mandat de representation

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mandat de representation
MANDAT DE REPRESENTATION
COPROPRIETE ……………………………….
POUVOIR
Assemblée générale du ……………………………………………….
Je, soussigné …………………………………………………………., copropriétaire dans
l’immeuble
…………………………….
(nom
de
l’immeuble)
sis
à
…………………………… (commune de l’immeuble), ……………………………………….
……………………………………… (adresse de l’immeuble) donne expressément pouvoir à
M……………………………………………………. (indiquer
obligatoirement le nom du
mandataire (1) demeurant ………………………………………………………….. à l’effet de
me représenter à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble ci-dessus indiqué,
convoquée pour le ………………………………….
Le présent pouvoir comporte la faculté pour mon mandataire de prendre part à l’assemblée,
d’émarger la feuille de présence, d’accepter les fonctions de président de séance, de membre
du bureau de l’assemblée, de prendre connaissance de toutes les pièces mises à disposition de
l’assemblée, de prendre part à toutes les délibérations et à tous les votes sur les questions
portées à l’ordre du jour, de signer tous procès-verbaux et toutes pièces et en général
accomplir tous actes jugés par lui nécessaires.
Elle comporte également la faculté de subdéléguer le présent pouvoir à toute personne de son
choix.
Fait à
, le
Signature(2)
1) Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic, son
conjoint, ses préposés ne peuvent recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire.
Il est précisé que la Cour de cassation applique cette interdiction aux pouvoirs en blanc que le syndic serait tenté
de distribuer à des copropriétaires.
(2) Faire précéder la signature de la mention « BON POUR POUVOIR » écrite de la main du signataire.

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