Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SOLIFAP, sans

La lettre d’information SOLIFAP
n°1 - juillet 2014
Tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur SOLIFAP, sans
avoir jamais osé le demander !
État civil
SOLIFAP est une SAS « Société par Actions Simplifiée » à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des
Société de Paris sous le n° 799 992 887, depuis le 27 janvier
2014, date officielle de son existence juridique.
Bref rappel historique
La Fondation Abbé Pierre, ayant constaté les difficultés croissantes du secteur associatif, non seulement à développer
des actions pour faire face à des besoins en augmentation
mais parfois à les maintenir, ne pouvait pas rester insensible
aux conséquences qui pouvaient en découler : déficit voire
absence d’acteurs sur certains territoires et accroissement
des difficultés des personnes mal logées.
C’est donc de cette volonté de la FAP de maintenir sur
l’ensemble du territoire un réseau d’acteurs associatifs en
capacité de maintenir et développer ses actions au profit des
mal logés, qu’est née SOLIFAP.
Une gouvernance qui laisse une pleine
place à l’ensemble des actionnaires
SOLIFAP est dirigée par un Directoire de 5 personnes, mandataires sociaux, dont 4 sont nommées par l’actionnaire
Fondation Abbé Pierre, il s’agit de :
François Chaillou, président de Solifap
Jacques Oudot, vice-président de la FAP
Patrick Doutreligne, en qualité de DG de la FAP
Gilbert Santel, président d’Emmaüs Habitat
L’élargissement de l’actionnariat permettra à un autre actionnaire désigné par ses pairs d’intégrer le directoire.
Un Comité d’Orientation Stratégique et de Surveillance (COSS)
de 12 membres, a également pour missions de proposer,
d’évaluer et de contrôler les orientations stratégiques et
politiques de SOLIFAP. Composé à hauteur d’un tiers de
personnes désignés par la FAP, les deux autres tiers seront
désignés par les autres actionnaires de la société.
Les membres du COSS ont la qualité de mandataires sociaux
et exercent une véritable responsabilité.
Les 4 personnes désignées par la FAP sont :
Pierre Marcenac, trésorier de la FAP
Michel Carvou, administrateur de la FAP
Dominique Ayrault, administratrice de la FAP
Thierry Debrand, directeur de Freha
Projet Revivre / Condom (Gers)
Un projet politique de lutte contre le
mal-logement complémentaire de la FAP
En effet, si la FAP a pour vocation de redistribuer sous forme
de subventions les dons qu’elle reçoit issus de la générosité
du public, de façon complémentaire, SOLIFAP a pour vocation de mobiliser une épargne dite « solidaire » en vue de la
mettre à disposition des acteurs associatifs, sous forme de
moyens financiers ou fonciers.
La Fondation Abbé Pierre, un actionnaire
fondateur et rassembleur
Si SOLIFAP n’a pour l’instant qu’un seul actionnaire, la FAP,
tant au regard de ses statuts que de son objet ou de sa
volonté, elle vise un actionnariat élargi à tous les acteurs
personnes morales ou personnes physiques qui souhaitent la
rejoindre pour donner du sens à leur épargne.
Une période de « vente privée » de février
à octobre
> Pour construire les outils d’analyse et d’instruction des
demandes, mettre en place l’organisation, affiner les méthodes de travail, obtenir l’agrément « entreprise solidaire. »
> Qui a aussi permis d’instruire des projets et de prendre
des décisions financières et foncières.
> Qui se terminera fin octobre à l’occasion d’un évènement
de communication publique dans le cadre du mois de l’économie Sociale et Solidaire.
> Qui aura permis à SOLIFAP d’être en capacité à partir du
novembre d’être en ordre de marche pour répondre aux sollicitations des associations.
Une équipe opérationnelle depuis avril
Geoffroy Malcor, directeur Général / [email protected]
Patrick Briens, directeur des Investissements / [email protected]
Roselyne Courtois, assistante administrative / [email protected]
Des leviers pour agir, opérationnels
depuis février 2014 et d’ores et déjà mis
en œuvre
> Un levier foncier dont l’objectif est d’optimiser la création
de logements très sociaux là où les conditions de financement
pour les opérateurs sont insuffisantes, rapportées au coût de
l’acquisition immobilière, et ne permettent pas l’équilibre de
l’exploitation.
