V007-050 Buy-Sell Fr - Canada-Vie

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Pour obtenir de plus amples renseignements sur
la Canada-Vie et ses produits, visitez notre site Web
à l'adresse www.canada-vie.ca. Pour savoir comment
l'assurance invalidité peut répondre à vos besoins,
demandez à votre conseiller financier de vous fournir
une illustration.
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie,
filiale de La Great-West, compagnie d'assurance-vie
et membre du groupe de sociétés de la Corporation
Financière Power, fournit des produits et des
services d'assurance et de gestion du patrimoine.
Fondée en 1847, la Canada-Vie est la première
compagnie d'assurance-vie canadienne.
Une période d’invalidité
pourrait-elle vous faire perdre
votre entreprise?
Ensemble, on va plus loinMC
Police Rachat de parts
Canada-Vie et le symbole social et le slogan « Ensemble, on va plus loin » sont
des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.
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L’assurance invalidité
des propriétaires d’entreprise
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Mme Jacob et M. Lapierre sont actionnaires
et cofondateurs d’une société d’expertsconseils qui célèbre cinq excellentes années
Police Rachat de parts
Quelles sont les modalités d’une police Rachat de parts?
• Une police Rachat de parts (police d’assurance invalidité)
procure une indemnité forfaitaire au 365e ou au 720e jour
de croissance.
d’invalidité totale.
• Le montant assuré est utilisé pour acquérir les parts ou les
Dernièrement, M. Lapierre a souffert de maux de tête lancinants
et tenaces. Après plusieurs visites médicales, il a appris qu’il était
atteint d’une tumeur cérébrale. Il doit suivre un traitement
immédiatement, et sa guérison est incertaine. Même si la santé
de M. Lapierre constitue la priorité, certaines décisions d’affaire
importantes doivent tout de même être prises. L’expertise de
M. Lapierre ainsi que les liens qu’il entretient avec ses clients
sont d’une importance vitale pour l’entreprise. Un grave problème
de trésorerie émerge rapidement. Comment Mme Jacob doit-elle
réagir?
intérêts d’un actionnaire ou d’un associé totalement invalide,
conformément aux modalités de la convention de rachat des
parts de l’entreprise ou de celles d’un ou de plusieurs de ses
propriétaires.
Quelle est la valeur de la protection offerte?
Les limites à l’établissement peuvent aller d’un minimum de
50 000 $ à un maximum de 1 000 000 $ par propriétaire
assuré.
•
• La limite à l’établissement réelle est fixée selon les états
financiers de l’entreprise, lesquels doivent être fournis lors de
la demande d’assurance.
• Supprimer le salaire de M. Lapierre? Voudra-t-il et pourra-t-il
renoncer à son revenu?
• Supprimer d’autres salaires? En l’absence de M. Lapierre, la
firme fonctionne déjà avec des effectifs insuffisants.
• Racheter les parts de M. Lapierre et procéder à une
restructuration? Le directeur de banque avec lequel
l’entreprise fait affaire émet des réserves et refuse
d’accorder un prêt. M. Lapierre espère guérir et ne cèdera
pas à perte sa participation dans l’entreprise.
Un an plus tard, Mme Jacob a dû réduire les effectifs, mais elle a
pu poursuivre l’exploitation de la firme. Quant à M. Lapierre, il a
survécu à sa tumeur, mais il demeure invalide. Or, Mme Jacob doit
songer à restructurer l’entreprise et aller de l’avant. La firme a
sensiblement perdu de sa valeur marchande par rapport à
l’année précédente, mais M. Lapierre et sa famille désirent tout
de même récupérer pleinement leur investissement.
Quels sont les avantages?
Cette assurance fournit une protection face à un manque à
gagner et une perte de productivité potentiellement
considérables sur le plan des affaires, moyennant un coût fixe.
•
• Elle est susceptible de rassurer les fournisseurs et les
créanciers.
• Elle offre un moyen de financer, en totalité ou en partie, la
convention de rachat des parts en cas d’invalidité.
• La définition d’invalidité aux fins de la convention de rachat
peut être reliée à celle de la police Rachat de parts (contrat
d’assurance invalidité).
• Un tiers se charge de déterminer si la situation en cause
correspond ou non à la définition d’invalidité.
