MACIF COURT TERME - ISR-Info

NOTICE D’INFORMATION
MACIF COURT TERME
CODES : 97561 (C), 97562 (D)
Forme juridique de l’OPCVM
:
Fonds commun de placement (FCP).
Promoteur
:
MACIF - 2/4, rue de Pied de Fond - 79037 NIORT cedex 9.
Société de Gestion
:
MACIF GESTION - Carré Haussmann 22/28, rue Joubert - 75435 PARIS cedex 09.
Dépositaire
:
OFIVM - 1, rue Vernier - 75017 PARIS.
Conservateur
:
NATEXIS BANQUES POPULAIRES – 45 rue Saint Dominique – 75007 PARIS.
Etablissements désignés pour recevoir
les souscripteurs et les rachats
:
OFIVM et tous les points d’accueil et bureaux habilités à diffuser les produits MACIF.
Commissaire aux comptes
:
AMYOT EXCO AUDIT - 104, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS,
représenté par Monsieur Gérard de Fournas.
Compartiment
Nourricier
:
:
oui o
oui o
non ý
non ý
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES
Classification
: "monétaire euro".
Orientation des placements
-marchés, instruments et techniques d’intervention
:
le portefeuille de MACIF COURT TERME sera composé essentiellement de titres de
créances négociables et à titre accessoire d’euro commercial paper, émis à taux fixe ou à
taux variable (index monétaires…), de bons du Trésor d’un état de la zone euro et
d’obligations de courte durée de vie résiduelle ou émises à taux variable (index
monétaires…) et enfin de pensions livrées, dans le cadre de la convention Banque de
France sur les valeurs mobilières citées ;
dans les limites prévues par la réglementation, l’OPCVM pourra intervenir sur des
instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers
ou de gré à gré.. Ces opérations seront effectuées dans la limite d’engagement maximum
d’une fois l’actif de l’OPCVM ;
les actifs de MACIF COURT TERME sont par ailleurs investis dans des titres émis par
des organismes veillant tout particulièrement au respect des droits de l’homme, à la lutte
contre la corruption, à la qualité de la protection sociale,…
dans tous les cas, la fourchette de sensibilité du fonds restera comprise entre 0 et 0.5 ;
- indicateur de référence
:
TEMPÉ (taux européen moyen pondéré en euros), EONIA en anglais. Le gérant
s’efforce d’obtenir une évolution de la valeur liquidative la plus régulière possible en
liaison avec cet indicateur ;
- risque de change
:
le résident français n’est pas exposé au risque de change ;
- détention de parts ou actions d’OPCVM
:
le fonds ne pourra investir plus de 5% de son actif en parts ou actions d’OPCVM , et ce
exclusivement en OPCVM « monétaires-euro » de la zone euro.
Durée minimale de placement recommandée
:
inférieure à 3 mois.
Souscripteurs concernés
:
tous souscripteurs.
Affectation des résultats
:
OPCVM à titres C et D ; C : capitalisation, D : distribution.
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l’exercice
:
dernier jour de bourse non férié du mois de décembre. Le premier exercice clôturera le
dernier jour de bourse non férié du mois de décembre 2001.
Valeur liquidative d’origine
:
150 euros.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative
:
quotidienne , bourse de référence Paris ;
la valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse ouvré non férié et est datée de la
veille du jour de bourse ouvré non férié suivant.
Conditions de souscription et de rachat
:
les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour de Bourse ouvré
non férié avant 10 heures et sont réalisées sur la base de la dernière valeur liquidative
connue. Les virements de fonds s’effectuent le premier jour de Bourse ouvré non férié
suivant le jour de calcul de la valeur liquidative ;
possibilité de souscrire en fractions de parts ;
- montant minimal de la première souscription
:
750 euros ;
- montant minimal des souscriptions ultérieures
:
150 euros ;
- commission de souscription maximale
. dont part acquise au FCP
. cas d’exonération
:
:
:
2%
néant ;
la société de gestion peut décider de ne pas prélever tout ou partie de la commission de
souscription ;
- commission de rachat
:
néant.
Frais de gestion maximum
:
0,20% l’an HT de l’actif net.
Libellé de la devise de comptabilité
:
euro.
Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : OFIVM - 1, rue Vernier - 75017 PARIS et tous les points d’accueil et bureaux habilités à
diffuser les produits MACIF.
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la
disposition du public sur simple demande.
La note d’information complète du fonds commun de placement et le dernier document périodique, sont disponibles auprès de : OFIVM
- 1, rue Vernier - 75017 PARIS et tous les points d’accueil et bureaux habilités à diffuser les produits MACIF.
Date d’agrément du fonds commun de placement par la Commission des opérations de bourse : 18 mai 2001.
Date d’édition de la notice d’information : 2 août 2002.