Le repos de sécurité à Strasbourg

DOSSIER RS
Le repos de sécurité à Strasbourg
omment mettre en place le repos de sécurité dans un service hospitalier ? Une question qui se transforme
souvent en problème, sinon en casse-tête. La manière dont le Pr Thierry Pottecher, chef du Service
d’anesthésie réanimation chirurgicale de l’Hôpital de Hautepierre à Strasbourg, a abordé le sujet est instructive. Il nous a fait part de son expérience.
C
PHAR : LE
REPOS DE SÉCURITÉ EST- IL EFFECTIF,
DÈS À PRÉSENT, DANS VOTRE SERVICE
?
Pr T. Pottecher : Il s’agit pour l’instant d’une procédure d’essai de mise en place du repos de sécurité dans
le service. Cela concerne à la fois les médecins anesthésistes qui prennent leurs gardes en anesthésie, en
réanimation chirurgicale et dans l’unité de réanimation
chirurgicale pédiatrique. Ces médecins sont particulièrement heureux de l’institution de ce repos de sécurité.
Il faut dire que leur demande était très forte à cet égard
dans la mesure où les gardes (3 à 5 par mois) sont particulièrement lourdes. Nous sommes la plus importante
structure d’accueil d’urgences de Strasbourg. Nous
recevons la majorité des urgences neuro-traumatologiques, beaucoup d’urgences chirurgicales et toutes les
urgences de pédiatrie. C’est la raison pour laquelle nous
nous sommes organisés en matière de repos de sécurité depuis le mois d’octobre 2001.
PHAR : COMMENT
AVEZ - VOUS PROCÉDÉ
?
Pr T. Pottecher : Tout d’abord, je tiens à préciser que
pour le moment cette démarche n’est pas définitive,
de plus je n’ai pas demandé de postes supplémentaires
ne sachant pas encore quelles seront les conséquences
et quelle est la faisabilité à long terme. Aussi, avonsnous dû modifier de façon substantielle notre organisation. Jusqu’à présent, comme on le retrouve classiquement, chacune des équipes était plutôt rattachée à
un service, qu’il s’agisse de chirurgie orthopédique traumatologique, de neuro-chirurgie, etc. Ainsi, avons-nous
décidé de mettre en commun tous les effectifs médicaux
du service. Pour cela, nous organisons une réunion
chaque vendredi avec tous les responsables des différentes unités fonctionnelles. Et c’est dans ce cadre que
nous faisons des transferts de personnel médical pour
compenser les manques dans telle ou telle unité fonctionnelle d’anesthésie qui, du fait de l’absence d’un
collègue en repos de sécurité, ne pourrait pas, par
exemple, réaliser son programme opératoire prévu.
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PHAR :QUELS
SONT LES CONTRAINTES AUXQUELLES
VOUS AVEZ ÉTÉ CONFRONTÉ
?
Pr T. Pottecher : Jusqu’à présent, je n’ai pas rencontré d’opposition, que ce soit de la part des médecins ou
de l’administration. J’ai pris le temps d’expliquer à chacun
qu’il s’agissait d’une démarche expérimentale et qu’il
fallait juger de sa faisabilité avant de la pérenniser. Mais
il est clair que le nombre de solutions est limité et
impose une mutualisation de l’organisation au quotidien. Si on raisonne par unité fonctionnelle, c’est ingérable. Mais il est vrai que le système que nous avons mis
en place complexifie considérablement le tableau de
gardes. Ainsi, par exemple, il ne faut pas que plusieurs
médecins d’une même unité fonctionnelle soient de
garde en même temps.
Par ailleurs, l’affectation temporaire (pour « compenser »
le repos de sécurité) des 42 médecins du service est un
peu autoritaire. Lors de la réunion du Vendredi, le chef de
service (ou son représentant) décide que telle unité
enverra un médecin tel jour dans telle autre unité, le responsable de l’unité fonctionnelle désigne le praticien en
fonction de ses impératifs organisationnels. La spécialisation des anesthésistes est revendiquée par certains alors
que cette nouvelle organisation oblige à un minimum de
polyvalence. Il est vrai que la polyvalence oblige chacun,
dans une certaine mesure, à une certaine remise en cause
de ses pratiques : c’est plus une vertu qu’un droit !
PHAR : DEPUIS
LE MOIS D ’ OCTOBRE , TOUS LES
MÉDECINS ONT DONC PU BÉNÉFICIER D ’ UN REPOS DE
SÉCURITÉ …
Pr T. Pottecher : Depuis le mois d’octobre, nous
n’avons failli à la règle que 5 fois. Il s’est agi, à chaque
fois, de situations exceptionnelles de pénurie. Et j’ai
pris la responsabilité de demander à des praticiens, qui
étaient théoriquement en repos de sécurité, de rester
le lendemain parce que l’on avait un problème aigu non
prévisible.
PHAR : IL S’AGIT
DONC , AU GLOBAL , D ’ UNE ORGA -
NISATION QUI A FAIT SES PREUVES ET QUI N ’ ATTEND
QUE D ’ ÊTRE VALIDÉE PAR L’ ADMINISTRATION .
