Donner quitus au Syndic dessert la copropriété

Extraits d'articles de l'ARC
Les syndics continuent à faire croire aux copropriétaires en assemblée générale qu’il est OBLIGATOIRE de voter le quitus.
Baliverne. Comme chacun le sait, désormais, si les syndics veulent que l’on leur vote sur leur quitus, c’est uniquement pour purger leur responsabilité et négocier
des primes d’assurances de Responsabilité Civile Professionnelle plus faible (ou moins forte, comme vous voulez).
Or, dans cette bataille d’intoxication, nous avons désormais l’appui du journal LE PARTICULIER.
LE PARTICULIER dit en effet, comme nous, deux choses :
1-
Le quitus n’est pas obligatoire.
2-
Le quitus est dangereux puisqu’il empêche tout recours.
Nous citons :
« Faut-il ou non donner quitus au syndic ?
Chaque année, le syndic, doit rendre compte de sa gestion devant l’assemblée générale des copropriétaires. À cette occasion, il peut demander de lui en
donner quitus. Mais ce vote n’est pas obligatoire.
Le quitus vaut, a priori, ratification de tous les actes du syndic, même ceux qui excédaient sa compétence.
►►► Une fois le quitus voté, la copropriété ne peut plus reprocher, par exemple, au syndic d’avoir signé des contrats sans l’accord de la précédente
assemblée générale, et ne peut donc plus engager sa responsabilité pour cette faute devant le Tribunal de Grande Instance ».
On retiendra :
- « Le vote sur le quitus n’est pas obligatoire ».
- « Le quitus vaut ratification des actes du syndic, même illégaux ».
- « Les recours sont quasi-impossibles une fois le quitus donné ».
Alors ? Toujours décidé à voter le quitus ? L'explication à donner pour ne pas le faire est pourtant simple : " Ne pouvant connaître l’ensemble des actes de gestion
du syndic, l’assemblée s’abstient de voter le quitus en précisant que cela ne constitue pas un acte de défiance vis-à-vis du syndic mais de simple prudence ".