COMITE D`ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL

COMITE D’ETABLISSEMENT
DELPHI DIESEL SYSTEMS
9, Boulevard de l’industrie
41000 BLOIS Cedex
02.54.55.39.39 – poste 3541
A lire attentivement avant le dépôt du dossier au CE
REGLEMENT DE LA COMMISSION ENFANTS
DATE D’EFFET 1er Janvier 2013
MONTANT DES SUBVENTIONS
♦ 50 % sur le reste à charge, c’est à dire : prix du séjour diminué des bons vacances et
autres aides éventuelles.
♦ 350 € par enfant et par an. Cette subvention est plafonnée à 350.00 € par enfant et par
année quel que soit le nombre de séjours.
SUBVENTIONS POUR SEJOURS:
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Séjours de vacances Été et Hiver Enfants et Adolescents.
Séjours linguistiques et autres séjours organisés par les établissements scolaires.
Classes de neige et découverte.
Séjours sportifs agréés par Jeunesse et Sports.
Centres aérés pendant les périodes de vacances scolaires.
Les séjours
hors période scolaire ne seront pris en charge que dans le département
du lieu d’habitation, voire limitrophe. Pour les séjours dans d’autres départements, ne
seront pris en charge, que les séjours avec hébergement en organismes agréés.
Tous ces séjours devront avoir une durée minimale de 3 jours hebdomadaires consécutifs.
SUBVENTIONS POUR ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRE :
Ouverture à une activité extra-scolaire (musique, théâtre, sport, etc…) entrant dans le plafond
annuel. Non cumulable avec la participation de Roto-Sports.
OUVERTURE DES DROITS
Les enfants du personnel de la Société Delphi France, sous conditions :
Que le père, la mère ou le tuteur légal soit dans l’entreprise depuis plus de 3 mois à la
date du séjour.
Qu’il soit âgé de 21 ans maximum.
INSCRIPTIONS
Auprès de l’organisme
Une attestation d’inscription et une déclaration de toute autre aide éventuelle seront a fournir au
Comité d’Établissement (selon documents ci-joints).
SUBVENTIONS
♦ pour les mois de juillet et août, les demandes de subventions devront parvenir au
secrétariat du Comité au plus tard le 1er juin, sinon la subvention ne pourra être versée dans
les délais.
♦ Les chèques sont à retirer au secrétariat du CE aux heures de permanences habituelles.
PAIEMENT DE LA FACTURE
CHOIX DES SEJOURS
Le Comité d’Établissement remettra à
l’intéressé un chèque du montant de la
subvention
libellé
à
l’ordre
de
l’organisme, ou du salarié si le séjour est
réglé en totalité.
Le droit d’inscription et le solde de la
facture seront payés par la famille.
Les parents ont le libre choix de
l’organisme.
Pour toute aide technique, vous pouvez
vous adresser au Secrétariat
du
Comité.
Tout manquement au présent règlement entraînera la suppression
de la subvention. Tout chèque détruit ou perdu par l’intéressé ne
sera pas remplacé.
Comité d’Établissement
DELPHI DIESEL SYSTEMS
DOCUMENT A RETOURNER AU COMITE
A REMPLIR PAR L ‘ORGANISME
N° d’agrément Jeunesse et Sports ..................................................................................
Nom de l’organisme ..........................................................................................................
Adresse de l’organisme.....................................................................................................
Dates et lieu du séjour ......................................................................................................
Montant du séjour (options comprises hors adhésion)
Ou activité extra-scolaire (précisez l’activité) ....................................................................
Le montant du séjour est à régler, avant ou après le départ ? ..........................................
Chèque à libeller à : ........................................................................................................
Date
Cachet de l’Organisme (Obligatoire)
A REMPLIR PAR LES PARENTS
NOM ET PRENOM DU SALARIE .................................................................................
Nom et Prénom de l’enfant ...........................................................................................
Date de naissance ........................................................................................................
Montant des bons vacances .........................................................................................
Montant subvention autre Comité ................................................................................
Montant subvention diverse ..........................................................................................
Classe suivie .................................................................................................................
Nature du séjour ou de l’activité
(Veuillez entourer la mention choisie)
•
•
•
•
Séjour d’été
Séjour d’hiver
Séjours linguistiques
Activité extra-scolaire
•
•
•
•
Stage sportif
Classe de neige
Classe de découverte
Centre de loisirs
Date et signature des Parents :
Partie réservée au CE
Date de règlement :
VISA Trésorier :
VISA Secrétaire :
Payé à :
Somme :
Objet :
Enregistrement :
€
COMITE D’ETABLISSEMENT
Delphi diesel Systems
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette attestation est à remettre impérativement par le demandeur
Je soussigné, déclare avoir pris connaissance
Fonctionnement de la Commission Enfants.
du
Règlement
de
Nom - Prénom ................................................................ Section .......................
N° Téléphone .................................... N° Matricule ..............................................
Adresse du domicile ............................................................................................
Date d’entrée dans l’entreprise ............................................................................
Nom et adresse de l’employeur du conjoint ........................................................
.............................................................................................................................
Autres subventions accordées
⇒
Séjournez-vous avec votre enfant ⇒
OUI
OUI
NON
NON
• Pour la période des mois de juillet et août, le délai sera d’un mois pour
l’obtention du chèque de participation.
• Les demandes de subventions devront parvenir au Secrétariat du Comité au
minimum 1 mois avant le départ.
• Le Comité se réserve le droit de demander un justificatif du montant du séjour
(facture) et des subventions d’autres organismes.
• Les chèques sont à retirer au secrétariat du CE aux heures de permanences
habituelles.
• Tout paiement, après le séjour, se fera au vu de la facture.
Signature des Parents
Fait à
Le
Toute fausse déclaration entraînera la suppression de la subvention.