Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 juin 2011

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Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 juin 2011
Convention entre la Ville, l'Opéra National du Rhin et le Théâtre Alsacien de
Strasbourg.
Le Théâtre Alsacien de Strasbourg, qui met en valeur une riche facette du répertoire
théâtral dialectal, fait partie de longue date du paysage culturel de la Ville de Strasbourg.
Accueilli au Théâtre municipal de Strasbourg, propriété de la Ville, il présente plusieurs
pièces par an, dont un conte de Noël et un spectacle offert par la Ville à son public senior.
Sa programmation s’insère dans le planning des représentations de l’Opéra National du
Rhin.
La Ville, par l’intermédiaire du syndicat intercommunal de l’Opéra National du Rhin,
mettait jusqu’à présent gratuitement à sa disposition la salle de spectacle du théâtre
ainsi que le personnel nécessaire au bon déroulement des représentations. Le TAS est
bénéficiaire de l’ensemble des recettes de billetterie correspondantes.
Face aux contraintes budgétaires s’imposant aux collectivités locales, les conditions
de mise à disposition de ces moyens ont été redéfinies d’un commun accord entre
l’association, la Ville et l’Opéra National du Rhin, afin que le Théâtre Alsacien de
Strasbourg puisse continuer à offrir aux Strasbourgeois des spectacles de qualité, dans un
répertoire qu’ils affectionnent. Ces modalités font l’objet d‘une convention entre ces trois
parties, présentée pour approbation par le Conseil municipal.
Cette convention annuelle, renouvelable par tacite reconduction, précise les engagements
et les contributions de chacune d’entre elles :
-
-
la Ville met à disposition gracieuse du Théâtre Alsacien de Strasbourg la salle de
spectacle selon un planning précisé, les personnels techniques nécessaires à l’accueil
du public ainsi que le système de billetterie,
l’Opéra National du Rhin met à disposition une partie du personnel technique pour la
réalisation du spectacle ainsi que les costumes selon disponibilités,
le Théâtre Alsacien de Strasbourg est bénéficiaire de l’ensemble des recettes de
billetterie correspondant à des représentations et verse à l’Opéra National du Rhin une
participation annuelle forfaitaire aux frais qu’il occasionne.
1/2
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
approuve
la signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Strasbourg, l’Opéra
National du Rhin et l’association « le Théâtre Alsacien de Strasbourg » ;
autorise
le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Adopté le 27 juin 2011
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 30 juin 2011
2/2
CONVENTION
Entre les soussignés
La Ville de Strasbourg,
1 parc de l’Etoile – 67076 STRASBOURG cedex
Représentée par ………………………………..
Dénommée ci-après « La Ville de Strasbourg »
Et
L’Opéra national du Rhin, syndicat intercommunal
19 place Broglie
BP 80320 – 67008 STRASBOURG cedex
Déclarée sous le n° de siret 256 701 160 000 10
Licences d’entrepreneur de spectacles n° 2-1040374 et 3-1040375
Représenté par son Président, M Daniel PAYOT, ayant pouvoir de signature
Dénommé ci-après « L’OnR »
Et
Le Théâtre Alsacien de Strasbourg, association
19 place Broglie
67000 STRASBOURG
Association inscrite au registre des Associations Volume 1 Fol n°73 du TGI
N° Siret 778 849 414 000 17 - Code APE 923 D
Représentée par son Président, M Pierre SPEGT, ayant pouvoir de signature
Dénommé ci-après « le TAS »
Il a été convenu ce qui suit
Préambule :
L’Opéra national du Rhin, syndicat intercommunal, créé entre les Villes de
Strasbourg, Mulhouse et Colmar poursuit selon ses statuts la mission de fournir aux
villes adhérentes les spectacles lyriques et chorégraphiques.
Selon l’article l’article 2-d) de la convention du 26 septembre 1972 et son avenant
du 1er septembre 1998 article 2-a), les villes mettent leur théâtre en ordre de marche
à la disposition de l’OnR.
Convention OnR/TAS/Ville
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Direction administrative NH
ARTICLE 1er : Objet de la convention
La Ville de Strasbourg met selon convention établie entre la Ville et l’OnR le bâtiment
de l’Opéra et ses annexes à la disposition de l’OnR.
