Page de garde STATUTS De l`Association des étudiants du Forum

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STATUTS
De l’Association des étudiants du Forum
annuel de la Planta
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PRÉAMBULE
L’association, dénommée …………………, a pour objectif de permettre aux
étudiants du Lycée-Collège de la Planta (LCP) intéressés par les
problématiques internationales, de concrétiser cet intérêt en participant à
différentes activités organisées par le FAP et par JUNES.
Le Forum Annuel de la Planta (FAP) est une simulation d’une Assemblée
Générale de l’ONU organisée par le Lycée-Collège de la Planta depuis
1992, dans le cadre des écoles associées de l’Unesco.
Le réseau suisse jeunesse ONU (JUNES) existe depuis 2007 et a été
fondé à la demande de Mme la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
afin de créer des activités en rapport avec les thématiques onusiennes.
FORME JURIDIQUE, Art. 1
BUT ET SIÈGE
Sous le nom d'Association des étudiants du Forum annuel de la Planta
(AEFAP) il est créé une association à but non lucratif régie par les présents
statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est
politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
L’association a pour but de permettre à des étudiants du Lycée-Collège de
la Planta de participer :
 à l’organisation du FAP, en réalisant des mandats confiés par ce
dernier;
 à des activités organisées par JUNES ou par d’autres associations
poursuivant des objectifs semblables;
 à toute autre activité qui s’inscrit dans le cadre défini dans le
préambule.
Art. 3
Le siège de l’Association est à Sion à l’avenue du Petit-Chasseur 1. Sa
durée est illimitée.
ORGANISATION
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
 l’Assemblée générale
 le Comité
 l’Organe de contrôle des comptes
Art. 5
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle
comprend les membres actifs, honoraires et d’honneur. Les compétences
de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
 adopte et modifie les statuts ;
 élit les membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
 approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
 approuve les mandats confiés par le FAP ;
 donne décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle
des comptes ;
 fixe la cotisation annuelle des membres actifs ;
 prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
Seuls les membres honoraires et d’honneur peuvent voter par procuration.
Sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, les décisions de
l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres
présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les votations ont lieu à main levée.
Les décisions relatives à la révision complète ou partielle des statuts, ou à
la dissolution de l’Association, se prennent à la majorité des 2/3 des
membres présents.
Art. 6
Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le
Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées extraordinaires aussi
souvent que le besoin s’en fait sentir. La convocation d’une assemblée est
également obligatoire lorsque la moitié des membres le demande.
L’assemblée est présidée par le président ou un autre membre du Comité.
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du
Comité.
Art. 7
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend
nécessairement :
 le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année
écoulée ;
 les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;
 la fixation des cotisations et la fixation du budget ;
 l’approbation des rapports et des comptes ;
 l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des
comptes ;
 les propositions individuelles.
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
(ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par
écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 8
Le Comité de l’Association comporte cinq membres, étudiants de 4e ou de
5e année du LCP.
Il se compose obligatoirement d’un président, d’un vice-président, d’un
trésorier, d'un responsable du site internet et d'un autre membre.
Les membres du Comité sont nommés, par l’Assemblée générale, pour
deux ans. Pour des raisons valables ils peuvent démissionner avant la fin
de leur mandat.
Le Comité est partiellement renouvelable chaque année.
Il est demandé à tout membre sortant de s’efforcer de trouver un
successeur.
Le Comité se constitue lui-même.
Art. 9
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Il est
convoqué par son président ou à la demande de deux de ses membres au
moins.
Les décisions du Comité se prennent à la majorité simple des voix des
membres présents. En cas d’égalité des voix, le président a voix
prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
Art. 10
Le Comité a notamment les tâches suivantes :
 de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
 de réaliser les mandats confiés par le FAP et approuvés par
l’Assemblée générale ;
 de préparer et de convoquer les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires ;
 de préparer, réaliser et surveiller les projets et leur budget ;
 d’exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;
 de représenter l’Association à l’extérieur ;
 de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des
membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
 de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et
d’administrer les biens de l’association ;
 de prendre toutes les autres décisions concernant l’Association, pour
autant qu’elles ne soient pas réservées à l’Assemblée générale par
les statuts ou la loi.
Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à
celle-ci un mandat limité dans le temps.
Art. 11
L’Assemblée générale charge pour un an deux réviseurs, membres ou
non-membres de l’Association, de vérifier les comptes annuels. L’Organe
de contrôle soumet chaque année un rapport écrit à l’Assemblée générale.
Art. 12
L’Association est financée par les sources suivantes :
 cotisations des membres actifs, dont le montant est fixé chaque
année par l’Assemblée générale ;
 dons de tiers ;
 parrainages ;
 fonds qui lui sont versés par les pouvoirs publics au titre de contrats
de prestations.
Art. 13
L’exercice financier coïncide avec l’année scolaire.
L’Association est valablement engagée par la signature collective de son
président et d’un autre membre du Comité.
En cas de dettes, seuls sont engagés les biens de l’association. Toute
responsabilité personnelle des membres est exclue.
MEMBRES
Art. 14
L’association a des membres actifs, honoraires et d’honneur.
Art. 15
Peuvent être membres actifs, tous les étudiants du LCP, et tous les
participants au FAP, y compris ceux qui appartiennent à un autre
établissement scolaire.
Peuvent être membres honoraires, tous les anciens membres actifs.
Sont membres d’honneur, les anciens présidents ainsi que les anciens et
actuels membres du jury, responsables du FAP et recteurs. Sur proposition
du Comité, l’Assemblée générale peut nommer comme membre d’honneur
des particuliers et des organismes qui soutiennent le FAP et/ou
l’Association.
Art. 16
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet
les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. La qualité de
membre actif et honoraire doit être renouvelée chaque année scolaire.
Sauf sur demande explicite, les membres d’honneur le sont à vie.
Art. 17
Les membres actifs sont en particulier tenu de
 Participer à la réalisation des objectifs communs.
 De verser les cotisations dont le montant est fixé annuellement par
l’Assemblée générale
Art. 18
La qualité de membre se perd :
 Par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste
due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à
l’avoir social
 Par le non-paiement de la cotisation
 Par l’exclusion
L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée
générale.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le
Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant
d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du ………………….. à Sion.
Au nom de l’Association :
Président(e)
Autre membre du Comité
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