DP2014 121 M2014 22 location de minibus 9 places declaration d

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20140724-Dp2014-121-AU
Date de télétransmission : 24/07/2014
Date de réception préfecture : 24/07/2014
DP 2014 - 121
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
MARCHE N°2014-22 - LOCATION DE MINIBUS 9 PLACES - DECLARATION D’INFRUCTUOSITE
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 donnant délégations de compétences au Président,
notamment en matière de marchés publics,
Vu la consultation lancée le 02/07/2014 sur les supports suivants : Site de dématérialisation
marchespublics.aquitaine.fr, BOAMP en vue de la passation d’un marché à procédure adaptée pour la location
de minibus 9 places.
Vu l’offre unique reçue avant la date limite de remise des offres fixée au 16/07/2014 à 17h00 dont le détail est
le suivant :
N°
Candidat
devis
Eléments
constitutifs
du marché
Offre de base
80 € HT le minibus / jour
1200 € HT/mois/ 2000Km/ 1 minibus
1
LEADER RENT
Ok
OK
1095 HT le minibus /mois/ 2000km pour 5
véhicules
0,25 €HT le km supplémentaire
Considérant que le montant des offres est très largement supérieur à l’estimation du service Enfance (25 %
environ).
Considérant qu’une telle différence de prix est difficilement justifiable compte tenu des prestations
demandées et ne permet pas le recours à la négociation.
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
de déclarer infructueux le marché de fourniture n° 2014-22 « Location de minibus 9 places »
et de relancer une consultation simplifiée sur la base de devis.
Précise
que la présente décision sera notifiée au candidat ayant soumissionné au marché.
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Publication et affichage :
Le 22/07/2014
Fait à Marmande, le 21/07/2014
Le Président,
Daniel BENQUET
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