Prêt Mod`envol

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Prêt Mod`envol
Prêt Mod’envol
Objet
Bénéficiaires
Programme d’investissements portant sur la modernisation
des points de vente dans le secteur de l’habillement
indépendant, afin de soutenir les efforts de création ou de
maintien de l’emploi du commerce de l’habillement.
TPE et PME éligibles à l’intervention en garantie, répondant à
la définition européenne de la TPE et de la PME et
 disposant d’un n°siren
 créées depuis plus de 3 ans
 relevant des codes du secteur du commerce de
l’habillement NAF 4751Z, 4753Z et 4771Z
 financièrement saines, et ayant produit deux bilans
significatifs d’une durée de 12 mois chacun
 adhérente à la FNH
 financièrement saines et bénéficiant d’une notation FIBEN
de 3++ à 5.
Sont exclues les entreprises en « difficulté avérée », les SCI
et les affaires en nom personnel.
Modalités
Description :
Investissements matériels et immatériels, hors acquisition de
fonds de commerce ;
Travaux de modernisation, d’extension, de mise aux normes
de sécurité et d’accessibilité, y compris concomitants à une
opération de croissance externe ;
Equipements, mobiliers, matériels, enseignes ;
Dépenses liées à la relation client (présentoirs, site internet,
logiciel CRM etc …).
Augmentation du BFR liée au programme de développement.
Les programmes de création ex nihilo, de transmission et de
restructuration financière sont exclues. Il est en revanche
possible de financer les postes pré-cités dans un contexte de
croissance externe.
Montant :
 minimum : 25 000 €
 maximum : 75 000 € par intervention ou sur une période de
12 mois consécutifs et avant production d’un nouveau bilan.
Le montant du Prêt Habillement est au plus, égal au montant
des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur, et
ce dans la limite d’un encours global par entreprise ou groupe
d’entreprises au titre de ce dispositif de 150 000 €.
Durée / amortissement :
 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital,
 suivi de 20 échéances trimestrielles à terme échu,
 Amortissement linéaire du capital.
1 - Bpifrance – MARS 2015
Conditions
Financières
Tarification
Taux fixe valable 1 mois à compter de la date de l’offre.
Frais de dossier
0,40 % du montant du prêt.
Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le
patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être contractée par le
dirigeant, si ce dernier le souhaite, pour les entreprises à
coefficient personnel élevé.
Partenariats
Financier
Un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1.
Il pourra prendre la forme :
 soit d’apports en capital des actionnaires et/ou des sociétés
de capital développement et/ou d’apports en quasi fonds
propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en
action),
 soit de concours bancaires, d’une durée de 5 ans minimum
portant sur le même programme d’investissement et réalisé
depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d’une
intervention en garantie, selon les règles et conditions de taux
en vigueur. L’intervention en cofinancement est possible dans
la limite d’un risque global financement et garantie de 70 %.
Fédération Nationale de l’Habillement
La FNH assure la pré-qualification et la constitution des
dossiers et les transmet à Bpifrance.
Contact
2 - Bpifrance - MARS 2015
Pour contacter la FNH de votre région : federation-habillement.fr
Pour contacter Bpifrance de votre région : bpifrance.fr

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