Pr T. Pottecher : Certes, je pense, qu’à terme, on
devrait pouvoir valider cette nouvelle manière de fonctionner. Cependant, vis-à-vis de l’administration, cette
réussite est à double tranchant. En effet, on risque peutêtre de nous dire que si nous sommes arrivés à instituer le repos de sécurité alors que d’autres services n’y
arrivent pas, c’est que nous sommes trop nombreux !
Propos recueillis par le Dr Gérard Gertner
COURRIER DES LECTEURS
J'ai passé le concours de PH fin 1998 pour être sur liste d'aptitude début 1999. J'ai pris un poste de PH le
premier juillet 1999. J'ai passé 1 an comme PH provisoire, puis 1 an comme PH probatoire (j'ai passé le
concours de PH comme ancien interne) pour être titularisé le premier juillet 2001.
Puis-je rattraper les 2 ans passés premier échelon ? De plus, pendant mon DEA (j'avais fini mon internat,
et je n'étais pas salarié), j'ai effectué 1300 heures en garde dans un CHU parisien. Pendant mon internat,
j'ai effectué un stage dans un centre de lutte contre le cancer. Pendant ce stage rémunéré par l'AP-HP, j'ai
effectué des gardes de réanimation payées par le CLCC. Ces heures doivent-elles être prises en compte dans
le calcul de mon ancienneté ?
Votre première question appelle tout d'abord un commentaire : vous auriez dû être nommé le 1er juillet
2000 si vous étiez sur le même poste et si vous n'avez pas changé. Sinon la réponse que je peux vous
donner est affirmative : on aurait dû en effet tenir compte de vos deux ans passés au premier échelon.
Une réclamation doit être déposée auprès de M. BLEMONT à la DHOS, Direction du personnel médical,
Ministère de la santé 8 avenue de Ségur-75350-PARIS, avec double à P.DASSIER.
Par contre la réponse à votre deuxième question est négative : on ne peut tenir compte de ces heures
pour le calcul de votre ancienneté.
Dans un article paru dans la revue PHAR n°9 de juillet 1999 sur le calcul de la retraite il est écrit que «depuis
le 1/7/1996, les indemnités de garde sur place font partie de l'assiette de cotisation ainsi que les appels
d'astreinte supérieurs à 4h (ayant donné lieu à indemnité de 1/2 garde ou d'1 garde)». Depuis plusieurs
années, le CHRU où j'exerce a instauré, avec l'aval de la CME, malgré l’opposition de certains PH (dont je
suis) et en toute illégalité, un forfait pour les astreintes (le forfait étant variable suivant la spécialité). Pour
les services de réanimation, le montant du forfait est 10% supérieur à une indemnité de 1/2 garde. J'ai contacté
la direction des affaires médicales du CHRU pour demander à ce que cette rémunération soit incluse dans
l'assiette de cotisation de ma retraite. J'ai obtenu pour réponse le texte du décret n° 96-579 du 28 juin 1996
«…mais à l’exclusion des indemnités d’astreinte».Aussi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me
faire savoir si vous confirmez le texte cité en référence et paru dans la revue du SNPHAR, (texte qui semble
en contradiction avec le décret 96-579, à moins qu’un texte opposable reconnaisse qu’un appel d’astreinte
supérieur à 4 heures est assimilé à une garde), si vous pensez, que recevant une rémunération supérieure
à un déplacement de plus de 4 heures, le forfait alloué pour une astreinte en réanimation doit être assimilé
à une 1/2 garde et que je puisse demander ainsi à ce que cette rémunération soit incluse dans l’assiette
de cotisation de ma retraite. Dans l'affirmative, suis-je en droit de demander un effet rétroactif au 1er juillet
1996, en sachant que je m’engage à verser les arriérés de cotisation à l'IRCANTEC et si je reçois une nouvelle
réponse négative de la direction des affaires médicales, dois-je entamer un recours devant le Tribunal Administratif ? Enfin, le fait que la rémunération des astreintes soit réalisée de façon forfaitaire, avec l'aval de
la CME, alors qu'elle est totalement illégale, engage-t-elle la responsabilité de l'administration hospitalière qui ne respecte pas la législation ? Un recours devant le Tribunal Administratif peut-il être envisagé
dans l'hypothèse où l’administration hospitalière refuserait d’appliquer la législation concernant la
rémunération des astreintes ?
La réponse qui vous a été donnée par votre DAM aurait dû vous préciser que les indemnités d'astreinte
sont bien exclues de l'assiette de cotisation conformément au décret no 96-579 du 28 juin 1996 relatif à
l'assiette de cotisations des PH, mais pas les indemnités de gardes. Or l'arrêté du 15/2/1973 sur les
Gardes et Astreintes modifié par l'arrêté du 14 septembre 2001 précise bien que «lorsqu'un seul déplacement conduit à des actes thérapeutiques nécessitant la présence pour une durée supérieure à 3 heures,
l'astreinte se transforme en demi-garde. Lorsque plusieurs déplacements conduisent à des actes thérapeutiques nécessitant la présence pour une durée cumulée de 4 heures, l'astreinte se transforme en demigarde». Nous pouvons donc vous confirmer la validité du texte
Vous pouvez nous faire
qui était cité en référence dans PHAR. Par contre un appel d'une
parvenir
vos questions à
durée inférieure à 3 heures ne sera pas soumis à l'assiette de
l’adresse
suivante :
cotisation.
