Mode d`emploi Paris

Mode d’emploi Paris
L'ADCEP (Association pour le Développement de la Création, Etudes et Projets) est chargée par le
Ministère de la Culture et de la Communication de coordonner l’ensemble de la Fête de la
Musique en France et dans le monde.
L’ADCEP est garante des principes fondateurs de la Fête :
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la Fête de la Musique se déroule chaque 21 juin, jour du solstice d’été ;
la Fête de la Musique est une célébration de la musique vivante destinée à mettre en valeur
l’ampleur et la diversité des pratiques musicales, tant amateurs que professionnelles, dans
tous les genres musicaux ;
tous les concerts sont gratuits pour le public.
Ses missions sont :
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d’inciter et de sensibiliser tous les musiciens amateurs ou professionnels, les organisateurs
institutionnels ou occasionnels, ainsi que les collectivités à participer à cet événement ;
de conseiller les organisateurs de concerts (suivi de projet artistique et technique) ;
de recenser l’ensemble des initiatives et d’en informer les médias et le public (dossier de
presse, programme officiel, site internet).
ADCEP – Fête de la Musique
Coordination Paris & Ile-de-France
21 rue de la Villette 75019 Paris
Tél. 01 40 03 94 70
Email : [email protected]
www.fetedelamusique.culture.fr
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Qui finance ?
Il appartient à l’organisateur de trouver les aides financières nécessaires à la réalisation de son
projet.
L’ADCEP ne dispose pas de budgets de production.
Gratuité et droits d’auteur
La Sacem, en tant que partenaire officiel de l’événement, délivre exceptionnellement des
autorisations spécifiques pour les concerts gratuits organisés le 21 juin.
Ces mesures visent à accorder une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts dès lors que
les conditions suivantes sont cumulativement respectées :
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déclaration préalable à la Sacem
•
caractère exceptionnel du concert
•
gratuité totale du concert
•
absence de parrainage commercial
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budget artistique n'excédant pas un seuil préalablement établi (610 € en 2012)
Pour information, la composition du budget artistique comprend :
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les salaires et cachets des personnes assurant une prestation artistique et des techniciens
chargés de l'éclairage et de la sonorisation
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les charges sociales et fiscales sur salaires, cachets
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les frais de déplacements des personnels artistiques
D'autre part, les exploitants de bars, cafés et brasseries pourront bénéficier de cette autorisation
gratuite dès lors qu'ils accueilleront, à titre exceptionnel et sans majoration des prix ni dépenses
spécifiques (publicité, sonorisation...), des chanteurs et musiciens qui se produiraient à titre
gracieux.
Pour les concerts qui ne respecteraient pas les conditions préalablement citées, la Sacem percevra
normalement les droits d’auteur.
Pour plus d'informations, contactez votre délégation Sacem : http://www.sacem.fr ou téléphone :
0820 20 20 74
Où ?
Repérez un ou plusieurs lieux qui pourraient convenir à votre projet de concert.
Dans un lieu public en plein air (place publique, impasse, rue piétonne, trottoir large), prenez
contact avec les riverains immédiats (cafés, restaurants, associations, commerçants, entreprises,
etc.), dont l’expérience vous sera très utile.
Il est possible de se produire dans un parc ou un jardin de la Ville de Paris, mais les horaires
d'ouverture et de fermeture devront être respectés.
Dans un lieu privé : demandez l’autorisation et la collaboration du propriétaire ou du gérant.
Important
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet et du ou des lieux que vous avez
choisi(s). Nous pouvons vous conseiller sur la faisabilité de votre projet et vous renseigner sur la
disponibilité du site choisi.
Comment se fournir en électricité ?
L'électricité n'est pas disponible dans la rue, même sur les places de marché.
Soit vous prévoyez votre propre source (batterie, générateur...) soit vous demandez l'autorisation
d'un riverain (voir ci-dessus) de vous brancher chez lui. Attention, les câbles doivent être au sol,
sans gêner la circulation des piétons ou des véhicules.
Quelles autorisations ?
La Fête de la Musique repose, par principe, sur la spontanéité des animations.
Quelques règles sont cependant à respecter :
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Le nombre inhabituel de concerts et l'affluence exceptionnelle dans les rues de Paris
interdisent sur la voie publique, pour des raisons de sécurité :
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les manifestations annexes telles que bals, carnavals, banquets…,
certaines installations comme des écrans à tube cathodique sur la voie publique,
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la fermeture de rues, même partielle, à la circulation,
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la vente et la distribution gratuite de boissons, sandwiches, produits alimentaires et
produits divers,
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les tirs de pétards et de feux d'artifices.
