Organisation de la Sécurité sociale

ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
AU 1ER JANVIER 2016
RSI
(indépendants)
RÉGIME GÉNÉRAL
UCANSS (1)
NIVEAU
NATIONAL
TUTELLE DES ORGANISMES
NATIONAUX
Ministère de l’Économie et des
Finances
+
Ministère des Affaires Sociales et
de la Santé
=
Direction de la Sécurité sociale
MSA
(agricole)
INSTITUT 4.10 (3)
CNAMTS
Maladie
Accidents du travail
&
Maladies
professionnelles
(AT-MP)
CNAV
ACOSS
CNAF
Retraite
(caisse régionale
Île-de-France)
Recouvrement
des cotisations
Famille
Caisse nationale
EN3S (École nationale supérieure de sécurité sociale)
TUTELLE DES ORGANISMES
NATIONAUX
Caisse
centrale
NIVEAU
LOCAL
NIVEAU
RÉGIONAL
Ministère de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire
et de la Forêt
CARSAT
ARS
CRAMIF (Île-de-France)
Caisses
régionales (2)
URSSAF
UGECAM
CPAM
CAF
CGSS (départements d’outre-mer)
(1) Au-delà de son champ d’action pour le Régime général, l’Ucanss assure également des missions interrégimes
(2) Pour les travailleurs indépendants rattachés au RSI, le recouvrement des cotisations est aussi assuré par les Urssaf et le RSI ; les allocations familiales sont versées par les Caf.
(3) L’institut 4.10 est sous tutelle de l’Ucanss.
Organismes
conventionnés
Caisses
locales
AUTRES RÉGIMES
SPÉCIAUX