Ektopic
:
Vous avez donc parfaitement le droit de prétendre à ce que votre
83
rue
Charles
Frérot rémunération forfaitaire soit incluse dans l'assiette de cotisation
94250
Gentilly
retraite. Vous pouvez logiquement demander un effet rétroactif
ou par fax au 01 49 08 03 29
et aller jusqu'au recours en Tribunal Administratif en cas de
réponse négative de votre administration.
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FICHE TECHNIQUE
Compte épargne temps
Lors du dernier Conseil Supérieur des Hôpitaux, deux projets de décrets
sur le RTT ont été examinés. Le premier intègre dans le statut de PH une
réduction de 20 jours de travail à partir du 1er janvier 2002.Le nombre de jours
de RTT est réduit au prorata temporis pour les PH temps partiel.Le deuxième
projet de décret précise les modalités de gestion du compte épargne temps….
Ces décrets doivent être publiés le plus tôt possible au courant du mois de
février 2002, enfin théoriquement.
Dés l’année 2002, les PH pourront donc prendre les jours RTT. Cette possibilité est un droit statutaire au même titre que la prise de congés annuels.Cela
sous-entend une gestion transparente, en tenant compte des possibilités
organisationnelles entre PH. Le PH peut également fractionner ce capital de
20 jours annuels en demi-journées pour les prendre au fil de l’eau (de
l’année).Un niveau de préavis est de 1 mois pour un congé inférieur à
6 jours de RTT et de 2 mois pour un congé de 6 à 20 jours. La gestion est
certes souple, mais se doit d’être organisée.
Les jours RTT peuvent être en partie, ou dans leur totalité, capitalisés sur un
Compte Epargne Temps. Par an, le PH ne peut capitaliser que 30 jours au
maximum :les 20 jours de RTT et 10 jours provenant soit du temps additionnel
effectué au-delà de 48 heures hebdomadaires ou d’un reste de congés annuels.
Au bout de 7 ans le PH peut prendre une année sabbatique,soit 210 jours maximum. Pendant celle-ci, il reçoit ses émoluments habituels (avec participation
IRCANTEC) et il ne peut exercer une activité médicale rémunérée.A la fin
de cette année, le PH retrouve son poste de PH dans l’établissement d’affectation. Pour des questions de gestion, le texte prévoit qu’en 2009, les PH
pourront reculer dans le temps, la date de la prise de cette année sabbatique.
Mais ce glissement dans le temps impose la prise d’un congé de 20 à 30 jours
par an car le CET ne peut excéder un capital de 210 jours. Le préavis pour
un congé de 20 jours à 6 mois est de 4 mois et passe à 6 mois pour un congé
supérieur à 6 mois.
A partir de 55 ans, les PH pourront garder le bénéfice de leur compte
épargne temps pour pouvoir bénéficier d’un congé de longue durée avant
leur retraite. Ce droit est étendu aux PH qui auront 48 ans en 2002. Une
telle mesure permet un congé de longue durée de préretraite de an et
deux mois pour les collègues de 55 ans et de deux ans et 2 mois pour les autres
collègues.
Des mesures ont été incorporées au textes en cas d’invalidité ou de décès
du PH qui possède un C.E.T. En cas de changement de statut ou de mutation
les droits sont acquis pour le CET.
Pendant la réunion du comité de suivi de décembre et lors de la réunion du
Conseil supérieur des Hôpitaux, la DHOS a souhaité introduire la fameuse
clause de la limitation en fonction des « besoins absolus de services ». Cette
mesure n’a pas été acceptée par le SNPHAR et les autres Intersyndicales.Une
telle clause est irrecevable pour les congés nécessitant un préavis de plus de
2 mois.Il est évident que le corps des PH a toujours su répondre présent lors
de situations d’exception….Par contre,le risque de recours abusif à cette clause
est à redouter d’autant que les « besoins absolus de service » ne sont pas définis.
Il faudra alors en cas de litige, recourir à la Commission Nationale Statutaire
avec au besoin l’alternative du recours en Tribunal Administratif.
La prise des jours RTT,comme la gestion du compte épargne temps appartient
au PH.Celui-ci doit l’intégrer dans son environnement organisationnel.Ce droit
statutaire est un sujet sensible pour le SNPHAR, d’autant que déjà certains
échos de dérapages locaux reviennent de nos mandants comme cet établissement qui a décidé de geler de façon unilatérale les jours RTT de 2002 sur
le compte épargne temps. Les décrets se doivent d’être publiés le plus tôt
possible. C’est une question de confiance par rapport à la mise en application
du protocole du 22 octobre 2001.
Le SNPHAR est d’autant plus ferme sur ce droit statutaire que la décision
d’octroyer 20 jours de RTT fut une décision des Ministres de tutelle, dans le
cadre des Lois Aubry.Cette mesure est une grande avancée statutaire car elle
permet le congé de longue durée avant la retraite, revendication importante
des spécialités à forte pénibilité.Mais le SNPHAR reste essentiellement attaché
à la transposition des Directives Européennes 93/104 et de l’arrêt Valenciana
qui s’appliquent « désormais » depuis le 22 octobre 2001.
