Fiche de renseignements a remplir par l`emprunteur en euro

FICHE DE RENSEIGNEMENTS A REMPLIR
PAR L’EMPRUNTEUR EN EURO
Demandeur (emprunteur principal) :
Etablissement prêteur
Nom :
Date de naissance :
.
Nom de jeune fille :
Lieu de naissance :
Prénoms :
Adresse au moment de la demande :
N° , rue :
Lieu – dit :
Code postal
Commune :
Adresse professionnelle (emprunteur principal) :
N° , rue :
Lieu – dit :
Code postal
Commune :
Le cas échéant, nom du (ou des) co-emprunteur(s) :
Nom et prénom (co-emprunteur 1) :
Nom et prénom (co-emprunteur 2) :
Personnes destinées à occuper le logement
Nombre total :
Nom
Prénom
Lien avec le demandeur
Revenu imposable à l’impôt sur le revenu
du ou des foyers destinés à occuper le
logement au titre de l’avant-dernière
année précédant l’année de l’offre de prêt
(N – 1 et N – 2)
Nom
______________________________
______________________________
______________________________
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Nombre de foyers fiscaux
Montant en Euro
€
€
€
€
€
Montant total
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’OPERATION EN EURO
Adresse de l’opération :
N° , rue : ………………………………………………...
Lieu – dit : ………………………………………….……….
Code postal
Commune : …………………………………………………………………….
Type d’opération
Coût prévisionnel de l’opération en EURO
Achat d’un logement neuf à un promoteur (logement
Coût global de l’opération
n’ayant pas encore été occupé)
( terrain + construction) :
Construction de maison individuelle hors achat de terrain
Coût de la construction :
Construction de maison individuelle avec achat de terrain
Prix du terrain :
Coût prévisionnel de la construction :
Achat d’un logement ancien avec ou sans travaux
Coût d’acquisition de l’immeuble :
d’amélioration
Coût prévisionnel des travaux :
Achat et/ou aménagement à usage de logement de locaux
Coût d’acquisition de l’immeuble :
non destinés à l’habitation
Coût prévisionnel des travaux :
Travaux de mise en conformité
Coût prévisionnel des travaux :
€
€
€
€
€
€
€
€
€
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FINANCEMENT EN EURO
Etablissements prêteurs
Caractéristiques financières
Type de prêt (*)
Montant en EURO
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_____________________
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_____________________ _________________________ _________________________
_____________________ _________________________ _________________________
_____________________ _________________________ _________________________
(*) Préciser le type de prêt (PAP, PC, 1%, épargne logement, ou autres prêts)
Durée totale/Différés compris
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PIECES A JOINDRE A LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Dans tous les cas
Les justificatifs de la situation familiale ( livret de famille, le
cas échéant certificat de grossesse, certificat de
concubinage).
Les justificatifs des ressources (avis d’imposition de l’avant
dernière année et de la dernière année précédant l’année de
l’offre de prêt).
Pour les étrangers ressortissants d’un Etat membre de
l’Union européenne, en plus des documents mentionnés cidessus, une pièce d’identité.
Pour les étrangers ressortissants d’un Etat non membre de
l’Union européenne, en plus des documents mentionnés cidessus, un titre de séjour.
Pour l’achat d’un logement à un promoteur, selon
les cas :
Contrat de réservation ou contrat préliminaire.
Contrat de promotion immobilière.
Contrat de location – accession.
Pour la construction d’une maison individuelle :
Permis de construire.
Contrat de construction de maison individuelle.
Marchés privés de travaux de construction de maisons
individuelles.
Le cas échéant promesse de vente ou acte de vente du
terrain.
Devis des travaux.
Je m’engage à informer l’établissement de crédit qui délivre le
prêt à 0% de toute modification du plan de financement. Je
m’engage sur l’honneur à occuper le logement à titre de
résidence principale jusqu’au remboursement définitif du prêt à
0% dans les conditions prévues à l’article R.318-7 du code de
la construction et de l’habitation (sauf cas expressément prévus
à l’article R.318-7 du CCH pour des motifs professionnels et
familiaux (1) et pour lesquels j’informerai l’établissement de
crédit).
Je déclare sur l’honneur que les personnes destinées à occuper
le logement mentionnées dans le présent document sont
appelées à occuper à titre de résidence principale le logement
financé avec le prêt à 0% et que, à la date d’aujourd’hui, toutes
les personnes qui occuperont ce logement à titre de résidence
principale sont indiquées dans la liste de composition du
ménage ci-dessus.
Je certifie que les renseignements indiqués ci-dessus sont
exacts.
Factures des travaux
Déclaration d’achèvement des travaux
Certificat de conformité.
Pour l’acquisition et/ou amélioration :
Permis de construire le cas échéant.
Promesse de vente ou acte de vente.
Devis des travaux.
Factures des travaux.
Déclaration d’achèvement des travaux.
Certificat de conformité.
Attestation relative à la date de construction du bien
Pour l’acquisition et/ou l’aménagement à usage de
logement de locaux non destinés à l’habitation
Permis de construire le cas échéant.
Promesse de vente ou acte de vente ou titre de
propriété.
Devis des travaux.
Factures relatives aux travaux d’aménagement.
Déclaration d’achèvement des travaux.
Certificat de conformité.
Lorsque l’accédant réalise lui-même les travaux en
plus des documents ci-dessus mentionnés : devis et
factures relatifs aux matériaux et à la location de
matériel ainsi que contrat(s) de travail et bulletin(s) de
salaire si l’accédant fait appel à de la main-d’œuvre
extérieure.
Je déclare avoir pris connaissance de toutes les
informations énoncées dans ce document.
Si les conditions d’attribution du prêt à 0% ne sont pas
respectées pour un fait qui me serait imputable
(déclarations erronées, engagements sur l’honneur non
respectés), je suis informé que je peux être contraint à
verser à l’etat :
- la somme équivalent à celle du crédit d’impôt dont
l’établissement de crédit a pu bénéficier en
contrepartie de l’avance accordée, majorée de 25%
- ou la somme égale à la différence, majorée de 25%,
entre le crédit d’impôt dont l’établissement de crédit a
bénéficié et celui dont il aurait du bénéficier,
en application de l’article R 318-22 du code de la
construction et de l’habitation.
Je déclare sur l’honneur n’avoir été à aucun moment
propriétaire de ma résidence principale au cours des deux
dernières années.
Date :
(1)
Mobilité professionnelle nécessitant un éloignement à plus de 70 km du
logement financé avec le prêt à 0%, décès d’une des personnes
composant le ménage, divorce, dissolution d’un pacte civil de
solidarité, incapacité justifiée par un certificat médical, invalidité,
chômage supérieur à un an.
Signature :
__ / __ / ____
Précédée de "certifié exact"
DOCUMENTS A FOURNIR
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Bail complet et annexes du logement occupé
14 dernières quittances de loyer (deux années)
Attestation de paiement des loyers par le Bailleur
Attestation sur l’Honneur d’affectation à usage de résidence principale
Fiche de demande de prêts à Taux 0% signée
2 derniers avis d’imposition
Nota-Bene :
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Ne pas oublier la fiche de demande de prêt à remettre pour signature.
Attestation d’affectation à usage de résidence principale.
Ne pas oublier de remettre la fiche d’attestation des loyers pour signature au client.