CONDUIRE UN MINIBUS

CONDUIRE UN MINIBUS
Véhicules jusqu'à 8 places (outre le siège du conducteur)
Catégorie de permis : B (voiture automobile dont le poids total n'excède pas 3'500 kg et
dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n'excède pas huit. Un
véhicule de cette catégorie peut tracter une remorques dont le poids total n'excède pas 750
kg.
C'est la seule exigence prévue pour ce type de véhicule. La situation est identique à
l'étranger.
Voitures automobiles dont le nombre de places assises est supérieur à huit, mais
n'excède pas seize
Catégorie de permis : D1 ou D1 avec les codes (3,5, 106). Attention, cette catégorie D1
avec les codes était remise automatiquement aux titulaires de la catégorie B. Depuis le 1er
avril 2003, ce n'est plus le cas et les personnes doivent passer les examens pour l'obtention
de la catégorie D1 (examen théorique complémentaire et examen pratique pour la conduite
des minibus).
Conduite en Suisse :
Si le minibus circule uniquement en Suisse, il n'y a pas d'autres exigences pour le transport
à titre privé (soit véhicule conduit par un membre d'un club sportif ou culturel à titre gratuit et
transport des membres du club). Il faudra être en mesure de prouver l'appartenance des
passagers comme membre du club.
Pour tous les autres types de transport, notamment des écoliers ou des handicapés, le
conducteur doit être au bénéfice d'un certificat de capacité pour le transport de personnes ( 5
jours de cours de perfectionnement sur 5 ans d'ici le 1er septembre 2013 pour les titulaires de
la catégorie D1 avant le 1er septembre 2008. Pour les autres, examens théoriques et
pratiques spécifiques).
Conduite à l'étranger :
Pour conduire à l'étranger, en principe, les états européens admettent que le conducteur ne
soit pas titulaire de la carte OACP pour autant que le véhicule soit conduit par un membre de
la société et que les passagers soient membres de la société. Il faudra être en mesure de
prouver ce fait, mais il n'est pas garanti que les policiers étrangers soient au courant de cette
exception.
Il faut utiliser le tachygraphe et pour les véhicules munis du tachygraphe numérique, il faut
être détenteur de la carte de conducteur pour tachygraphe numérique.
Pour toute information générale:
Certificat de capacité : www.cambus.ch
Information générale sur la conduite de minibus : www.ge.ch/ocan sous la rubrique permis
de conduire et d'élève, cliquer sur conduire un minibus. Vous trouverez un document
exhaustif de la problématique liée à la conduite des minibus.