter l’implacable
vigil ou physionomiste, digérer
les raisons abominables justi!ant l’« apartheid » dans l’accès
au droit aux loisirs, ne pas se faire
démasquer, veiller tard et en!n faire les démarches légales qui permettent de valider un testing.
La première consiste à déposer une plainte mais pour Ibrahim
Keita Sorel, l’accueil d’un commissariat du 8ème arrondissement de
Paris fut purement et simplement
scandaleux. Alors qu’il venait de
terminer une opération fastidieuse au cours de laquelle, plusieurs
établissements (Le Queen notamment) sur l’avenue des ChampsElysées, avaient été testés par son
groupe métissé, c’est un agent récalcitrant qui leur proposa d’abord
de déposer une main courante
sans valeur juridique qui les a reçus. Puis il tenta pour les décourager, de les envoyer de collègue en
collègue durant plus d’une heure.
Cet accueil indigne de représentants de l’Etat censés protéger
tous les citoyens sans distinction
avait pour objectif de décourager
les testeurs à une heure tardive (5h
du matin). Seulement, c’était sans
compter sur l’entêtement dont faisaient preuve Ibrahim et ses troupes. Sans se laisser impressionner,
Ibrahim narra sans relâche l’action qu’il venait de mener et irrita les agents qui ne s’attendaient
pas à affronter la détermination
du groupe. Pour conclure, ils envoyèrent Ibrahim et un agent devant le Queen pour tester les faits
par eux- mêmes. Après avoir demandé au physionomiste : « êtesvous raciste ? » l’agent af!rma
qu’il s’agissait de simagrées...
Malgré ces rejets d’enregistrement des demandes, des procès
ont eu lieu et les plaignants ont
pu obtenir gain de cause. Comme l’indique Ibrahim « il ne faut jamais se laisser intimider. Même si
la plainte n’est pas enregistrée, il
faut porter plainte auprès du Tribunal et se constituer partie civile. La médiatisation, autour de nos
testings, a permis à de nombreux
commissariats de comprendre notre démarche et les blocages sont
de plus en plus rares. Il faut aller
au bout de la démarche malgré la
fatigue et les tentatives d’intimidation ! ».
.
Médina Koné
Pote à Pote
Dossier : LE TESTING - LOISIRS
juil. - août - sept. 09
13
Sanctions
Fermeture administrative d’un établissement
de nuit en cas de délit de discrimination raciale.
La fermeture administrative s’entend comme la
décision prise par une autorité administrative
à l’encontre d’une personne morale qui, de par
ses activités, commet un trouble à l’ordre public.
Cette mesure qui peut se traduire par une fermeture totale d’un établissement, pour une durée dé!nie, peut également revêtir la forme d’un
retrait de l’autorisation de fermeture tardive de
l’établissement délivrée par l’autorité administrative.
Pratiquer la discrimination raciale à l’entrée
d’une discothèque devrait pouvoir entraîner une
telle sanction au même titre que lorsqu’il s’agit,
pour un maire, de fermer un bar en raison des
nuisances sonores occasionnées.
Un comportement discriminatoire ne constitue t-il
pas, à lui seul, un trouble à l’ordre public ?
Pour autant, force est de constater que cette sanction a du mal à
entrer dans les mœurs en matière
d’infraction à connotation raciste.
Serait-ce pour des raisons économiques ou pour d’autres motifs?
Quoiqu’il en soit, on peut citer
en la matière, sous l’impulsion de
SOS Racisme, deux précédents
datant de 2000 et 2001 à Reims
et à Tours.
Par décision du 1er août 2000,
le sous préfet de Reims avait, en
effet, refusé de renouveler l’autorisation, au-delà des horaires légaux, permettant à la discothèque
« l’Aquarium » d’ouvrir ses portes.
