Compte Annuel 2014 - UNSA-Lidl
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Compte Annuel 2014 - UNSA-Lidl
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2014 UNSA LIDL 36 Espace Mendes France 36000 - CHATEAUROUX ____________________________________________________________________ BILAN & RESULTAT 31/12/2014 ____________________________________________________________________ BILAN ACTIF 31/12/2014 Valeur Amort. & Valeur brute provisions nette 31/12/2013 ACTIF IMMOBILISE I mmobilisations incorporelles I mmobilisations corporelles I mmobilisations financières Total 1 2 446,71 2 446,71 1 660,49 1 660,49 786,22 1 601,79 786,22 1 601,79 ACTIF CIRCULANT CREANCES D'EXPLOITATION Créances - - - - FOURNISSEURS DEBITEURS - - - - COMPTES FINANCIERS Disponibilités 8 907,30 - 8 907,30 26 832,05 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'av ance - Total 2 8 907,30 TOTAL DE L'ACTIF 11 354,01 1 660,49 - - 8 907,30 26 832,05 9 693,52 28 433,84 1 UNSA LIDL au 31/12/2014 BILAN PASSIF 31/12/2014 31/12/2013 FONDS PROPRES Réserv es antérieures 24 631,34 Report à nouv eau à affecter - Excédent (+) / Déficit de l'exercice (-) Total 1 8 287,85 - (22 375,48) 16 343,49 2 255,86 24 631,34 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Prov ision pour charges - - - - Dettes auprès des établissement de crédit - - Autres dettes financières - - Total 2 DETTES DETTES FINANCIERES DETTES D'EXPLOITATION Charges à payer 7 437,66 3 802,50 Fournisseurs - div ers - COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'av ance - - Total 3 7 437,66 3 802,50 TOTAL DU PASSIF 9 693,52 28 433,84 2 UNSA LIDL au 31/12/2014 COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT EN LISTE COTSATIONS PRODUITS PARTICIPATIONS RECUES TOTAL I - PRODUITS D'EXPLOITATION ACHATS NON STOCKES DE MATIERE ET FOURNITURES MAINTENANCE DOCUMENTATION HONORAIRES JURIDIQUES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 31/12/2014 31/12/2013 93 097,50 75 088,50 3 157,46 6 539,75 96 254,96 81 628,25 503,78 307,50 18,00 77,84 418,14 332,07 47 382,60 29 449,56 461,93 443,30 7 933,59 2 238,91 DEPLACEMENTS, MISSION ET RECEPTIONS 13 516,27 6 672,95 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATION 1 904,86 1 595,26 FRAIS BANCAIRES DIVERS 5 600,04 3 006,87 30 310,00 17 358,00 AUTRES REVERSEMENTS 7 195,00 2 735,00 AUTRES CHARGES 2 553,66 402,41 815,57 665,09 118 613,44 65 284,76 (22 358,48) 16 343,49 PUBLICITE, PUBLICATION, RELATIONS PUBLIQUES COTISATIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS TOTAL II - CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION ( TOTAL I - TOTAL II ) - PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES - (22 358,48) - 16 343,49 - - - - 17,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17,00 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (17,00) - RESULTAT DE L'EXERCICE (22 375,48) 16 343,49 3 UNSA LIDL au 31/12/2014 ____________________________________________________________________ ANNEXE ____________________________________________________________________ UNSA LIDL COMPTES AU 31 DECEMBRE 2014 NOTES ANNEXES NOTE 1 : PRESENTATION DU SYNDICAT ET FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 1.1 Présentation du syndicat Le syndicat UNSA LIDL est un syndicat français créé en septembre 2001. Son objet social est l’étude et la défense des droits tant collectifs qu’individuels des salariés de la société LIDL. Cette organisation est affiliée à la Fédération UNSA COMMERCES ET SERVICES. 1.2 Faits marquants de la période L’organisation a activement participé à un mouvement de grève qui s’est déroulé en juin 2014. NOTE 2 : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 2.1 Principes généraux appliqués Les comptes du syndicat ont été établis sur la base d’une comptabilité d’engagement tenue conformément aux principes énoncés par le plan comptable général (règlement 99-03), et par l’avis CNC 2009-07 du Conseil National de la Comptabilité (Règlement 2009-10 JO du 7 janvier 2010). Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrale des comptes annuels. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation, Image fidèle, Comparabilité, Régularité, Sincérité, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes, 4 et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. L’exercice comptable a une durée de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). 2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont constituées de matériel informatique amorti sur 3 ans. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable. 2.3 Créances & dettes Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation doit être enregistrée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. 2.4 Provisions Les risques et charges majeurs identifiés à la date de clôture des états financiers font l’objet d’une provision dès lors qu’il existe à la clôture de l’exercice une obligation de l’entité dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources. L’organisation n’a constaté aucune provision sur l’exercice en cours. 2.5 Capitaux Propres Les capitaux propres sont constitués des éléments suivants : - Fonds propres, Report à nouveau, Réserves destinées à financer les événements pluriannuels à venir, Autres réserves, Résultat de l’exercice. 5 NOTE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 3.1 Immobilisations Nature Matériel informatique TOTAL Valeur Amortissemen d'acquisition ts antérieurs 2 446,71 € 844,92 € 2 446,71 € 844,92 € Amortissemen Amortissemen Valeur nette ts cumulés à la clôture 815,57 € 1 660,49 € 786,22 € 815,57 € 1 660,49 € 786,22 € ts de l'exercice Le matériel informatique est constitué de deux ordinateurs et d’une imprimante. 3.2 Etat des créances et des dettes 3.2.1 Etat des créances Néant. 3.2.1 Etat des dettes Les dettes sont exclusivement constituées de charges à payer : - Impressions Remboursement Grève Honoraires juridiques Total : : : : 756,00 201,66 6.480,00 7.437,66 € € € € 3.3 Trésorerie Le syndicat détient un compte bancaire auprès de la Banque populaire Val de Loire. Le solde de ce compte à la clôture représente 8.907,30 € 6 3.4 Charges constatées d’avance Néant. 3.5 Fonds propres Ils évoluent de la manière suivante : COMPTES RESERVES ANTERIEURES BILAN AUGMENTATI D'OUVERTURE ON DIMINUTION 24 631,34 24 631,34 CLOTURE 24 631,34 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL VALEUR A LA 0,00 22 375,48 -22 375,48 22 375,48 2 255,86 NOTE 4 : INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 4.1 Composition des produits et charges d’exploitation Les produits d’exploitation sont constitués de cotisations versées par les adhérents et de participations reçues. Conformément au règlement 2009-10 de l’ANC les cotisations sont comptabilisées au fur et à mesure de leur encaissement. Le détail des charges d’exploitation figure dans le compte de résultat. 4.2 Charges et produits exceptionnels Sur 2014, les charges exceptionnelles se composent de contraventions pour 17€. 7 4.3 Tableaux des ressources nettes de reversement Montant Cotisations Autres produits Rev ersement de cotisations Part des ressources appartenant à l'UNSA LIDL 93 097,50 3 157,46 -30 310,00 65 944,96 NOTE 5 : INFORMATIONS DIVERSES 5.1 Effectifs salariés Le syndicat n’emploie pas de salarié. 8