Réunion du 27 avril 2016

La contrefaçon en photographie
Comment protéger ses photos contre le vol sur Internet ?
Rencontre UPP/IDF du mercredi 27 avril 2016
Intervenant : Olivier Brillanceau, directeur général de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de
l’Image Fixe)
Une image mise en ligne, avec ou sans mesure de protection, est potentiellement accessible à 2 milliard
d’individus. Cela démultiplie les usages et les pratiques que l’on peut connaître sur le net et pour
l’essentiel, on en connaîtra très peu. La contrefaçon se définit comme tous les actes d’utilisation non
autorisés d’une oeuvre. À l’origine, même une photocopie était considérée comme une contrefaçon.
Sur Internet, la contrefaçon est davantage réalisée par des logiciels que par des individus.
C’est l’explosion de la technologie numérique qui est à l’origine de la création de la SAIF, création initiée
par l’UPP (UPC à l’époque). Le modèle économique principal autour duquel tourne Internet est la
publicité. Google, en 2014, a réalisé un chiffre d’affaire d’1,7 milliards d’euros en France uniquement en
vendant de l’espace publicitaire aux internautes français. C’est évidemment sans compter les réseaux
sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…) — vision prédatrice du Web, car c’est toujours sans payer les
images.
En matière de contrefaçon, la SAIF distingue deux types d’usage :
- Individuel : Pour un usage personnel, sans usage commercial, mais cette pratique a un impact certain
sur l’activité du photographe et l’écosystème de la photographie.
Le particulier peut copier, ce n’est pas assimilé à de la contrefaçon s’il en fait un usage privé. D’autant
plus que cette pratique est "indemnisée" depuis 2001, par la perception de la taxe sur la "copie privée
numérique" qui est prélevée lors de l’achat de supports vierges numériques (tablettes, smartphones, CDs,
etc…) et qui rémunère les créateurs de tous les secteurs d’activité, dont la photographie, grâce à l‘action
de la SAIF (la perception de la SAIF, l’an passé, s’élève à 1,3 million d’euros, chiffre qui augmente chaque
année).
Si, par exemple, un particulier souhaite mettre une image sur un blog, il doit préalablement demander
l’autorisation à l’auteur, sinon il s’agit d’un acte de contrefaçon. En pratique, face à l’insolvabilité des
individus et sans activité commerciale du blog, il est simplement demandé le retrait. La violation peut
porter atteinte au droit patrimonial et au droit moral. Il peut y avoir violation du droit patrimonial, sans
violation du droit moral et inversement.
- Commercial : Via les sites de presse, ceux des clients des photographes (corporate, publicité, etc…) sites
de partage ou participatifs (YouTube, DailyMotion, Flickr, Instagram…) ou réseaux sociaux (Facebook,
Twitter…), moteur de recherche, dont Google, le plus grand contrefacteur fait commerce de ces images
via la publicité. À ce titre, il représente, en 2014, près de 60% du chiffre d’affaire total de la publicité en
ligne réalisée en France, avec 1,7 milliard d’euros.
P. Manclière
27/04/2016 - UPP-IDF
"La contrefaçon en photographie"
1 sur 3
Quels sont les moyens de prévention ?
• Remplir correctement les champs IPTC
Si le client efface les champs IPTC ou les champs de protection, c’est considéré comme de la
contrefaçon. Au regard des directives européennes, il est très difficile de poursuivre Facebook.
Cependant, il est encore possible d’atteindre Facebook en France sur cette question de destruction des
champs IPTC.
• Privilégier les photos en basse définition
Lorsque cela est possible, mieux vaut privilégier les basses définitions ou protéger les hautes définitions
par des mentions copyright ou des Grid pattern overlay, (motif graphique qui se superpose à la
photographie pour en empêcher son utilisation frauduleuse).
• Pédagogie
La pédagogie et l’explication sont des démarches essentielles. La violation des droits se fait très souvent
sans volonté de nuire, sur de l’inculture. En expliquant mieux les moyens de prévenir le vol de ses photos
sur Internet, on limite les actions qui demandent souvent beaucoup de temps, d’énergie, et d’argent.
• Dénoncer
Les campagnes de publicité qui opèrent une vulgarisation de l’image (les publicités pour l’iPhone 6).
Shifter le téléchargement : empêcher le clic-droit sur vos images, mais on peut contourner cette parade
facilement.
Quelles actions juridiques ?
• Droit de reproduction (art L122-3, 4, L131-3 du CPI)
En tant qu’auteur, vous jouissez du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de votre
oeuvre. Si vous n’avez pas cédé ce droit de reproduction, il s’agira toujours de contrefaçon. On distingue
deux cas de figures : les sites qui sont responsables de leur publication (les sites de presse) et les sites
« hébergeur ». Les sites qui, en application de la Loi dans la confiance en l’économie numérique de 2004,
sont considérés comme non responsables de leur contenu éditorial (Flickr, YouTube, DailyMotion, Twitter,
Facebook, etc…) Ils sont considérés comme hébergeur et on ne peut engager leur responsabilité.
On peut tout de même demander le retrait d’une photo. Si la demande n’est pas exécutée
"promptement" par le site, il devient responsable de la violation, au titre du droit d’auteur, qui est
assimilée à une contrefaçon et il peut être attaqué sur ce motif. L’exception au droit d’auteur (à but
d’information) est limitée et souvent, ne s’applique pas.
P. Manclière
27/04/2016 - UPP-IDF
"La contrefaçon en photographie"
2 sur 3
• Prouver juridiquement une contrefaçon
Il faut être extrêmement vigilant, c’est une chose très compliquée à faire sur le web.
En effet, dès que le contrefacteur prend connaissance de votre demande, il aura tendance à supprimer
l’image immédiatement. Le principal et le plus important sur le web est de faire la preuve de la
contrefaçon. Pour ester en justice, la capture d’écran ne vaut rien. Il faut faire établir un constat par un
huissier assermenté et spécialisé dans le numérique ou dépendant d’une société d’auteur.
- Dans le cas d’un photographe membre de la SAIF, le constat peut être réalisé par un des personnels
habilités et assermentés de la SAIF (le prix du constat étant inclus dans montant global de la prestation).
- Dans le cas où le photographe ne serait pas membre de la SAIF, le prix du constat peut s’établir
dans une fourchette allant de 200 à 300 €. (Coordonnées d’un huissier spécialisé dans les constats sur
Internet : M° Franck CHERKI - 119, avenue de Flandre - 75019 PARIS - Tél. : 01.40.36.06.35).
Quels montants pour les réparations ?
Sur une base 100, l’absence d’autorisation est sanctionnée x200.
La violation du droit moral est lui sanctionné x300.
P. Manclière
27/04/2016 - UPP-IDF
"La contrefaçon en photographie"
3 sur 3