"
Patrick Dassier - Président du SNPHAR
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Docteur Ch.-Ch. MIELLET - anesthésiste-réanimateur pavillon K - Hôpital Edouard-Herriot - 69437 Lyon Cedex 03
NOM - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - PRENOM - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - NOM J.F - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Spécialité - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Adresse personnelle - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Code Postal
16
#####
Ville - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Tél - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
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LETTRE À
endant les périodes intenses de combat syndical, dominées par une forte mobilisation comme en
septembre et octobre dernier, il est particulièrement exceptionnel de trouver des relais auprès d’hommes
qui savent défendre les acteurs médicaux du service public hospitalier.
Dans le monde politique, par l’intermédiaire de nos délégués de Béziers, nous avons bénéficié d’une écoute
particulièrement attentive de la part du député de l’Hérault, M. Alain Barrau. Président de la délégation de
l’Assemblée Nationale auprès de l’Europe, M. Alain Barrau a su intercéder auprès de notre ministre de Tutelle
Bernard Kouchner. Nous tenons au nom du Conseil d’Administration du SNPHAR à le remercier d’avoir plaider
notre cause…..
P
Patrick Dassier - Président du SNPHAR)
DE MONSIEUR ALAIN BARRAU,
À
MONSIEUR BERNARD KOUCHNER
le 12 Octobre 2001
Monsieur le Ministre,
Dans le cadre des négociations engagées par votre ministère avec les représentants des diverses catégories de personnel
hospitalier sur l’application de la réduction du temps de travail, mon attention a été attirée à plusieures reprises ces
derniers jours sur la situation des praticiens hospitaliers et praticiens en anesthésie-réanimation.
Si globalement les mesures annoncées, notamment la création de 45000 emplois dans les trois années à venir, témoignent de la volonté du Gouvernement de faire face aux besoins du service public hospitalier, condition essentielle de
l’exercice du droit à la santé pour tous, il est certain que les contraintes auxquelles sont assujettis certains praticiens
nécessitent des réponses adaptées.
Les conditions d’exercice des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation comme aussi plus généralement dans le
secteur des urgences, sont particulièrement difficiles et éprouvantes.
Selon mes interlocuteurs des problèmes spécifiques comme la question des gardes de nuit, du dimanche et des jours
fériés, la remise en cause des indemnités de garde et d’astreinte, l’absence d’un repos de sécurité après 24 heures
d’activité continue, constituent des obstacles importants pour la conclusion d’un accord sur l’ARTT en mileu hospitalier.
L’attachement des médecins hospitaliers au service public, à la qualité des soins, à l’attention aux patients, les conduit
à accepter des conditions d’exercice très difficiles, comme vous le savez.
C’est pourquoi, la revendication d’une rémunération spécifique et convenable des gardes de nuit, dimanche et jours fériés
est annoncée et paraît comme prioritaire.
Si l’on veut permettre aux futurs médecins de s’orienter vers des carrières hospitalières, alors que les besoins vont aller
croissant du fait de la démographie actuelle de ces professions, il est certain que ces problèmes doivent pouvoir être
réglés de manière à conserver une certaine « attractivité » à ces fonctions aux lourdes responsabilités.
Je sais bien que, de par votre expérience personnelle, ces questions vous sont familières, je n’ignore pas non plus les
équilibres budgétaires indispensables, mais je crois que dans le cadre d’une marge de manœuvre serrée ces préoccupations des particiens hospitaliers doivent pouvoir être prises en compte.
En vous remerciant à l’avance de l’attention que vous voudrez bien leur réserver je vous prie d’agréer, Monsieur le
Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Alain Barrau
DE MONSIEUR BERNARD KOUCHNER
À
MONSIEUR ALAIN BARRAU
Le 3 janvier 2002
Monsieur le Président,
Vous avez appelé mon attention sur les revendications des praticiens hospitaliers et praticiens en anesthésieréanimation, concernant la réduction du temps de travail de ces personnels.
A l’issue des négociations engagées avec les confédérations syndicales de médecins hospitaliers, un accord a été signé
par l’ensemble des inter-syndicats le 22 octobre 2001.
Aux termes de cet accord, la réduction du temps de travail se traduira pour les médecins hospitaliers par l’attribution
de 20 jours de congés supplémentaires. Ces jours de congés pourront soit être pris sans délais, soit de manière volontaire
mis dans un compte épargne temps qui permettra de bénéficier de congés rémunérés de manière différée sur une
période de 7 ans.
Par ailleurs, en application de la directive européenne de 1993, les gardes sont désormais intégrées dans le temps de
travail effectif des praticiens et les plages de travail de nuit, de week-end et pendant les jours fériés bénéficieront d’une
indemnité de sujétion forfaitaire de 250 € par plage.
