Sécurité Sociale : valeur du plafond du 1er janvier 2016 au 31

NOTE D’INFORMATION
SECURITE SOCIALE
PLAFOND DES COTISATIONS 2016
Pôle CARRIERE RETRAITE/SG
Réf : INT/Base doc/7- 6 - Cot/2016
MAJ : Janvier 2016
Références :
- Décret ° 2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de sécurité
sociale (JO du 31 décembre 2011)
- Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2016 (JO du 24
décembre 2015).
er
À partir du 1 janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au
plafond 2015, comme indiqué par l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015. Le plafond annuel est
fixé à 38 616 €.
Réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul de
certaines cotisations sociales et de certaines prestations de la Sécurité sociale.
er
Du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, les cotisations de Sécurité Sociale non déplafonnées seront
donc calculées lors de chaque échéance de paie, jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
9 654
3 218
1 609
742
177
24
€
€
€
€
€
€
si la rémunération est réglée par trimestre
si la rémunération est réglée par mois
si la rémunération est réglée par quinzaine
si la rémunération est réglée par semaine
si la rémunération est réglée par jour
si la rémunération est réglée par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures.
Eu égard aux dispositions des décrets n°79-650, 79-651 et 79-652 du 30 juillet 1979, il est rappelé que le
« plafonnement » ne trouve son application qu’en ce qui concerne certaines cotisations patronales ;
er
l’assiette des cotisations ouvrières est, en effet, intégralement déplafonnée depuis le 1 janvier 1980.
N.B. : Le relèvement du plafond de Sécurité Sociale a pour conséquence de majorer la limite légale prévue
pour le versement de la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés
er
d'emploi : à compter du 1 janvier 2016, la contribution est due dans la limite de 12872 € correspondant à
4 fois le montant du plafond mensuel de Sécurité Sociale (Article L 5423-26 du code du travail et circulaire
interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle
de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement).