le comptable-fiscaliste ipcf

Le comptable-fiscaliste IPCF :
votre partenaire dans
un projet gagnant !
Une brochure de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
 Qu’est-ce qu’un comptable-fiscaliste IPCF ?
 Qui sont ses clients ?
 Quels sont ses domaines de compétence ?
 Quelles règles déontologiques doit-il respecter ?
 Comment fixe-t-il ses honoraires ?
Qu’est-ce qu’un comptable-fiscaliste IPCF ?
Le comptable-fiscaliste IPCF est le conseiller
privilégié des entrepreneurs indépendants, des PME
et des professions libérales. Ses activités professionnelles sont très variées : comptabilité, fiscalité,
consultation en droit des sociétés et en droit social,
aide à la création d’entreprises ou encore conseil en
gestion d’entreprises.
En Belgique, seules les personnes disposant d’une
agréation peuvent exercer la profession de comptablefiscaliste sous le statut d’indépendant, à titre principal
ou accessoire. Ces professionnels portent le titre de
comptable(-fiscaliste) agréé et l’organisme chargé
par le législateur de délivrer ce titre est l’Institut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
(IPCF).
Bon à savoir :
La comptabilité, la fiscalité ou encore le droit
des sociétés sont des matières en perpétuelle
évolution.
Pour vous assurer un conseil et une assistance
qui soient à jour, le comptable-fiscaliste IPCF
consacre chaque année un nombre important
d’heures à sa formation permanente.
Le bon réflexe
Comment vérifier si mon
comptable-fiscaliste est bien
agréé ?
Rien de plus simple : consultez le tableau des titulaires
de la profession sur le site de
l’IPCF : www.ipcf.be (rubrique
«chercher un comptable»).
Qui sont ses clients ? Les PME
et les sociétés
Les indépendants
Les ASBL et les
fondations
Les professions
libérales
Quels sont ses domaines de compétence ?
Les missions du comptable-fiscaliste IPCF sont très diverses.
On peut distinguer différents domaines d’activités :
FISCALITé
AIDE A LA CRéATION
D’ENTREPRISE
Le comptable-fiscaliste IPCF
vous informe et vous conseille,
en tant que créateur d’entreprise en ce qui concerne le choix
d’une forme juridique, vous assiste pour l’élaboration d’un plan
financier et l’obtention de subsides, etc. En outre, il peut vous
aider lors de l’inscription auprès
des administrations telles que
la Banque-carrefour des entreprises, la TVA, la caisse d’assurance sociale, etc.
Le comptable-fiscaliste IPCF aide
l’entreprise et le particulier à
appliquer correctement la légis­lation fiscale et à accomplir leurs
obligations en la matière (remplir et introduire les déclarations
électroniques à la TVA, à l’impôt
des personnes physiques et/ou
des sociétés, etc.).
Il peut également être consulté
pour des questions fiscales liées
aux droits de succession, aux
douanes et accises ou encore
aux droits d’enregistrement.
COMPTABILITé
Le comptable-fiscaliste IPCF tient la comptabilité, détermine le résultat comptable, établit les comptes annuels à
publier et donne des conseils relatifs à l’organisation des
services comptables.
CONSEIL EN GESTION
D’ENTREPRISES
Le comptable-fiscaliste IPCF peut
analyser la rentabilité de votre entreprise. En fonction de cette analyse,
il formule des propositions, par
exemple au niveau fiscal, tout en
visant à pérenniser ou à améliorer
la santé économique de votre entreprise. Ses conseils portent tant
sur le court que sur le long terme
(par exemple, l’organisation de la
succession).
DROIT SOCIAL
DROIT DES SOCIéTéS
Le comptable-fiscaliste IPCF suit de près les
évolutions en la matière afin de pouvoir vous
conseiller au mieux lors de la création ou de
la transformation de votre entreprise.
Le comptable-fiscaliste IPCF peut
vous aider à respecter les règles
en matière de relations entre
employeurs et travailleurs et à vous
conformer aux obligations légales
au niveau social.
Quelles règles déontologiques doit-il respecter ?
Les règles déontologiques de la profession s’appuient sur différents piliers :
 Indépendance et probité
Le comptable-fiscaliste IPCF doit exercer sa
profession en toute indépendance, avec compétence, probité et dignité.
 Responsabilité professionnelle
Il a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile
professionnelle par un contrat d’assurance.
 Secret professionnel et devoir de discrétion
Le professionnel (ainsi que les collaborateurs
auxquels il fait appel) s’engage à respecter le
secret professionnel dans le cadre des missions
qui lui sont confiées.
 Formation professionnelle
Chaque année, le comptable-fiscaliste IPCF
consacre un nombre important d’heures défini par
l’IPCF à sa formation professionnelle.
 Incompatibilités
La profession de comptable-fiscaliste IPCF est incompatible avec toute activité artisanale ou commerciale, ceci afin de garantir son indépendance.
Bon à savoir
Garantie en matière de déontologie
L’IPCF a pour mission légale d’élaborer les règles de déontologie de la
profession et de veiller au respect de
celles-ci.
Si vous estimez que votre comptablefiscaliste IPCF ne respecte pas
correctement ces règles ou si vous
avez des questions à ce sujet, vous
pouvez toujours prendre contact
avec l’IPCF.
Comment fixe-t-il ses honoraires ?
Dans notre pays, il n’existe pas de barèmes officiels pour
la profession de comptable-fiscaliste. Seule exigence :
les honoraires et frais facturés par un professionnel
doivent refléter la complexité et le volume de la mission,
les compétences particulières et les frais généraux
inhérents à son activité.
La lettre de mission reprendra idéalement les accords
que vous aurez établis avec votre comptable-fiscaliste
IPCF au niveau des honoraires.
Bon à savoir
La lettre de mission, de quoi s’agit-il?
L’Institut Professionnel des Comptables et
Fiscalistes agréés recommande vivement au
professionnel et à son client d’établir une « lettre
de mission » avant le début de leur collaboration.
Ce document doit préciser au minimum les
devoirs réciproques des deux parties, les
conditions pécuniaires convenues et les délais
devant être respectés. Vous trouverez le formulaire standard sur le site de l’IPCF (rubrique
« Profession » - « Déontologie » - « Relation avec
le client »).
La comptabilité, un monopole légal ?
Absolument. L’Institut Professionnel des
Comp­tables et Fiscalistes agréés rappelle aux
entreprises et aux particuliers que seuls les
professionnels agréés peuvent exercer des
missions comptables en tant qu’indépendants
pour compte de tiers.
Il est, dès lors, primordial que vous vous assuriez
que votre comptable-fiscaliste est bien agréé par
l'IPCF. La liste des membres agréés peut être
consultée sur le site www.ipcf.be
Garant officiel de la profession, l’IPCF est chargé par la loi
d’organiser l’accès à la profession de comptable-fiscaliste
IPCF et de tenir à jour la liste des titulaires de la profession.
Vous trouverez toutes les informations concernant la profession
et l’Institut sur www.ipcf.be
IPCF - Avenue Legrand, 45 - 1050 Bruxelles
Tél : 02 626 03 80 - Fax : 02 626 03 90
E-mail : [email protected]
Cachet ou coordonnées du comptable-fiscaliste IPCF
Editeur responsable : Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
Layout : www.comfi.be
L’INSTITUT PROFESSIONNEL DES
COMPTABLES ET FISCALISTES AGRééS