Ainsi la pénibilité particulière de ces exercices est reconnue.Enfin la possibilité d’exercer une activité libérale à l’hôpital
est maintenue dans des conditions inchangées.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Bernard Kouchner
17
PROTOCOLE
Ministère de l'Emploi et la Solidarité - Ministère de la Santé
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MÉDECINS, PHARMACIENS ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS
CADRAGE NATIONAL
établi entre les organisations syndicales ci-dessous signataires et le Gouvernement
Avec la mise en oeuvre de l'ARTT, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche de progrès social qui doit bénéficier à l'ensemble des professionnels des hôpitaux et ce, quels que soient leur statut juridique et leurs fonctions.
Le présent document constitue le cadrage national de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes hospitaliers. Il constitue une garantie d'équité pour tous les professionnels, tout en permettant les adaptations nécessaires au plan local. Il confirme et complète les acquis du protocole du 13
mars 2000.
1. BÉNÉFICIAIRES DU PRÉSENT PROTOCOLE.
Sont concernés par les dispositions du présent document les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens hospitaliers à temps partiel, les praticiens adjoints contractuels, les praticiens contractuels et les assistants.
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2. DÉFINITION ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL,
La nature même de l'activité médicale hospitalière, le niveau de responsabilité et l'autonomie dans l'organisation du travail qu'elle implique, conduisent à appréhender globalement le temps de travail.
Actuellement, les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers travaillent 227 jours par an (365 - 104 [jours de
week-end] - 9 [jours fériés] - 25 [congés annuels]), leurs obligations de service étant fixées en demi-journées hebdomadaires. S' y ajoutent les gardes, pour le moment non décomptées dans le temps de travail, ainsi que les astreintes.
Le nouveau régime s'appliquant à compter du 1er janvier 2002 est le suivant :
• les médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes hospitaliers bénéficient forfaitairement de 20 jours de RTT, dans
le cadre d'un nombre annuel également forfaitaire de 207 jours de travail (soit 414 demi-journées).
• La définition actuelle des obligations de service hebdomadaires, fixées à dix demi-journées, est maintenue, en raison de
la grande diversité des conditions d'exercice qu'elle recouvre, selon les spécialités et les modes d'organisation. choisis,
sous réserve du cas particulier des activités et services organisés en temps médical continu. Les tableaux de service
validés par les CME, constituent le moyen de référence de décompte du temps de travail.
• La durée hebdomadaire de travail, gardes comprises, ne peut dépasser 48 heures en moyenne lissée sur quatre mois,
conformément aux dispositions de la directive européenne. Cette limite constitue un plafond et en aucun cas une
durée moyenne ou « légale ».
• Sont incluses dans les obligations hebdomadaires de service les demi-journées d'activité d'intérêt général, les contrats
d'enseignement et de recherche, les demi-journées d'activité libérale, toutes les activités liées au service hospitalier s'inscrivant dans le cadre de coopérations, réseaux, activités multi-sites, ainsi que les périodes de formation continue telles
qu'elles sont définies par les différents statuts. Les praticiens hospitaliers à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale
continuent à percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif.
S'agissant des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes hospitaliers exerçant à temps partiel, le présent dispositif est adapté, prorata temporis, pour le décompte hebdomadaire en demi-journées, pour la limite maximale de 48
heures hebdomadaires ainsi que pour le nombre de jours RTT annuel.
Cas particulier des services ou activités organisés en temps médical continu.
Il est proposé de permettre l'organisation de certains services ou activités sur la base d'un temps médical continu. Dans
ce cas, l'Activité médicale est organisée par des tableaux de service établis en plages horaires, sans discontinuité.
3. COMPTE ÉPARGNE TEMPS.
La réduction forfaitaire du temps de travail doit s'accompagner de souplesse dans l'utilisation des jours libérés, permettant de garantir le bon fonctionnement des services tout en respectant les choix professionnels et personnels.
Les jours RTT peuvent :
- soit être consommés en cours d'année ;
- soit être cumulés sur un compte épargne temps (CET), par période maximale de sept ans,dans la limite de 30 jours
par an.
Les bénéficiaires pourront les utiliser par semaine, par mois, par trimestre, en une ou plusieurs fois dans l'année. ou en
une seule fois en fin de période, sous la forme d'une année de congés rémunérés comme une période d'activité.
A partir de 55 ans, la possibilité de cumuler la totalité des jours RTT en fin de carrière est ouverte. Compte tenu de la
démographie médicale, les bénéficiaires qui auront atteint 55 ans à l'issue de la première période de sept ans, c'est à dire
ceux âgés de 48 ans ou plus en 2002, pourront choisir de conserver leur CET jusqu'en fin de carrière.
Les modalités de constitution et d'utilisation du compte épargne temps sont précisées dans la fiche jointe.
Le dispositif prend effet au 1er janvier 2002.
PROTOCOLE
4. INTÉGRATION DES GARDES DANS LE TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS ADDITIONNEL.
La directive européenne 93-104 s'applique désormais et impose l'intégration des gardes à l'hôpital dans le décompte
du temps de trayait effectif.
Cette mesure nécessite d'importantes réorganisations, qui devront faire l'objet de concertations au niveau des
établissements et être adoptées dans le courant de l'année 2002, pour une mise en oeuvre opérationnelle le 1er janvier
2003. Pendant l'année 2002, à titre transitoire, le système actuel des gardes sera maintenu.
Lorsque les gardes seront intégrées dans le temps de travail, la rémunération des plages de jour et des plages correspondant
aux actuels temps de garde sera différenciée, les plages de nuit, de week-end (samedi après midi, nuit de samedi, dimanche)
et de jours fériés ouvrant droit à une indemnité de sujétion forfaitaire de 250 € par plage.
