Les clauses d`insertion Conseil régional du Poitou

 FICHE D’EXPÉRIENCE
Les clauses d’insertion Conseil régional du Poitou‐Charentes P
RESENTATION Le Conseil régional (CR) Poitou‐Charentes s’est engagé depuis le premier trimestre 2008 dans le domaine des clauses d’insertion, à travers deux axes. Le Conseil régional comme maître d’ouvrage Il a mis en place des clauses dans la plupart de ses marchés de travaux (93 lycées, CFA, bâtiments administratifs) et sur certains marchés de services (nettoyage, formation...). Le Conseil régional comme animateur réseau Depuis avril 2009, des rencontres ont été initiées pour accompagner dans une démarche de réseau les structures qui font office de « relais territoriaux » (facilitateurs) gérant localement les clauses sociales pour les marchés du Conseil régional, mais aussi d'autres donneurs d'ordre public (villes, agglomérations, etc.). Par le biais de ces rencontres régulières, animées par le CR, les professionnels présents peuvent échanger, partager leurs pratiques et bénéficier d’apports de connaissances, d’outils (fiches, documents, plateforme web, etc.), pour les accompagner dans la démarche. Les motivations Plusieurs éléments sont à l’origine de cette initiative :  Les questions de développement durable sont un axe structurant des politiques portées par le Conseil régional Poitou‐Charentes depuis 2004, en matière d’excellence environnementale, d’innovation dans le domaine social, de développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et d'engagement pour l'emploi des jeunes (pacte jeunes).  Le CR participant au financement des chantiers des PRU à travers les politiques d’aménagement du territoire (ruraux et urbains), l’obligation de l’ANRU pour les sites PRU a également été un élément déclencheur (d’exemplarité) pour la mise en œuvre des clauses par le Conseil régional. L’insertion de clauses sociales dans les marchés est envisagée par le Conseil régional depuis 2008. En mars 2008, une réunion d’information avait jeté les bases du projet. Entre mars et mai 2009, les réunions se sont succédé : pour communiquer en amont de la mise en place de cette double démarche de maîtrise d’ouvrage et d’animation réseau, pour informer et former les services techniques internes, pour expliquer le choix du CR de faire évoluer ses pratiques et aider à le concrétiser :  en interne auprès des élus et des services du Conseil régional ;  en externe auprès des têtes de réseaux des entreprises (Fédérations du bâtiment, CCI, Chambre des métiers et de l’artisanat…), des acteurs de l’insertion (réseaux de SIAE, agences d’intérim…), des élus territoriaux (villes, communautés d’agglomérations…). Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre du PRU ‐ Conseil régional du Poitou‐Charentes – Novembre 2011 Un agent a été missionné depuis avril 2009 pour accompagner les relais à la mise en place des clauses et essaimer cette initiative dans différents sites de la région (principalement les villes où les lycées sont implantés). Il est également chargé de l'étude de faisabilité (étude du domaine, calcul du nombre d'heures...), du suivi et de l'évaluation en lien avec les « relais territoriaux » Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été retenue pour accompagner le CR dans la mise en place et co‐animer avec le chargé de mission des réunions auprès des professionnels (sur la démarche globale et sur des apports plus théoriques). D
ESCRIPTION DE LA DEMARCHE Fonctionnement En ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage, le CR passe par des « relais territoriaux » qui vont gérer les clauses sociales pour les marchés du Conseil régional, en trouvant des structures locales (Pôle emploi, missions locales, SIAE…) pour repérer des profils de personnes à employer sur les chantiers, assurer le suivi des appels d’offres, effectuer les bilans, le suivi des heures… En contrepartie de l’appui de ces relais, le Conseil régional leur apporte des heures d’insertion à valoriser dans les territoires, leur permet de trouver des débouchés pour leurs publics, une structuration en réseau… Le chargé de missions travaille sur trois axes principaux : 1. Mobiliser des relais territoriaux Les premiers relais territoriaux des clauses d’insertion à avoir rejoint le réseau étaient essentiellement des villes en projet de rénovation urbaine : La Rochelle, Poitiers, Angoulême, Rochefort, ainsi que Royan. Depuis, des sites plus ruraux comme Bressuire, Jonzac ou Pons ont rejoint le groupe. Là où les relais existent déjà, grâce notamment aux PRU, l’organisation est simplifiée. Pour les autres sites, le chargé de mission repère les