Celte situation est injuste et soulève les protestations légi

Celte situation est injuste et soulève les protestations légitimes des intéressés, dont le travail est particulièrement
ipénible en même temps que très déprimant pour le système
nerveux.
La plupart de ces agents ne sont même pas considérés comme
effectuant un service actif en ce qui concerne leur classification pour l'âge de la retraite.
Depuis novembre 1950. les traitements ont été rajustés deux
fois. Il conviendrait donc que l'indemnité dite de frais de nuit
le soit aussi! Le personnel demande qu'elle soit portée pour
toutes les catégories au tarif horaire de 50 francs. Cette revendication est légitime. Notre amendement vous demande de
l'appuyer.
M. le président. Je vais appeler maintenant l'Assemblée à
statuer sur les amendements qui viennent d'être discutés.
NI. André Dufour. Nous aimerions connaître l'avis de M. le
ministre sur les différents points qui ont été exposés.
M. le président. M. le ministre des postes ne m'a pas demandé
la parole. Le Gouvernement a répondu par la voix de M. le
secrétaire d'Elat au budget.
M. le rapporteur. Ils ne sont peut-être pas du même avis.
M. André Dufour. Monsieur le ministre, que pensez-vous de
l'augmentation des indemnités ?
M. Roger Duchet, minisire des postes, télégraphes et téléphones. Je demande la parole.
NI. le président. La parole est à M. le ministre des postes,
télégraphes et téléphones.
M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones. J'ai
déjà donné la liste des différentes revalorisations d'indemnités qui ont élé accordées cette année: l'indemnité journalière de responsabilité pécuniaire allouée au personnel de distribution, l'indemnité pour travaux dangereux et insalubres,
portée de 18 francs à 36 francs par demi-journée de travail;
l'indemnité mensuelle d'entretien de bicyclette, portée de
250 francs à 375 francs; l'indemnité pour sujétion spéciale
pour les inspecteurs-instructeurs et inspecteurs-rédacteurs, et
d'autres indemnités encore.
Je crois avoir très clairement précisé notre position en
matière de traitements et d'indemnités. L'Assemblée comprendra que je ne puis pas prendre d'autres engagements.
11 est bien entendu, comme je l'ai déjà indiqué que, dans le
cadre des règlements en vigueur, je poursuivrai la réalisation
de toutes les réformes équitables.
Je demande donc à l'Assemblée de repousser les amendements.
M. le président. La parole est à M. Dufour.
M. André Dutour. M. le ministre n'a pas parlé d'un relèvement de l'indemnité de bicyclette — il entend donc la maintenir au même taux — pas plus d'ailleurs que de l'indemnité
de chaussures, et nous maintenons notre demande de scrutin
sur l'amendement que j'ai soutenu à cet effet.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 17, de
M. Dufour.
Je suis saisi d'une demande de scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis.)
M. le président. Personne ne demande plus à voler ?...
Le scrutin est clos.
(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin:
Nombre des votants
Majorité absolue
Pour l'adoption
Contre
611
306
415
196
L'Assemblée nationale a adopté.
Je mets aux voix l'amendement n" 18 de M. Barthélémy.
(L'amendement,
mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Alcide
Benoit.
(L'amendement,
mis aux voix, est adopté.)
M, le président. Je mets aux voix l'amendement n° 20 de
M. Barthélémy.
(L'amendement,
mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 21 de
M. Dufour.
(L'amendement,
mis aûx voix, est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 22 de
M. Barthélémy.
(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 28
de M. Coûtant.
M. Robert Coûtant. Monsieur le président, étant donné la
controverse qui s'est engagée, tout à l'heure...
M. le président. Monsieur Coulant, vous avez défendu votre
amendement. La question est réglée.
M. Robert Coûtant. ...j'aurais voulu entendre M. le ministre
sur cette question.
M. le président. Monsieur Coulant, vous n'avez pas à diriger
le débat.
Je mets aux voix l'amendement de M. Coûtant.
