depliant subvention interministerielle

L’Echelon Social de Proximité
CASTELNAUDARY
LES
AIDES
AUX
VACANCES
Le Service Social des Armées apporte à ses
ressortissants une aide aux vacances des enfants.
Villa Barreau - 4ième RE –
Quartier Danjou
Route de Pexiora 11452 CASTELNAUDARY Cedex
Tél
04.68.23.76.73
PNIA 821.111. 76. 73
FAX
04 68 23 76 66
Le secrétariat social est ouvert
tous les jours jusqu’au
vendredi 12 h
CONDITIONS A REMPLIR :
- L’organisme recevant l’enfant ne doit pas
être un centre de vacances I.G.E.S.A.
- L’organisme doit attester qu’il a bien exécuté
la déclaration prévue aux articles L. 227-5 et R.
227-2 du Code de l’action sociale et des familles
conformément aux modalités prévues par l’arrêté
du 22 septembre 2006 (Cf. récépissé de
déclaration).
- Le R.A.B.I.P.P (Revenu Annuel Brut Global
divisé par le nombre de personnes à charge) doit
être inférieur à 10.149 €.
Les assistantes de service social
reçoivent sur rendez-vous lors
des permanences :
à l’échelon social de proximité :
lundi, mardi et jeudi
en ville au :
5, Square Victor Hugo
lundi et jeudi
AIDE AUX VACANCES
DE VOS ENFANTS
(SUBVENTIONS
INTERMINISTERIELLES)
1) Le centre de loisirs de la ville de
CASTELNAUDARY
RENSEIGNEMENTS ET
INSCRIPTIONS
SERVICE ENFANCE JEUNESSE
39, rue du Général Déjean
11400 CASTELNAUDARY
Tél. : 04 68 94 58 36
TAUX JOURNALIERS 2016
Séjours d’Enfants
Séjour mis en oeuvre dans le cadre éducatif :
(5 jours minimum, limite annuelle 21 jours)
- Séjour (de 5 à moins de 21 jours)..…....3,59 €
- Séjour (durée supérieure à 21 jours)....... 75,57 €
(forfait)
Maisons familiales de vacances et Gîtes :
(limite annuelle 45 jours)
- Séjour en pension complète................... 7,67 €
- Autres formules........
7,29 €
Centres de Loisirs Sans Hébergement :
(sans limitation de durée)
- Journée complète................................ . 5,26 €
- Demi-journée ....................................... 2,65 €
- L’accueil de loisirs 3/6 ans –
Ecole maternelle de BROSSOLETTE
- L’accueil de loisirs 6/12 ans Ecole primaire Prosper ESTIEU
2) Existence d’autres centres de
loisirs dans l’Aude.
Copie du dernier bulletin de salaire
Copie du dernier avis d’imposition N – 2 (N étant
l’année de la demande de subvention)
R.I.B ou R.I.P
Demande de subvention interministérielle
attestation de séjour (à remplir
IMPERATIVEMENT par le responsable du séjour),
attestation à remplir par le ressortissant
Récépissé de déclaration de l’accueil de loisirs
Facture(s) acquittée(s)
www.ville-castelnaudary.fr
Les loisirs se déroulent à
PIECES A FOURNIR :
Centres de vacances avec hébergement :
(limite annuelle 45 jours)
Sauf centres gérés par l’IgeSA (subvention incluse
dans le tarif)
- de 4 à 13 ans........................................ 7,29 €
- de 13 à 18 ans......................................11,04 €
Séjours Linguistiques :
(limite annuelle 21 jours)
- moins de 13 ans.................................. 7,29 €
- de 13 à 18 ans.................................... 11,04 €
ENFANTS HANDICAPÉS
Séjours en centres de
vacances spécialisés (par jour)……….. 20,80 €
Attestation concernant l’aide aux vacances versée
par l’employeur du conjoint.
Imprimé de demande d’attribution d’aide aux
vacances.
Les dossiers complets doivent être
déposés auprès de l’assistante
de service social ou de la secrétaire
à l’Echelon Social de Proximité.