recherche et emission de titres de transport terrestres ou aeriens

Marché à procédure adaptée
Marché n° 2015/004
RECHERCHE ET EMISSION DE TITRES DE TRANSPORT
TERRESTRES OU AERIENS POUR LES DEPLACEMENTS
PROFESSIONNELS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Etablissement :
OPERA NATIONAL DU RHIN
Syndicat intercommunal
19 place Broglie
BP 80320
67008 STRASBOURG Cedex
L'entreprise soussignée reconnaît avoir pris
connaissance des pages du C.C.A.P. numérotées
de 1 à 4
(date, cachet, signature)
Article 1 : OBJET DU MARCHE
OnR
CCAP
1
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
concernent :
La recherche et émission de titres de transport terrestres ou aériens pour les
déplacements professionnels
Lieu d’exécution : syndicat intercommunal – Strasbourg, Mulhouse et Colmar
Article 2 : FORME DU MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION
Mode de passation : procédure adaptée ouverte
Marché à bons de commande :
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans montant minimum et
pour un montant maximum de 89 999,99€ HT passé en application de l’article 77 du Code
des marchés publics.
Article 3 : DUREE DU MARCHE
Le présent marché est conclu à compter de la notification pour une année jusqu’au 30 juin
2016 renouvelable deux fois.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 2 ans sans que le délai puisse dépasser le 30 juin 2018.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la reconduction par écrit au moins 3 mois
avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser
cette reconduction.
Article 4 : DETERMINATION DES LOTS
Le présent marché se compose de 2 lots portant sur :
Lot n° 1
Recherche et émission de titres de transport aérien et terrestre à titre
individuel ou collectif pour l'Opéra national du Rhin : Strasbourg (siège)
Lot n° 2
Recherche et émission de titres de transport aérien et terrestre à titre
individuel ou collectif pour l'Opéra national du Rhin : Mulhouse (Ballet de
l'Opéra national du Rhin).
Article 5 : LES PERSONNES PUBLIQUES
Personne responsable du marché :
Monsieur le Président
de l'Opéra national du Rhin
Par délégation le directeur administratif et financier
OnR
CCAP
2
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Receveur des Finances
de la Ville de Strasbourg - comptable de l’Opéra national du Rhin
Article 6 : LES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité :
·
·
·
·
l'acte d'engagement, accompagné du bordereau des prix
le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
le mémoire technique transmis par le candidat
Article 9 : PRIX
Forme et contenu des prix
Les prix sont établis en euros et hors taxes. Le prix est ferme et définitif jusqu'au 30 juin
2016. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché sans que
l’augmentation puisse être supérieure à 1 %.
Lors de l'établissement des factures, les prix seront augmentés de la TVA au taux légal en
vigueur.
Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par application des prix unitaires
multipliés par la quantité commandée.
Article 10 : FACTURATION
Le paiement des factures sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception
de la facture.
Aucune avance n’est accordée sauf si le bulletin de commande est supérieur à 50 000 € HT,
dans ce cas l’avance sera de 5 % du montant du bon de commande.
Article 11 : DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON
Délais d’exécution
D’une manière générale, la mise à disposition des billets s’effectuera dans les 24 h, sauf
procédure d’urgence.
Pénalités
Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG-FCS ; lorsque le délai contractuel d’exécution ou de
livraison est dépassé, par le fait du titulaire du marché, celui-ci encourt, par jour ouvré de
retard et sans mise en demeure préalable des pénalités fixées à 150 € HT et l’annulation du
titre du transport sans paiement.
Conditions de livraison
OnR
CCAP
3
Les billets devront être portés gratuitement à l’Opéra national du Rhin ou adressés quand
cela est possible par voie électronique.
Article 12 : ASSURANCES
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un
contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du
Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage
occasionné par l’exécution du marché.
Article 13 : RESILIATION DU MARCHE
En application du chapitre VI du C.C.A.G./F.C.S. la personne responsable du marché peut
résilier celui-ci sans que le titulaire puisse prétendre au versement d'indemnités.
Cette résiliation peut intervenir :
· lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements
· lorsque le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais prévus
après qu'une mise en demeure, assortie d'un délai d'exécution ait été préalablement
notifiée et soit restée infructueuse.
D’autre part, en application de l’article 47 du Code des marchés publics, en cas
d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code
des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D
8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-I.1° du Code des marchés
publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le
marché.
Article 14 : CONTENTIEUX
Tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, situé au 31
Avenue de la Paix - BP 1038 – 67070 STRASBOURG-CEDEX
OnR
CCAP
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