(L'amendement,
mis aux voix, est adopté )
M. Robert Coûtant. Je savais bien que mon amendement
serait adoplé, mais j'aurais aimé entendre M. le ministre.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix le chapitre 11-10 au nouveau chiffre de
1.120.827.000 francs, résultant de l'adoption des amendements.
(Le chapitre 11-10, mis aux voix avec ce nouveau chiffre, est
adopté )
M. le président. « Chap. 11-20. — Indemnités éventuelles
3.030.417.000 francs. »
La parole est à M. Bergasse.
M. Henri Bergasse. Les inspecteurs et agents du corps de
contrôle finissent leur carrière, d'après les barèmes de la fonction publique, à l'indice 390, tandis que le personnel d'exécution termine à l'indice 360.
D'une façon générale, celte différence de 30 points ne reflète
ni l'écart de compétence, ni l'échelonnement normal dans la
hiérarchie.
Je vous demande, monsieur le ministre, si ces barèmes et ces
indices sont définitifs.
Personnellement, je ne serai pas juge de ces degrés exacts
de la hiérarchie. Mais ce dont je suis certain, c'est que je me
fais ici l'écho d'un mécontentement général à ce sujet.
Je demande donc si l'on doit considérer ces chiffres comme
définitifs ou si l'on rendra justice à cetle catégorie intéressante
d'inspecteurs et agents du corps de contrôle.
M. le président. La parole est à M. le minisire des postes.
M. le ministre des postes. Une demande semblable a été
déposée par le ministère des P. T. T. et je viens de faire appel
devant le conseil supérieur de la fonction publique.
M. le président. M. Marcel Noël a déposé u n amendement
n" 23 tendant à réduire de 1.000 francs, à litre indicatif, le crédit
du chapitre 11-20.
La parole est à M. Marcel Noël.
M. Marcel Noël. La plupart des facteurs ruraux, dont ie départ
en tournée s'effeclue au début de la matinée et le retour au
bureau en fin d'après-midi, sont obligés de prendre leur repas
de midi au dehors.
Leur horaire de travail exclut pour eux la possibilité d'organiser leurs repas familiaux „n fonction de leur prise ou de
leur fin de service. En outre, le volume et le poids du courrier
qu'ils transportent, ainsi que la distance qu'ils parcourent les
empêchent d'emporter leur repas.
Ils se trouvent donc exactement dans la situation des agents
et ouvriers des P. T. T. en mission et contraints par cette
mission à prendre un repas hors de leur foyer. Leur situation
est aggravée du fait que, chaque jour, ils doivent parcourir,
par tous les temps et dans tous les' chemins, une moyenne de
35 kilomètres avec une charge très lourde.
Il serait inhumain de considérer qu'ils doivent attendre leur
retour à leur domicile pour y prendre leur repas de midi. 11
serait de la plus grande injustice de continuer à leur refuser le
bénéfice des dispositions appliquées à d'autres catégories de
personnel de la même administration dont les conditions de
travail sont à cet égard moins difficiles.
C'est pourquoi nous demandons que soit allouée aux facteurs
distributeurs de toutes catégories mis par leur service dans
l'impossibilité de prendre leur repas de midi à leur domicile,
l'indemnité prévue pour les agents ouvriers des postes, télégraphes et téléphones en mission dans la résidence.
C'est le sens que nous donnons à notre amendement.
M. le président. M. Dufour a déposé un amendement tendant
à réduire de 1.000 francs, à titre indicatif, le crédit du chapitre 11-20.
La parole est à M. Dufour.
M. André Dufour. Par cet amendement nous voulions appelei;
l'attention de l'Assemblée sur .es conditions de travail excessives des agents comptables des recettes des trois dernières
classes. Mais un amendement nous donnant satisfaction ayant
été adopté au chapitre 1080, je retire celui-ci.
M. le président. L'amendement est retiré.
M. Marcel Noël a déposé un autre amendement, tendant à
réduire de 1.000 francs, à titre indicatif, le chapitre 11-20.
La parole est à M. Marcel Noël.