règlement fête de la musique 2016 retour aux

RÈGLEMENT FÊTE DE LA MUSIQUE 2016
RETOUR AUX PRATIQUES AMATEURS
Si vous souhaitez vous produire pour la Fête de la Musique, vous trouverez ci-après quelques réponses aux questions
que vous pouvez vous poser.
Le lieu de votre concert
La Fête de la Musique repose, par principe, sur la spontanéité des animations. Quelques règles sont cependant à
respecter afin d’assurer la sécurité du public.
 Vous devez déclarer votre initiative au service culturel, chargé de l’organisation de cet événement: déclaration
d’animation musicale à remplir et à retourner obligatoirement avant le 1er mai 2016. Vous avez la possibilité dans ce
formulaire d’exprimer jusqu’à trois souhaits par ordre de préférence de zone géographique : NORD, CENTRE, SUD
 Par la suite le service culturel vous transmettra le lieu qui a été sélectionné pour vous ; il s’agira toujours d’un lieu
public en plein air (place publique, rue piétonne, trottoir large, parcs), Les concerts organisés sur la voie publique doivent
respecter les horaires définis par la municipalité.
Les autorisations obligatoires
La Fête de la Musique repose, par principe, sur la spontanéité des animations. Quelques règles sont cependant à
respecter afin d’assurer la sécurité du public.
 Vous devez déclarer votre initiative au service culturel, chargé de l’organisation de cet événement: déclaration
d’animation musicale à remplir et à retourner obligatoirement avant le 1er mai 2016.
Des informations complémentaires et les formulaires de déclaration sont accessibles auprès du service culturel et sur
le site de la ville :
La fête de la musique repose par principe sur la spontanéité des animations.
Quelques règles sont cependant à respecter :
Le nombre inhabituel de concerts et l’affluence exceptionnelle dans les rues interdisent sur la voie publique, pour des
raisons de sécurité :
 Les manifestations annexes telles que bals, carnavals, banquets… ;
 Certaines installations comme des écrans à tube cathodique sur la voie publique
 La vente et la distribution gratuite de boissons sandwiches, produits alimentaires ; gadgets et produits divers ;
 Les tirs de pétards et de feux d’artifices.
Les animations sont limitées à la date du 21 juin et débutent à 17h00 s’agissant d’un mardi elles pourront se dérouler
jusqu’à 00h00 dans la nuit du 21 au 22 juin en respectant un niveau sonore supportable pour le voisinage.
L’animation peut être refusée pour des raisons tenant à la sécurité, la tranquillité et l’ordre publics, ou déplacée si le
site souhaité est déjà occupé ou s’avère inadapté.
Une procédure simplifiée
L’imprimé de déclaration d’animation musicale rempli devra être obligatoirement retourné avant le 13 mai 2016
Lorsque des installations (podiums, chapiteaux, tentes…) sont prévues un dossier spécifique (dimensions, plans…)
devra obligatoirement être retourné avec l’imprimé » de déclaration d’animation musicale rempli avant le 1er mai 2016.
Seuls les formulaires dûment complétés feront l’objet d’une instruction.
Les branchements électriques
En règle générale, l'électricité n'est pas disponible dans la rue, même sur les places de marché. Vous devrez transmettre
vos besoins électriques et puissances nécessaire au service culturel qui déterminera le lieu de concert le plus adapté
Attention, la source devra être sécurisée et les câbles doivent être au sol et protégés pour ne pas gêner la circulation
des piétons ou des véhicules.
Le financement
Si la réalisation de votre projet nécessite des aides financières, il vous appartient de les trouver par vous-même. La
Fête de la Musique reposant sur le principe de gratuité, les musiciens sont invités à se produire bénévolement.
Toutes les manifestations doivent être gratuites pour le public.
Les droits d’auteur
Pour les concerts gratuits organisés ce jour-là, la Sacem, partenaire officiel de la Fête de la Musique, délivre
exceptionnellement des autorisations gratuites, dans le respect de certaines conditions. Les exploitants de bars, de
cafés et de brasseries peuvent également bénéficier de cette autorisation dès lors qu’ils accueillent dans leur
établissement des chanteurs et musiciens qui jouent à titre gracieux et en entrée libre.
Pour connaître les conditions d’autorisation de la Sacem liées à la Fête de la Musique, renseignez-vous
surhttp://www.sacem.fr
La promotion de votre concert
Afin que vous puissiez être inscrit sur le programme de la Fête de la Musique, qui sera diffusé et relayé dans les médias
locaux en presse écrite, ainsi que sur www.malakoff.fr (Agenda), vous devez remplir le formulaire dédié (disponible en
ligne ou auprès du service Culturel). Seuls les programmes de musique vivante, gratuits et libres d’accès à tous, donnés
le 21 juin, sont pris en compte.
Pour tout renseignements et inscriptions : [email protected]