Prévention difficultés des entreprises /impayés

Prévention des difficultés des entreprises :
Vous souhaitez connaître les solutions qui s’offrent à vous et savoir qui contacter
Parcours guidé de la prévention et traitement des difficultés
Le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris présente un parcours guidé en
matière de prévention et traitement des difficultés des entreprises permettant au dirigeant de
se situer par rapport aux solutions existantes.
www.entreprises.ccip.fr
Procédure en cas de perte du capital
Lorsque leur capital est entamé par des pertes, une procédure prévue et réglementée par le
code du commerce doit parfois être mise en place.
www.apce.com
Contacts utiles : BPIfrance
BPIfrance, dont la mission est de soutenir l’innovation et la croissance des PME propose,
pour faciliter le financement de la trésorerie des entreprises et de leurs projets
d’investissement en période de crise financière, de partager le risque avec les banques.
BPIfrance mobilise l’ensemble de ses collaborateurs et met en place un dispositif spécial à la
disposition de tous les dirigeants d’entreprise :
. un numéro de téléphone, le 0810 00 12 10 (numéro azur, prix d’un appel local) dont les
appels sont automatiquement transmis à l’implantation locale de BPIfrance la plus proche
. un formulaire spécifique accessible depuis la page d’accueil du site, permettant à
l’entrepreneur de préciser son besoin.
Contacts utiles : le médiateur du crédit
Les chefs d’entreprise qui rencontrent des problèmes dans leur négociation avec leur(s)
banque(s) pour le financement de leur activité peuvent saisir le médiateur du crédit sur
internet. Pour faciliter cette démarche, il est possible de remplir un dossier de médiation pour
saisir le médiateur.
www.economie.gouv.fr
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Contacts utiles : le CODEFI et le CCSF
Vous pouvez vous adresser au CODEFI ou le CCSF (voir correspondants départementaux).
http://les-aides.fr
http://les-aides.fr
Contacts utiles : le Tribunal de Commerce
Il existe aussi une cellule de prévention au tribunal de commerce de Blois où vous pouvez
solliciter la nomination d'un mandataire ad'hoc ou un conciliateur (02.54.78.07.91).
www.greffe-tc-blois.fr et www.cngtc.fr
Contacts utiles : URSSAF
Afin d’aider et d’informer au mieux les entreprises connaissant des difficultés, le réseau des
URSSAF met à disposition un numéro dédié et publie un guide présentant les mesures
d’accompagnement spécifiques mises en place à l’occasion de la crise économique.
www.urssaf.fr
Contacts utiles : le RSI
En cas de difficultés particulières, ou si vous disposez de faibles ressources, votre caisse RSI
Centre peut vous proposer des solutions adaptées (cliquer « recherche par thèmes » + « si
vous rencontrez des difficultés »)
www.rsi.fr
Chômage partiel
Le chômage partiel concerne les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un
contrat de travail, subissent une perte de salaire du fait :
- soit de la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement
- soit de la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement
en deçà de la durée légale du travail.
Les salariés peuvent également percevoir de leur employeur des indemnités complémentaires
de chômage partiel. En cas de difficulté, l’employeur peut obtenir une prise en charge
partielle de cette indemnisation par l’Etat.
www.centre.direccte.gouv.fr
Simulateur activité partielle
Un simulateur « Activité partielle » est mis à la disposition des employeurs envisageant le
recours au chômage partiel sur le site officiel.
www.simulateurap.emploi.gouv.fr
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Les Commissaires au redressement productif
Le ministre du redressement productif a nommé le 1er juillet 2012, dans chacune des 22 régions de
métropole, sous l’autorité des préfets de région et en relation étroite avec les présidents des conseils
régionaux, un commissaire au redressement productif (CRP).chargé de soutenir les entreprises dans
la résolution de leurs difficultés
www.economie.gouv.fr
Guide SOS difficultés
Pour prévenir d'éventuelles difficultés, la CCI de Loir-et-Cher met à disposition des entreprises un
guide pour trouver des solutions face à leurs problèmes de paiement de dettes, d’obtention de
crédit
www.loir-et-cher.cci.fr
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