> Un levier financier pour renforcer la structure financière
des acteurs associatifs ou leur assurer un concours financier
conjoncturel pour leur permettre de maintenir ou développer
leurs activités.
Le dispositif proposé pour réaliser cet objectif consiste pour
SOLIFAP à porter tout ou partie du (sur)coût du foncier afin
de permettre une exploitation équilibrée de l’offre produite.
SOLIFAP n’ayant pas pour objectif la constitution d’un patrimoine, ce portage s’inscrit dans une durée variable mais
déterminée, à l’issue ou au cours de laquelle SOLIFAP revend
l’immobilier acquis à l’origine.
SOLIFAP consent un bail de longue durée (à réhabilitation ou
emphytéotique) qui confère au preneur un droit réel immobilier lui permettant de mobiliser les financements dédiés au
logement (très) social et les financements privés qui lui sont
accessibles dont ceux de la Fondation Abbé Pierre dans le
cadre de ses programmes de soutien à la production d’offres
de logements très sociaux.
520 000 € de Concours financiers décidés
n Un apport avec droit de reprise de 100 000 € sur 10
ans à Une Famille Un Toit 44 (Loire Atlantique) pour leur
permettre de développer leurs activités (maîtrise d’ouvrage d’insertion, gestion de pension de familles, sortie
d’insalubrité, accompagnement de familles Rroms….).
n Un apport avec droit de reprise de 120 000 € sur 10
ans à Aide Relais Solidarité (Isère) pour leur permettre de
restructurer et réorganiser leurs activités d’hébergement
et de logement sur le territoire du Nord Isère.
n Un apport avec droit de reprise de 300 000 € sur 5 ans
au réseau des Compagnons Bâtisseurs pour les accompagner dans leur plan de développement des actions
d’auto-réhabilitation accompagnée.
n Des projets en cours d’étude avec Nouvelles Voies, le
Pact de l’Aveyron, Cofinançons notre habitat….
1,35 M€ d’investissements fonciers décidés
Acquisition à Paris de locaux associatifs pour la FNASAT
(Fédération nationale des associations solidaires d’action
avec les Tsiganes et les Gens du voyage).
n Acquisition pour Emmaüs Bussières et Pruns (Puy de
Dôme) d’un logement pour relogement transitoire de
familles sortantes de leur CADA (Centre d’Accueil pour
Demandeurs d’Asile).
n Acquisition d’un immeuble à Condom (Gers) de 4 logements existants plus 3 logements à créer pour l’association REVIVRE dans le cadre d’un bail à réhabilitation de
20 ans.
n Apport FAP de 3 logements en copropriété reçus en
legs, en vue de consentir trois baux à réhabilitation de 20
ans avec Solidarité Nouvelle pour le Logement (Paris et
Val de Marne).
n Des projets en cours d’étude ou d’instruction dans l’Essonne, en Indre et Loire, dans l’Aveyron…
D’autres outils financiers en cours d’élaboration :
- la création en partenariat avec la NEF (société coopérative
de finances solidaires) d’un fonds de garantie pour favoriser
l’accès au crédit bancaire pour des besoins de 12 à 48 mois
(relais de trésorerie, préfinancement d’opérations de maîtrise
d’ouvrage d’insertion, investissement mobilier…) qui sera
opérationnel à l’automne,
- susciter l’émission par les associations d’obligations associatives auxquelles SOLIFAP pourrait souscrire seule dans le
cadre de table,
- solliciter l’agrément de la Banque de France pour pouvoir
octroyer des prêts participatifs.
Les propositions de décisions foncières ou financières
sont prises par des comités d’engagement (composition :
FAP, SOLIFAP et personnes qualifiées extérieures), le
Directoire prenant la décision finale.
> Les modifications majeures dans l’environnement institutionnel (transferts et délégations de compétences de l’État...)
et du contexte économique auxquelles s’ajoute une paupérisation croissante des ménages et une crise du logement
qui perdure, obligent nombre d’associations à revisiter leur
modèle économique et social ; certaines ont besoin/sollicitent
un accompagnement pour mener à bien ce travail.
C’est pourquoi des réflexions sont en cours pour construire
des réponses aux besoins d’accompagnement stratégique et
organisationnel des associations, dans le cadre d’un groupe
de travail FAP/SOLIFAP.
Projet SNL 94
Projet réalisé avec l’engagement, le soutien et
l’accompagnement d’AG2R LA MONDIALE