Le TAS se produit également à l’Opéra de Strasbourg dans les locaux appartenant à
la Ville de Strasbourg.
La programmation du TAS s’insère chaque saison dans le planning des
représentations de l’OnR.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation de la
Ville et de l’OnR à l’accueil du TAS.
Article 2 : logistique
La mise à disposition de l’Opéra de Strasbourg au TAS suppose la mise à disposition
de moyens logistiques et humains par l’OnR tels que :
-
système de billetterie
personnel de caisse et d’accueil
personnel de sécurité
personnel technique entretien/maintenance
administrateur de service
médecin de service
L’ensemble de ce dispositif peut évoluer selon les besoins et la réglementation en
vigueur.
Ces frais sont pris en charge par la Ville de Strasbourg dans la cadre de la
convention qui la lie à l’OnR.
Article 3 ; répartition des apports
La contribution de la Ville de Strasbourg est définie comme suit :
▪ mise à disposition gracieuse de l’Opéra de Strasbourg en faveur du Théâtre
Alsacien selon le planning suivant :
- 31 représentations (21 soirées et 10 matinées – 14 h/15 h ou 18 h 30) en présence du
public. A ces représentations se rajoutent les représentations données en faveur du
3e âge par la Ville de Strasbourg (2 représentations par saison), 5 générales, 1 prégénérale.
Le nombre de titres et de représentations peut être modifié d’un commun accord
ou pour des raisons d’indisponibilité de l’Opéra pour travaux, fermeture
Convention OnR/TAS/Ville
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Direction administrative NH
exceptionnelle, ou cas de force majeure. Dans ce cas la Ville de Strasbourg ne
pourra être tenue de fournir une salle de substitution au TAS ou lui verser une
indemnité quelconque.
▪ mise à disposition des personnels cités article 2. L’ensemble des dépenses liées à
ces personnels est à la charge de la Ville de Strasbourg.
▪ mise à disposition du système de billetterie.
La contribution de l’Opéra national du Rhin est définie comme suit :
▪ mise à disposition de personnel technique (sauf stipulations de l’article 5) pour le
montage, diffusion et démontage des spectacles dans la limite du tableau annexé
à la présente convention et faisant partie des présents accords,
▪ mise à disposition de costumes et de chaussures en fonction des disponibilités.
La contribution du TAS est définie comme suit :
▪ mise à disposition de personnel technique composé de :
- 1 directeur artistique pour les services de représentations et la générale du
conte de Noël
- 1 régisseur général, responsable technique TA
- 1 régisseur de scène
- 1 régisseur son/vidéo/surtitrage
- 1 sonorisateur
- 1 accessoiriste
- 1 habilleur
- 1 coiffeur
- 1 maquilleur
▪ participation forfaitaire de 20 000 € HT (vingt mille euros hors taxes) soit 23 920 € TTC
(vingt trois mille neuf cent vingt euros TTC) à verser à l’OnR comme stipulé dans
l’article 6 du présent contrat.
Article 4 : planning
Un planning prévisionnel de mise à disposition de la salle de l’Opéra sera fourni par
l’OnR au TAS chaque saison avant le 15 février de la saison n-1. Les décors du TAS
doivent impérativement s’intégrer dans les dispositifs existants sans occasionner de
démontage important.
Le TAS devra transmettre au moins deux mois avant le montage sur scène un plan
d’implantation et un dossier technique du spectacle à venir. Toute modification du
planning devra faire l’objet d’accords entre les directions techniques du TAS et de
l’OnR.
Convention OnR/TAS/Ville
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Article 5 : personnel de remplacement
Si l’OnR devait pour des raisons d’indisponibilité du personnel technique dit
permanent visé dans le tableau annexé au présent contrat, faire appel à du
personnel intermittent payé sur les crédits de l’OnR les frais de mise à disposition
seraient refacturés au TAS. Tout dépassement du nombre d’heures stipulées dans le
tableau annexé aux présentes, devra faire l’objet d’un accord préalable entre le
TAS et l’OnR et sera refacturé par l’OnR au TAS. Les heures non consommées dans le
cadre d’une production ne sont pas reportables sur une autre production.