Cette décision se fondait sur un
testing physique qui révélait le
comportement discriminatoire de
la boîte ainsi que sur l’attitude d’un
portier qui avait lancé une bombe
lacrymogène sur un étudiant d’origine camerounaise souhaitant entrer dans l’établissement. Dans
cette affaire, si seuls les horaires
habituels de la boîte furent rétrécis, l’enjeu était important vu que
la discothèque pouvait, ainsi, déplorer un considérable manque à
gagner !
Une autre affaire mais cette foisci, à Tours, avait mis en exergue
le prononcé d’une fermeture administrative d’un établissement de
nuit.
En l’espèce, Nabil MARZOUK
s’était vu refuser l’entrée de l’établissement « Les 3 Orfèvres ». Ce
dernier avait estimé qu’il s’agissait
là d’une discrimination raciale. A
la mi-décembre 2001, ayant appris que le parquet avait décidé
de poursuivre le patron, le préfet
d’Indre et Loire avait pris une décision de fermeture administrative à
l’encontre de la discothèque pour
une durée de 8 jours.
Le 20 Février 2001, le Tribunal
Administratif d’Orléans avait, cependant, donné tort au préfet en
annulant son arrêté de fermeture
administrative faute « d’incidents
subséquents au refus d’entrée
ou de manifestations violentes de
nature à engendrer des troubles à
l’ordre public ».
Ce que l’on peut toutefois relever,
c’est que si, en l’espèce, l’arrêté
de fermeture administrative a été
annulé, cette décision a eu le mérite à l’époque d’être envisagée
par le Préfet.
Aujourd’hui, si conformément à la
loi en vigueur il est possible par la
voie administrative de contraindre
un établissement à fermer ses portes dans ce contexte, on déplore
que cette sanction soit purement
théorique. En la matière pourtant,
trois autorités sont compétentes :
Le Maire, le Préfet et le Ministère
de l’Intérieur.
En vertu des articles L2212-2 et
L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le maire
en ce qu’il assure la police municipale et le préfet, en cas de
mise en demeure sans résultat du
maire, ont le soin de réprimer les
atteintes à la tranquillité publique
et le maintien du bon ordre dans
les endroits où il se fait de grands
rassemblements d’hommes ».
Par ailleurs, le code de la Santé
Publique (CSP), en ses articles
3332-15 2°et suivants, vient souligner le rôle autonome du représentant de l’Etat dans ces mêmes
conditions.
Il est même précisé, à l’article
3332-15 3° du CSP, que « lorsque
la fermeture est motivée par des
actes criminels ou délictueux et,
qui sont en relation avec la fréquentation de l’établissement ou
ses conditions, la fermeture peut
être prononcée pour six mois et
dans ce cas, la fermeture entraîne
l’annulation du permis d’exploitation visé à l’article L3332-1-1 ».
En!n, conformément à l’article
L3332-16 CSP, le Ministre de l’Intérieur peut, dans les cas prévus
au 1° et au 3° de l’article L.333215, prononcer la fermeture de ces
établissements pour une durée allant de trois mois à un an.
Au regard de ces textes, il apparaît
que l’arsenal législatif existe pour
frapper les auteurs de discrimination raciale là où ça fait mal !
Le prononcé d’une sanction de
fermeture administrative serait,
dans ce contexte, incontestablement dissuasif et surtout constructeur d’un meilleur lendemain
car, comme avait déjà pu l’énoncer en 2000 Malek Boutih alors,
Président de SOS Racisme, “ Si
on n’arrive pas à danser ensemble, comment pourra-t-on vivre
ensemble ? ”..
.
Anny Balta
14
Pote à Pote
juil. - août - sept. 09
Dossier : LE TESTING - LOISIRS
Cap d’Agde
La liste de la honte.
Suite a une opération de testing, des agences immobilières et des hôtels du cap d’Agde sont actuellement
poursuivis pour discrimination
en prenant soin d’enregistrer les
conversations. Dans un second
temps, les testeurs se sont rendus en caméra cachée dans les
hôtels du cap d’Agde accompagnés d’une équipe de France 3.
