DP2013-129 - location minibus au FCM et a SOLINCITE

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20130704-DP2013-129-AU
Date de télétransmission : 05/07/2013
Date de réception préfecture : 05/07/2013
DP 2013- 129
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
LOCATION DE MINIBUS 9 PLACES AU FOOTBALL CLUB MARMANDAIS ET A SOLINCITE
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes
délégations de compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président,
Vu la délibération n°D2012G56 du 29 juin 2012 modif iée, donnant délégations de compétences au
Président, notamment en matière de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas 12 ans.
Vu la demande de Val de Garonne Agglomération de bénéficier de 3 minibus 9 places pour les
besoins des centres de loisirs de l’EPCI, auprès du Football Club Marmandais et 2 minibus 9
places auprès de Solincité,
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
de louer 3 minibus 9 places auprès de l’association football Club Marmandais pour
un montant de 500€ par mois et par véhicule soit 3000€ pour les mois de juillet et
août 2013.
Décide
de louer 2 minibus 9 places auprès de l’association Solincité pour un montant de
500€ par mois et par véhicule soit 2000€ pour les mois de juillet et août 2013.
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Fait à Marmande, le 4/07/2013
Publication et affichage :
Le 5/07/2013
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b79c46f913 8d
Le Président,
Gérard GOUZES
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