Article 6 : facturation
L’OnR facturera au TAS chaque saison une somme forfaitaire de 20 000 € HT (vingt
mille euros HT) soit 23 920 € TTC (vingt trois mille neuf cent vingt euros TTC)à verser
selon l’échéancier ci-dessous :
- 50 % avant le 31 décembre de la saison en cours
- le solde avant le 15 mai de la saison en cours
Ce montant sera revalorisé chaque année à raison de 2 % d’augmentation (base
saison 2011/2012).
Article 7 : transport
L’OnR s’engage à transporter les décors du TAS dans la limite d’un transport aller et
un transport retour entre Strasbourg et Reichstett et en fonction des disponibilités des
camions et du staff lié au chargement, déchargement et transport. En cas de
transport supplémentaire demandé par le TAS ou de location de camion qui serait
nécessaire du fait de l’indisponibilité de la flotte de l’OnR, l’ensemble des frais liés au
transport des décors pour le compte du TAS fera l’objet d’une facture séparée.
Article 8 : autres frais
Si l’OnR est amené à effectuer des travaux d’adaptations, ignifugations ou à créer
de nouveaux décors et accessoires pour le TAS ils feront l’objet d’un devis et d’une
facturation séparés et n’entrent pas dans les accords de la présente convention.
La location des perruques fera également l’objet d’une facture séparée.
Article 9 : assurance/responsabilité
Le TAS s’engage à faire toutes les déclarations fiscales et sociales relatives à son
activité. Il sera seul responsable des personnels placés sous son autorité et prendra
les assurances nécessaires y relatives. L’OnR et la Ville de Strasbourg ne pourront en
aucun cas être tenus responsables en cas de déficit financier du TAS ou en cas de
non respect de la législation en vigueur.
Convention OnR/TAS/Ville
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Article 10 : règlement intérieur
La direction du TAS s’engage à faire respecter le règlement de sécurité et le
règlement intérieur en vigueur à l’OnR.
Article 11 : durée de vie de la convention
La présente convention prend effet au 1er septembre 2011 pour une durée d’une
année. Elle sera renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par
l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec préavis de 8 mois.
Article 12 : litiges
Le présent contrat est résilié de plein droit dans les cas de force majeure ou en cas
de dissolution du syndicat intercommunal "Opéra national du Rhin".
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable toutes contestations relatives à
l'interprétation ou à l'application du présent contrat. A défaut, le litige sera soumis au
Tribunal Administratif de Strasbourg, seule juridiction compétente.
Fait à Strasbourg, le
Pour la Ville de Strasbourg
Pour l’Opéra national du Rhin
Roland RIES
Maire
Daniel Payot
Président
Pour le Théâtre Alsacien de Strasbourg
Pierre SPEGT
Président
Convention OnR/TAS/Ville
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ANNEXE 1
1/ Nombre de techniciens maximum OnR par service par production du TAS +
total heures maximum / service (hors préparation)
Nbr de pers
Machinerie
7
Montage
– début
réglages
lumières
(8h)
5
Eclairages
3
Son-vidéo
0.5
Montage
(04h)
Services
Habillement
Accessoires
1
Répétition
Générale
(04h)
Mise +
Total Nbr
représentations heures/serv
(07h)
3
3 x 6 Représ.
206h
3
3
2 x 6 Représ.
132h
1
1
1
2
1
1
14h
1 x 6 Rep (mise)
2 x 6 Rep
0.5 x 6 Représ
Total heures tous services confondus par production (ces heures ne sont ni
reportables, ni annualisables)
76h
37h
465h
2/ Nombre de techniciens maximum de Onr par service pour la production TAS
Conte de Noël + total heures maximum / service (hors préparation)
Nbr de
Services
Machinerie
9
Montage –
début
réglages
lumières
(8h)
9
Eclairages
3
3
3
3
Son-vidéo
1
1
1
20h
Habillement
3
3
3
207h
pers
Montage
(04h)
Répétition
pré
générale
(04h)
6
Fin réglages
+
Répétition
Générale
(08h)
6
Mise +
représentati
ons
(07h)
6 x 7 Représ
Total Nbr
heures/
serv
3 x 7 Représ
219h
3x7
Représ.
Accessoires
2
2
2
2
2x7
Représ.
Total heures tous services confondus par production (ces heures ne sont ni
reportables, ni annualisables)
Convention OnR/TAS/Ville
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474h
146h
1 066h
Convention OnR/TAS/Ville
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Direction administrative NH