PLAN COMPTABLE COPROPRIETE OK

CHAPITRE 1er Nomenclature des comptes
Art. 7. − Les comptes sont répartis comme suit :
Classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts
10
Provisions et avances :
102
103
Provisions pour travaux décidés
Avances
1031 Avances de trésorerie
1032 Avances travaux au titre de l’article 18, 6e alinéa de la loi susvisée
1033 Autres avances
12
13
Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
Subventions :
131
Subventions accordées en instance de versement
Classe 4 Copropriétaires et tiers
40
Fournisseurs :
401
408
409
Factures parvenues
Factures non parvenues
Fournisseurs débiteurs
421
Rémunérations dues
431
432
Sécurité sociale
Autres organismes sociaux
441
442
443
Etat et autres organismes - subventions à recevoir
Etat - impôts et versements assimilés
Collectivités territoriales - aides
450
Copropriétaire individualisé
Copropriétaire - budget prévisionnel
Copropriétaire - travaux de l’article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles
Copropriétaire - avances
Copropriétaire - emprunts
Copropriétaire - créances douteuses
42
Personnel :
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
44
Etat et collectivités territoriales :
45
Collectivité des copropriétaires :
450-1
450-2
450-3
450-4
459
46
Débiteurs et créditeurs divers :
461
462
47
Débiteurs divers
Créditeurs divers
Compte d’attente :
471
472
48
Compte en attente d’imputation débiteur
Compte en attente d’imputation créditeur
Compte de régularisation :
486
487
49
Charges payées d’avance
Produits encaissés d’avance
Dépréciation des comptes de tiers :
491
492
Copropriétaires
Personnes autres que les copropriétaires
Classe 5 Comptes financiers
50
Fonds placés :
501
502
Compte à terme
Autre compte
512
514
Banques
Chèques postaux
51
53
Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :
Caisse.
Classe 6 Comptes de charges
60
Achats de matières et fournitures :
601
602
603
604
605
606
Eau
Electricité
Chauffage, énergie et combustibles
Achats produits d’entretien et petits équipements
Matériel
Fournitures
611
612
613
614
615
616
Nettoyage des locaux
Locations immobilières
Locations mobilières
Contrats de maintenance
Entretien et petites réparations
Primes d’assurances
621
623
624
Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
Rémunération du syndic
Débours
Frais postaux
Autres honoraires du syndic
Honoraires travaux
Prestations particulières
Autres honoraires
Rémunérations de tiers intervenants
Frais du conseil syndical
632
633
634
Taxe de balayage
Taxe foncière
Autres impôts et taxes
641
642
643
644
Salaires
Charges sociales et organismes sociaux
Taxe sur les salaires
Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)
661
662
Remboursement d’annuités d’emprunt
Autres charges financières et agios
671
672
673
677
678
Travaux décidés par l’assemblée générale
Travaux urgents
Etudes techniques, diagnostic, consultation
Pertes sur créances irrécouvrables
Charges exceptionnelles
61
Services extérieurs :
62
Frais d’administration et honoraires :
6211
6212
6213
622
6221
6222
6223
63
Impôts - taxes et versements assimilés :
64
Frais de personnel :
66
Charges financières des emprunts, agios ou autres :
67
Charges pour travaux et opérations exceptionnelles :
68
Dotations aux dépréciations sur créances douteuses.
Classe 7 Comptes de produits
70
Appels de fonds :
701
702
703
704
Provisions sur opérations courantes
Provisions sur travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles
Avances
Remboursements d’annuités d’emprunts
711
712
713
714
716
718
Subventions
Emprunts
Indemnités d’assurances
Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)
Produits financiers
Produits exceptionnels
71
78
Autres produits :
Reprises de dépréciations sur créances douteuses.