Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY 01.60.79.76.09/76.05/76.03

Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.09/76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected]
Site : www.cecpam91.fr
SEJOURS INTERNET 2016
LE PRINCIPE
A compter du 06/01/2016 (date de réservation) prise en charge financière partielle par le CE des séjours
réservés et payés sur INTERNET, pour l'agent et ses ayants droit, voyageant ensemble, en France ou à
l'étranger.
Le séjour peut consister en une simple location, en demi-pension ou pension complète, ou avec
transport compris.
Pour bénéficier de cette subvention au titre de l’année N, la date du début de séjour est prise en compte
et non la date de réservation.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les bénéficiaires : les agents en CDI et CDD figurant à l’effectif aux jours du séjour et demande de
subvention ainsi que leur(s) ayant(s) droit ; (conjoint(e), enfant(s) à charge âgé(s) de moins de 21 ans).
Voir paragraphe III des conditions générales « séjours subventionnés ».
Les conditions : Les taux de subvention appliqués selon la formule choisie sont les mêmes que pour les
séjours subventionnés (voir grilles vacances 2016 : détermination tranche & détermination taux de
subvention).
Aucun agent ne peut dépasser 35 jours de subvention dans une même année.
Les séjours doivent être d’une durée minimum de 5 jours, à l’exception, possible, d’un seul séjour dans
l’année d’une durée inférieure à 5 jours.
L’agent ne doit pas avoir dépassé le plafond annuel (voir grille), montant maximum cumulé de
subvention dont il peut bénéficier sur une même année.
Ne peuvent prétendre à la formule « séjours INTERNET »
- Les agents bénéficiaires d’un séjour subventionné sur l’année 2016 (gîte de France et
clévacances & camping inclus).
- Les agents bénéficiaires de chèques vacances en 2016
- Les agents bénéficiaires d’une subvention « vols secs » sur 2016.
- Les agents en congé sans solde, sabbatique ou parental.
CALCUL DE LA PARTICIPATION
Pour calculer le montant de votre subvention, au titre de l’année N :
- Sur votre feuille d’imposition N-1 (relative aux revenus N-2), repérez le revenu imposable (du foyer)
- Reportez-vous à la grille vacances 2016 pour déterminer votre tranche (ex : T2 –T3..) et par la suite
à la 2ème grille vacances 2016 colonne « séjours INTERNET » pour connaitre le taux de subvention
dont vous bénéficiez.
Plafonds base de subventionnement :
- Location : 900 € / semaine + 100 € / semaine / enfant à charge
- Séjour en demi-pension ou Pension-Complete : 900 € / semaine / personne et 650 € / semaine /
enfant moins de 12 ans.
- Séjour avec transport compris ou croisière circuit (moins de 5h de vol) : 900 €/personne et 650 €/
enfant moins de 12 ans.
- Circuit moyen-courrier avec transport compris : 900 € /personne et 650 € enfant moins de 12
ans, dans la limite d’un par an.
- Séjour long-courrier (plus de 5h de vol) : 1200 € / personne et 850 € enfant de moins de 12 ans
dans la limite d’un par an.
INSCRIPTION :
Complétez le bulletin d’inscription « séjours INTERNET » (sans oublier les pièces demandées) et
adressez le au CE.
Joignez votre feuille d’imposition N-1 (représentative du foyer) ainsi qu’un RIB (sauf si déjà fourni).
Tout dossier incomplet ne pourra être traité et fera l’objet d’un retour par le CE.
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BULLETIN D’INSCRIPTION
Séjours INTERNET 2016
NUMERO AGENT + CHIFFRE CLE |__|__|__|__|__|__|
NOM ………………………………………………….
PRENOM …………………………………
ADRESSE ……………………………………………………………………………………………...
CODE POSTAL ……………………………
VILLE …………………………………….
..
TEL DOM ……………………………………
TEL PORTABLE …………………………
E.MAIL …………………………@……………………………………………………………………..
LIEU DE TRAVAIL : N° CENTRE …………………………… N° SERVICE… …………………….
TEL TRAVAIL ou POSTE ……………………………………….…………..
ORGANISME :………………………………………. LIEU : ………………………………………….
Du………………………………….au………………………………….
LOCATION |__| MONTANT : ………………………….. DP* |__|
Nbre JOURS : ……………
PC* |__| Avec transport* |__|
PERSONNES INSCRITES SUR LE SEJOUR (dont l’agent)
Nom et Prénom
Parenté
Date de
naissance
Prix du séjour/personne
Si DP ou PC ou transport
compris*
J’ai pris connaissance des conditions de subvention « Séjours INTERNET » et je
m’engage à les respecter.
Date et Signature :
Rappel : n’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées (voir modalités).
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MODALITES « SEJOURS INTERNET »
TYPE DE SEJOUR
PIECES A FOURNIR
Une facture conforme détaillée et acquittée au nom de l’agent où figure
le nom des participants.
LOCATION
Sans transport
France ou étranger
La facture doit comporter les éléments suivants :
- le numéro de facture (exigé par l’expert comptable)
- le nom et l’adresse du fournisseur
- le détail de la location (montant hébergement seul, taxes de
séjour, frais de dossier, assurances, …).
Une facture conforme détaillée et acquittée au nom de l’agent où figure
le nom des participants.
DEMI-PENSION
ET PENSION COMPLETE
Sans transport
France ou étranger
La facture doit comporter les éléments suivants :
- le numéro de facture (exigé par l’expert comptable)
- le nom et l’adresse du fournisseur
- le détail des prestations fournies (montant hébergement en
demi-pension ou pension complète, taxes de séjour, frais de
dossiers, assurances, …).
Une facture conforme détaillée et acquittée au nom de l’agent où figure
le nom des participants.
SEJOURS avec TRANSPORT
COMPRIS
ou
CROISIERE - CIRCUIT
La facture doit comporter les éléments suivants :
- le numéro de facture (exigé par l’expert comptable)
- le nom et l’adresse du fournisseur
- le détail des prestations fournies (montant du séjour par
personne, taxes de séjour, frais de dossier, assurances, …).
Ce que le CE ne subventionne pas :
- les locations par des particuliers
- les suppléments chambres individuelles
- les frais de dossier
- les assurances annulation
- les taxes de séjour
- les places de parking
- les dépenses à caractère personnel (suppléments, boissons, téléphone, TV, draps, animaux,
excursions, péages, location vélo …)
- l’hôtellerie
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