harcelement moral au travail : definir, agir et prevenir

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : DEFINIR,
AGIR ET PREVENIR
Durée : 3 jours soit 21 h
Objectifs : Connaître les bases juridiques du harcèlement au travail, en identifier les
causes et les dangers pour l’entreprise et pour le salarié. Savoir gérer, et Prendre les
mesures de prévention pour éviter le harcèlement dans l’entreprise
Public visé : Employeur, Manager, DRH, chefs de service, syndicats et toute personne
susceptible d’être confrontée à une situation de harcèlement au travail
Pré requis : Savoir de base en droit social serait un plus
Formatrice : Louisette MARET – formatrice en droit social, spécialisée en matière de
harcèlement au travail
Programme :
Jour 1
Obligations générales de prévention du
harcèlement moral
Jour 2
Conséquences du harcèlement moral au
travail
Pour les victimes
Les Obligation de l’employeur envers les
salariés
Définition juridique du harcèlement au travail
En repérer les agissements constitutifs
Le distinguer du pouvoir de direction et de
contrôle de l'employeur
Exercices
Comprendre le harcèlement moral et les
contextes qui le favorisent
Pour l’entreprise
Les risques en matière d’accident du travail ou
maladie professionnelle
Définition de l’obligation sécurité de résultat en
matière de santé au travail
Faute inexcusable de l’employeur et risques
pour l’entreprise
Le risque pénal
Analyse de jurisprudence – Etude de cas
Stratégiques, économiques, relationnels
Jour 3
Identifier les différents types de harcèlement
et les profils des harceleurs
Sanctions
du
prévention
Rôle de l’encadrement
Sanction en cas de licenciement
Rôle des salariés
Protection des victimes de harcèlement
harcèlement
moral
et
Régime de la preuve en matière civile
Régime de la preuve en matière pénale
Méthodes
pédagogiques :
Apports
théoriques, outils spécifiques (diaporama,
quizz...), échanges de pratiques, analyse de la
jurisprudence
Protection des témoins
Mettre en place les outils pour détecter le
harcèlement au travail
Favoriser le rôle des différents acteurs dans
l’entreprise (DP, médecin du travail etc…)
SIRET 78844463600013 – Déclaration d’activité : 93830484483 –
Tél : 07 64 09 05 87
« Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) »