Les testings enregistrés révélaient que les agents immobiliers
et les hôteliers prétendaient être
pleins lorsque Mohamed ou Mamadou sollicitaient une location,
tandis qu’aux même dates et pour
les mêmes budgets des appartements étaient proposés à Philippe.
En juillet 2003, une employée de
l’of!ce de tourisme d’Agde révélait à SOS Racisme que la discrimination raciale battait son plein
au cap d’Agde, à tel point que
l’of!ce avait dressé une liste tenue à jour depuis 1995 des agences immobilières qui ne voulaient
pas de «noms à consonance maghrébine ». En 2003 c’est pour un
tiers des agences du cap d’Agde
que l’of!ce procédait à un !ltrage raciste des clients à leur envoyer. Pour consolider les preuves
de cette discrimination, un testing
était alors organisé avec l’équipe militante de la Maison des potes de Narbonne et le comité SOS
Racisme de Montpellier.
Dans un premier temps, les testeurs, depuis le local de la maison des potes de Narbonne et
en présence d’une journaliste de
Libération ont téléphoné successivement les agences immobilières et des hôtels du cap d’Agde
Au lendemain du testing SOS Racisme déposait plainte auprès du
procureur de la République en lui
transmettant toutes les preuves
rassemblées. Mais après une enquête bâclée, en mai 2004 le procureur classait sans suite cette affaire.
Finalement c’est par le biais d’une
citation directe qu’en avril 2006,
grâce au génie de Me Guillaume
TRAYNARD et Me Philippe
GIRARD, SOS Racisme prenait la
responsabilité de faire comparaître et condamner l’of!ce du tourisme et la responsable du service
des réservations.
Pour pouvoir faire juger les agents
immobiliers et les hôtels par contre, une enquête sérieuse que le
parquet n’avait pas fait faire, devait être menée pour identi!er les
personnes, auteurs des infractions de discrimination pour le
compte de ces entreprises. Pour
obtenir cette enquête, SOS Racisme a dû déposer une nouvelle
plainte avec constitution de partie
civile après que la Cour d’Appel
de Montpellier ait, le 12 décembre 2006, con!rmé la condamnation de la responsable du service des réservations de l’of!ce du
tourisme du cap d’Agde et relaxé
l’of!ce.
Actuellement, au Tribunal de
Grande Instance de Beziers, un
juge d’instruction doit notamment
confronter les salariés et les gérants des hôtels et des agences
du cap d’Agde avec les enregistrements des testings effectués
en août 2003. Pour SOS Racisme,
peu importe le temps que cela
prendra, l’ensemble des auteurs
de ces discriminations devront
être jugés et condamnés
.
Héléna Bondo.
Foot
Testing du PSG 10 ans après.
En 1999, SOS Racisme expérimentait la méthode du testing avec le club de la capitale, retour sur un testing
qui avait convaincu les dirigeants de l’époque d’agir.
C’était il y a 10 ans. Déjà à l’époque, certains supporteurs du PSG,
faisaient déjà parler d’eux. Les actes de racisme et de violence se
multipliaient au Parc des Princes.
SOS Racisme avait alors décidé
de s’attaquer au Kop Boulogne,
sanctuaire des intolérants. La rumeur de l’époque voulait qu’une
personne de couleur ne puisse
pas y accéder : trop dangereuse
pour elle et son intégrité physique
pourrait être mise à mal.
Mamadou Gaye avait pris le risque
de participer à cette opération testing. Il se rappelle : « A l’époque,
on savait qu’il y avait des discriminations à l’entrée et l’on savait
que l’extrême droite envoyait des
recruteurs dans la tribune. D’où
le double problème, d’abord avec
la présence de skinheads dans la
tribune, et ensuite avec l’existence de rami!cation politique directe avec le FN ».
L’une des premières dif!cultés
rencontrées fut l’achat du billet.