• Elle permet d’atténuer, le cas échéant, la rancune des
actionnaires ou des associés.
Une telle situation aurait-elle pu être évitée?
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Quelle est la probabilité que votre entreprise
soit confrontée à des cas d’invalidité?
Probabilité (%) que survienne au moins un cas d’invalidité
de longue durée d’au moins 90 jours avant l’âge de 65 ans
Nombre de propriétaires de l’entreprise
Âge
1
2
3
4
30
66(23)
80(32)
88(40)
93(48)
40
60(21)
75(30)
84(38)
90(45)
50
49(19)
63(27)
74(34)
81(40)
(Probabilité de décès entre parenthèses)
Sources : Table A des commissaires sur les statistiques d’invalidité, 1985
(Table fondée sur les résultats techniques) et Table de mortalité générale
1986-1992 de l’ICA
Les périodes d’incapacité de plus de 90 jours
tendent à signaler une invalidité de longue
durée. Combien de temps votre entreprise
pourrait-elle tenir bon?
Proportion des personnes qui deviendront invalides pendant
au moins 90 jours avant leur 65e anniversaire et durée
moyenne de la période d’invalidité
Âge
% de personnes invalides
Durée moyenne
30
42 %
3,2 ans
40
37 %
3,9 ans
50
28 %
4,7 ans
Source : Table A des commissaires sur les statistiques d’invalidité (CIDA), 1985,
pondérée à 50/50 homme/femme et à 50/50 accident/maladie
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Au moment de choisir la structure d’une convention de
rachat des parts et d’établir la propriété d’une ou de
plusieurs polices Rachats de parts en cas d’invalidité,
Structures types
Convention de rachat croisé : Les actionnaires ou les associés de
l’entreprise sont les propriétaires des polices Rachat de parts en cas
d’invalidité, et l’actionnaire ou les actionnaires / l’associé ou les
associés non invalides rachètent les parts de l’actionnaire / l’associé
il importe de considérer, entre autres facteurs, les
invalide.
incidences fiscales sur l’entreprise et ses
Fiducie : Une fiducie agit à titre de propriétaire et payeur de la prime
propriétaires. L’information qui suit est présentée à
afin de percevoir et distribuer le produit de la police d’assurance d’après
les modalités d’achat croisé de la convention de rachat.
titre indicatif seulement.
Convention de rachat par la société : La société est propriétaire de la
police et rachète les parts de l’actionnaire invalide directement de ce
dernier.
Incidences fiscales selon les différentes structures types
À noter : En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada),
certains montants exonérés d’impôt versés à une personne
morale peuvent être remis sans charges fiscales aux actionnaires
sous forme de dividendes en capital, par l’intermédiaire du
compte de dividendes en capital de l’entreprise. Contrairement à
l’assurance-vie, les sommes dues aux termes d’une assurance
invalidité telle qu’une police Rachat de parts ne peuvent pas être
portées au crédit d’un compte de dividendes en capital.
Primes
Produit de la police
Actionnaire ou associé
invalide
Actionnaire(s) ou associé(s)
en santé
Convention de
rachat croisé
Non déductibles
Non imposable
La vente de sa participation
dans l’entreprise peut entraîner
des gains en capital imposables.
Or, une exonération pourrait
s’appliquer aux gains en capital
réalisés à la vente de parts
dans une petite entreprise
admissible, cette exonération
pouvant compenser les gains
en capital.
Les parts ou les intérêts dans
l’entreprise font l’objet d’une
majoration du coût de base
rajusté (CBR) égale au prix de
rachat. Le CBR majoré peut
servir ultérieurement, lors du
calcul des gains en capital, si
une participation dans
l’entreprise est vendue.
Fiducie
Les incidences fiscales sont identiques à celles
Convention de
rachat par la
société
Non déductibles
Non imposables
qui ont été décrites dans le cas d’une convention de rachat croisé.
Le rachat de parts peut
entraîner un dividende réputé
imposable. Aucune exonération
ne s’applique alors aux gains
en capital.
Les parts ne font pas l’objet
d’une majoration du coût de
base rajusté. Par conséquent,
le ou les actionnaires non
invalides doivent payer de
l’impôt sur les gains en capital
qui pourraient être réalisés
ultérieurement si leur
participation dans l’entreprise
est vendue.
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Fondée en 1847, la Canada-Vie est la première
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