L`agriculture canadienne et les négociations commerciales

L’agriculture canadienne et les
négociations commerciales
internationales
Assemblée générale annuelle
Producteurs Laitiers du Canada
Le 15 juillet 2014
Sommaire
• L’environnement commercial actuel
• Le point sur les négociations commerciales en cours
• Enjeux qui présentent un intérêt pour le secteur laitier
2
Le commerce est essentiel au secteur agricole
La croissance soutenue du secteur dépend de la capacité du
Canada à rester compétitif sur les marchés mondiaux
Exportateurs de produits agricoles (2008 et 2013)
Pays exportateurs
Valeur des exportations
mondiales (milliards de $CAN)
Importateurs de produits agricoles (2008 et 2013)
Pays importateurs
Valeur des importations
mondiales (milliards de $CAN)
2008
2013
Union européenne
(28)
138 (1)
138
158
États-Unis
92 (2)
115
62 (3)
89
Chine
57 (4)
115
Chine
32 (6)
49
Japon
60 (3)
63
Canada
40 (4)
47
Russie
34 (5)
38
Argentine
38 (5)
41
Canada
28 (6)
36
Inde
21 (7)
41
Mexique
25 (7)
28
Corée du Sud
20 (8)
25
2008
2013
Union européenne
(28)
123 (2)
167
États-Unis
129 (1)
Brésil
Source: Atlas mondial du commerce
3
Saisir les occasions de croissance :
Boîte à outils de politique commerciale
Accords
commerciaux
(Accords de l’OMC,
ALENA, autres ALE
en vigueur)
•
Réunions
régulières des
comités
•
Règlement des
différends
•
Gestion des
droits et
obligations du
Canada
Négociations
commerciales
Accès aux marchés
•
Négociations
de l’OMC sur
l’agriculture
•
Initiatives de
développement
des marchés
•
Négociations
d’ALE
•
Discussions
techniques
bilatérales
•
Politique
d’importation
Institutions
internationales
•
Établissement de
normes (CODEX,
OCDE, OIE)
4
Accords de libre-échange (ALE)
un programme ambitieux
ALE en
vigueur/signés/conclus
Canada-É.-U.,et ALENA
Israël
Chili
Costa Rica
AELE
Pérou
Colombie
Jordanie
Panama
Honduras
Corée du Sud
Négociations en cours
Union européenne
PTP
Japon
Ukraine
Inde
Maroc
CARICOM
Costa Rica
Pays d’Amérique
centrale
(El Salvador, Guatemala
and Nicaragua)
Israël
Pourcentage cumulatif des exportations de produits agroalimentaires du Canada (2013)
58%
75%
Pourcentage cumulatif des importations mondiales de produits agroalimentaires (2013)
27%
63%
5
Accords de libre-échange : nos concurrents
6
La consommation de produits laitiers devrait augmenter à
un taux plus élevé dans les pays émergents
Par habitant consommation de produits laitiers (en équivalent
matières grasses) avec taux de croissance total entre 2012-2022
10
13%
Kilogrammes par habitant
9
2%
6%
-4%
8
7
6
5
9%
4
3
2
1
0
26%
Chine
Brésil
Russie
2012
États Unis
2022(Projection)
Canada
UE
Source: Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO, 2013-2022
7
Négociations entre le Canada et l'Union
européenne en vue d’un AECG
• Négociations commerciales les plus importantes depuis
l'ALENA
- Potentiel de transformer notre relation commerciale
• Entente de principe annoncée le 18 octobre 2013
– Détails à l’adresse : http://plandaction.gc.ca/aecg
• Travaux en cours visant à régler les derniers détails
• Ratification/entrée en vigueur
8
Relation commerciale entre le Canada
et l’Union européenne
L’Union européenne est le deuxième partenaire commerciale en importance
du Canada et le plus grand marché de produits agricoles et agroalimentaires
du monde (population de près de 500 millions d’habitants).
Cinq principales exportations
canadiennes vers l’UE (28) (2013)
Exportations totales de produits agricoles et agroalimentaires
vers l’UE (28): 2,39 milliards $
3.2%
3.2%
Cinq principales importations
canadiennes de l'UE (28) (2013)
Importations totales de produits agricoles et
agroalimentaires de l'UE: 4,43 milliards $
4.6%
8.4%
3.9%
3.3%
8.8%
33.8%
20.1%
47.3%
21.3%
10.9%
27.2%
4.1%
Autres
Produits alimentaires
Soja et lin
Blé dur
Lentilles et haricots
Maïs
Fruits congelés et noix
Source: Statistique Canada
Autres
Produits alimentaires
Vin
Bière
Fourrure de vison
Chocolat
Fromage
9
AECG: Engagements agricoles de l'UE
(Tarifs douaniers)
Nouveaux débouchés en matière d’accès aux marchés pour le Canada:
• Une fois que l’AECG sera pleinement mis en œuvre, plus de 95 % des
droits de douane qu’impose l’UE sur les produits agricoles seront
éliminés.