structures qui pourraient être porteuses et organise une rencontre avec les principaux acteurs locaux (élus, mission locale…) pour expliquer la démarche (code des marchés, formation du relais, rôle du CR...) Le choix du relais se fait au cas par cas, ce sont généralement des structures qui font déjà le lien entre des entreprises et les personnes en difficulté d’insertion. Les structures relais sont un maillon indispensable de la chaîne, car ils connaissent le tissu économique local, les entreprises, les structures d’insertion… Le type de relais est varié. Il peut s’agir de maisons de l’emploi ou d’un service de collectivité (ville, EPCI), mais aussi d’associations, de missions locales, de comité de bassin d’emploi... 2. S’assurer de la bonne mise en œuvre de la démarche  Sélectionner les marchés qui auront ou non des clauses (en fonction des opérations : de la technicité, du coût, du nombre d’heures…) et ceux qui pourront éventuellement être traités directement avec des entreprises d’insertion. Aujourd'hui, après avoir mis en place une procédure qui permet de mettre des heures d'insertion sur une grande partie des opérations de travaux, ce sont les marchés de service courant (déménagement, gardiennage...) et de prestations intellectuelles (Maîtrise d'œuvre, Formation...) qui sont visés.  Calculer le nombre d’heures et les valider avec le relais  Organiser la première réunion de chantier (ou de début de marché) avec le relais et les opérateurs, pour rappeler la démarche ainsi que les obligations, le rôle de soutien de la structure relais pour les aider à remplir Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre du PRU ‐ Conseil régional du Poitou‐Charentes – Novembre 2011 leurs objectifs… L’intérêt final n’est pas la comptabilité d’heures, mais bien d’emmener des personnes en emploi, aussi toute proposition allant en ce sens peut être examinée (ex. : en cas d’embauche en CDI, possibilité de comptabiliser les heures). Puis à la fin, vérifier le bilan fait par le relais, le nombre d’heures, la situation des personnes… 
3. Animer le réseau des « relais territoriaux » Le Conseil régional a organisé, depuis le lancement de l’animation en avril 2009, des réunions d’informations et d’échanges avec les différents relais territoriaux qui composent le réseau. Au départ, l’accent a été mis sur la formation : notamment le calcul des heures, les différents articles du code des marchés, les limites, le pourcentage... Actuellement, ces réunions sont davantage l’occasion pour les relais d’échanger sur leurs expériences, de poser des questions aux référents (chargé de missions ou expert), de travailler de façon collaborative sur la création outils (des fiches d’opération, des fiches de suivi simplifiées, une plateforme d’échanges de données) Cette mutualisation apporte beaucoup aux acteurs : la mise en réseau et l’accompagnement proposé par le Conseil régional leur permettent de ne plus travailler de façon isolée et d’améliorer leurs pratiques. Le(s) public(s) visé(s) En finalité, la population visée est la même que celle ciblée par l’ANRU, en dehors du critère de localisation en ZUS. Il s’agit de public en difficulté d’insertion au sens large. Il y a deux sous‐catégories de publics : Le public faiblement éloigné de l’emploi : grâce à l’article 14 du code des marchés publics, il permet d’imposer un pourcentage (souvent dépassé) de 10 % de main d'œuvre (depuis 2010, contre 5 % initialement). Les publics les plus éloignés de l’emploi : par l’article 28, le Conseil régional travaille avec des structures d’insertion (SIAE) en proposant des petits lots en consultation restreinte. L’insertion comme objet du marché (article 30) est plus difficile à mettre en place pour le CR, mais peut être réalisée sur des opérations très spécifiques : un important marché d'insertion, concernant plus de 7000 heures de formation sur des travaux de menuiseries, vient d'être notifié. En parallèle, la démarche d'insertion sociale s'est également ouverte aux personnes en situation de handicap, à travers notamment le développement de marchés réservés (article 15 du code des marchés). Les partenaires de l’action À travers le réseau, les collectivités (CG, EPCI…) et les professionnels « relais » du dispositif, les têtes de réseaux des entrepreneurs, les agences d’intérim, le réseau IRIS, le réseau chantier‐école…. Ainsi que les entreprises répondant aux appels d’offres. Les points forts 
Très bonne mobilisation des différents acteurs institutionnels : collectivités, structures relais, SIAE, ainsi que des maîtres d’œuvre et les services… L’implication des élus est un atout réel. 