Les plages de travail qui seront effectuées, sur la base du volontariat, comme un temps additionnel, qu'il s'agisse d'un temps
au-delà du plafond de 48 heures ou au-delà des 10 demi-journées, seront indemnisées forfaitairement à raison de 300 €
par plage de 2 demi-journées à l'exclusion de tout autre indemnisation, ou compensées par un jour de congé par plage.
Il est rappelé à cette occasion qu'aucun médecin, pharmacien, biologiste ou odontologiste hospitalier ne pourra être contraint
d'effectuer plus de 24 heures de travail en continu, dans le cadre des organisations mises en place.
L'indemnité de sujétion forfaitaire et l'indemnité de temps additionnel seront soumises à cotisation IRCANTEC.
5. ASTREINTES.
La rémunération des déplacements que les médecins. pharmaciens, biologistes et odontologistes hospitaliers sont amenés à effectuer pendant les astreintes. sera portée de 50.16 € à 61 € par déplacement (soit une valorisation de 21 %). Le
temps correspondant aux déplacements sera intégré dans le temps de travail, sur le modèle du dispositif actuellement
en vigueur (par exemple, un temps de déplacement et de soins de 4 heures sera assimilé à une demi-plage de temps additionnel et indemnisé à 150 € ou compensé par une 1/2 journée de CET). Cette mesure. prend effet au 1er janvier 2002.
La rémunération des astreintes est inchangée par ailleurs.
6. VALORISATION DE L'ASSISTANAT.
La réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes hospitaliers et la nouvelle définition du temps de travail justifient la création de nombreux postes hospitaliers.
Un objectif majeur est, dans ce cadre, de recruter de jeunes diplômés afin de renforcer
rapidement les effectifs d'assistants et d'inciter un certain nombre d'entre eux à poursuivre une carrière hospitalière. Il
est établi que l'attractivité des postes hospitaliers passe, pour les jeunes médecins, par une meilleure reconnaissance de
l'exercice hospitalier, notamment dans les hôpitaux généraux.
Pour renforcer l'attractivité des postes d'assistants au moment du recrutement, une prime de 5 000 € sera versée en contrepartie d'un engagement de deux ans dans l'établissement en qualité d'assistant. La prime sera portée à 10 000 € lorsque
l'engagement de servir au sein du service public hospitalier sera d'emblée de 4 ans. Le bénéfice de cette prime sera conservé
si l'assistant est nommé praticien hospitalier avant la fin de cet engagement. On ne peut bénéficier d'une telle prime qu'une
seule fois.
7. PLAN PLURIANNUEL DE RECRUTEMENT.
Pour permettre la réduction effective du temps de travail et l'intégration des gardes, les besoins sont estimés à 5500 emplois
supplémentaires (ETP). Une première tranche de création de 2 000 emplois sur deux ans sera entreprise, dont au moins
la moitié de praticiens hospitaliers.
Ces créations permettront notamment, dans le respect des règles actuelles, le recrutement, en priorité, des praticiens
exerçant à temps partiel (souhaitant un exercice à temps plein), des praticiens contractuels, des PAC, des assistants et
des attachés.
Ces créations sont complémentaires de celles spécifiquement prévues pour les PAC dans le protocole du 13 mars 2000.
L'adaptation des textes statutaires régissant les praticiens hospitaliers. en application des dispositions de ce cadrage, constituera l'occasion d'introduire également des dispositions de nature à faciliter les relations entre la médecine de ville et la
médecine hospitalière, en particulier à l'occasion de projets de coopération.
A l'issue de cette première période, un bilan national sera établi avec le comité national de suivi afin de poursuivre la dynamique de mise en oeuvre de l'ARTT au regard des réalisations constatées.
8. AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION MÉDICALE.
A la faveur de l'ARTT. chaque établissement élaborera au plus tard pour le mois de juin 2002 un projet de réorganisation
prenant en compte les modalités définies par le cadrage national.
Ce projet sera soumis à l'avis de ses instances (commission médicale d'établissement et conseil d'administration).
Une négociation sur les modalités de mise en oeuvre sera ensuite engagée entre les Agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé.
Ses résultats seront insérés dans le contrat d'objectifs et de moyens.
Parallèlement, au niveau national, les évaluations prévues clans le protocole du 13 mars 2000, pour la mise en place de la
19
PROTOCOLE
prime multi-établissements ou du dispositif des postes à recrutement prioritaire notamment, permettront le cas échéant
d'envisager des évolutions de nature à renforcer au niveau des régions la cohérence de certaines organisations médicales,
ou de certaines modalités particulières d'exercice.
9. SUIVI DE LA MISE EN PLACE.
La DHOS est chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre du dispositif et procédera aux corrections et ajustements nécessaires, le cas échéant, pour chaque région.