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Les animations sont limitées à la date du 21 juin. Elles peuvent se dérouler, dans la nuit du
21 au 22 juin, jusqu'à 00h30 en semaine et 02h00 le week end en respectant un niveau
sonore supportable pour le voisinage.
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L'animation peut être refusée pour des raisons tenant à la sécurité, la tranquillité et l'ordre
publics, ou déplacée si le site souhaité est déjà occupé ou s'avère inadapté.
Vous devez déclarer votre initiative à la Préfecture de Police de Paris, chargée de la sécurité
publique, qui fera suivre votre dossier aux services de la Mairie de Paris, responsables de la
gestion des espaces publics.
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Une simple déclaration* est suffisante lorsqu'il n'existe aucun équipement. Elle fera
l'objet d'un accusé de réception indiquant, le cas échéant, les prescriptions à respecter.
*La déclaration d'animation musicale est disponible en ligne sur le site internet de la
préfecture de police de Paris (voir ci-après) en début d'année. Retournez-la complétée le plus
tôt possible.
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Lorsque des installations (podiums, gradins, installations électriques…) sont
susceptibles de mettre en cause la sécurité du public, un dossier spécifique (descriptif,
plans, certificats de conformité…) doit être envoyé dans des délais qui en permettent
l'instruction : le concert est, dans ce cas, soumis à autorisation.
Dans ce cas, constituez un dossier d’information, comprenant :
• Nom, adresse, téléphone et adresse courriel de l’organisateur responsable du concert ;
• Lieu et horaires du concert : précisez sur un plan votre implantation sur le site choisi,
l’heure de début, la durée approximative, ainsi que les durées de montage et de démontage
des installations (et éventuellement la durée des répétitions) ;
• Un descriptif technique (complété par un plan à l’échelle s’il s’agit d’une structure fixe de
type podium) : emplacement des musiciens, puissance du matériel de sonorisation, espace
prévu pour le public, source d’alimentation électrique, décor, barrières (à vos frais) et/ou la
présence de services de sécurité (à vos frais) si vous attendez un public important. La
Préfecture de police peut vous demander de faire également appel à la protection civile (ou
Croix Rouge) et à une société de sécurité.
• Un descriptif sommaire du projet artistique : type de musique, nombre de formations ou
musiciens programmés ;
• Le " plan promotion " de votre événement (affiches, prospectus, partenariats…) ;
NB : Les architectes de Sécurité – direction de la protection du public – assurent une permanence gratuite tous
les mardis à 15h. Si vous prévoyez de monter une infrastructure spécifique pour votre concert (scène couverte
ou non), ils pourront vous conseiller pour son installation (pour le lieu de la permanence, renseignez-vous au
01 49 96 31 10).
ATTENTION :
LES DOCUMENTS SONT À ENVOYER AVANT LE 21 MAI
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Communication, promotion
Prenez contact avec nous et envoyez-nous, de préférence par email ([email protected]),
une copie de la déclaration d'animation musicale (et une copie du dossier d'information s'il est
nécessaire) afin de recevoir les instructions pour nous communiquer votre programme et
apposez le logo officiel de la Fête de la Musique sur vos supports de communication.
En plus de votre propre promotion vous bénéficierez de la communication globale de la Fête de la
Musique sur l'ensemble du programme officiel. Il est diffusé :
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sur le site www.fetedelamusique.culture.fr et l'application mobile gratuite
•
à nos partenaires,
•
aux médias.
Sont également à votre disposition (sur le site www.fetedelamusique.culture.fr, rubrique Participer /
Affiche, logo) :
- le visuel de l'affiche annuelle de la Fête de la Musique en version numérique, que vous pouvez
utiliser gratuitement pour concevoir votre communication ;
- les affiches imprimées de la Fête de la Musique (formats 40x60 et 80x120, liste des relais sur le
site).
Coordonnées utiles
Préfecture de police
Service du cabinet
BELVP – Pôle voie publique – section manifestations
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
Tél. 01 53 71 40 15 - 01 53 71 40 33 - 01 53 71 32 94
Fax. 01 53 71 57 66
Mél : [email protected]
Site internet : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
rubrique “Vos démarches”, puis “Déclarations, autorisations et habilitations”
Mairie de Paris
Délégation Générale à l'Evénementiel et au Protocole (DGEP)
Bureau de l'Occupation Temporaire du Domaine Public
Bureau 486-1
Mairie de Paris, Hôtel de Ville
75196 Paris Cedex 04
Tél. 01 42 76 40 48
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