Rôle moteur des entreprises. Même si quelques entreprises peuvent paraître réticentes au départ, elles adhèrent in fine à la démarche, car il s’agit souvent des mêmes publics qu’elles emploient habituellement en intérim. Les difficultés rencontrées 
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Une organisation plus structurée (qui fait quoi lors des différentes étapes de la vie du marché) et une amélioration des outils de suivi et d’évaluation de la démarche ont été (et restent) nécessaires pour faire face à l’augmentation du nombre de marchés concernés. Communication auprès des entreprises, notamment celles (peu habituées) dans des domaines peu concernés jusqu'à présent par les clauses d'insertion sociale dans les marchés. Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre du PRU ‐ Conseil régional du Poitou‐Charentes – Novembre 2011 
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Difficulté sur certains territoires de créer un effet masse suffisant pour maintenir durablement des personnes en emploi ou pour créer des parcours sur plus long terme. La disparition de plusieurs Maisons de l'Emploi (3 en moins de 2 ans : SAINTES, POITIERS, RUFFEC) complique la gestion des heures. Certaines missions sont reprises par des collectivités (ex. : Poitiers), pour d'autres la gestion doit être assurée en direct par le Conseil régional. B
ILANS ET EVALUATION Les premiers résultats Après plus de deux ans, un premier bilan peut être présenté. Malgré les premières réticences des entreprises (peur d’un manque de compétences des salariés), en fin de chantier elles dépassent systématiquement le nombre d’heures imposées (de 20 % en moyenne, quelques fois jusqu’à 4 fois le nombre d’heures). Exemple de sorties en emploi lors du chantier du lycée de Kyoto : sur 18 personnes recrutées, à la fin du chantier sept personnes étaient en contrats d’intérim et une personne était embauchée en CDI. En deux ans : 17 CDI ont été conclus, 50 000 heures ont été réalisées et 60 000 heures sont programmées actuellement, soit un total de 110 000 heures. En raison du flux qui arrive en permanence et de l'élargissement des domaines concernés, le Conseil régional entend pérenniser l’action à hauteur de 30 000 heures par an. Dix‐sept relais territoriaux sont identifiés aujourd’hui et font partie du réseau. Un effet d'entraînement a pu être constaté sur certains territoires, où la contribution régionale a servi d'effet de levier pour d'autres collectivités. L’avenir du dispositif/ les suites prévues au projet 
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Continuer d'animer le réseau de manière dynamique et participative (réunions régulières, apports théoriques, appui technique et plateforme web de ressources, etc.) Évaluer le dispositif, notamment en termes qualitatifs (taux d'insertion durable dans l'emploi, etc.) Le développement des clauses d'insertion dans de nouveaux secteurs (notamment prestations intellectuelles) pose de nouvelles questions : forme de l'insertion (contrat, etc.), lieu matériel d'exécution de ces prestations et capacité à suivre leur exécution réelle (activité moins « localisable ») CONTACT CONSEIL RÉGIONAL DU POITOU‐CHARENTES 15, rue de l’ancienne comédie BP 575 86 021 POITIERS Cedex Tél. : 05 49 55 77 00 (standard) Josic MAIGNAN Directeur de la commande publique j.maignan@cr‐poitou‐charentes.fr Jean‐Claude MATHIEU Chargé de mission jc.mathieu@cr‐poitou‐charentes.fr Cette fiche est téléchargeable sur le site de Villes au Carré : http://www.villesaucarre.org
Auteure : Estelle PÉRICARD Directrice de publication : Cécile DUBLANCHE
Maquettiste : Vianney BARBIN
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre du PRU ‐ Conseil régional du Poitou‐Charentes – Novembre 2011