Vente d`un terrain en zone artisanale du Salat à la SARL Saint

DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
En
part à la
Municipal exercice délibération
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 19 novembre 2008
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L’an deux mille huit
et le 19 NOVEMBRE,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Claude VULPIAN - Maire de la
Commune
PRESENTS : MM. VULPIAN Claude - SAMBAIN Maurice - MME
LEXCELLENT Marie-Rose - M. TEIXIER Dominique – MME EYRAUD
Marlène – M. PETITJEAN Daniel - MME HENRY Mireille - M.
BERTON Christian – MME GILLES Christine - M. VULPIAN Patrice –
ADJOINTS
MMES LAUFRAY Olga - DELENAT Josette - MM MARS Dominique BARBE Paul - BERNOT Georges - NIOX Christian - TARDIEU JeanLuc - MME AMSELEM Martine – M. BELLAHCENE Abdelhak MMES FARENQ Jeanine - de CHAZERON-FELICI Nathalie – MELLE
BEUCHAT Danielle - MMES CUCCIA Andrée – MICHEL Françoise MM LE PALABE David - SANTILLI Jérôme - CARGNINO André CONSEILLERS MUNICIPAUX
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : MM. TOSI Michel JACQUOT Rémy – MMES BOUYA Corine - IBANEZ-QUENIN
Stéphanie - M. BONO Guy
ABSENT : MELLE DUQUESNAY Charlène
Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de
séance.
N° 138/08 - VENTE D’UN TERRAIN EN ZONE ARTISANALE DU SALAT A
LA SARL SAINT LOUIS PÊCHE
M. BARBE informe l’assemblée que la SARL Saint Louis Pêche, représentée par Messieurs
MANOUKIAN Eric et William souhaite acquérir le lot n° 56 de la troisième tranche de la Zone
Artisanale du Salat. Il s’agit d’un terrain de 825 m² sur lequel Messieurs MANOUKIAN
souhaitent construire un entrepôt dans le cadre de son activité de poissonnerie et implanter un point
de vente au détail.
Vu la délibération n° 151/07 du 18 septembre 2007 fixant le prix de vente des lots de la Zone
Artisanale du Salat tranche III à 50 € HT / m² ;
Vu l’avis des domaines du 22 octobre 2008 confirmant ce prix de vente pour le lot n°56 ;
Vu la lettre d’accord de Messieurs MANOUKIAN Eric et William sur les conditions de vente en
date du 24 octobre 2008 et enregistré le 27 octobre 2008 en Mairie ;
La SARL Saint Louis Pêche aura 6 mois pour signer l’acte de vente à compter de la date du
présent Conseil. Passé ce délai, la Commune se réserve le droit de réattribuer ce lot.
M. ARBE demande à l’assemblée de bien vouloir :
- Approuver la vente du lot n° 56 d’une superficie de 825 m² à la SARL Saint Louis Pêche, ou
toute personne morale s’y substituant, pour un montant de 50 € HT / m², soit 41 250 € HT payable
à la signature de l’acte ; la présente mutation entre dans le champ d’application de la TVA : le prix
de vente devra être mentionné TTC dans l’acte authentique,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié dont les frais seront à la charge de
l’acquéreur.
Ouï le rapporteur en son exposé, et après en voir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, en
adopte les conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre
les membres présents.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 19 novembre 2008.
LE MAIRE