En effet, la billetterie refusa de
vendre à Mamadou un billet pour
la tribune du Kop de Boulogne,
prétextant ne pas vouloir le mettre
en danger. Un autre militant, lui
blanc de peau, se présente alors
au guichet et ne rencontre aucune
résistance à l’achat de son billet.
Maître Montézume, Huissier de
Justice présent, constate les faits.
Finalement, muni d’un billet, Mamadou passe les barrières de sécurité. Mais devant les grilles du
Kop de Boulogne, il se voit refuser
l’accès à la tribune.
Reconnaissant sa responsabilité,
le PSG demande à SOS Racisme
de l’aider à faire face au racisme
de certains supporteurs. Un accord né entre le club et l’association, où le Paris SG s’engage, en
effet, à diffuser un clip, réalisé par
SOS Racisme jouant sur les clichés racistes. Un plan de sécurité
est aussi décidé, en collaboration
avec la préfecture visant à terme à
éradiquer le racisme de la tribune
du Kop de Boulogne.
Depuis, d’autres faits-divers sont
malgré tout, venus entacher l’image du club francilien. La tentative
d’assassinat de Jacques Chirac
en 2002 par Maxime Brunerie, un
membre de la tribune Boulogne,
puis la mort d’un supporteur suite à une rixe contre un supporteur
israélien en 2006, montrent bien
que le problème n’est pas totalement résolu. Il est encore temps
pour les dirigeants parisiens d’agir
sous peine de voir cette minorité
active frapper une nouvelle fois et
parler de nouveaux drames auxquels le Paris Saint Germain ne
pourra plus se dissocier.
.
Karim Omarjee.
Pote à Pote
Dossier : LE TESTING - MÉTHODOLOGIE
juil. - août - sept. 09
15
Devenez Testeurs de République...
par Anny Balta
Méthodologie du testing emploi :
Testing courrier
- Faîtes 2 CV et 2 lettres de motivation plus
ou moins similaires en fonction du poste à
pourvoir dans l’entreprise.
Les noms de famille doivent êtres visibles et
l’un à consonance extra-européenne et l’autre
à consonance européenne.
Attention, l’identité du testeur susceptible
d’être discriminé doit toujours être véritable
car s’il devait être victime de discrimination,
il faudrait pouvoir l’identi!er ! Une identité
imaginaire serait de nature à écarter l’infraction !
Testing sur présentation
physique
La préparation du testing :
- Choisissez des testeurs de même âge environ et de même sexe.
- La distinction doit être visible au regard de
leur couleur de peau ou de leur accent.
- Les candidats doivent être correctement
habillés. Ils doivent connaître un minimum le
métier pour répondre aux éventuelles questions de l’employeur.
- Sur chaque CV, un numéro de téléphone
doit être indiqué sur lequel vous êtes joignable ainsi qu’un mail créé pour l’occasion.
- Envoyer les CV par mail ou par courrier,
plus ou moins en même temps.
- Faites 2 CV équivalents, mais pas identiques, pour chaque testeur (de même, l’identité
de la personne susceptible d’être discriminée
doit être véritable) =>Faites une lettre de motivation pour chaque testeur.
Conseils : Assurez vous de préférence que
l’entreprise est bien en période de recrutement.
=>Munissez-vous d’un moyen d’enregistrement, soigneusement caché, sur chacun
des testeurs pour enregistrer et/ou !lmer le
testing. (dictaphone, caméra...).
Le testing proprement dit :
- Le testeur « typé européen » entre en premier dans le commerce, par exemple, et demande à voir un responsable pour lui soumettre son CV.
- 5 minutes après que le testeur « typé européen » soit sorti, le testeur de « type extraeuropéen » entre pour déposer son CV.