Elle s'appuiera sur les observations et avis émanant de trois niveaux de suivi :
- au niveau national, un comité de suivi, présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, composé des organisations syndicales signataires du cadrage national ,
- au niveau régional, des commissions régionales de suivi, présidées par les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation et composées de représentants des organisations syndicales signataires, des conférences de directeurs et de
présidents de CME et de la FHF ;
- au niveau local, dans chaque établissement de santé, un comité local émanant de la CME et de la direction.
La première réunion du comité national de suivi permettra de définir les modalités d'organisation ainsi que les procédures de mise en oeuvre au niveau régional et au niveau local. en articulation avec le niveau national.
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Le compte épargne temps a pour objet de permettre aux médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers (praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, assistants, praticiens adjoints contractuels, praticiens contractuels) de
bénéficier de façon choisie et différée de congés rémunérés.
Les bénéficiaires pourront Ies utiliser par semaine, par mois. par trimestre, en une ou plusieurs fois dans l'année, ou en
une seule fois en fin de période. sous la forme d'une année de congés rémunérés comme une période d'activité.A titre
d'exemple, le CET peut permettre de disposer d'une semaine de congés rémunérés comme une période d'activité tous
les 3 ou 4 mois, ou d'une année: tous les 7 ans.
l. Peuvent être épargnés au titre du CET :
- Les jours RTT qui ne sont pas utilisés au cours de l'année au titre de laquelle ils sont acquis peuvent être cumulés sur
un compte épargne temps (CET), par périodes maximales de sept ans. Ils peuvent être utilisés au cours de cette
période ou en fin de période ;
- les congés annuels non pris. dans la limite de 10 jours par an ;
- le cas échéant, les jours accordés en compensation des plages de travail supplémentaires effectuées au delà des obligations, si elles ne font pas par ailleurs l'objet d'uneindemnisation, à raison d'un jour par plage de travail supplémentaire
de 2 demi journées ;
- Durant la période d'utilisation de ces ,jours épargnés, le médecin sera considéré comme en activité, c'est à dire qu'il
conservera sa rémunération, ses droits à avancement et à retraite, sa couverture sociale : à l'issue de cette période. il
reprendra ses fonctions antérieures.
2. Les jours épargnés en CET ne peuvent excéder 30 jours par an.
3.A titre dérogatoire. Ies jours épargnés par un praticien à partir de 55 ans peuvent être versés en CET jusqu'au départ
à la retraite de l'intéressé, lui permettant ainsi d'utiliser les jours épargnés sous forme de congé rémunéré de fin d'activité. Lorsqu'un praticien fait ce choix, il s'engage à mobiliser son congé avant son départ à la retraite. Compte tenu de la
démographie
médicale, les bénéficiaires qui auront atteint 55 ans à l'issue de la première période de sept ans, c'est à dire ceux âgés de
48 ans et plus en 2002, pourront choisir de le conserver ,jusqu'en fin de carrière.
4. Le préavis avant de solliciter les droits acquis au titre du CET est de 1 mois pour un congé inférieur à 6 jours, de 2
mois pour un congé de six à 20 jours, de 4 mois pour un congé de 20 jours à 6 mois, de six mois pour un congé supérieur à six mois. Le préavis est mis à profit par l'établissement pour garantir la continuité médicale pendant l'absence du
bénéficiaire du congé.
5. Le droit à CET est garanti par le statut : les établissements ont l'obligation de l'accorder, sous le contrôle de la tutelle
et du juge ; en cas de difficulté, la commission nationale statutaire des praticiens hospitaliers sera instance d'appel.
6. Lorsque le bénéficiaire change d'établissement ou de statut hospitalier (par exemple nomination d'un assistant en qualité de PH), les droits acquis au titre du CET sont transférés.
7. En cas de départ (disponibilité, démission, etc.), le compte épargne temps doit être soldé au préalable. En cas de cessation d'activité pour invalidité, le CET reste acquis au bénéficiaire.
8. Pour ce qui concerne le cas particulier du décès d'un bénéficiaire, il sera tenu compte des dispositions prévues dans
le Code du travail
Pour le Gouvernement : Madame Elisabeth GUIGUOU, Monsieur Bernard KOUCHNER
Pour les organisations syndicales : Dr Pierre FARRAGGI (CHG) Dr François AUBART (CMH),
Dr Rachel BOCHER (INPH), Pr Claude DEGOS (SNAM)
OURS
COMPOSITION
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
POUR L’ ANNÉE
2002
Le rôle du SNPHAR est de répondre à chacune de vos questions et de vous aider et vous défendre dans
l’exercice quotidien de votre profession.Vous pouvez nous joindre :
TÉLÉPHONE
PRÉSIDENT
Prospectives (tatut, Anesthésie)
Formation Médicale Continue
[Conseil Sup. des Hôpitaux]
FAX -
EMAIL
Patrick DASSIER
H.E.G.P.