• Élimination immédiate des tarifs douaniers pour les produits suivants:
– Fruits et légumes, incluant les pommes, les bleuets et les cerises
– Aliments transformés, incluant le sirop d’érable, les confiseries, le chocolat, les biscuits, pâtes
et mélanges à pâtisserie, produits de boulangerie et autres préparations alimentaires
– Huiles, incluant l’huile de soja et l’huile de canola
– Aliments pour chiens et chats
• Élimination des tarifs douaniers sur sept ans pour les produits suivants :
– Blé dur et blé commun de qualité supérieure
– Blé de faible qualité/de qualité moyenne (contingent en franchise de droits de 100 000 tonnes)
– Seigle, orge, avoine
10
AECG: Engagements agricoles de l’UE
(contingents)
• Nouveaux débouchés en matière d’accès aux marchés
pour le bœuf, le porc, le bison et le maïs sucré
•
•
•
•
Bœuf : contingent tarifaire en franchise de 50 000 tonnes
Porc : contingent tarifaire en franchise d’environ 80 000 tonnes
Bison : contingent tarifaire en franchise de 3 000 tonnes
Maïs sucré : contingent tarifaire en franchise de 8 000 tonnes
• La période de transition relative au volume des contingents
fait toujours l’objet de négociations
11
AECG: Engagements agricoles du Canada
• Élimination immédiate de 92 % des droits de douane
canadiens sur les produits agricoles au moment de l’entrée
en vigueur (92.9 % au terme de la mise en oeuvre).
-7,1 % des lignes tarifaires seront exclues
(essentiellement des produits laitiers, de volaille et d’oeufs).
• Libéralisation du tarif pour les isolats de protéines laitières
• Nouveaux contingents de fromage :
• 16 000 tonnes s’appliquant à tous les fromages
• 1 700 tonnes s’appliquant aux fromages “industriels”
• Indications géographiques
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AECG: L’engagement du Government du Canada
• Engagé à surveiller les impacts potentiels de la mise
en œuvre de l'Accord
• Compensation serait fournie si un impact était
constaté
13
La marque du Canada dans la région
Asie-Pacifique: Partenariat transpacifique (PTP)
• Marché de 650 millions de personnes, plus de 40% du PIB
mondial
• La participation du Canada est essentielle à notre position
concurrentielle dans une région en croissance rapide
• Réunion des négociateurs en chef réunion tenue du 3 au
12 juillet à Ottawa
• Les principales questions en suspens comprennent
–
–
–
–
–
L’accès aux marchés des marchandises
Entreprises publiques
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Les règles d’origine
Propriété intellectuelle
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Accord de libre-échange Canada-Corée
• Négociations conclues le 11 mars 2014
• Texte de l'accord déposé à la Chambre des communes le 12
Juin (disponible sur le site Web du MAECD)
• Les intérêts du Canada en matière d’exportations agricoles et
agroalimentaires comprennent :
– le boeuf, le porc, le malt, le canola, l’alimentation pour bétail, le blé et
la farine, le soja, le vin de glace, le sirop d’érable et les légumineuses
• Le Canada et la Corée veulent tous deux que l'Accord entre en
vigueur le plus tôt possible
15
Accord de partenariat économique
Canada-Japon
• Principaux produits d’exportation agroalimentaires du Canada:
– les oléagineux (le canola), le porc, les céréales (le blé et l’orge), les
légumineuses, le malt, le soja et les aliments pour le bétail
• Droits de douane moyens sur les produits agricoles: 17%
• Régime d’importation
• En complément au PTP
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L’Organisation mondiale du commerce
• Pierre angulaire du programme de la politique commerciale
du Canada
• Entente sur le “paquet de Bali”:
– la facilitation des échanges
– volet agricole (sécurité alimentaire, administration des contingents
tarifaires, subventions à l’exportation)
• Les efforts se poursuivent pour reprendre le cycle de Doha
– produits sensibles
– subventions à l’exportation
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En guise de conclusion… quelques réflexions
• Le gouvernement continuera de consulter les intervenants
de l'industrie agricole de tirer parti des opportunités
mondiales
• Votre opinion est importante pour nous et sera utile dans
l'élaboration de notre position de négociation en vue d’un
résultat équilibré
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