Conseils : Deux accompagnateurs, coordonnant l’opération, doivent être présents
dans le commerce pendant toute la durée
du testing a!n de véri!er que les CV ne sont
pas jetés à la poubelle après le passage des
testeurs et pour témoigner de ce qui se passe si une situation imprévue arrivait.
Testing par téléphone
La préparation du testing
- Vous devez anticiper les questions de votre
interlocuteur sur votre identité et sur votre pro!l. En fonction du poste à pourvoir vous devez
avoir le pro!l adéquat en termes de compétence professionnelle et scolaire.
- L’un des testeurs doit avoir un nom à consonance extra-européenne ou un accent et
l’autre, un nom à consonance européenne.
=>Munissez-vous d’un dictaphone voire
d’une caméra pour enregistrer le testing.
Le testing proprement dit :
- Avant d’appeler, n’oubliez pas d’activer
votre dictaphone, d’indiquer votre nom, et
précisez l’heure, la date du testing ainsi que le
nom de l’entreprise que vous testez.
- Le testeur, avec le nom à consonance
européenne, doit appeler le premier en déclinant clairement son identité et dire qu’il a vu
une offre d’emploi pour tel poste et qu’il est
intéressé par celle-ci.
- Le second testeur (qui a un nom à consonance extra européenne ou un accent) doit
appeler avec 10 à 15 minutes d’intervalles.
Il doit décliner clairement son identité (nom,
prénom) et dire qu’il est intéressé par le même
poste.
Conseils : Ne pas hésiter à demander l’identité de votre interlocuteur en prétextant que
vous souhaitez garder contact pour suivre
l’évolution de votre candidature. Garder la
cassette d’enregistrement précieusement.
Méthodologie du testing logement :
Testing téléphonique
La préparation du testing :
Vous pouvez décider de tester une agence immobilière ou un particulier. Le testing peut viser
un bien spéci!que ou un type de biens au hasard (cette dernière hypothèse spéci!quement
prévue quand on teste une agence immobilière
ou un propriétaire louant plusieurs biens).
En général, seules les agences ou les particuliers soupçonnés de discrimination raciale font
l’objet d’un testing.
- Avant d’appeler, le testeur « typé européen » met en marche le dictaphone et
énonce son identité, la date, l’heure ainsi que
le nom de l’agence testée.
Le testing proprement dit :
- Tout est enregistré lors de la conversation.
Il récupère le maximum d’informations concernant la disponibilité et les conditions de location a!n que cela serve de support à l’autre
testeur.
- Le testeur au nom à consonance extraeuropéenne, active son dictaphone et énon-
ce avant son appel son identité, la date, l’heure
ainsi que le nom de l’agence testée.
- Il s’approprie un pro!l adéquat en termes
de ressources et de stabilité d’emploi équivalent à celui de l’autre testeur (voire plus
avantageux que le testeur « typé européen »)
et sollicite la même agence ou le même particulier pour le même bien ou le même type de
biens.
La méthode peut être inversée en ce que le
testeur typé européen appelle après le testeur typé extra-européen.
16
Pote à Pote
Dossier : LE TESTING - MÉTHODOLOGIE
juil. - août - sept. 09
Testing sur présentation physique
La préparation du testing :
Le testing proprement dit :
Rechercher les agences immobilières à tester.
Le plus simple est d’imprimer une liste sur des
sites de location en ligne ou d’acheter les journaux comme Particulier à Particulier. Le testing
peut concerner des appartements situés dans
des quartiers plutôt côtés (style centre ville) ou
bien viser des biens de particuliers soupçonnés d’avoir un comportement discriminatoire.
Dès que vous avez trouvé les agences à tester,
il faut aller voir les petites annonces en vitrine,
pour savoir quels types de logements sont disponibles.
- Les deux testeurs qui se présentent séparément à l’agence et à des intervalles proches
doivent prétendre impérativement avoir des revenus plus ou moins similaires, une stabilité de
l’emploi similaire et être du même sexe.
- Chercher des témoins de moralité si possible de notoriété locale (prof, élus, médecin ou
journaliste...).