20 rue Leblanc
75908 Paris Cedex 15
06 03 69 16 63
01 56 09 23 16
01 56 09 22 20
[email protected]
[email protected]
Didier REA
SAR
Hôpital de la Source BP 6709
45067 Orléans
02 38 22 96 08
06 75 02 32 23
02 38 51 40 80
[email protected]
didier.rea@chr-orléans.fr
VICE-PRÉSIDENT
Organisation des réunions (C.A, A.G)
Relations PHAR Ile de France
(AP-HP et CHG)
Michel DRU
SAMU 94 Hopital Mondor
51 Av du Ml de Lattre de Tassigny
94000 Créteil Cedex
01 45 17 95 00
06 73 98 08 52
01 48 98 04 00
[email protected]
TRÉSORIER
Cotisations, Fichier,
Contrat Groupe, PH Services, PHAR
[Commission Nationale Statutaire]
C.C. MIELLET
Hôpital E. Herriot
Pavillon K - Place d’Arsonval
69437 Lyon
04 72 11 09 66
04 72 11 77 16
[email protected]
Richard TORRIELLI
Hôpital Pellegrin
Maternité - Place A.Raba-Leon
33076 Bordeaux Cedex
05 56 79 55 94
06 07 13 75 66
05 56 79 59 83
[email protected]
J.C. BARRIERE
Hôpital Trousseau - SAR
Route de Loches Chambray
37044 Tours Cedex
02 47 47 59 18 bip 67-271
06 80 24 53 91
02 47 27 95 63
[email protected]
[email protected]
Alain BOCCA
CHU BP 217
38043 Grenoble Cedex 9
04 76 76 75 75
bip 260
04 76 76 51 83
[email protected]
SEC . GAL. ADJOINT
Conditions de travail, risques
Comité de rédaction : PHAR
MAX ANDRÉ DOPPPIA
Hôpital Côte de Nacre - SAR
14033 CAEN Cedex
02 31 06 31 06 Bip 67664
06 83 37 62 64
02 31 06 49 16
[email protected]
SEC . GAL. ADJOINT
www.snphar.com
Zones prioritaires de Santé
JEAN LUC GUINAUD
CH Côte des Lumières
85100 Les Sables d’Olonnes
02 51 21 85 85 Bip 8612
06 86 67 29 12
02 51 21 86 16
[email protected]
SEC . GAL. ADJOINT
Zones sinistrées
Zones prioritaires de Santé
Eric NAM
SAR Hôpital Nord
80000 Amiens
06 72 99 50 70
[email protected]
[email protected]
DÉLÉGUÉ À LA FORMATION
Comité de rédaction : PHAR
PHARFORM
Formation Médicale Continue
[Commission Nationale Statutaire]
[Conseil National de FMC Hospitalière]
[Secrétaire général du CFAR)
Richard DOMERGUE
SAMU 13
Hôpital La Timone
Bd Jean Moulin
13385 Marseille Cedex 5
04 91 38 58 20
06 80 35 43 39
04 91 38 69 42/43
[email protected]
[email protected]
ADMINISTRATEUR
DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L’INPH
Fichier, Démographie,
Textes Off.Réanimation
Comité de rédaction : PHAR
[Conseil Sup. des Hôpitaux]
Jean GARRIC
Réanimation Chirurgicale
Hôpital central
CO 34
54035 Nancy Cedex
06 07 11 50 13
03 83 85 16 44
[email protected]
[email protected]
Claude WETZEL
SAR - Hôpital Hautepierre
Av Molière
67098 Strasbourg Cedex 2
03 88 12 70 77 Bip 6341
06 20 59 25 43
03 88 12 70 74
[email protected]
ADMINISTRATRICE
Anne-Marie BODEREAU
Hôpital du Mans
194 Av Rubillard
72037 Le Mans
02 43 43 43 43
poste 37 114
[email protected]
ADMINISTRATRICE
Catherine BERNARD
SAR Hôpital de Bicêtre
78 rue du Gal Leclerc
94270 Le Kremlin Bicêtre
01 45 21 28 37
[email protected]
ADMINISTRATRICE
Evaluation, accréditation
Compte-rendu CA
Catherine BAUWENS
H.E.G.P
20 rue Leblanc
75908 Paris Cedex15
01 56 09 31 22
06 09 43 70 35
01 56 09 21 16
[email protected]
ADMINISTRATRICE
Nathalie CROS-TERRAUX
Hôpital général CHU de Dijon
21033 Dijon Cedex
03 80 29 37 55
[email protected]
ADMINISTRATEUR
Christian ERB
Hôpital Claude HURIEZ
59037 Lille Cedex
03 20 44 59 62 poste 32756
06 62 87 20 22
03 20 44 50 97
[email protected]
[email protected]
CHARGÉ DE
PH Services
Roger CHACORNAC
04 72 49 81 63
06 80 92 07 06
04 72 49 72 61
[email protected]
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Organisation Anesthésiologie
Dossier litiges et contentieux
[Commission Nationale Statutaire]
TRÉSORIER ADJOINT
IADE, Périnatalité
SEC . GAL. ADJOINT
Rédacteur en chef : PHAR
Relations avec les adhérents
SEC . GAL. ADJOINT
Conseil Médico-Administratif
[Conseil Sup. des Hôpitaux]
[Commission Nationale Statutaire]
DÉLÉGUÉ À L’EUROPE
Affaires européennes
Comité de rédaction : PHAR
[Secrétaire général adjoint de la F.E.M.S]
MISSION
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