=>Il ne faut pas oublier d’enregistrer les échanges par le biais d’un dictaphone ou d’un téléphone performant enregistreur.
Dans les meilleures conditions, être doté d’une
caméra cachée.
La méthodologie du testing loisirs
La préparation du testing
Le testing proprement dit
Après le testing
- Rassemblez Huit personnes pour le testing : Deux couples « de type européen » et
deux couples « de type extra-européen».
- Le premier groupe de testeurs à se présenter à la porte est le groupe de « type
extra-européen ». Il doit se placer dans la !le
d’attente. Le dictaphone doit être en marche
dans la poche de veste ou de chemise de l’un
des testeurs.
- Les témoins doivent mettre leur témoignage par écrit avec le plus de détails possible.
Ils devront notamment préciser :
- Appelez 2 personnes qui feront of!ce de
témoins de la scène du testing (de préférence
un témoin de moralité tel un élu, un journaliste...)
- Vous devez être correctement habillés en
fonction de la soiréa!n que votre style vestimentaire ne puisse pas être un argument pour
vous refuser l’entrée.
Les deux groupes de testeurs doivent avoir
le même style vestimentaire.
- Vous devez vous munir de vos pièces
d’identité.
=>Chaque groupe de testeurs devra être
muni d’un dictaphone lequel sera en mesure d’enregistrer les propos tenus par les
videurs ou physionomistes. Le dictaphone
devant être porté par le testeur le plus proche du portier.
Attention : Avant de partir prenez des photos des groupes, lesquelles pourront attester par la suite que vous étiez tous bien
habillés.
Faîtes également la photocopie de votre
pièce d’identité et munissez vous d’une attestation de témoignage à compléter.
- Si ce groupe réussit à entrer dans la boîte,
le testing n’est pas constitutif d’une preuve de
discrimination.
S’il lui est, par contre opposé un refus, il est
essentiel que les testeurs de ce groupe mémorisent très exactement le motif de leur refus.
- Le deuxième groupe de testeurs doit entrer dans la !le d’attente 5 minutes environ
après que le premier groupe soit revenu.
Les deux groupes doivent faire semblant de
ne pas se connaître. Le dictaphone doit être
dans la poche de l’un des testeurs.
Conseils : Les testeurs dans la !le d’attente
doivent bien se tenir et discuter entre potes,
car le moindre écart de conduite peut servir de contre argument à la discrimination
lors du procès. (Ex : « Ils ne sont pas rentrés
parce qu’ils sentaient l’alcool »)
> L’heure de présentation des deux groupes de
testeurs devant la boîte.
> Le style vestimentaire des autres personnes
devant la boîte
> Le style de musique dans la boîte
> Le nombre de physionomistes devant la boîte
et leur description physique
> Les propos énoncés par les portiers (« ça
ne va pas être possible, c’est une soirée privée, vous n’êtes pas des habitués, c’est complet.....»).
> A quel niveau et dans quelle rue étaient les
témoins.
- Les enregistrements en poche, rendez
vous tous au commissariat le plus proche
(ou à la gendarmerie) et portez plainte pour discrimination.
- Pendant toute la durée du testing, les deux
témoins devront être non loin de l’entrée de
la boîte, en face ou à côté de la !le d’attente.
Comment savoir s’il y a eu discrimination ?
A!n d’apprécier s’il y a eu discrimination ou pas, il s’agira de mettre en évidence la différence de traitement opérée entre les groupes
de testeurs pourtant placés dans les mêmes conditions.
Exemple : On a dit au groupe de testeurs de « type extra-européen » que « ce soir, c’est réservé aux habitués ! » or, l‘autre groupe de
testeurs qui vient pour la première fois dans cet établissement a été admis sans dif!culté.
Important : le fait que le comportement discriminatoire soit isolé n’a aucune incidence sur la constitution de l’infraction elle-même.